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Déliberation - 9s0hd2fzckerk39 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Déliberation - 9s0hd2fzckerk39)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2020. 1

Compte-rendu de conseil municipal

16 juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020 / COMPTE RENDU

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil du 28/05/2020 ;

1- Délibération du lieu de tenue des conseils municipaux

2- Vote des taux d'imposition

3- Délibération approuvant la convention avec le service urbanisme de Bugey Sud 4- Délibération du prévisionnel financier des versements au service urbanisme de Bugey Sud

5- Délibération pour attribution des subventions aux associations communales 6- Délibération pour le financement des masques, liés à la pandémie COVID19, distribués par la commune

7- Nomination d'un délégué au SIEA

8- Renouvellement des membres de la Commission communale des impôts directs 9- Urbanisme

10- Questions diverses

Présents : Mmes C. COMET, S. PAILLAT, N. NOEL, M. MOINE, P. JOURDAN, MM. J.-F. BIJOT, P. ARALDI, T. CAILLOT, S. DE FAZIO, M. FAQUIN, T. GONTHIER, G. MALAGRIDA, P. VERNAY, J.-C. HENRY arrivé à 20 h 31, W. BLANCAFORT à 20 h 33.

Absente : Mme BORGEOT –

Excusés : M. C. VILADRICH pouvoir Claude COMET, Mme D. HYVERT pouvoir P. VERNAY, M. X. DANHEUX pouvoir P. ARALDI.

Secrétaire de séance : Mme N. NOEL.

Approbation du compte rendu du conseil du 28 mai 2020

Le compte rendu du conseil du 28 mai 2020 n’appelant pas de remarques, il est adopté à l’unanimité.

1- Lieu de tenue des conseils municipaux

Mme la Maire rappelle aux élus que les réunions du Conseil se tenaient jusqu’à présent dans la salle des fêtes de Parves, la salle de l’ancienne mairie étant trop petite pour accueillir les 25 conseillers issus de la fusion des 2 communes.

La Mairie ayant été installée dans les lieux de l’ancienne école de Parves, et une partie des salles rafraîchie, il convient de tenir les Conseils au sein de cette nouvelle mairie qui renoue avec l’histoire des mairies à Parves. La salle du Conseil et des mariages est donc installée dans « l’ancienne classe de Maître Jérôme » comme il est habituel de dire !Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2020. 2

Compte-rendu de conseil municipal

16 juin 2020 Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2- Vote des taux d’imposition

Mme la Maire explique au Conseil qu’avant de procéder au vote du budget 2020, il convient de fixer les taux d’imposition des 2 taxes foncières.

Mme la Maire rappelle que conformément à la décision prise lors de la création de la commune nouvelle en janvier 2016, les taux de la taxe du foncier bâti et du foncier non bâti font l’objet d’un lissage sur quatre ans.

Par ailleurs, pour l’année 2020, la taxe d’habitation n’est plus incluse dans la part ajustable des recettes de la commune, elle n’est donc pas soumise au vote.

Ainsi informé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer comme suit les taux d’imposition des taxes directes locales :

- Taxe du foncier bâti : 12,45%

- Taxe du foncier non bâti : 38,41%

Et précise que les taux de la taxe du foncier bâti et du foncier non bâti font l’objet d’un lissage sur quatre ans.

3- Convention avec le service d’urbanisme de Bugey Sud

Madame la Maire rappelle que le Droit de l’urbanisme devenant de plus en plus complexe, la Commune a fait le choix de déléguer à Bugey Sud l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol (Permis de construire, Certificats d’urbanisme, déclarations préalables). Bugey Sud le fait pour la Commune qui a la compétence urbanisme sous forme de prestation de services, hormis celles relevant de la compétence de l’Etat.

Bugey Sud porte ce service instructeur. Service qui est mutualisé à ce jour entre 32 communes : Andert-Condon, Arboys-en-Bugey, Artemare, Arvière-en-Valromey, Belley, Béon, Bregnier-Cordon, Brens, Ceyzerieu, Champagne-en-Valromey, Chazey-Bons, Contrevoz, Cressin-Rochefort, Culoz, Cuzieu, Flaxieu, Haut-Valromey, Izieu, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et- Gélignieux, Parves-et-Nattages, Peyrieu, Pollieu, Premeyzel, Saint-Germain-les-Paroisses, Talissieu, Valromey-sur-Séran, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.

Il convient de compléter la convention qui lie les communes à Bugey Sud, de clarifier et préciser le rôle de chacune des parties en application des procédures d’ores-et-déjà en place à ce jour, et d’adapter les modalités de tarification (à savoir le passage d’une tarification unique quel que soit l’acte à une tarification différenciée et progressive par type d’acte).

Le projet de nouvelle convention a été présenté et validé lors de l’Assemblée Générale du service en date du 19/02/2020. Présenté au Conseil municipal, il est validé à l’Unanimité des conseillers.

La Convention, annexée à la délibération, peut être consultée en Mairie.Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2020. 3

Compte-rendu de conseil municipal

16 juin 2020

4- Prévisionnel des versements au service urbanisme de Bugey Sud

Mme la Maire explique qu’après l’approbation de la convention, le Conseil doit valider les tarifs d’instruction des dossiers.

