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Acte - Notice information calamites
unknown - cerfa attestation assurance 13951 02
unknown - Guide exploitants AléaNat
unknown - Plan familial
Arrêté - JO Arrete SECH IOME2308745 03.04.2023
Arrêté - PPRMC Conclusions
Arrêté - PPRMC Conclusions?amp=1
Déliberation - Delib 07112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 07112022)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
—.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
cé
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO),
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/81
: ACTUALISATION
DE
LA
DELIBERATION
CADRE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
POUR
LA
FILIERE
POLICE
Le
Maire,
Considérant
que
les
récentes
modifications
des
textes
relatifs
au
régime
indemnitaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
nécessitent
d’actualiser
la délibération
en
vigueur,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
filière
par
filière,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
en
date
du
30
mai
2022
sur
la modification
du
présent
régime
indemnitaire,
Propose
au
Conseil
d’adopter
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
A L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
À compter
du
1%
décembre
2015,
un
nouveau
régime
indemnitaire
sera
appliqué
à l’ensemble
des
agents
publics
occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
qu’ils
soient
stagiaires,
titulaires
ou
non
titulaires
relevant
de
l’article
136
de
la Loi
du
26
janvier
1984
et appartenant
à l’ensemble
des
filières
représentées
dans
la collectivité,
selon
les
règles
ci-après
:
- Calcul
du
crédit
global
Les
montants
individuels
versés
aux
agents
dans
le cadre
des
indemnités
instaurées
par
la présente
délibération,
se
feront
dans
la limite
d’un
crédit
global
correspondant
à la
formule
suivante
: taux
moyen
annuel
(le
cas
échéant
affecté
d’un
coefficient)
X nombre
de
bénéficiaires.
-
Critères
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
montant
individuel
Le
montant
individuel
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
et
le respect
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
Il sera
tenu
compte
:
e De
la manière
de
servir
de
l’agent
évaluée
au
regard
de
rapport
d’entretien
annuel
d’évaluation
et
selon
les
critères
suivants
: implication
dans
la politique
de
la commune,
disponibilité
au
regard
des
missions,
qualité
du
service
rendu,
comportement
général,
assiduité.
+ De
la nature
de
l’emploi
occupé
: niveau
de
responsabilité,
animation
d’une
équipe/taille
de
l’équipe
à encadrer,
sujétions
particulières
liées
au
poste,
charges
de
travail/missions
ponctuelles.
- Maintien
du
régime
indemnitaire
antérieur
Les
fonctionnaires
de
la commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
111
de
la Loi
84-53,
dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instaurés
ces
avantages.
[l s’agit
notamment
de
la prime
de
fin
d’année,
versée
annuellement
aux
agents,
sur
le bulletin
de
paye
du
mois
de
novembre.
- Modalités
de
versement
Le
montant
de
l'attribution
individuelle
de
chaque
prime
sera
rapporté
au
temps
de
travail
effectif
de
l’agent
(temps
non
complet
ou
temps
partiel).
Sauf
dispositions
contraires
prévues
dans
la présente
délibération,
les
montants
relatifs
au
régime
indemnitaire
seront
versés
mensuellement.
ul.- Modulation
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
absences
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
aux
agents
durant
leurs
congés
annuels
ainsi
que
durant
les
périodes
de
congés
maternité,
pour
paternité
ou
adoption
ainsi
que
dans
certains
cas
de
maladie
grave
(tel
que
les
cancers),
les
congés
maladie
suite
à des
interventions
chirurgicales
ou
encore
consécutivement
à un
accident
du
travail.
À partir
des
règles
générales
ainsi
définies,
le régime
indemnitaire
peut
être
envisagé
par
filière.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
A
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: IHTS
Conformément
au
décret
2002-60
du
14
janvier
2002,
ces
indemnités
sont
accordées
aux
agents
appelés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
du
travail,
sous
réserve
de
la mise
en
place
d’un
contrôle
de
leur
réalisation.
Peuvent
en
bénéficier
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
municipale
(grades
de
brigadier-chef
principal
et
de
brigadier).
a)
Une
Indemnité
d’administration
et de
technicité
: L.A.T
est
instaurée
au
profit
des
agents
appartenant
aux
cadres
d’emplois
et
grades
suivants,
dans
la
limite
énoncée
ci-après
:
A
E
GRADES
EFFECTIF
RBFERENCE
+
Te.
CREDIT
GLOBAL
(A)
(©
(AXB
XC)
(B)
Brigadier-Chef
Principal
1
513,30
€
8
4
106,40
Garde
Champêtre
Chef
l
491,94
€
8
3
935,52
Gardien
de
Police
l
486,34
€
4
3
890.72
TOTAL
11
932,64
€
*Actualisés au
1%
février
2017,
les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la valeur
du
point.
