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Procès Verbal - PV seance du 16 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sandoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 16 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
PV
CM
N°01/2024
COUUVUUE
DE
Saint-Sahdouxe Puy de
Dôme
Séance
du
16
janvier
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le seize
janvier
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sandoux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
TYSSANDIER,
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le 10/01/2024.
Etaient
Présents:
Martine
TYSSANDIER,
Jean-Henri
PALLANCHE,
Noël
BOIVIN,
Isabelle
FROSIO,
Hervé
VIALLE,
Didier
DOUSSON,
Emma
RAGO.
Absents
excusés
représentés
:
Catherine
RANCE
donne
pouvoir
à Noël
BOIVIN
Emmanuelle
POIX
donne
pouvoir
à Hervé
VIALLE
Julien
MARTIN
donne
pouvoir
à
Martine
TYSSANDIER
Absent
non
représenté
: Marc
VANDAME
Secrétaire
de
séance
: Didier
DOUSSON
Le
conseil,
à
l'unanimité
de
ses
membres
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2023.
L'ordre
du
jour
est
abordé
:
1.
Demande
de
déclassement
portion
du
domaine
public
rue
de
la
Moutardière
Demande
de
cession
portion
du
domaine
public
rue
de
la Moutardière
Cession
parcelle
communale
section
ZB
n°94
/ Reprise
délibération
n°
83
du
28/11/2023
Servitude
réseau
assainissement
parcelle
chemin
de
Ceyran
Proposition
d’acquisition
bâtiment
communal
rue
du
Bon
Secours
Création
d’un
mandat
de
conseiller
délégué
Création
de
poste
remplacement
ATSEM/Congé
parental
Redevance
occupation
domaine
public
ORANGE
2023
.
Convention
ATC
10.
Dispositif
OPAH
Mond’Arverne
Communauté
11.
Questions
diverses
ppNpumewn
1.
Déclassement
du
domaine
public
d’une
petite
parcelle
de
terrain
rue
de
la Moutardière
en
vue
de
sa
cession
Dans
le cadre
de
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
1 n°
369
{en
l’état de
maison
d'habitation)
Mme
Laura
CALDIES
a sollicité
de
la commune
la cession
d'une
petite
impasse
goudronnée
et de
l'escalier
desservant
uniquement
son
domicile
rue
de
la
Moutardière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
e __
Constate
la désaffectation
de
la petite
parcelle
de
terrain
sus visée
cadastrée
section
1 n°
1692
d’une
superficie
de
19
m?,
sise
rue
de
la Moutardière,
|
+
Décide
d'en
prononcer
le déclassement
et
l'intégration
dans
le domaine
privé
communal,
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
qui
seraient
nécessaires
à l'effec-
tivité dudit
déclassement. PV
CM
N°01/2024
2.
Cession
parcelle
cadastrée
section
| n°
1 692
rue
de
la
Moutardière
à
Mme
Laura
CALDIES
Suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
ce jour
portant
déclassement
du
domaine
public
communai
de
la parcelle
cadastrée
section
| n°
1692
sise
rue de
la Moutardière
à Saint-Sandoux,
d’une
contenance
de
19
m2,
il convient
de
délibérer
au
sujet
de
la cession
de
ladite
parcelle
à Mme
laura
CALDIES.
Etant
entendu
que
les
voisins
limitrophes
de
cette
parcelle
ne
s'opposent
pas
à
son
déclassement
du
domaine
public,
ni
à
la
clôture
de
ce
petit
espace,
leur
bâtiment
n'ayant
pas
d'ouverture
sur
cette
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
+
Donne
son
accord
pour
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
1 n°
1 692
d'une
superficie
de
19
m?,
sise
rue
de
La
Moutardière,
formant
une
petite
impasse
et
un
escalier,
à
Mme
CALDIES
pour
l'Euro
symbolique
{plan
annexé
à la présente
délibération)
+
Décide
que
les
frais
de
bornage
seront
supportés
par
l'acquéreur
et
que
la cession
de
ladite
parcelle
sera
vali-
dée
par
un
acte
administratif,
° _
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
cession
de
ladite
parcelle,
3.
