Compte-Rendu - Séance+du+13+octobre+2016

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Compte-Rendu - Séance+du+13+octobre+2016 Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance+du+13+octobre+2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016

PRESENTS : MM. Gilbert VARRENNE, François LASSEIGNE, Bernard BESSEY, Jérôme GROUILLER, Gabriel POMMIER, Daniel MOUSSERIN, Michel PERICHON, Pierre Yves LASSAIGNE, Gérard DUBESSY, Alain BLETTERIE, Mmes Chantal PAIRE, Yvette BRUN, Marie- Claude CHAMPROMIS, Jacqueline AVENEL, Céline PERICHON, Natalia OCHONSKA, Monique

GOUTILLE

ABSENTES EXCUSEES : Lillia ZAMO, Corinne VINDRIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Michel PERICHON

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

I - TERRAIN MARPA

Le bailleur social OPHEOR a la maîtrise d'ouvrage du prochain établissement pour personnes âgées, la MARPA (Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie) qui doit être construite à Saint-Romain-la-Motte, sur les parcelles cadastrées section AP 105 et AP 108, propriété de la commune.

Il convient de mettre ce terrain à la disposition d’OPHEOR, soit en lui cédant, soit en concluant

avec cette société un bail emphytéotique, sur la base de l’euro symbolique.

Après discussion, l’assemblée décide, à l’unanimité, de conclure avec cette société, lorsque le

planning des travaux sera connu, un bail emphytéotique pour une durée correspondant au calendrier de

l’amortissement, soit 60 ans minimum.

La délibération sera prise ultérieurement suivant les conditions du bail à établir devant notaire — durée, impôts, taxes et frais notariés à la charge du preneur, etc.

IT- RESEAU DE CHALEUR -— ACQUISITION DU BATIMENT BASSET

M. le Maire rappelle que la Commune envisage, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL), la création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie-bois automatique à plaquette forestière. Cette installation permettra de répondre jusqu’à 90 % des besoins en chaleur des différents bâtiments raccordés, dont l’équipement rural d’animation, le groupe scolaire, la Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie (MARPA), le Mill’Club, les logements

communaux, etc...

Les conclusions de l’étude de faisabilité réalisée par M. Bernard Goin, Expert du bâtiment

auprès du SIEL, confirment la possibilité d'intégrer le silo et la chaufferie bois dans le bâtiment communal existant en bordure de l’impasse de la Maréchalerie, cadastré section AP 108. Bien que la structure du bâtiment exige d’être renforcée en certains points, cette solution a l’avantage de réduire les coûts comparativement à un bâtiment neuf, d’autant que la couverture tuiles a

été restaurée récemment,

Or, ce bâtiment est en semi-propriété avec la propriétaire de la parcelle AP 106.

M. le Maire explique que des négociations ont été menées avec la propriétaire et soumet à lPassemblée la proposition de cession de 8 000 €, comprenant la vente à la commune du surplus du bâtiment (158 m°) et d’un terrain le jouxtant pour accès. Il est prévu une servitude de surplomb de toiture. Gérard Dubessy rappelle son opposition à ce projet et indique qu’en conséquence son vote est négatif.L’assemblée approuve cette acquisition par 16 voix «Pour», 1 «Abstention», 1 voix

« Contre » et autorise le Maire à signer l’acte en l’étude de Me Suchet.

III - TRAVAUX D'ISOLATION, TOITURE ET ZINGUERIE DU GROUPE SCOLAIRE

a) APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

M. le Maire présente à l’Assemblée le Dossier de Consultation des Entreprises établi par M. Perrin du bureau d’études « Acropole » Suivant le calendrier établi en accord avec ce maître d'œuvre, ce dossier pourra être mis le 27 octobre 2016, par voie électronique ou par voie papier, à la disposition des candidats désirant soumissionner pour ce marché à procédure adaptée divisé en deux lots, le lot 1 « Etanchéité » et le lot 2 « Couverture — Isolation — Zinguerie ».

Ce dossier est composé entre autres du règlement de consultation, de l’acte d’engagement, du C.C.A.P., des CCTP, des DPGF et des plans correspondant au projet de travaux. M. le Maire ajoute que la date limite de réception des offres est fixée au vendredi 18 novembre à 17 h 00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le DCE sus exposé et décide de lancer la procédure d’appel public à la concurrence pour des marchés à procédure adaptée.

D'autre part, concernant le suivi de chantier, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la proposition chiffrée de M. Perrin d’un montant de 3 400 € H.T pour une mission OPC (Organisation Pilotage et Coordination).