Dans
le respect
du
crédit
ouvert
pour
chaque
grade,
l’attribution
individuelle
de
l’IAT
est
modulée
par
le Maire
selon
un
coefficient
un
coefficient
maximal
de
8, pour
tenir
compte
de
la manière
de
servir
de
l’agent
dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
b)
Une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
:
(Décret
n°97-702
du
31
mai
1997,
Décret
2000-45
du
20
janvier
2000et
Décret
n°2006-1397
du
17
novembre
2006). Les
agents
relevant
de
cette
filière
bénéficient
de
cette
indemnité
d’un
montant
maximum
de
20%
de
leur
traitement
brut
soumis
à retenue
pour
pension
pour
les
autres
grades
(hors
supplément
familial
et indemnité
de
résidence).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ayant
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
la loi
N°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20
VU
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
ses
articles
88
et 136.
VU
le
décret
N°76-280
et
l’arrêté
du
18
mars
1976
relatifs
à l’indemnité
forfaitaire
mensuelle
et
à l’indemnité
de
sujétions
spéciales
des
auxiliaires
de
soins
et de
puériculture
VU
le
décret
N°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitéeVU
le décret
N°91-910
du
6 septembre
1991
relatif
à l’indemnité
de
sujétions
spéciales
VU
le décret
N°92-1030
et l’arrêté
du
25
septembre
1992
relatifs
à la
prime
d’encadrement
VU
le décret
N°92-1031
et l’arrêté
du
25
septembre
1992
relatifs
à la
prime
spécifique
VU
le décret
N°96-552
du
19
juin
1996
relatif
à la
prime
de
service
des
personnels
de
la filière
sanitaire
et sociale
VU
le décret
N°97-702
du
31
mai
1997
relatif
à l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
agents
de
police
municipale VU
le décret
N°97-1223
du
26
décembre
1997
et l’arrêté
ministériel
du
même
jour
relatifs
à l’indemnité
d’exercice
des
missions
des
personnels
de
préfecture
VU
le décret
N°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2002-61
du
14
janvier
2002
et l’arrêté
ministériel
du
même
jour
relatifs
à l’indemnité
d’administration
et de
technicité
VU
le décret
N°2002-63
du
14 janvier
2002
fixe
le régime
des
Indemnités
Forfaitaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
susceptibles
d’être
allouées
à certains
personnels
territoriaux,
dont
le montant
de
référence
est
fixé
par
arrêté
ministériel
VU
le décret
N°2002-1105
du
30
Août
2002
relatif
à l’indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
spéciales
et de
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2002-1247
du
4 octobre
2002
relatif
à l’indemnité
représentative
de
sujétions
spéciales
et de
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2002-1443
du
9 décembre
2002
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et de
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2003-1013
du
23
octobre
2003
modifiant
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
VU
le décret
N°2008-1533
du
22
décembre
2008
relatif
à la
prime
de
fonctions
et de
résultats
VU
l'arrêté
du
22
décembre
2008
fixant
les
montants
de
référence
de
la prime
de
fonctions
et de
résultats
VU
l'arrêté
du
9 février
2011
fixant
les
corps
et emplois
bénéficiant
de
la prime
de
fonctions
et de
résultats.
VU
la circulaire
du
ministère
de
l’Intérieur
en
date
du
27
septembre
2010
relative
à la
prime
de
fonctions
et de
résultats
dans
la fonction
publique
territoriale.
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le principe
du
versement
des
différentes
primes
et indemnités
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
PRECISE
que
les
crédits
afférents
au
crédit
global
de
chaque
prime,
déterminés
par
grade,
pourront
être
modifiés
en
fonction
de
l’évolution
du
tableau
des
effectifs.
ê N
D
ES
Le.Maâire
Pen
1
Christian:BÜE
PT
a av
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°
2022/40
en
date
du
15
avril
2022.
Toutefois,
il
est
précisé
qu’en
l’absence
de
modification
des
attributions
individuelles,
les
arrêtés
du
Maire
pris
en
application
de
la
précédente
délibération
demeurent
en
vigueur
jusqu’à
la
prise
d’un
nouvel
arrêté
individuel.EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
le
dk
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/82
: FIXATION
DU
TARIF
POUR
LA
LOCATION
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DANS
LE
PARKING
DU
CHATEAU
Monsieur
le Maire,
Expose
au
Conseil
Municipal
:
Les
travaux
de
construction
du
parking
enterré
sous
la cour
du
château
sont
en
phase
d’achèvement
: les
peintures,
carrelages,
pose
des
grilles
et portes
sont
actuellement
en
cours
de
réalisation.
