Compte-Rendu - Séance+du+28+juillet+2016

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Compte-Rendu - Séance+du+28+juillet+2016 Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance+du+28+juillet+2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JUILLET 2016

PRESENTS : MM. Gilbert VARRENNE, François LASSEIGNE, Gabriel POMMIER, Daniel MOUSSERIN, Michel PERICHON, Pierre Yves LASSAIGNE, Gérard DUBESSY, Alain BLETTERIE, Mmes Chantal PAIRE, Yvette BRUN, Marie-Claude CHAMPROMIS, Monique GOUTILLE, Céline PERICHON, Corinne VINDRIER, Jacqueline AVENEL, Natalia ROSIER.

ABSENTS EXCUSES : M. Bernard BESSEY, pouvoir donné à Chantal PAIRE,

Jérôme GROUILLER, pouvoir donné à Céline PERICHON,

Lillia ZAMO), pouvoir donné à Yvette BRUN

SECRETAIRE DE SEANCE : Yvette BRUN

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1 - Prime aux stagiaires Espaces verts et Secrétariat

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Romain-la-Motte a accueilli durant trois semaines, courant juin, deux jeunes stagiaires, l’une aux Espaces Verts, l’autre au secrétariat. Toutes deux

ont donné entière satisfaction tant sur leur qualité de travail que sur leur comportement. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à chacune d’elles une indemnité de 150,00 €.

IL - Délibération modificative budgétaire commune

Des ajustements budgétaires sont faits notamment pour la prise en compte + de la recette toujours connue après Le vote du budget- provenant du Fonds de Péréquation

Intercommunal et Communal (FPIC) pour un montant de 30 777 €.

e d’un ajout de 2 400 € de taxe additionnelle aux droits de mutation

Cet excédent de 33 177 € servira à abonder des programmes d’investissement à savoir : + 7 500 € pour les travaux sur bâtiments communaux, 2 720 € pour le matériel 2016-2017, et 15 593 € pour la mise en accessibilité des bâtiments publics. Le surplus soit 7 364 € est réparti en fonctionnement pour alimenter les comptes « fournitures de voirie», «entretien matériel roulant» «combustibles », et «bâtiments publics ».

III - Travaux de voirie 2016 — Dossier de consultation

a) Au vu de l’état des chemins constaté lors d’une tournée de commune par la commission municipale Voirie, priorité a été donnée aux travaux à engager sur les chemins de la Malgarnie, de la Croix Rampart, du Four à Chaux et impasse des Acacias au titre de la Voirie 2016. Ces travaux, prévus en octobre, pour une période de 1,5 mois, consisteront notamment en du terrassement, des tranchées pour pose de canalisations, la réalisation de purges, la fourniture et mise en œuvre d’enrobés, l’exécution d’enduit bicouche, etc.

Le Conseil municipal approuve la consistance des travaux à entreprendre pour réaliser ce programme de travaux et l’ensemble des pièces du dossier de consultation mis au point par la commission Voirie, mandate le Maire pour procéder à une mise en concurrence par procédure adaptée et l’autorise à

signer toutes Les pièces relatives au marché de travaux correspondants.

b) M. Dubessy évoque l’urgence des travaux sur la Voie Communale n° 4 sur environ 900

m, du lieu-dit « les Chatards » à la limite de Riorges. Cette chaussée est dangereuse et une limitation de

vitesse à 50 km/h est soumise au vote de l’assemblée : 13 pour, 1 contre, 5 abstentions.

M. le Maire prendra des informations auprès des services de gendarmerie.c) Au niveau du pont sur la voie ferrée, le tonnage des véhicules est limité à 3 T 500. Il est

constaté le passage de véhicules au tonnage nettement supérieur. De plus, le mur du pont a été poussé suite à un accident. Un expert sera mandaté pour avis.

