Conseil Municipal - Séance+du+13+janvier+2011

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Conseil Municipal - Séance+du+13+janvier+2011 Document publié le Jeudi 13 janvier 2011 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance+du+13+janvier+2011)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2011

1 Réforme territoriale

Le Président de Grand Roanne Agglomération, M. Christian Avocat, présente, à l’aide d’un diaporama, les principales caractéristiques et compétences ainsi que le budget de la structure existante. Un tableau récapitulatif met en évidence les 22 EPCI à fiscalité propre du département de la Loire dont 11 EPCI du Roannaïis. Il précise que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale doit être élaboré par la CDCI et le Préfet d’ici le 31 décembre 2011. Sa mise en œuvre est prévue du 1% janvier 2012 au 1° juin 2013. M. Christian Avocat répond aux interrogations sur l’évolution du fonctionnement intercommunal autant sur le plan financier que sur la gouvernance et récapitule les premières orientations données aux Préfets.

IT — Construction boulangerie — Dossier de Consultation des Entreprises — L’avis d’appel à la concurrence de ce marché de type « Procédure Adaptée » a été lancé le 5 janvier pour des prestations divisées en 13 lots avec possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. À ce jour, 75 entreprises ont retiré un dossier de consultation auprès de la Société Novelio. La date limite de remise des offres est fixée au lundi 7 février à 12 h 00 et la réunion d’ouverture des plis prévue le même jour à 14 h 00. Le délai d'exécution des travaux est prévue de 5 mois à compter de la notification du marché.

IT — Demandes de subvention dans le cadre de l'ORC du Roannais * Création SARL Motoculture de la Côte par Vincent Truchard

M. Vincent Truchard vient de créer début décembre une entreprise de motoculture de plaisance « SARL MOTOCULTURE DE LA CÔTE » sur la commune, 1 route de Noailly. M. Truchard sollicite l’aide sur fonds F.LS.A.C. dans le cadre de l’Opération Rurale Collective du Roannais pour effectuer des travaux dans le local professionnel destinés à la fois à séparer le tènement en deux parties (une seule étant pour l’usage de M. Truchard et la seconde restant à l’usage du propriétaire, M. Jarsaillon), à modifier la façade par la pose d’une vitrine avec porte d’entrée, à mettre aux normes l’électricité et à poser le sanitaire.

Cet investissement s’élève à 43 480,37 € Hors Taxes, dont une somme de 19 694,51 € HIT. au

titre des dépenses éligibles. L’assemblée émet un avis favorable.

* Demande de la SARL LA BAGUETTE ENCHANTEE

* M. Stéphane Balzano «SARL La Baguette Enchantée» prévoit de nouveaux investissements dans le cadre du futur transfert de son activité en partenariat avec la commune de Saint-Romain-la-Motte. M. Balzano sollicite l’aide sur fonds F.I.S.A.C. dans le cadre de l'Opération Rurale Collective du Roannais pour :

æ l'acquisition de nouveaux matériels professionnels, en plus ou en remplacement de celui déjà existant (four électrique, chambre de fermentation, armoire à bac, évaporateur), mise aux normes du pétrin, fabrication et transformation de mobiliers et rayonnages

æ dépose, démontage et remontage des meubles bois existants et frais liés au déplacement du matériel conservé et à réinstaller dans les nouveaux locaux.

Cet investissement s’élève à 85 411,80 € Hors Taxes, sous réserve de Péligibilité à l’aide

FISAC des postes « dépose, démontage et remontage » et « déplacement du matériel » chiffrés à 16 580,30 €. Dans la négative, les dépenses subventionnables seraient de 68 831,50 €. L'assemblée émet un avis favorable.IV —- COCA - Orientations prioritaires

Le Conseil Municipal entérine les orientations à programmer dans le COCA, à savoir la boulangerie et l’aménagement du terrain de football, deux réalisations à prévoir prioritairement à la salle des fêtes.

