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Compte-Rendu - 8ml8ue8uitr6o5l
Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Parves et Nattages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8ml8ue8uitr6o5l)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 20 Septembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du 20/09/2016 1 | P a g e
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Ordre du jour
1- Harmonisation des taux des taxes locales
2- Désignation d’un représentant supplémentaire à la CLECT
3- Convention avec l’association de Yoga ‘’d’une rive à l’autre’’
4- Convention avec ‘’Yoga du rire’’
5- Attribution de la maitrise d’œuvre du pôle école
6- Convention avec Iddest (conseil juridique)
7- Coupes affouagères
8- Questions diverses.
Deux points complémentaires initialement inscrits à l’ordre du jour (Modification du POS de
Nattages sur la zone de la carrière et Schéma directeur d’assainissement) ont été retirés car incomplets.
Présents :
Mmes COMET, BORGEOT, FULGET, TRIPOZ,
MM. BIJOT J.-F., ROGET, CHIGNOLI, PACALET, VUILLEMIN, ARALDI, BIJOT D, RICHARD, MENU, BARULEA, GREGOIRE, GACHET, DANHEUX.
Excusé : M. PERNOD, ayant donné pouvoir à M. VUILLEMIN.
Absents : Mmes RIPOLL, COUTAZ-REPLAND,
MM CHAMIOT-PONCET, GAGNIOUD, GROBON, FOREST.
Secrétaire de séance : M. VUILLEMIN.
Le conseil est ouvert à 20 h 35. Et clos à 22 h 30.
1. Harmonisation des taux des taxes locales
Objet : Comme cela avait été annoncé dans les documents d’information au
moment de la création de la commune nouvelle, les taxes locales d’habitation et sur le foncier bâti et non bâti seront progressivement harmonisées.
Lors de l’élaboration du projet de regroupement de nos 2 communes, il a été convenu
d’harmoniser progressivement les taux des taxes locales sur 4 ans pour que les administrés soient le plus égaux possible face à l’impôt (Document n°2 du 5 octobre 2015).
Taxe habitation : elle est lissée en 2017
Le 6 avril 2016 le Conseil a voté la revalorisation de la taxe d’habitation de PARVES, la
passant de 12.24% à 12.75%. En 2017, la taxe d’habitation de l’ancienne commune de NATTAGES passera de 13.08% à 12.75 %. Conseil Municipal du 20 Septembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du 20/09/2016 2 | P a g e
Taxes foncières bâties et non bâties :
Le lissage progressif des taux de ces taxes sera calculé par la Direction Général des Finances
Publiques qui nous propose le lissage sur 5 ans et afin de d’obtenir au terme de ces 5 années les taux suivants :
TFB : 12.45 % - (pour rappel en 2016 : PARVES→8.87% - NATTAGES →13.66%) TFNB : 39.02% - (pour rappel en 2016 : PARVES→29.41% - NATTAGES →45.25%)
Vote pour : unanimité.
2. Désignation d’un représentant supplémentaire à la CLECT
(Commission locale d’évaluation des charges transférées)
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est obligatoirement mise en place lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) applique la fiscalité professionnelle unique.
Cette commission est chargée de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée par les communes à la Communauté de communes et correspondant aux compétences dévolues à l’EPCI. Mme Le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Bugey Sud a saisi la commune en vue de la désignation d’un représentant supplémentaire pour siéger à la CLECT.
Pour Parves-et-Nattages, M. Araldi a déjà été désigné en début d’année 2016, et le précédent représentant de Parves était M. Chignoli (2015).
Mme le Maire propose de désigner MM. Araldi et Chignoli.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité propose MM. Patrick Araldi et Michel Chignoli pour siéger à la CLECT.
3. Convention avec l’association « D’une rive à l’autre »
Mme le Maire rappelle que l’association de Yoga et Qi Gong « D’une rive à l’autre » a utilisé
la Salle des fêtes de Nattages durant l’année 2015/2016 pour y exercer ses activités
associatives. Elle désire poursuivre son activité pendant la saison 2016/2017 pour une durée de 11 mois, utilisant la salle les :
- mardis de 8 h 30 à 10 h,
- mercredis de 17 h à 20 h,
- jeudis de 18 h à 19 h 15.
Il convient donc de renouveler la convention à compter du 1er septembre 2016 et jusqu’au
31 juillet 2017, de fixer les tarifs de location de la salle, d’autoriser Mme le Maire à signer la convention Conseil Municipal du 20 Septembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du 20/09/2016 3 | P a g e
Tarifs proposés à l’association :
- 170 € pour les 11 mois de la saison de la location de la salle des fêtes de Nattages,
- 10 € pour une activité exceptionnelle le week-end, en été, dans la salle des
associations de Nattages,
- 20 € pour une activité exceptionnelle le week-end, en hiver, dans la salle des associations de Nattages.