La
livraison
du
parking
est
prévue
courant
1°
semestre
2023.
Néanmoins,
l’occupation
du
parc
de
stationnement
est
conditionnée
par
la réalisation
des
travaux
annexes
de
voirie
sur
l’avenue
Mireille
destinés
à sécuriser
les
accès
au
parking
par
les
usagers.
Ce
programme
de
travaux
est
planifié
également
pour
2023.
La
mise
à disposition
des
places
de
stationnement
pourra
donc
se
concrétiser
vraisemblablement
sur
le dernier
trimestre
de
l’année
prochaine.
Dans
cette
perspective,
les
réservataires
des
places
vont
être
recontactés
dans
les
mois
qui
viennent
afin
de
confirmer
les
conditions
de
location
et leur
soumettre
le projet
de
bail.
A cette
fin,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
tarifs
de
location
du
parking.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
FIXE
les
tarifs
de
location
des
emplacements
dans
le parking
du
château
comme
suit
:
- Emplacement
voiture
: 50
€/mois
+ 10
€ de
charges
- Emplacement
2 roues
: 20
€ /mois
+ 10
€ de
charges
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
baux
relatif
à la
location
des
places
de
stationnement
du
parking
du
château.
PF” -0é
:
{_ Pour’Copie
Conforme
Le
de Gr
ki à, #
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
dk
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/83
: REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
COMMERCES
AMBULANTS
ET
TERRASSES
IMPLANTES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Monsieur
le Maire,
Expose
au
Conseil
Municipal
: Le
Maire
peut
autoriser
une
personne
privée
à occuper
le domaine
public,
en
vue
d'y
exercer
une
activité
économique,
à la
condition
que
cette
occupation
soit
compatible
avec
l'affectation
et la
conservation
de
ce
domaine.
En
tout
état
de
cause,
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
ne
peut
être
que
temporaire
et l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
présente
un
caractère
précaire
et révocable.
L'administration
n'est
jamais
tenue
d'accorder
cette
autorisation.
Toutefois,
la décision
de
refus
doit
être
motivée.
Concernant
plus
particulièrement
le domaine
public
routier,
son
occupation
n'est
autorisée
que
si elle
a fait
l'objet,
soit
d'une
permission
de
voirie
dans
le cas
où
elle
donne
lieu
à emprise,
soit
d'un
permis
de
stationnement
dans
les
autres
cas.
Définitions
: L'autorisation
de
voirie
ou
la permission
de
voirie
concerne
une
occupation
privative
avec
incorporation
au
sol
ou
modification
de
l'assiette
du
domaine
occupé,
telle
que
celle
nécessitée
par
les
canalisations
d'eau,
de
gaz,
d'électricité
souterraine,
l'implantation
de
palissades
scellées
au
sol
destinées
à la
clôture
d'un
chantier.
Le
permis
de
stationnement
(cas
le plus
courant)
autorise
une
occupation
sans
emprise
dans
le sous-sol
du
domaine
occupé
(terrasse
de
café
ou
de
restaurant
sur
les
trottoirs,
étalage
devant
une
boutique,
marchands
ambulants,
concessions
de
places
dans
les
marchés,
buvettes...).
L'autorisation
accordée
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
dont
le montant
est
fixé
par
le conseil
municipal.
La
création
d’un
tarif
d’occupation
du
domaine
public
dans
les
cas
ci-dessous
est
obligatoire.
Préalablement,
il est
décidé
que
les
tarifs
ne
s’appliqueront
pas,
conformément
à l’article
2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
:
- lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
est
la condition
naturelle
et forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la présence
d'un
ouvrage,
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous
;
- lorsque
l'occupation
contribue
directement
à assurer
la conservation
du
domaine
public
lui-même
;
- lorsque
l'occupation
contribue
directement
à assurer
l'exercice
des
missions
des
services
de
l'Etat
chargés
de
la
paix,
de
la sécurité
et de
l'ordre
publics
;
- lorsque
l’occupation
est
réalisée
par
des
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
d'un
intérêt
général. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
fixer
le montant
de
la redevance
d’occupation
du
Domaine
Public
concernant
les
terrasses
de
cafés
et restaurants,
les
étalages
devant
les
magasins,
les
commerces
ambulants
de
type
Foodtruck
ou
camion
de
pizzas
à 1€
le m°
par
mois
+ éventuellement
le prix
de
la consommation
électrique
en
fonction
de
la puissance
déclarée
dans
le contrat.
