Conseil Municipal - Séance+du+15+octobre+2015

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Conseil Municipal - Séance+du+15+octobre+2015 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance+du+15+octobre+2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

1— CONTRIBUTION FINANCIERE DE 100 000 € POUR LA CONSTRUCTION DE LA

MARPA DE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE - APPROBATION

Monsieur le Maire rappelle la réunion du 5 octobre 2015 organisée en mairie avec l’ensemble

des élus communaux, les membres de l’association pour la création et la gestion de la MARPA dont le président Louis Metton, les représentants de la Mutualité Sociale Agricole et les représentants d’Ophéor afin de recueillir des informations précises sur le financement du prochain établissement

pour personnes âgées envisagé à Saint-Romain-la-Motte.

Monsieur le Maire souligne l’intérêt public représenté par la création d’une MARPA (Maison

d’Accueil et de Résidence pour l’ Autonomie) située idéalement en centre bourg, au regard des besoins identifiés et partagés sur le territoire et des échanges intergénérationnels qui seront favorisés.

Le projet architectural présenté à l’assemblée comporte 22 T1 Bis de 35 m° et 1 T2 de 42 m°,

tous de plain-pied et accessibles aux personnes à mobilité réduite avec une mutualisation de certains espaces permettant de réduire la surface de la MARPA (logement de fonction, cuisine, étude en cours

sur le chauffage urbain).

Côté financier, le coût du projet est évalué à 2 535 903 € TTC avec un plan de financement

prévisionnel établi comme suit :

OPHECR : 2 306 000 € dont 300 000 € de fonds propres, le reste étant financé par emprunts.

MSA ARDECHE DROME LOIRE : 50 000 €

CAISSES DE RETRAITE : 80 000 €

COMMUNE : 100 000 €

MSA Ardèche Drôme Loire finance l’équipement à hauteur de 100 000 €. Cependant, vu la

mutualisation de la cuisine et les économies générées, la MSA répartit sa dotation en l’équilibrant entre 50 000 € en investissement et 50 000 € en équipement.

Ces données sont soumises à l’appréciation de l’assemblée délibérante de la collectivité,

considérant que la collectivité de Saint-Romain-la-Motte peut échelonner sa contribution financière de 100 000 € sur 3 ans.

Après discussion, et eu égard au concept social de ce projet porté par les équipes municipales

successives, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

* Approuve le principe d’une contribution financière de 100 000 € échelonnée sur 3 ans à partir de 2016 pour aider au financement de la MARPA de Saint-Romain-la-Motte

* Décide d’inscrire la dépense au Budget Principal suivant l’échéancier ci-dessous, à verser au

bailleur social OPHEOR à Roanne :

* 33 300 € au Budget Primitif 2016* 33 300 € au Budget Primitif 2017

* 33 400 € au Budget Primitif 2018

II - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2012-00150 - AVENANT 2015

Depuis le 1 janvier 2013 et suite à la fusion des intercommunalités, Roannais Agglomération gère 5 Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) qui ont tous des échéances différentes comprises entre fin

2013 et fin 2015 et qui vont perdurer jusqu’à celles-ci.

Suite à l’arrivée à échéance au 31 décembre 2014 du Contrat Enfance Jeunesse pour les communautés de communes de la Côte Roannaise et du Pays de Perreux ainsi qu’aux transferts de compétence qui en ont découlé, il a été convenu de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2015 par le biais d’un avenant au contrat de l’Ouest roannaïis.

De par sa forme et sa durée, ce Contrat Enfance Jeunesse est considéré comme une transition vers le prochain Contrat Enfance Jeunesse plein et entier qui unifiera tous les Contrats Enfance Jeunesse existants sur le territoire de Roannais Agglomération en un seul contrat pour la période 2016-

2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’avenant 2015 au Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et autorise Monsieur le Maire à signer

tous les documents relatifs à ce dossier.

III —- RAPPORT COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2015

Monsieur le Maire expose que suite à l’adoption des nouveaux statuts et intérêts communautaires par le Conseil Communautaire du 16 décembre 2013 et du 15 décembre 2014, la CLECT -Commission d’Evaluation des Charges Transférées- a évalué le montant des charges transférées et produit un rapport définitif pour l’année 2015 lors de sa réunion du 7 septembre 2015.

Le rôle de la commission a été d’évaluer pour les communes les transferts de compétences réalisés et de déterminer, in fine, le montant de l’attribution de compensation versée à chacune d’elles.