Après vote à main levée -16 « Pour », 1 « Contre», 1 « Abstention »-, l’assemblée municipale ne

donne pas suite à ce devis, estimant que les conseillers municipaux sont compétents pour coordonner lPexécution des différentes étapes de ces travaux, le contrôle de leur bonne qualité et la gestion des délais.

b) Attribution des missions SPS et Contrôle Technique

Compte tenu des caractéristiques de ces travaux, l’intervention d’un bureau doit être requise pour une mission de contrôle technique et une mission de Coordination Sécurité Protection et Santé. Des devis ont été sollicités auprès de 5 agences

Après étude des offres, le Conseil Municipal décide de confier à la société SOCOTEC les missions de Coordination Sécurité Protection et Santé (CSPS) pour un montant total H.T. de 795,00 € et de contrôle technique pour un montant total H.T. de 1 200,00 € et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

c) Demandes de subvention

> départementale

En effet, au vu d’une toiture malmenée par plus de 30 ans d’existence et de la détérioration de l'étanchéité nuisant gravement à sa pérennité, une réfection urgente s’impose sur la toiture du groupe scolaire pour la sécurité des enfants. Ce constat s’avère identique pour les toitures terrasses qui doivent faire l’objet d’une reprise.

Ce chantier s’inscrit également dans un programme d’économie d’énergie. La dégradation de cette toiture entraîne des fuites d’eau et un taux élevé d’humidité générant un inconfort pour les élèves et une déperdition de chaleur augmentant les dépenses de fonctionnement. Soulignant l’urgence, M. le Maire ajoute qu’il est prévu un début d’exécution des travaux par les entreprises retenues lors des

vacances de Noël, autour du 19 décembre 2016.

Une demande d’autorisation de commencer les travaux avant notification de subvention, jointe à ce dossier, est sollicitée auprès du Département de la LoireLe Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention du Département de la Loire pour la réalisation de ces travaux.

Vu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour la réalisation de ces travaux, sollicite l’octroi de la subvention départementale au titre des travaux de sécurité et d’économie d’énergie dans les locaux scolaires.

> Des subventions seront également sollicitées auprès de Roannais Agglomération et auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes

IV — AD’AP - ADOPTION D'UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DE PATRIMOINE

L’Ad’AP est un outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité des bâtiments adossée à une programmation budgétaire pluriannuelle des travaux permettant à tout exploitant d'ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de ses établissements après le 1” janvier 2015, en toute sécurité juridique. L’Ad°Ap correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Monsieur le Maire précise que la délibération de l’organe délibérant autorisant la présentation de la demande de validation de l’agenda est une pièce obligatoire du dossier à transmettre à M. le Préfet.

La présente délibération a donc pour objet de présenter d’une part, la situation sur le plan de l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) de la commune, et d’autre part, le projet de demande d’approbation auprès de M. le Préfet de la Loire.

La commune de Saint-Romain-la-Motte peut disposer d’une période de 3 ans pour la planification des travaux de mise en accessibilité. Il convient de préciser que des sanctions administratives et financières sont prévues en cas de non-dépôt ou de retard de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée. De même, des sanctions sont prévues en cas d’absence ou de transmission erronée des documents de suivi prévus par les Décrets. Enfin, au terme de l’agenda, la réglementation prévoit une sanction pécuniaire comprise entre 5 et 20 % du montant des travaux restant à réaliser.

La commune de Saint-Romain-la-Motte recense en juin 2015, 10 établissements recevant du public

dont :

2 ERP classés W5 (Mairie, poste)

3 ERP classés LS (Salle municipale, Mill’club, salle des Sociétés)

2 ERP classés RS (Ecole, CLSH)

1 ERP classé X2 (Salle ERA)

1 ERP classé V5 (Eglise)

1 ERP classé S5 (Médiathèque) VYVYNVYNYNV

L’ensemble de ces établissements a fait l’objet d’un diagnostic réalisé en 2015.

Cinq établissements ont fait l’objet d’une attestation d’accessibilité signée du Maire le 21 septembre 2015 et adressée à Monsieur le Préfet de la Loire : salle ERA, Mill'Club, Ecole publique, CLSH, Salle des Sociétés. Concernant les autres établissements, ce diagnostic a permis d’apprécier l'importance et le contenu des différentes actions à entreprendre par la Commune pour leur mise en conformité estimés globalement à 71107 € TTC

Compte tenu de la charge financière à supporter pour ces travaux, la Commune a élaboré son Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées

et le propose à l’assemblée pour approbation :“ 2016: Eglise (Création d’une rampe PMR et d’un stationnement PMR estimés à 15 441 € TTC -

Travaux programmés d'Octobre à décembre 2016)

" 2017: Salle communale (Création d’une rampe PMR, d’un WC PMR et d’un stationnement PMR

estimés à 34 616 € TIC. — Travaux programmés pour les 3°" et 4°" trimestre 2017)

" 2018: Mairie (Remplacement de la rampe d’accès existante et création d’un stationnement PMR estimés à 21 050 € TTC. — Travaux programmés pour les 3°"° et 4% trimestre 2018)

Monsieur le Maire ajoute qu’une demande de dérogation est sollicitée pour la mise en accessibilité du bâtiment abritant l’agence postale et la médiathèque, la configuration des lieux ne permettant aucune autre solution que l’installation d’un ascenseur extérieur, aménagement trop complexe et coûteux pour l’activité de ces deux services. Ceux-ci devraient être rapatriés, à plus ou moins long terme au sein d’un seul et même bâtiment qui regrouperait le centre administratif et culturel.