FLEMaire) K! hristian
BURLEes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Va
cie
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loï,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/84
: ACTUALISATION
DES
DIFFERENTS
TARIFS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu’il
y a
lieu
de
fixer
des
nouveaux
tarifs
pour
permettre
la location
de
salles
municipales
à
la demi-journée,
et ce
pour
répondre
à des
demandes
ponctuelles
des
administrés.
Par
ailleurs,
il apparaît
utile
d’augmenter
le tarif
de
l'emplacement
sur
le marché
forain,
fixé
symboliquement
depuis
15
ans
à 1€
et ce
pour
tenir
compte
de
l’augmentation
du
coût
de
l’électricité
pour
les
bornes
foraines
utilisées
par
les
commerces
de
bouche.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
tarifs
communaux
suivants
à compter
du
1°
décembre
2022
:
NOUVEAUX
TARIFS
en
€
Au
1°
décembre
2022
Columbariums
1 500,00
Concessions
Cimetières
:
- avec
caveau
2 500,00
- en
terre
1 000,00
Location
Grande
salle
Socio
journée
600,00
Location
Grande
salle
Socio
2
journée
300,00
Location
petite
salle
socio
journée
200,00
Location
petite
salle
sociol
2 journée
100,00
Location
salle
Garenne
journée
300,00
Location
salle
Garenne
2 journée
150,00
Location
salle
Oustau
(forfait
10
jours)
70,00
+ 20,00
par
artiste
sup.
Location
Benne
Encombrants
25,00
Droits
de
Places
2,00
l’emplacement
Repas
cantine
maternelle
et primaire
3,20
Repas
bel
âge
- Peyniérens
6,50
-
Extérieurs
invités
: 9,50
Voyage
des
Aînés
20,00
(our
one
Conform
NLe:
“novembre
“à
LE
He
Maire,
Le
bristian
BUR,
ro #
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
mt
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022 Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/85
: CONVENTIONS
AVEC
DIVERSES
ASSOCIATIONS
POUR
OCCUPATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
OÙ
INFRASTRUCTURES
MUNICIPALES
Monsieur
le Maire,
Expose
au
Conseil
Municipal
:
Face
à la
flambée
du
cout
de
l’énergie,
la commune
a demandé
à chaque
occupant
régulier
ou
occasionnel
des
structures
et bâtiments
communaux
de
porter
une
attention
particulière
aux
économies
d’énergie.
Sans
cet
effort
collectif,
les
finances
communales
seraient
lourdement
impactées.
Parallèlement,
il est
également
proposé
de
conventionner
avec
certaines
associations
culturelles
ou
sportives,
consommatrices
d’électricité,
afin
de
mettre
à leur
charge
une
partie
de
la facture
communale.
C’est
le cas
principalement
de
l'Olympique
Peynier
Loisirs
pour
l’éclairage
du
stade
durant
les
matchs
et entraînement,
du
Tennis
Club
pour
l’éclairage
des
courts
et de
l’Association
Arc
en
Ciel
qui
organise
le thé
dansant
de
manière
hebdomadaire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
conventionner
avec
les
associations
implantées
sur
la commune
et consommatrices
d'électricité
afin
de
fixer
un
montant
de
participation
aux
frais
d'électricité
inhérents
à leurs
activités
exercées
dans
les
bâtiments
et
structures
communales.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions.
Pour
Copie
Conforme,
Le
8 novembre
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
7 novembre
2022
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L
N°2022/86
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°4
—- BUDGET
GENERAL
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
C/60612
Energie
Electricité
+ 96
862€
|
C/7381
Taxe
addit.
droits
mutation
+74112€
C/66111
Intérêts
à échéance
+10000€
|
C/7788
Autres
attributions
+36274
€
C/6688
Autres
charges
financières
+ 2500€
C/7419
Reversement
sur
DGF
+11
024€
C/022
Charges
imprévues
- 10000
€
TOTAL
110386€
|
TOTAL
110
386
€
Pour
Copie
Conforme,
e 8
novembre
2022
de
Peynier SURLESi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vack
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022 Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/87
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2022/79
DU
09/09/2022
RELATIVE
A LA
REALISATION
D’UN
PRET
RELAI
/ VENTE
TERRAIN
LA
TREILLE
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
9 septembre
2022,
il avait
été
approuvé
la souscription
d’un
contrat
de
prêt
de
type
Crédits
Relais
« différé
partiel
» avec
la Caisse
d'Epargne
PAC
pour
un
montant
de
1 500
000
€. II
y a
lieu
de
retirer
cette
délibération.