(Convention consultable en Mairie).
Vote pour : unanimité.
4. Convention avec le « Yoga du rire »
Mme Le maire rappelle que Mme Séverine PRIMATESA animatrice de « Yoga du rire » désire poursuivre son activité pour la saison 2016/2017 pour une durée de 11 mois, utilisant la salle les lundis de 18 h 45 à 19 h 45.
- Tarif proposé : 70 € pour les 11 mois
(Convention consultable en Mairie).
Vote pour : unanimité.
5. Attribution du marché pour la maitrise d’œuvre de
l’extension/aménagement de l’école
Madame le Maire rappelle qu’un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre de l’extension et
l’aménagement de l’école primaire de Nattages a été lancé le 14 juin 2016 avec un coût prévisionnel des travaux de 1 350 000 euros.
L’appel à candidatures clos le 19 juillet 2016 à 18 h a recueilli 12 offres.
La commission d’appel d’offres réunie le 20 juillet à 11 h a retenu 10 offres, 2 candidats n’ayant pas effectué la visite des lieux obligatoire.
L’analyse des offres a permis de sélectionner 3 candidats qui ont été convoqués le 24 août 2016 pour complément d’information.
A l’issue de ces entretiens, la commission d’appel d’offres a retenu la candidature du
groupement conjoint solidaire représenté par M. POIRSON pour ESPACE PROJET ARCHITECTURE à Ambérieu composé de :
- Espace Projet Architecture Architecte
- Structures Bâtiments BE structures
- Enerpol BE fluides
- Cosinus Economiste et OPC Conseil Municipal du 20 Septembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du 20/09/2016 4 | P a g e
Ce groupement a obtenu la note de 48,56 pour un montant d’honoraires de 133 650 €.
Mme le Maire propose au conseil de valider la proposition de la commission d’appel d’offres et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette attribution.
Vote pour : unanimité.
6. Convention avec IDDEST
Mme le Maire rappelle que la commune de Nattages faisait appel aux conseils d’un cabinet
juridique « Iddest ». Suite au regroupement des communes, il convient de mettre à jour la
précédente convention passée entre la commune de Nattages et le cabinet IDDEST le 28 avril 2015, au nom de la commune nouvelle de Parves-et-Nattages.
Les termes de la convention originale et de l’avenant sont repris, seule l’identité de la commune est modifiée et la date de début est fixée au 1er janvier 2016.
Honoraires inchangés, soit 800 euros par jour de consultation.
Convention consultable en Mairie).
Vote : Pour : 15 voix
Contre : 2 voix
Abstention : 1 voix.
7. Coupes affouagères
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les possibilités offertes à la population dans
le cadre des coupes affouagères prévues cet hiver. Elle rappelle les modalités de l'appel à
candidature organisé le 20 juin 2016 par affichage municipal. Cette consultation, clôturée le 31 août 2016, a recueilli quatre candidatures.
Après délibération, le Conseil Municipal par 17 voix « pour » et 1 abstention,
Décide, au vu de la faible demande, de rouvrir la consultation jusqu’au 15 novembre,
De privilégier l'exploitation des produits dérivés de la coupe de bois prévue cet automne
dans la parcelle n° 2 de la forêt communale de Parves (abattage des chênes et merisiers) et
d'ajourner à 2017 l'exploitation du taillis sur pied prévue dans la parcelle n°4 de la forêt communale de Nattages.
Arrête le prix du lot à 100 € (environ 20 stères) ;
Désigne comme garants de la bonne exploitation des bois désignés et de l'application du cahier des charges relatif aux coupes affouagères MM. Alain Barulea et Michel Chignoli. Conseil Municipal du 20 Septembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du 20/09/2016 5 | P a g e
8. Questions diverses
- Eclairage public : M. Araldi rappelle qu’à compter du 4/10, l’éclairage public sera éteint de
23 h à 6 h du matin, des panneaux seront mis aux entrées de la commune.
- Voirie : M. Chignoli rappelle les travaux de voirie en cours sous maîtrise d’œuvre CCBS :
Réalisation de revêtement en enrobés à chaud sur le Chemin de Boutz, l’extrémité de
la route de Poisson, le chemin du Golet et l’extrémité du chemin Sur la Rivoire.
Elargissement avec revêtement bi-couche du chemin de Château-Bochard.
- Défense extérieure contre l’incendie : M. Chignoli rappelle qu’une citerne enterrée de
défense contre l’incendie sera posée à Chemillieu durant la semaine du 26/09 au 30/09.
Urbanisme
Ont été accordés :
Pour les travaux soumis à déclaration préalable :
Monsieur Raymond NICOLET (Parves) : construction d’une chaufferie,
Monsieur Idriss LEPERLIER (Saint-Didier, Nattages) : modification d’ouvertures,
Madame Dominique PUIG (Chemillieu, Nattages) : division foncière en régularisation.