Cession
parcelle
communale
cadastrée
section
ZB
N° 94/
Annulation
de
la délibération
n°83/2023
en
date
du
28/11/2023
Madame
le
Maire
expose
: Monsieur
Hervé
DIF
habitant
de
la
commune
de
Saint-Sandoux
propose
au
conseil
municipal
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
N°
94
sise
leu
dit
« Côte
Fourno
», d’une
superficie
de
3480
m?
située
en
zone
A
du
PLU.
Ladite
parcelle
est
située
entre
deux
parcelles
lui
appartenant.
Considérant
que
ladite
parcelle,
classée
au
domaine
privé
de
la commune
n'est
pas
susceptible
d’être
affectée
utilement
à un
service
public
communal
; Considérant
la
proposition
de
Monsieur
DIF
lequel
nous
a informé
nous
a informé
être
disposé
à céder
à la commune
deux
morceaux
de
parcelles
lui appartenant
situés
rue
des
Fontes
à Saint-Sandoux,
représentant
le prolongement
des
parcelles
cadastrées
section
1 n°1616
et
n°
628
sur
un
de
ces
morceaux
est
implanté
un
lampadaire
d'éclairage
public.
Dans
le cadre
de
la mise
à jour
du
cadastre
qui
se déroule
actuellement
sur
notre
commune,
cette
cession
peut
se réaliser
par
une
déclaration
d'abandon
de
sa
part
au
profit
de
la
commune.
En
tenant
compte
de
cette
cession
gratuite
de
terrain
au
profit
de
la
commune
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
revoir
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
agricole
et
de
le fixer
à 850,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
°
Autorise
la
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZB
N°
94
sise
leu
dit
«
Côte
Fourno
»,
d’une
superficie
de
3 480
m*
située
en
zone
A
du
PLU
à Monsieur
Hervé
DIF
pour
un
montant
total
de
850,00
€,
sous
condition
d’obtenir
un
courrier
d'abandon
des
2 parcelles
au
profit
de
la commune
et
une
demande
d’aligne-
ment
de
voierie.
°
Décide
que
les
frais d’acte
et
d'honoraires
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
+
Autorise
Mme
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
4.
Création
d’une
servitude
d'utilité
publique
de
passage
de
canalisation
d'eaux
usées
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°68
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
le dossier
de
régularisation
d'établissement
d'une
servitude
d'utilité
publique
de
passage
de
canalisation
d'eaux
usées
sur
la parcelle
cadastrée
section
ZE
n°68
sise
chemin
de
Ceyran,
appartenant
à Mme
MARTIN
Michelle
née
CHASAN.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés : PV
CM
N°01/2024
°
Autorise
la
régularisation
par
acte
authentique,
sans
indemnité
de
la
servitude
de
tréfonds
pour
le
passage
d’une
canalisation
au
réseau
d'eaux
usées,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°
68
appartenant
à
Mme
MARTIN
Michelle
née
CHASAN,
e
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
servitude
avec
Mme
MARTIN
Michelle.
*
Dit
que
les frais
de
gestion
et
d’acte
notarié
relatifs
à cette
servitude
seront
entièrement
pris
en
charge
par
la
commune.
°
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
ou
intervenir
à
tout
acte
authentique
auprès
de
l'Office
notarial
de
Saint-
Amant-Tallende
à l'effet
régulariser
la servitude,
5.