En
effet,
la souscription
des
emprunts
étant
une
compétence
déléguée
par
le Conseil
Municipal
au
Maire,
cette
décision
doit
donc
faire
l’objet
d’une
décision-Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retirer
la délibération
n°2022/79
en
date
du
9 septembre
2022,
relative
à la
réalisation
d’un
prêt-relai
d’un
montant
de
1 500
000
€.
Pour
Copie
Conforme,
Le
8 novembre
2022
Christian B\
"2 Æ 7
L ve
21
QE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
de
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO),
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/88
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
TREILLE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Investissement
Dépenses
Recettes
3551/040
Produits
finis
+5
561
890€
|
3551/040
Produits
finis
- 3 287
720
€
1678
Autres
emprunts
+ 1
500
000
€
021
Virement
de
la
section
de
fonct
+7
349
610
€
TOTAL
5 561
890
€
TOTAL
5 561
890
€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
605
Achats
de
matériel
+5
561
890
€ |
71
351/042
Variations
de
stocks
5 561
890
€
7018
Autres
ventes
de
produits
finis
5 561
890
€
71351/042
Variation
de
stocks
de
produits
- 3287
720
€
023
Virement
à la
section
d’inv
+7
349
610
€
TOTAL
9 623
780
€ |
TOTAL
11
123
780
€
Pour
Copie
Conforme,
ge
vembre
2022
y
ne
7 pr
Ÿ
Le
Maire,
|
En
| BURLE
nr
So EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
AS
de
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022 Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mme
PALUMBO),
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/89
: AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
TTMO
AVEC
LA
METROPOLE
RELATIVE
A LA
CREATION
DE
RSESEAUX
HUMIDES
DU
LOT
LA
TREILLE
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
les
travaux
de
création
des
réseaux
AEP,
EU
et EP
du
lotissement
de
la Treille
avait
fait
l’objet
d’une
convention
de
Transfert
Temporaire
de
Maîtrise
d’Ouvrage
entre
la commune
et la
Métropole,
pour
un
montant
de
1 267
111
€ HT.
Les
évolutions
du
projet
ont
entraîné
des
modifications
sensibles
sur
les
travaux
à réaliser
sur
les
réseaux
humides
:
- Le
réseau
d’eau
potable
doit
être
dilaté
en
amont
du
projet
afin
d’assurer
la desserte
du
lotissement
;
- Une
recherche
de
fiabilité
a conduit
à modifier
le réseau
d’assainissement
afin
d’assurer
la collecte
des
eaux
usées
de
façon
gravitaire,
sans
poste
de
refoulement
De
plus,
la répartition
des
montants
entre
les
compétences
métropolitaines
et les
compétences
communales
était
erronée
: des
travaux
de
compétence
communale
apparaissent
dans
les
montant
mis
à la
charge
de
la Métropole
et
la compétence
DECI
était
confondue
avec
l’eau
potable.
Cet
avenant
est
donc
l’occasion
d’ajuster
ces
montants
au
plus
près
de
la réalité
des
travaux,
ce
qui
fixe
le nouveau
montant
de
l’opération
à 997
000
€ HT
soit
une
moins-value
de
21%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la
convention
de
Transfert
Temporaire
de
Maîtrise
d’Ouvrage
entre
la commune
et
la Métropole,
pour
les
travaux
de
création
des
réseaux
humides
du
lotissement
de
la Treille.
PRECISE
que
le présent
avenant
porte
ainsi
le montant
de
ladite
convention
TTMO
à 997
000
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
avenant.
Pour
Copie
Conforme,
CT
novembre EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vas
de
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022 Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L
N°2022/90
: CESSION
DU
LOT
1F
LOT
LA
TREILLE
A LA
SOCIETE
OLISY
II
|
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
la commercialisation
des
terrains
du
lotissement
communal
de
la Treille
est
en
cours.
Un
projet
de
création
d’un
centre
médical
groupé
avec
une
micro-crèche
a été
proposé
à la
commune
sur
l’un
des
lots
tertiaires
du
Lot
de
la Treille,
à savoir
le lot
1F,
d’une
superficie
de
3000
m2.
Ce
centre
médical
est
destiné
à accueillir
plusieurs
praticiens
tels
qu’un
dermatologue,
ophtalmologue,
pédiatre,
orthophoniste,
podologue,
ostéopathe.....Le
prix
des
terrains
fixé
préalablement
sur
le tertiaire
est
de
90€
HT/m2.