V — Convention avec l’association l’Arche de Noé

En raison de l’augmentation importante des tarifs de l’association l’ Arche de Noé, il est décidé de ne pas renouveler la convention liant la commune avec la fourrière intercommunale pour chats.

VI - Cérémonie des vœux du 16 janvier

Elle se déroulera le dimanche 16 janvier à la salle d’animation. L’apéritif sera préparé par le cuisinier Daniel Muguet. Une prime exceptionnelle de 70 € brut, correspondant à ses heures supplémentaires, lui sera versée en complément de la rémunération de janvier. Les galettes et mignardises seront fournies par « La Baguette Enchantée ». À cette occasion, les champions locaux et les retraités 2010 seront honorés et se verront attribuer sous forme de chèques-cadeaux, la somme de | * 300 € à Mme Ginette RIAMON, adjoint technique territorial de 2°" classe employée à la commune depuis 1982 qui a fait valoir ses droits à la retraite au 1°” septembre 2010. * 2 x 100 € pour l’équipe U15 de l’Entente Filerin Foot pour leur titre de champions du Roannais 2009-2010 et des seniors I] victorieux de la coupe Sport et Collectivité, * 100 € à l’équipe 2 féminine de l’ASSR Basket qui remporte la coupe « Caisse d'Epargne » * 75 € à Martin FRAISE, champion régional de tir à la carabine.

VII - Acquisition terrain Basset — Seconde phase —

Une demande de subvention devra être faite auprès des services de l’Etat, dès parution de la circulaire sur les modalités d’attribution de la DETR -Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011, ex Dotation Globale d’Equipement- pour l’acquisition du terrain de Mme Basset, seconde tranche et les travaux de démolition.

VII - Achat défibrillateur

La commune décide d’acquérir un défibrillateur auprès de la Société Schiller au prix de 1 616,39 € T.T.C auquel est joint un boitier mural au prix TTC de 301,40 € soit une dépense totale d’investissement de 1 917,79 € votée au Budget 2010. Un CD Rom expliquant son fonctionnement ainsi qu’une formation de 2 heures pour 15 personnes sont fournis. Il sera installé à l’intérieur de la salle ERA.

IX — SCOT Roannais —

Suite à la réunion du 21 décembre 2010, la version provisoire du Document d’Orientations Générales (DOG) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est mise à disposition des élus municipaux pour information et observations éventuelles. Trois exemplaires circuleront entre conseillers.

X-— Questions diverses

* Réclamation d'un administré

Le Conseil municipal prend acte de la réclamation de M. Serge Coppéré concernant la superficie de sa parcelle de terrain dont il est propriétaire rue de Trébande. Aucune suite ne sera donnée à cette requête.* Réunion de conseil municipal de mars

La réunion de conseil municipal de mars prévue le jeudi 24 sera reportée au jeudi 7 avril puisque des délais supplémentaires sont accordées cette année pour le vote des budgets

communaux.

* Bail pour habitation principale

Suite au départ de M. Olivier Maridet, il y a lieu d’établir un nouveau bail pour le logement situé au rez de chaussée des dépendances de la Mairie. Un nouveau contrat de location pour le studio comprenant une pièce séjour-cuisine et une salle de bains-wc est établi entre la commune et M. Alexis FORGE à compter du 12 février 2011. Ce bail consenti pour une durée de 6 années entières et consécutives du 12 février 2011 au 11 février 2017 prévoit un loyer mensuel de 124,45 € revalorisé chaque année au ler octobre en fonction de l’indice de référence des loyers

* Subvention exceptionnelle au profit du Club des Jeunes

Pour faire face à un surcroît de dépenses liées à l’organisation du Festoche des 28 et 29 mai 2010 pour prêt de matériel, l’assemblée décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 120 € au Club des Jeunes

* Point d’Apport Volontaire

Il est envisagé de transférer le « Point d’Apport Volontaire » des Places en limite de la parcelle de Mme Basset, à l’emplacement de l’ancien poste de transformation électrique

* Demande installation commerçant de pizzas

Une réponse négative sera donnée à cette demande, compte tenu de l’installation de Pizza

Dominique.