Au 1° janvier 2014, Roannais Agglomération a repris la compétence « Eaux pluviales » parmi ses compétences facultatives, entraînant de fait l’exercice de cette compétence sur les 23 communes non gérées par Roannaise de l’eau. La commission a évalué le transfert de charge, pour les communes ayant moins de 2 kms de réseau comme Saint-Romain-la-Motte, en fonction d’un forfait de :

e 1,00 €/habitant pour l’investissement

e 0,50 €/habitant pour le fonctionnement

soit pour une population de 1603 habitants au 1° janvier 2014, une somme arrondie à 2 405 € à minorer de l'attribution de compensation versée à la commune.

Concernant les sentiers de randonnées, et suite à la modification de l’intérêt communautaire par le Conseil Communautaire du 26 février 2015, l’entretien est de la compétence des communes. En cas de gros travaux sur ces itinéraires, la commune peut solliciter un fonds de concours de Roannais Agglomération. Contact sera pris avec Julien Bonnefoy (Roannais Agglo) pour proposer de nouveaux sentiers de

promenades.

L'entretien des Points d’Apports Volontaires est réalisé par les communes avec contrepartie

financière de Roannais Agglomération de 1308 € par PAV.

Au titre de l’année 2015, Saint-Romain-la-Motte aura versé la somme de 18 210 € (15805 € +

2 405 €) à Roannais AgglomérationLe Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de la commission CLECT du 7 septembre

2015.

IV - AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DE PATRIMOINE (Ad’AP) DEPOSE A

LA DDT

La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) pour tous les types de handicaps avant le 1” janvier 2015.

Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1°” janvier 2015, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’ Accessibilité Programmée (Ad” AP).

Monsieur le Maire expose que les gestionnaires des ERP ont l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015. Celui-ci leur permet de poursuivre ou réaliser l’accessibilité de leurs établissements après le 1” janvier 2015.

Après examen par les élus municipaux, il apparaît que 4 établissements ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. La commune de Saint-Romain-la-Motte s'engage à rendre accessible l’ensemble de ses bâtiments mais cette opération importante nécessite un délai supérieur à celui fixé par la Loi du 11 février 2015. Elle a donc élaboré un Ad’AP pour les trois ERP communaux ci-dessous, non-conformes à la réglementation, comportant notamment le phasage sur 3 ans -de 2017 à 2019- ainsi

que le coût annuel des actions projetées :

* La Mairie pour un montant de 17 542,00 € HT.

* La salle municipale pour un montant de 28 847,00 € HT.

* L’église pour un montant de 12 867,50 € HT.

Concernant le bâtiment Poste-Médiathèque, Monsieur le Maire ajoute que l’accès s’effectue par une première montée d’escaliers conduisant à une esplanade suivie d’une autre succession de marches pour parvenir dans les locaux. La mise en conformité par une rampe est techniquement impossible. La seule solution serait l’installation d’un ascenseur extérieur, relevant d’une procédure complexe et trop coûteuse. La Municipalité a engagé une réflexion pour rapatrier ces services au sein d’un seul et même bâtiment qui regrouperait le centre administratif et culturel. Le lieu le plus adapté et le moins onéreux

est actuellement à l’étude.

Les 5 établissements en conformité -la salle ERA, le Mill’Club, l’école publique, le Centre de Loisirs Sans Hébergement, la Salle des Sociétés- ont fait l’objet d’une attestation d’accessibilité jointe au dossier Ad’ AP déposé dans les délais à la DDT de la Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’ Agenda d’ Accessibilité Programmée tel que figurant dans l’annexe à la présente délibération, décide de prévoir aux budgets primitifs 2017, 2018 et 2019, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité et donne pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

V - TERRAIN FOOTBALL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les actes notariés pour les acquisitions par la commune des terrains appartenant aux Consorts Darmet et à M. Christophe Fayolle ont été signés le 28

octobre en l’étude de Maître Yves Suchet, Notaire à Roanne.L'aménagement du terrain pouvant désormais être entrepris, il y a lieu de constituer les

dossiers de subventions complémentaires attendus pour ce programme d’investissement. Pour ce faire, un Avant-Projet relatif à la création d’un terrain de football et des vestiaires doit être réalisé au plus tôt par un bureau d’études.

Une consultation a été effectuée auprès de deux cabinets susceptibles de réaliser ces études *Bureau d’Etudes Réalités

*Pollen Aménagements

M. Pierre-Yves Lassaigne, conseiller municipal et salarié d’un des bureaux ayant transmis une proposition d’honoraires, quitte la salle du Conseil municipal, son absence lors des débats évitant toute situation de prise illégale d’intérêts.

Après examen par l’assemblée municipale, le devis du Bureau d’Etudes Réalités est accepté à l’unanimité pour un montant de 6 475,00 € HT.

Le délai de réalisation de cette mission est de 6 semaines ce qui porte un rendu de l’avant-

projet au plus tard le 5 décembre 2015.