_
Proposition
d'acquisition
bâtiment
communal,
bien
cadastré
section
| n°
9792
rue
du
Bon
Secours
Mme
le Maire
informe
le conseil
de
la proposition
d'acquisition
formulée
par
Mme
BONNY
Corinne
du
bâtiment
communal
sis
2 rue
du
Bon
Secours,
d’une
superficie
de
155
m2,
Ce
bien,
cadastré
section
1 n°
979,
en
état
de
grange
utilisé
comme
lieu
de
stockage
nécessite
des
gros
travaux
de
rénovation,
notamment
le remplacement
intégral
de
la toiture.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
°
Autorise
la cession
du
bien
cadastré
section
1 n° 979
sis 2 rue
du
Bon
Secours
en
état
de grange,
d’une
superficie
de
155
m°,
à
Mme
BONNY
Corinne
pour
un
montant
de
3 700
€
(plan
annexé
à la présente
délibération)
°
Décide
que
les frais
d’acte
et
d’honoraires
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
°
Autorise
Mme
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les conditions
de
droit
commun.
6.
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
d'animation
territorial
en
Contrat
à
Durée
Déterminée
pour
le remplacement
d’un
agent
titulaire
en
congé
parental
/ Article
L'332-13
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
Territoriale
Mme
le Maire
expose
que
l'agent
spécialisé
principal
de
2°"°
classe
des
écoles
maternelles,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
31.60/35°"°
a demandé
un
congé
parental
à compter
du
25/01/2024
pour
une
durée
de
six
mois,
suite
à son
congé
de
maternité.
L'agent
actuellement
en
remplacement
sur
ce
poste
à temps
non
complet
sur
une
durée
de
31
heures
par semaine
donne
entière
satisfaction
et
Mme
le Maire
souhaïite
conclure
avec
cet agent
un
nouveau
contrat
à durée
déterminée
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire.
Pour
permettre
à cet
agent
d'assurer
la totalité
des
heures
de
l'agent
titulaire
sur
4
jours
de
la
semaine
scolaire,
il s'avère
nécessaire
de
proposer
à
cette
personne
un
nouveau
contrat
avec
annualisation
des
heures
de
travail
à
compter
du
25/01/2024
jusqu'au
05/07/2024
inclus,
soit
sur
32,70h/35è"
annualisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanirité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-_
D'autoriser
Mme
le Maire
à recruter
un
agent
d'animation
contractuel
pour
le remplacement
de
PATSEM
titu-
laire
en
poste
sur
un
emploi
permanent
momentanément
indisponible,
du
25/01/2024
au
05/07/2024
inclus.
Cet
agent
d'animation
territorial
de
2è"*
classe,
contractuel,
correspondant
à
la
catégorie
C,
sera
recruté
à
temps
non
complet
sur
32,70h/35*"°
annualisées,
soit
32h
42
minutes
sur
la
période
du
25/01/2024
au
05/07/2024.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2024,
7.
Indemnités
de
fonction
conseiller
délégué
Madame
Emma
RAGO
quitte
la séance,
personnellement
concernée
par
l'objet
de
cette
délibération.
Madame
le
Maire
décide
de
nommer
Mme
EMMA
RAGDO
à
la
fonction
de
Conseillère
déléguée
aux
Affaires
Sociales.
Un
arrêté
municipal
validera
cette
décision
et déterminera
les
délégations
de
fonction
de
la
conseillère.
H
convient
donc
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
de
Mme
RAGO,
Madame
le
Maire
propose
que
cette
indemnité
soit
calculée
sur
la
base
du
taux
de
5%
de
l'indice
1027
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
donne
son
accord
3 PV
CM
N°01/2024
pour
le
versement
d’une
indemnité
mensuelie
à Mme
RAGO,
en
sa
qualité
de
Conseillère
déléguée
aux
Affaires
Sociales,
sur
la
base
du
taux
de
5%
de
l'indice
1027,
à
compter
du
01/02/2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
l'indemnité
de
fonction
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
8.
Redevance
ORANGE
Exercice
2023
/Régularisation
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
TELECOM
pour
occupation
du
domaine
public
routier
pour
l'année
2023
selon
le
barème
suivant
:
Coefficient
d'actualisation
Artères (en €/km)
2023 : 1,5649
-
-
-
Domaine
Sous-sol
Aérienne
Emprise
au
sol
public
routier
communal
25
km
0,413
km
1m?