Après avoir présenté à l’Assemblée le calendrier des actions, Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit le valider et l’autoriser à le présenter aux autorités compétentes de la Préfecture qui via la Sous Commission départementale pour l’ Accessibilité des Personnes Handicapées procèdera à son instruction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) exposé, autorise le Maire à présenter au Préfet du Département de la Loire la demande d’approbation de cet Agenda, confirme que les crédits nécessaires au financement des actions de mise en conformité selon cet Ad’AP seront mis en place aux différents budgets de la commune et dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2015-67 ayant le même objet prise en

séance le 15 octobre 2015.

V-DISPOSITIF REHABILITATION LOGEMENTS COMMUNAUX

Par délibération en date du 30 juin 2016, Roannais Agglomération a mis en place une aide

financière à l'attention des communes qui souhaitent effectuer des travaux d’accessibilité et/ou de rénovation énergétique dans leurs logements communaux.

Suite à la réunion du groupe de travail « Habitat », la commune de Saint-Romain-la-Motte a identifié des projets de changement de menuiseries/isolation et ventilation pour 2 logements

communaux situés au centre bourg.

Dans le cadre de ce dispositif, Roannais Agglomération apporte son concours, soit 80 % du

montant HT. des travaux de rénovation énergétique et d’adaptation du logement dans la limite de 50 %

du montant global de l’opération.

Les travaux ont été évalués, tous corps de métiers confondus, à environ 60 000 € Hors Taxes.

Cette question sera inscrite à l’ordre de la prochaine réunion de Conseil Municipal en vue d’apporter des précisions complémentaires et solliciter le fonds de concours.

VI- PERSONNEL COMMUNAL

a) DEPART ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE

M. le Maire informe l’assemblée de la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1” janvier 2017 de Mme Nathalie Da Silva, adjointe administratif de 1° classe.

b) DEMANDE MUTATION DE SERVICE D'UN ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Ayant eu connaissance de ce départ, Mme Carole Vial, adjoint technique 2°” classe a sollicité une

mutation au service administratif,

Compte-tenu des mouvements de personnel à prévoir -Mme Da Silva au 18 janvier 2017, Mme Landes en retraite courant 2018- il est décidé d’opter en priorité pour le recrutement d’une personne qualifiée appelée à remplacer Mme Landes et qui aura ainsi le temps nécessaire pour se familiariser avec les dossiers de la commune. La requête de Mme Vial sera réexaminée en 2018.

c) LE TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX EST MIS À JOUR.d) VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

M. le Maire rappelle que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique présentent un caractère obligatoire. Le plan d’actions présenté à l’assemblée doit permettre d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Les préconisations proposées, au vu de l’état actuel de la situation, ont reçu le 7 septembre 2016 un avis favorable du Comité Technique Intercommunal -Hygiène et Sécurité- du Centre de Gestion de la Loire.

Appelée à valider le document unique et le plan d’actions, l’assemblée autorise à l’unanimité M. le Maire à signer les documents présentés et s’engage à mettre en oeuvre les actions listées, à en assurer le suivi et à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

VII - VOIRIE 2016 - APPROBATION DU MARCHE PUBLIC

M. le Maire rappelle que la commission d’ouverture des plis et d’analyse des offres réunie le vendredi 23 septembre 2016 a procédé à l’examen des propositions remises par les entreprises pour les travaux de voirie 2016 faisant l’objet de la consultation. Ces travaux portent sur les chemins de la Malgarnie, la Croix Rampart, Four à Chaux et impasse des Acacias.

Au vu du bilan des offres les mieux-disantes après analyse, prise en compte des critères d’attribution définis dans le règlement de consultation -prix des prestations, valeur technique de l’offre et délai d’exécution- le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise Eiffage Travaux Publics, chemin du Moulin Tampon à Perreux pour un montant de 84 526,93 € HT.

Le conseil municipal approuve le marché de travaux ci-dessus et donne pouvoir à M. le Maire pour le signer.