IV - Emplois d’insertion - Versement du solde de la prime au profit des agents sous contrats

CULEmploi Avenir recrutés avant le 1° juin 2016

Par décision prise annuellement, le Conseil Municipal accordait aux agents recrutés sous Contrat à Durée Déterminée de droit privé, tels que les C.U.I (Contrat Unique d’Insertion) et Contrat Emploi Avenir, une prime -13%% mois- d’un montant équivalent à 100 % du traitement net mensuel. Or, en séance du 19 mai 2016, le Conseil Municipal, dans un contexte de rigueur budgétaire, a

révisé à la baisse le montant des primes accordées à ces agents de droit privé, dont le contrat prend effet à

compter du 1” juin 2016, et introduit une dégressivité en cas d’absence prolongée.

Il ajoute que ces nouvelles règles, entrant en vigueur le 1° juin 2016, ne concernent pas les

agents sous contrat avant cette date. Pour les 4 agents, dont le contrat de travail expire en août 2016, le dispositif précédent s’applique. Il propose donc à l'assemblée de leur attribuer le solde de la prime

octroyée jusqu’alors. |

Le Conseil Municipal décide d’attribuer le solde de la prime 2016 dite 13°” mois, au prorata du

temps effectué aux 4 agents concernés à verser en complément de la rémunération d’août 2016.

V - Amendes de police 2016 - Demande de subvention départementale pour aire de croisement Les chemins de la Malgarnie et la Croix Rampart présentent de grosses déformations. Les

voitures touchent la bande centrale ponctuellement. Pour résoudre ces défauts, il est urgent de réaliser 635 nv de purges de chaussées. De plus, ces chemins présentant une largeur de 3,20 m ne permettent pas un croisement de véhicules, et engendrent un danger pour la circulation des piétons. Il est proposé de sécuriser les virages en créant des sur-largeurs de chaussée sur 100 m° ainsi que des zones de croisement sur 285 m°. Concernant le chemin de la Croix Rampaïrt, le camion poubelle fait demi-tour sur la chaussée.

Il conviendrait d’aménager une aire de retournement au droit d’un carrefour.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide départementale pour réaliser ces travaux et soumet à l’assemblée le projet d’aménagement améliorant la sécurité des usagers. Le coût prévisionnel de cette opération est évalué à 63 911,50 € HT, soit 76 693,80 € TTC se décomposant en travaux

préparatoires, terrassement, assainissement et voirie. .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le projet présenté et sollicite, pour cette opération, une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police programme 2016 auprès du Département de la Loire

VI - Versement de Subventions

+ à l’Association des Familles pour l’activité piscine

Chaque année la Municipalité soutient l’activité « Piscine » organisée en juillet par l’ Association des Familles pour l’apprentissage de la natation au profit des enfants de la commune. Une forte baisse de fréquentation est relevée. En 2016, 6 élèves ont suivi les cours. En 2015,

l’effectif était de 11 enfants, en 2014 de 18 et en 2013 de 16.

Le Conseil municipal approuve le versement de 15 € par enfant soit pour l’année 2016 une

subvention de 90 € à verser à l’Association des Familles de Saint-Romain-la-Motte.

e à l’amicale des Conseillers municipaux

Il est décidé de verser une subvention de 224,00 € en remboursement des sommes engagées pour le bon fonctionnement des services.

VII - Roannaise de l’Eau — Rapport sur le Prix et la Qualité des services 2015 Assainissement Collectif et Non Collectif

Le rapport annuel 2015 sur Le Prix et la Qualité des services de l'assainissement collectif et non collectif est présenté à l'assemblée, Celui-ci fait état, sur la commune, de 205 ANC pour 513 personnes concernées.Concernant l'assainissement collectif sur notre commune, le nombre d’abonnements au service

est de 430, le volume d’effluents facturés s’élevant à 37 800 m3. Pour rappel, la lagune du bourg a été

mise en service en 1993 pour une capacité EH (Equivalent Habitants) de 730.