TOTAL/
année
2023
1227,66€
25,85
€
31,29
€
1 284,80
€
9.
Convention
ATC
France
/ Antenne
téléphonie
mobile
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
le
contrat
de
bail
en
date
du
02/08/2018
par
lequel
la
commune
de
Saint-Sandoux
a
consenti
à
la
Société
ORANGE
France
le
droit
d'occuper
une
surface
de
27
m2
environ,
avec
un
chemin
d'accès
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZE,
n°
28,
sise
lieu-dit
les
Côtes
à
Saint-Sandoux.
En
date
du
1°
janvier
2020
ORANGE
SA
et
ATC
France
ont
établi
un
partenariat
sur
le
long
terme
visant
à
héberger
les
équipements
techniques
{antenne
radio)
d'ORANGE
SA
sur
une
partie
du
parc
de
plus
de
3 000
pylônes
de
radio
télécommunication
en
exploitation
appartenant
à
ATC
France
et
à
céder
à
AFC
France
un
certain
nombre
de
pylônes
construits
par
ORANGE
SA,
tels
que
le
site
construit
sur
la
commune
de
Saint-Sandoux
avec
les
contrats
et
les
locations
associés. Madame
le
Maire
expose
au
conseil
que
la
Société
ATC
France
demande
la
résiliation
du
bail
initial
et
l'établissement
d’une
nouvelle
convention
et
donne
lecture
du
projet
de
convention
établi
par
ATC
France.
l'article
2
de
cette
nouvelle
convention
expose
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
loue
à
ATC
France
l'emplacement
mis
à
disposition,
d’une
surface
de
40
m?
environ
La
nouvelle
convention
précise
les
modifications
et/ou
extensions
des
équipements
techniques
ATC
France
?
l'extension
de
l'emplacement
dans
{a
limite
de
20
m?
moyennant
une
augmentation
de
la
redevance
de
700
€
net
par
tranche
de
10
met,
octroie
à ATC
France
un
droit
de
préférence
conformément
à l’article
1123
du
Code
Civil,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
+
Accepte
les
modalités
de
la
nouvelle
convention
entre
la
Commune
et
ATC
France,
telles
qu'exposées
ci-dessus,
+
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
nouvelle
convention
avec
ATC
France
pour
une
durée
de
douze
ans
(12)
à,
compter
de
sa
date
de
prise
d’effet,
soit
la
date
de
la
signature,
10.
Dispositif
OPAH
:Dispositif
Programmé
d'Amélioration
de
l'habitat
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
sur
le
projet
de
l'opération
d'aménagement
de
l'habitat
qui
a été
présentée
par
Mond'Arverne
Communauté,
une
convention
a
été
signée
avec
l'Etat
l'objectif
est
d'apporter
une
aide
financière
aux
particuliers
propriétaires
occupants
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
ou
d'aménagement
du
logement
en
cas 4 PV
CM
N°01/2024
de
perte
d'autonomie.
Mond'Arverne
Communauté
propose
aux
communes
membres
de
s'impliquer
dans
cette
opération.
La
commune
de
Saint-
Sandoux
a donné
un
accord
de
principe
pour
participerà
ce
programme
sur
3 ou
4 années.
La
communauté
de
communes
proposera
prochainement
aux
communes
intéressées
de
délibérer
sur
l'attribution
des
aides
financières.
5.
Questions
diverses
:
e
Expérimentation
ENEDIS
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
le
courrier
d'ENEDIS
relatif
à
l’expérimentation
de
limitation
de
puissance
électrique
dans
les foyers
une
journée
en
semaine
pendant
2 heures
entre
le
12
février
et
le 31
mars.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30
Le
secrétaire
de
séance
Didier
DOUSSON