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Arrêté - 2024 024 TPE Interdiction de circuler et stationer rue de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 024 TPE Interdiction de circuler et stationer rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
|.
|
SS)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
en
=
|
C
Département
illejus
ce
S
à
L'ESSONNE
EE
Arrondissement
=
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-
024
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
ponctuelle
de
circuler
et
de
stationner
sur
une
partie
de
la
rue
de
la
Mairie
— pour
cause
de
travaux
de
réfection
de
chaussée
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à la
police
des
voies
communales,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
que
l’entreprise
TPE,
domiciliée
2,
rue
Hélène
Boucher
91460
MARCOUSSIS,
doit
exécuter
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
sur
une
partie
de
la
rue
de
la
Mairie
entre
le n°50
et
le
n°54
incluant
le croisement
avec
le chemin
des
Hauts-Villevents,
à
compter
du
lundi
8 avril
2024
pour
une
durée
d’une
semaine,
CONSIDERANT
qu’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
convient
d'interdire
ponctuellement,
à
l'exception
des
riverains,
la
circulation
et
le stationnement
rue
de
la
Mairie
entre
le
n°50
et
le
n°54
incluant
le
croisement
avec
le chemin
des
Hauts-Villevents
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
8
avril
2024
pour
une
durée
d’une
semaine,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
une
partie
de
la rue
de
la
Mairie
entre
le n°50
et
le
n°54
incluant
le
croisement
avec
le
chemin
des
Hauts-Villevents,
à
l’exception
des
riverains,
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
l’Entreprise
TPE.
ARTICLE
3
: Aux
origines
et
fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
-
à
l’entreprise
TPE,
-
à la société des cars KÉOLIS
MEYER,
au SIOM,
-
à
la
police
municipale
de
Villejust,
1/2 -
à la gendarmerie
de
Nozay.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le 02
avril
2024,
Le
Maire,
Affiché le:
{4
AVR. 2024
2/2