Les élus intercommunaux ont convenu en 2014 d’harmoniser progressivement les tarifs sur l’ensemble du territoire d’ici 2024 maximum. Il demeure, au 1” janvier 2016, 13 tarifs différents pour la part fixe et 15 tarifs différents pour la part variable. Pour l’ensemble des communes raccordées, soit

30 547 abonnements, le taux d’impayés s’élève à 1,91 %,

Pour notre commune, la part variable (HT le m3) a augmenté de 12,77 % (de 0,94 €/m3 au

01/01/2015 à 1,06 €/m3 au 01/01/2016)

L’extension des réseaux est à La charge des communes.

VIII - PLU — Mise en place de l’enquête publique

Monsieur Marius DELABRE, domicilié à Saint-Hilaire-sous-Charlieu, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et

Monsieur Jacques RIFFARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Saint-Romain-la-Motte du 12 septembre 2016 au

12 octobre 2016 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.

Pendant cette durée,

- un registre d’enquête publique est à la disposition des particuliers en mairie. - le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le samedi 17 septembre 2016 de 9 h à 12 h, le jeudi 22 septembre 2016 de 14 h à 17 h et le vendredi 7 octobre 2016 de 9hà12h.

- Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur en mairie.

Calendrier prévisionnel : Approbation du dossier modifié par le Conseil Municipal début 2017.

IX - TAP — Année scolaire 2016-2017

Pour l’année scolaire 2016-2017, le fonctionnement des TAP est maintenu avec des activités

différentes programmées en 6 périodes pour une centaine d’enfants.

La première séquence portera sur des interventions HIP HOP destinées à faire découvrir aux jeunes la danse urbaine sur 7 semaines, du jeudi 1° septembre 2016 au mardi 18 octobre 2016 inclus, les lundis, mardis et jeudis de 15 h 45 à 16 h 45 pour 3 groupes d’élèves déterminés. La durée de chaque séance est d’une heure,

Une convention a été établie avec l’Association Collectif Nouvelle Vague, dont le siège est situé à Roanne, 23 quai Commandant l’Herminier, qui assurera le bon déroulement des séances, accompagnée par deux animateurs du centre de loisirs, soit un total de 21 h pour une somme totale net de 525 €. Il est précisé que les cours de danse HIP HOP se dérouleront dans la salle Equipement Rural d'Animation. L'assemblée, à l’unanimité, approuve la convention « Découverte du HIP HOP » et autorise

Monsieur le Maire à la signer.

X — Information sur extension lagune

a) Par courrier du 22 juillet 2016, le Président de Roannaise de [’Eau nous informe que la lagune actuelle se situe dans une zone humide inondable. Compte tenu du calendrier des travaux conduisant à une mise en service de l’ouvrage au 1” trimestre 2018, l’étude hydraulique n’est pas envisageable. Aussi, les services de Roannais Agglomération demandent d’engager des négociations avec le propriétaire des parcelles contigües pour acquérir ou échanger les terrains —de 8 800 m°- nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.

b) Problème de lagune à Fultière avec les filtres à sable : une solution est envisagée avec des

pompes de relevage pour relier la nouvelle lagune.XI-— Information sur les aménagements prévus par l’entreprise TML Fernandes Monsieur le Maire rappelle que des travaux ont été réalisés rapidement sur le domaine public par la Société TML Fernandes sans autorisation préalable.

Aujourd’hui, la Société a régularisé cette situation en déposant une demande de permission de

voirie et un arrêté municipal portant prescriptions techniques et délais de mise en conformité lui a été délivré pour la création d’une sortie poids lourds sur l’impasse du Relais (VC n° 130). M. le Maire ajoute que cette décision a été formalisée après plusieurs réunions et accords de tous les services concernés, à savoir la Direction Interrégionale des Routes pour la RN 7, la Direction Départementale des Territoires

pour la RD 39 qui demande le déboisage de la parcelle à hauteur du virage et les élus et techniciens de Roannais Agglomération responsables du domaine économique.