La
lettre
d’intention
d’acquérir
de
la Sté
OLISY
II a
donc
été
établie
au
prix
de
324
000
€ TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
céder
à la
Sté
OLISY
II,
représentée
par
Mr
Christian
TANTI,
le lot
1F
de
la zone
projet
La
Treille,
d’une
superficie
de
3000
m2,
au
prix
de
90
€ HT
/ m2
soit
un
montant
de
324
000
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
devant
Maître
CHAU,
Notaire
à Marseille,
l’acte
de
vente
correspondant
ainsi
que
tout
document
utile
à la
régularisation
de
cette
cession.
Chr—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le liéu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2022/91
: DISSOLUTION
DEFINITIVE
DE
LA
SPL
LES
CANEBIERS
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
12
juillet
2021,
il avait
été
décidé
en
Conseil
Municipal
d’approuver
le projet
de
dissolution
de
la société
publique
locale,
dénommée
« LES
CANEBIERS
», sous
réserve
de
la délibération
concordante
de
l'autre
commune
actionnaire
susvisée.
L’Assemblée
avait
également
pris
acte
de
la présentation
des
rapports
de
gestion
des
années
2017,
2018,
2019
et 2020
de
la société
publique
locale
les
« CANEBIERS
» et
approuvé
les
comptes
des
exercices
2017,
2018,
2019
et 2020
présentés
au
conseil.
La
procédure
de
liquidation
de
la SPL
Les
Canebiers
est
désormais
achevée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
la
dissolution
définitive
de
la
SPL
LES
CANEBIERS.
Pour
Copie
Conforme,
Le
8 novembre
2022
«
| Le
Maire,
gp
Drm ——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Verde
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/92
: CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
ENEDIS
POUR
LE
RACCORDEMENT
DU
CHATEAU
ET
DU
PARKING
ENTERRE
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
Conseil
Municipal
:
Dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
château
et de
construction
du
parking
enterré
sous
la cour
du
château,
la
commune
a
passé
une
convention
avec
ENEDIS
afin
de
réaliser
un
local
technique
destiné
à
accueillir
un
transformateur
dans
l’enceinte
du
parking,
permettant
ainsi
de
répondre
aux
nouveaux
besoins
en
termes
d’alimentation
électrique
tant
pour
le
château
rénové
que
pour
les
bornes
IRVE
du
parking.
Consécutivement
à ce
projet
de
nouveau
poste,
ENEDIS
a confié
à Me
BRINES-BRASS,
Notaire
associé
à Berre
l’Etang,
la
régularisation
de
l’acte
contenant
servitude
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AC
231.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
le
Maire
à signer
cet
acte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
à l’effet
de
signer
l’acte
de
servitude
en
faveur
d’'ENEDIS,
concernant
la
parcelle
AC
231
et
relatif
à l'implantation
d’un
nouveau
poste
dans
le
parking
enterré
du
château.
Pour
Copie
Conforme,
Le
8 novembre
2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ac
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/93
: CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D’ADAPTATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
-— PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE
MR
GIL
CHEMIN
DES
POURRAQUES
Monsieur
le Maire,
Expose
au
Conseil
Municipal
:
Un
permis
de
construire
a été
déposé
par
un
pétitionnaire
visant
à réhabiliter
une
maison
existante,
chemin
des
Pourraques.
Ce
projet
nécessite
cependant
l’extension
de
réseau
pour
la desserte
en
électricité
de
la future
construction.
La
commune
s’engage
à faire
réaliser
l’ensemble
des
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
par
ENEDIS
dès
la déclaration
d'ouverture
de
travaux
du
permis
de
construire
et le
pétitionnaire
accepte
de
verser
la
part
du
coût
du
réseau
électrique
appelé
à desservir
son
terrain.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
de
participation
pour
le financement
des
travaux
d’adaptation
du
réseau
électrique
dans
le cadre
d’un
permis
de
construire
délivré
à Mr
GIL
pour
son
projet
de
réhabilitation
d’une
habitation
existante,
sise
chemin
des
Pourraques.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention.
Pour
Copie
Conforme,
Le
8 novembre
2022 —
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
sn
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mme
PALUMBO),
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/94
: PROTOCOLE
D’ACCORD
AVEC
LES
PHARMACIENNES
POUR
LE
TRANSFERT
DE
L'OFFICINE
PLACE
DU
CHATEAU
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
6 juillet
2022,
la Commune
a décidé
d’acquérir
les
locaux
du
rez-de-chaussée
de
l’immeuble
à construire
sur
la dalle
du
parking
de
la Place
du
Château.
Ces
locaux
forment
les
volumes
n°
C4,
CS
destinés
au
transfert
de
la Médiathèque
et le
volume
A2,
local
annexe,
dans
l’état
descriptif
de
division
de
l’immeuble.
Ce
local
A2
a une
surface
hors
œuvre
de
235
m°,
compris
un
local
technique
à son
angle
sud-est.