VI - PROJET D’UN CENTRE ADMINISTRATIF ET CULTUREL

Monsieur le Maire présente le rapport de M. Josselin Marquer, Architecte départemental, sur l'opportunité de créer un centre administratif et culturel, document que les conseillers municipaux ont pu consulter par voie dématérialisée préalablement à la séance de conseil. A sa lecture, on constate qu’un espace culturel d’envergure est envisagé.

Mme Avenel intervient afin d’exposer son ressenti et déplore fortement que l’ensemble de la

commission concernée n’ait pas été convié lors du passage de l’architecte, intervenu gracieusement.

Concernant le projet de centre administratif, plusieurs scénarii sont proposés :

1 - Agrandissement du site actuel

2 - Transfert sur le site de la villa « Marie-Louise »

3 — Construction neuve (PLU à revoir)

4 - Nouveau bâtiment accolé au bâtiment actuel de la poste

L'intérêt est de regrouper les différents sites afin de gagner en fonctionnalité.

Le projet fait l’objet d’une discussion avec M. Dubessy qui attire l’attention sur le coût de cette réalisation qui pourrait vite atteindre 1,2 millions d’euros. Réponse lui est faite qu’aucune étude estimative n’a été lancée à ce jour et qu’il est prématuré d’avancer des chiffres.

M. Bessey propose de conclure le débat en envisageant des réunions d’urbanisme avant de lancer l’étude sur les divers scénarii.

M. Varrenne précise qu’il sera plus vigilant pour réunir tous les membres de la commission.

VII- FOURNITURE EN ELECTRICITE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX -— CONSULTATION AUPRES DES FOURNISSEURS

La Loi sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité » dite Loi NOME impose la fin des tarifs réglementés de vente le 31 décembre 2015 pour les contrats dont la puissance est supérieure à 36 Kva. Cette loi a pour objectif une ouverture effective du marché de l’électricité à la concurrence.

La commune possède un compteur jaune (supérieur à 36 Kva) et 6 compteurs bleus (inférieurs à 36 kVA). L'obligation ne concerne que le compteur jaune. Toutefois, le Conseil Municipal décide la mise en concurrence des différents fournisseurs par avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme des marchés publics et ce, pour l’ensemble des compteurs.La commune est concernée pour 7 sites :

1. Centre de Loisirs 60, Place de l’Eglise — 42640 Saint-Romain-la-Motte 2. Centre Socio-Culturel 174, rue de Trébande - 42640 Saint-Romain-la-Motte 3. La Poste —- Médiathèque 12, Place de l'Eglise - 42640 Saint-Romain-la-Motte 4. L’abri-bus Le Bourg - 42640 Saint-Romain-la-Motte 5. L’Eglise Le Bourg - 42640 Saint-Romain-la-Motte 6. Le garage communal 137, Rte de Renaison - 42640 Saint-Romain-la-Motte 7. La Mairie 358, rue de Trébande — 42640 Saint-Romain-la-Motte

Le marché sera conclu pour une période de 2 ans ferme, à compter du 1” janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017. Il n’y aura pas de tacite reconduction.

Le Conseil Municipal décide la mise en concurrence des différents fournisseurs d’électricité pour les 7 sites communaux concernés et charge Monsieur le Maire d’établir le dossier de Consultation des Entreprises à déposer sur la plateforme des Marchés Publics, Département de la

Loire.

VIII - ACQUISITION DU TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS BRUN - Division

foncière

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 septembre 2015 maintenant le prix fixé par France Domaines pour l’acquisition du terrain destiné à préserver le cône de vue et créer un espace vert et de stationnement, classé en réserve foncière, appartenant aux Consorts Brun. Par lettre recommandée reçue le 9 octobre, MM. Brun confirment leur accord sur le montant de la transaction et nous demandent de poursuivre la procédure. La phase suivante est donc celle de l'intervention d’un géomètre pour déterminer les limites de la parcelle, puisque la commune a réduit

l'emplacement réservé.

Des devis ont été sollicités. Le bureau Adage, moins disant, est retenu pour un montant HT.

de 615 €.

Les frais de bornage seront supportés par les deux parties.

IX - ECLAIRAGE PUBLIC

a) Lancement des travaux de mise aux normes 1°"° phase

Par délibération du 22 janvier 2015, la Municipalité a décidé le renouvellement de ballons fluorescents et réfection armoires sur 3 ans. Le coût de la 1°° tranche pour la commune a été évalué à 19 955 €. Ces travaux se sont déroulés du 15 au 30 octobre 2015 pour un montant de 28 087,83 € H.T. + 444,00 € sachant que la commune intervient financièrement pour 68 %.