Concernant le volet urbanisme, le stationnement de véhicules n’est pas assujetti à une demande d'autorisation d’urbanisme si aucun aménagement n’est prévu. Dans le cas contraire, suivant le projet présenté, ces travaux seront soumis au champ d’application de la Déclaration Préalable ou du Permis d’Aménager.

Il est bien entendu que pour tout changement de l’aspect extérieur/affectation des bâtiments, des autorisations d’urbanisme devront être obtenues par la société concernée avant tout commencement

d’exécution.

XIE - Recrutement CUI Entretien espaces verts - DCM créant l'emploi Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer la convention avec l'Etat et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé, pour ce poste réservé travailleur handicapé, d’année en année jusqu’au 16 avril 2018. L'Etat prendra en charge 75 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de Sécurité Sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc réduite. Le Conseil Municipal décide donc de créer un poste d’aide employé entretien d’équipements collectifs dans le cadre du dispositif de droit privé «Contrat Unique d’Insertion — Contrat

d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) » à compter du 1” septembre 2016 et précise que la durée du travail est fixée à 20 h par semaine.

Informations sur le recrutement d’emplois aidés

Les deux nouveaux recrutements en CUI pour l’entretien des bâtiments avec une durée de travail fixée à 26 h et une prise en charge de l'Etat de 85 % sont achevés.

Il reste à pourvoir l’emploi en Contrat Avenir pour les activités d'accueil, d'encadrement et d’animation auprès des jeunes de 3 à 12 ans (TAP, restaurant scolaire, centre de loisirs. La durée du contrat est fixée à 3 ans pour une quotité de travail de 35 h/semaine.

XIII - Toiture du groupe scolaire

a) Consultation bureaux d’études

La commune de Saint-Romain-la-Motte doit engager, dans les plus brefs délais, des travaux d'isolation, toiture, zinguerie au groupe scolaire situé 174, rue de Trébande. En effet, une réfection urgente s’impose car la toiture actuelle de l’école a été malmenée par plus de 30 années d’existence et la

détérioration de l’étanchéité nuit gravement à sa pérennité. Ce chantier s’inscrit également dans un programme d’économie d’énergie.

Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour ces travaux est de 120 000 € Hors Taxes

au vu de l’analyse des besoins validée par le Conseil Municipal. Il est prévu une seule tranche de travaux, celle-ci devant avoir un commencement d’exécution en 2016.

La rédaction d’un tel dossier de consultation impliquant des connaissances spécifiques au niveau de

la construction, la Municipalité décide de faire appel, par consultation restreinte, au savoir-faire d’un bureau d’études en ingénierie du bâtiment.

Cette mission de maîtrise d’œuvre concerne l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT): constitution du Dossier de Consultation des Entreprises, analyse des offres des entreprises, constitution d’un dossier de demande de subvention pour isolation/rénovation thermique. La mission de contrôle technique sera à définir avec le bureau d’études retenu.Les propositions d’honoraires seront examinées lors de la prochaine séance du Conseil municipal fixée le 1” septembre. Pour respecter le calendrier de cette opération, le délai de remise du DCE est fixé au vendredi 30 septembre 2016. Il est décidé que le suivi de l’exécution des travaux sera assuré en interne par le Maître d’Ouvrage.

b) Les aides financières pour ces travaux seront sollicitées dès réception des dossiers établis par le Bureau d’études.

XIV — Questions diverses

Cours de gymnastique par la sous-section du Sou des Ecoles :

Les responsables du Sou des Ecoles envisagent la suppression des cours de gymnastique suite à des difficultés rencontrées pour l’encaissement des assurances des pratiquantes. En effet, malgré un rappel de manière officielle à l’interlocutrice, resté sans réponse, les cours débutent en septembre de chaque année sans que soient encaissées les assurances des adhérentes, ceci posant un problème majeur de responsabilité à la structure associative en cas d’accident,

La Mairie ne peut intervenir qu’en qualité de médiateur n’ayant pas de compétence en ce domaine.

La séance est levée à 11 h 15.