Délibération :

Il convient de souligner que pour l’année 2020, le montant des cotisations a été calculé sur la base d’une tarification différenciée et progressive par type d’acte, à savoir :

CUa CUb DP PA PC PD

45,00 € 80,00 € 150,00 € 240,00 € 200,00 € 160,00 €

Ainsi, le prévisionnel 2020 est de 213 400 € à répartir entre les communes suivant le nombre de dossiers de l’année 2019.

Soit, pour l’année 2019, un coût pour la commune de : 4 983 €.

28 actes de toutes natures ont été instruits en 2019 par le service urbanisme de Bugey Sud.

5- Délibération pour l’attribution des subventions aux associations communales Mme la Maire propose au Conseil d’attribuer une subvention aux associations communales ci- dessous. La commission des finances propose une enveloppe globale de 3 565€ pour le budget 2020.

Anciens combattant : 15€

Sou des écoles : 2 000€

Amis du Bugey fleurissement : 350€

Restos du cœur : 500€

Parves et Nattages patrimoine : 700€

Il est précisé que la Commune proposera désormais aux associations de remplir un dossier de demande de subvention.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité accepte la répartition des subventions tel que définie ci-dessus.

6- Financement des masques liés à la pandémie COVID19, réalisés par des personnes de la Commune

Mme la Maire rappelle au Conseil municipal qu’en marge de la pandémie Covid19, la Commune a fait appel à des couturières pour réaliser des masques à destination des enfants de l’école. Mme la Maire a également indiqué que la Mairie proposait une indemnisation de 3 euros par masque réalisé.Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2020. 4

Compte-rendu de conseil municipal

16 juin 2020 9 couturières ont répondu à l’appel de la Mairie. Près de 200 masques ont été réalisés pour les

enfants, ils ont été remis aux enseignants de l’école. Plusieurs autres personnes de la commune ont fourni du tissu et des élastiques.

L’une d’entre elles a demandé à être indemnisée pour la réalisation de 100 masques. Soit une indemnisation de 300 euros.

Le Conseil attribue cette somme à 18 voix.

Une cérémonie de remerciement sera organisée par l’équipe du Conseil, tant il est important que de tels élans puissent être pérennisés.

7- Nomination d'un délégué au SIEA

Mme la Maire informe le Conseil municipal que la Commune, membre du Syndicat Intercommunal d’Energie et de l’e-communication de l’Ain doit désigner un représentant auprès de ce syndicat.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil, s’il y a parmi eux des candidats pour être délégué et suppléant au SIEA.

MM. ARALDI et BLANCAFORT sont candidat et suppléant.

Le Conseil municipal par 18 voix et une abstention : désigne M. P. ARALDI comme délégué, et par 18 voix est une abstention, M. W. BLANCAFORT comme suppléant auprès du SIEA.

8- Renouvellement des membres de la Commission communale des impôts directs

Mme la Maire explique au conseil qu’à l’issue des élections municipales, conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). À toutes fins utiles, il est possible de consulter le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr qui présente dans l’espace dédié l’ensemble des informations relatives à cette commission.Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2020. 5

Compte-rendu de conseil municipal

16 juin 2020 La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des

finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double 1, proposée sur délibération du Conseil municipal

Liste proposée

Nattages : MM. P. ARALDI, D. BIJOT, A. GACHET, P. PERRIN, V. GAGNIOUD, L. PATRY, E. PIERREL, Mmes L. RIPOLL/NAILLE, M. VANIN, M.-C. BERCILLON, F. COUTAZ REPLAN, B. RICCARDO ;

Parves :

MM. J.-P. BOUVET, M. CHIGNOLI, G. CLERC-RENAUD, B. MOUROT, R. NICOLLET, F. VUILLEMIN, R. GROBON, A. REVEILLARD, Mmes S. FIARD, A. PERRIN, C. BERTRAND, F. FULGET.

Ainsi présentée, cette liste indicative est adoptée à l’unanimité par les élus du Conseil municipal.

9- Urbanisme

Déclarations préalables :

PHILIPPON Grégoire – pour une piscine semi-enterrée (Chemin du Mollard – Parves)

MOINE Martine et GRAS Muriel – pour un abri de jardin en bois (Chemin de l’Eglise – Nattages)

VIGNAUDON Claire – pour le remplacement de menuiseries (Route en Chemi-Nant – Nattages)

VERNEX Alain – pour la construction d’un carpot (Impasse des Terrasses – Nattages)

VUILLEMIN Frédéric – pour la construction d’un four à bois (Impasse de la Plantaz – Parves)

BALP Olivier – pour une restauration de façade et raccourcissement d’un mur mitoyen (Route de

l’Ecole – Nattages)

10- Questions diverses

Réservation de la salle des fêtes : M. Thierry CAILLOT est nommé référent pour la location de la salle des fêtes, il fera lien entre les services de la Mairie et les personnes qui loueront la salle au moment de la location et au retour de la location.