Sa
surface
utile
est
de
202
m2.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
Mesdames
Lise
BENHALLAL
et Claudie
RAMONE,
Pharmaciennes,
qui
ont
acquis
récemment
le fonds
de
commerce
de
l’officine
de
Peynier,
lui
ont
fait
savoir
qu’elles
devaient
trouver
un
nouveau
local
mieux
adapté
à leur
activité,
par
la taille
et l'agencement.
Il indique
que
pour
lui,
l’officine
au
cœur
du
village,
contribue
à son
animation
et à
sa
vie
sociale
et qu’il
donc
important
de
lui
permettre
de
s’y
maintenir.
Ce
local
de
202
m?
répond
parfaitement
aux
besoins
de
fonctionnalité
et de
développement
souhaité
par
les
Pharmaciennes.
Il est
situé
à moins
de
100
m de
l’actuelle
pharmacie
et bénéficie
du
même
environnement.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que,
dès
que
la Commune
en
aura
la propriété,
elle
le loue
par
bail
commercial
aux
Pharmaciennes.
Il précise
au
Conseil
que
la signature
de
l’acte
de
vente
à la
SCCV
le Parc
du
Château
qui
va
construire
l’immeuble
est
prévu
fin
décembre
2022
et que
la construction
de
l’immeuble
débutera
dès
le mois
de
janvier
2023.
Pour
que
les
Pharmaciennes
puissent
entreprendre
les
démarches
permettant
le transfert
de
leur
officine
sur
ce
nouveau
lieu,
il est
nécessaire
que
les
conditions
de
leur
installation
soient
définies
dans
leurs
grandes
lignes.
Pour
cela,
il présente
au
Conseil
le protocole
d’accord
qui
a été
négocié.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le protocole
d’accord
annexé
avec
Mesdames
Lise
BENHALLAL
et Claudie
RAMONE,
Pharmaciennes,
précisant
les
conditions
du
transfert
de
leur
officine
dans
le local
A2
de
la copropriété
en
cours
de
constitution
sur
la dalle
du
parking
du
Château,
e DIT
que
le Conseil
Municipal
sera
amené
à se
prononcer
le moment
venu
sur
le bail
dès
que
celui-ci
sera
établi
dans
les
conditions
fixées
au
protocole. _—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
7 novembre
2022
Peynice
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 16
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/95
: CESSION
DE
L’IMMEUBLE
SIS
15
AVENUE
ST
ELOI
- SIGNATURE
DU
COMPROMIS
Monsieur
ANGUILLE
quitte
la
séance
pour
laisser
délibérer
le Conseil
et ne
participe
donc
pas
au
vote
de
cette
décision. Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
qu’en
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2022,
il avait
été
retenu
le projet
de
Mr
ANGUILLE
pour
la réhabilitation
de
la maison
des
jeunes
sise
15
avenue
St
Eloi,
suite
à un
appel
à projet
lancé
par
la Commune
dans
la perspective
de
la vente
de
cet
immeuble
lorsque
l’ensemble
des
associations
aura
intégré
le château.
Un
avis
des
domaines
établi
en
date
du
14
avril
2022,
a fixé
la valeur
vénale
de
ce
bien
à 306
000
€ HT.
Un
compromis
de
vente
peut
être
signé
à ce
prix
sachant
que
l’acte
définitif
ne
pourra
être
entériné
que
lorsque
l'immeuble
aura
été
libéré
des
associations
qui
vont
être
transférées
dans
le château
rénové,
soit
dans
environ
un
an. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la cession
de
l’immeuble
sis
15
avenue
St
Eloi
à Mr
ANGUILLE
Benjamin,
conformément
au
projet
de
réhabilitation
retenu
par
délibération
en
date
du
15
avril
2022,
au
prix
de
306
000
€ HT,
fixé
par
les
services
des
domaines.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
régularisation
de
cette
vente
devant
Me
Caroline
Terrano,
Notaire
à Rousset.
PRECISE
que
le bien
cédé
ne
sera
libéré
de
toute
occupation
que
lorsque
les
associations
actuellement
présentes
dans
cet
immeuble
seront
définitivement
transférées
dans
le château
en
cours
de
rénovation.
Pour
Copie
Conforme,
Le
8 novembre
2022
AT
“/Æfÿistian
BURLE —
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
De
mn
Séance
du
7 novembre
2022
GyNniIE
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/96
: AVENANT
2022
AU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
AVEC
LA
CAF
Monsieur
le Maire,
Expose
au
Conseil
Municipal
:
Dans
le contexte
de
crise
sanitaire
et dans
l’objectif
de
garantir
un
maintien
des
financements
aux
équipements
et
services,
la CAF
adapte
sa
trajectoire
de
déploiement
des
Ctg
et de
mise
en
œuvre
de
la réforme
des
financements
bonifiés
telle
que
prévu
dans
la convention
d’objectifs
et de
gestion
signée
avec
l’Etat.