VIII - REHABILITATION STATION EPURATION — INFORMATION SUR TERRAIN

En juillet 2016, lors des études menées par la Roannaise de l'Eau pour la réhabilitation de la

station d’épuration, il est apparu que la lagune actuelle peut être en zone humide inondable et qu’une étude hydraulique approfondie est nécessaire. Afin de respecter les délais convenus de mise en service du nouvel ouvrage au 1° trimestre 2018, il est préférable d’envisager une acquisition ou échange avec

le propriétaire des terrains situés à proximité.

M. le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le courrier de la Roannaise de l’Eau,

accompagné du plan d'échange, adressé au propriétaire concerné. Les parcelles communales d’une superficie de 3 ha Ola 47ca seraient échangées contre une superficie de 24 903 m°, ce qui représente un bénéfice de 5 244 m° pour l’exploitant. À cela s’ajoutent, à la charge de la Roannaise de l'Eau, le rétablissement et la mise en place de clôtures, des abreuvoirs pour le bétail, la création de passages pour animaux, l’arasement des digues des lagunes actuelles et le remblaiement des bassins.

Il est aujourd’hui urgent de connaître la réponse du propriétaire à cette proposition d’échange.

IX - TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Convention bricolage Nature Fun avec l’association Madeleine Environnement,

La seconde séquence de l’année scolaire 2016-2017 portera sur des interventions « Bricolage Nature Fun». Le contenu de cette activité est la fabrication et la mise en place d’éléments en bois permettant de favoriser la biodiversité dans le village. Elle se déroulera du jeudi 3 novembre 2016 au jeudi 15 décembre 2016 inclus, les lundis, mardis et jeudis de 15 h 45 à 16 h 45 pour 3 groupes d’élèves

distincts, de 25 à 30, de 5 à 11 ans en fonction de leur niveau de classe (Grande section/CP, CE1/CE2, CM1/CM2).Une convention a été établie avec Mme Sylvette GUARNERI, Présidente de l’Association Madeleine Environnement, dont le siège est situé à Saint-Haon-le-Châtel, espace Bel-Air.

Mme Emile GIRARD), titulaire du brevet d’état d’animateur technicien de l'éducation populaire et

de la jeunesse (BEATEP), spécialité activités scientifiques et techniques, option environnement, assurera le bon déroulement des séances soit 19 heures pour une somme totale net de 1 286,80 €. Un acompte de 600 € sera versé à l’Association en novembre 2016 et le solde de 686,80 € sera versé en décembre 2016.

L’assemblée municipale approuve la convention pour l’activité «Bricolage Nature Fun» avec l'Association Madeleine Environnement et autorise Monsieur le Maire à la signer.

X— DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE COMMUNE N° 2

Des ajustements budgétaires sont faits notamment pour la prise en compte des recettes :

+ En fonctionnement, provenant du recouvrement auprès de RBI de la location du précédent

photocopieur pour un montant de 9 766 €.

e En investissement, de dons pour 350,00 pour déplacement de la Croix des Baraques

et d’un ajout FCTVA de 1 280 €

Ces recettes serviront à alimenter les comptes de dépenses :

- En fonctionnement :

Ÿ_ Energie-Electricité : 2650 €

Ÿ_ Fleurissement 1 000 €

Ÿ_ Assurances 200 €

- En investissement :

Ÿ_ Déplacement Croix des Baraques : 1 500 €

Ÿ_ Révision du PLU : 4 000 €

Ÿ_ Travaux sur bâtiments : 2 046 €

XI-— QUESTIONS DIVERSES

> Subvention pour le terrain de Football

En réponse aux interrogations sur les subventions sollicitées auprès de la FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur), nous sommes toujours dans l’attente de réponses tant sur celle concernant

l'aire de grand jeu que sur celle du club-house.

> Lampadaire déplacé impasse du Relais :

Il est précisé que la dégradation de la voirie constatée sur l'impasse du Relais suite au déplacement du lampadaire a été causée par le SIEL et non par l’entreprise Fernandez.

> Mise en place du colombarium

Un colombarium -composé de 6 cases et 3 caves urnes avec possibilité d’évolution- et un Jardin du Souvenir réalisés par l’entreprise Goutaudier pour un montant total de 7 300,80 € TTC sont mis aujourd’hui à disposition des familles pour leur permettre de déposer des urnes cinéraires

ou de répandre les cendres de leurs défunts.

Le règlement du cimetière sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal le 17 novembre 2016.

> Stagiaire au groupe scolaire :

Dans le cadre de ses études à la Maison Familiale Rurale de Vougy, une élève en classe de Bac

Pro-Services aux Personnes et Aux Territoires- a effectué un stage de 3 semaines au groupe scolaire, dans la période comprise entre le 19 septembre et le 23 octobre 2016.

La séance est levée à 23 h 00.