Sont en cours de réalisation :

- La remise en état de plusieurs armoires électriques

- Les travaux sur les armoires À, B, C, D, H, L J, N sans changement de lanterne. - La restructuration complète de l’armoire G du Bourg

- Les travaux sur l’armoire R carrefour de Riorges avec changement de 5 lanternes sur

poteaux

au lieu et place des ballons

- La pose d’un candélabre avec luminaire devant le Mill’Club en remplacement des 2 actuels

qui ne sont plus aux normes.

- La pose d’un luminaire en plus sur poteau béton chemin de Voude dans le virage (armoire Q) - La pose d’un projecteur sur le bâtiment « salle municipale »La seconde tranche en 2016 concernera le lotissement du Puits Vert et la 3°" tranche en 2017 le

lotissement Galmain.

b) Avis du Conseil municipal sur les modifications d’éclairage du centre bourg

Aujourd’hui, plusieurs communes du département de la Loire réduisent leur éclairage public qui n’est pas une obligation. Pour que cette mesure entre en application, il faut une décision du Conseil

municipal et par la suite un arrêté municipal en précisant les modalités. A l'issue du débat, il est décidé de contacter l’entreprise pour des essais. Cette question sera

réexaminée

lors d’une prochaine séance.

X-— VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ DES BATIMENTS

COMMUNAUX PAR SOCOTEC

L'ensemble des bâtiments communaux doit être régulièrement contrôlé au regard des installations gaz et électricité. La proposition commerciale de SOCOTEC pour la vérification du groupe scolaire étant parvenue le jour de la réunion, il est décidé de surseoir à la décision et de mettre en concurrence

d’autres organismes de contrôle.

XI - QUESTIONS DIVERSES

a) Réseau de chaleur

Par courrier reçu le 8 octobre 2015, M. Fournier, Sénateur et Président du SIEL, donne son accord pour la construction d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur pour l’ensemble des

bâtiments.

Une convention cadre est soumise à l’assemblée. Ce document décline l’organisation générale

du projet :

*Le SIEL assure la maîtrise d’ouvrage des études et travaux nécessaires, dépose les différents dossiers de demande de financement et perçoit les subventions obtenues. * La Commune valide l’emplacement de la chaufferie.

* La Commune doit acheter son combustible en respectant les consignes du fabricant

(notamment taux d'humidité)

* Au terme des 20 ans, la commune a deux possibilités : récupérer gratuitement la propriété de l'installation et d’en assurer la gestion complète, ou bien laisser la propriété au SIEL et de repartir sur la même base de fonctionnement dans le cadre d’une nouvelle convention.

Cependant, confirmation écrite du SIEL devra être donnée à la commune sur les conséquences financières d’un éventuel abandon du projet pendant la phase de conception.

A la réception du document rectifié, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur l’acceptation des conditions de cette convention.

b) Nouvelles dispositions de mise à disposition du personnel pour l’assainissement

Dans le cadre de l’harmonisation du coût des interventions des agents entre toutes les communes de Roannais Agglomération, et plus précisément de la mise à disposition de nos agents pour l'exploitation de nos dispositifs d’assainissement, une nouvelle convention sera signée au 1” janvier

2016 suivant les conditions ci-après :

Lagunes : 70 h de tracteur + broyeur à 50 €/h

Filtre à sable : 9 h de débroussaillage à 10 €/h3 h de tracteur + broyeur à 50 €/h

Agents : 253 h à 30 €/h

c) Epicerie — Reprise du commerce

Monsieur le Maire informe l’assemblée des conditions de reprise du fonds de commerce par Mme Huguette PAIRE. Les nouveaux commerçants projettent d’acquérir une chambre froide qui représente une dépense importante. M. le Maire soumet à l’assemblée la possibilité de leur octroyer une aide financière, sous forme de prêt ou subvention pour le maintien de l’activité commerciale. Faute d’éléments précis, la décision est reportée à la prochaine séance.

d) Groupement de commandes pour fourniture de carburant en vrac par Roannais

Agglomération

La Ville de Roanne et Roannais Agglomération ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la fourniture de carburant livré en vrac (SP 95, SP 98, gasoil, GNR) destinée aux communes équipées de cuves. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

e) TAP — Recrutement d’un vacataire pour l’activité « Magie »

La collectivité décide de recruter M. Alain CUISSON en qualité de vacataire pour assurer la séquence « Magie » des Temps d’Activités Périscolaires, prévue du 2 novembre au 19 décembre 2015, de 15 h 45 à 16 h 45 soit une mission au total de 20 h 00. Le montant de sa vacation est fixée à 22,10 € brut de l’heure. Un spectacle gratuit sera donné par les enfants et l’intervenant le vendredi 18 décembre à la

salle municipale.