Il est
convenu
que
la
convention
d'objectifs
et de
financement
prestation
de
service
« contrat
enfance
jeunesse
» entre
la CAF
et la
Commune
de
Peynier
en
date
du
14
décembre
2018
est
modifiée
et prolongée
jusqu’au
31/12/2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'avenant
de
prolongation
à la
convention
d’objectif
et de
financement
avec
la CAF
des
Bouches
du
Rhône
« prestation
de
service
« Contrat
Enfance
Jeunesse
», rallongeant
la durée
de
validité
de
ladite
convention
au
31/12/2022.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant. Pour
Copie
Conforme,
Le
8 novembre
2022
ES
a
À Éfristiañ
BURLE
re de
PeyrierEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Van
Séance
du
7 novembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022
Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/97
: CONVENTION
@CTE
POUR
LA
DEMATERIALISATION
DES
ACTES
TRANSMIS
AU
REPRESENTANT
DE
L'ETAT
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
recours
aux
échanges
électroniques
pour
le contrôle
de
légalité
est
prévu
par
l’alinéa
3 des
articles
L.
2131-1,
L.
3131-1
et
L.
4141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Pour
cela,
les
collectivités
concernées
doivent,
en
application
des
articles
R.
2131-3,
R.
3132-1
et
R.
4142-1
du
CGCT,
signer
avec
le représentant
de
l’État
dans
le département
ou
dans
la région
(pour
les
régions)
une
« convention
de
télétransmission
». Elle
a pour
objet
:
* de
porter
à la
connaissance
des
services
préfectoraux
le dispositif
utilisé
afin
qu’ils
soient
en
mesure
de
vérifier
s’il
est
homologué
dans
les
conditions
prévues
à l’article
R.
2131-1
du
CGCT
;
+ d’établir
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
pour
l’organisation
et le
fonctionnement
de
la
transmission
par
voie
électronique.
La
convention
relève
de
l’engagement
bilatéral
entre
le représentant
de
l’État
et la
collectivité
et permet
de
décliner
localement
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la transmission
par
voie
électronique.
Afin
de
pouvoir
procéder
à la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire,
cette
convention
doit
donc
être
signée
avec
les
services
de
l’Etat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
conventionner
avec
les
services
de
l’Etat
afin
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
(@cte
correspondante.
Pour
Copie
Conforme,
e 8
novembre
2022 “e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
7 novembre
2022
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 30
octobre
2022 Date
de
convocation
: 30
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mme
GUILIANI
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
Mr
LUCAS
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/98
: RENOUVELEMENT
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
AVEC
LE
GROUPEMENT
CNP
/ SOFAXIS
POUR
LA
PERIODE
2023/2026
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
les
articles
R2113-4
er
R 2161-12
et suivants
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
à la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
justifiée
par
le fait
que
le marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à la
complexité
ainsi
qu’au
montage
juridique
et financier
;
Vu
la délibération
n°58/21
du
6 décembre
2021
engageant
la procédure
avec
négociation
pour
la conclusion
du
nouveau
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
2023/2026
;
Vu
la délibération
55/22
du
Conseil
d’Administration
du
CDG
13
en
date
du
5 octobre
2022
autorisant
le Président
du
CDG
13
à signer
le marché
avec
le Groupement
composé
de
SOFAXIS
(courtier-gestionnaire)
et CNP
Assurance
(porteur
de
risque)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/23
en
date
du
24
février
2022
proposant
de
se
joindre
à la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le CDG
13
a lancé
;
Vu
l’exposé
de
Mr
Le
Maire,
Vu
le courrier
du
CDG
13
informant
les
collectivités
des
résultats
issus
de
la procédure
:
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
taux
et prestations
négociée
par
le CDG
13
dans
le cadre
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
DECIDE
d’adhérer
à compter
du
1%
janvier
2023
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
DECIDE
d’adhérer
à compter
du
1‘
janvier
2023
au
contrat
groupe
d’assurance
et jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL,
taux
de
7,41
%
réparti
de
la manière
suivante
:
- Décès
0,24
%
(sans
franchise)
- Accident
du
travail
et maladie
professionnel
: 0,96
%
(sans
franchise)
- Congés
longue
maladie
ou
longue
durée
: 3,11
%
(sans
franchise)
- Maternité
/ paternité
/ adoption
: 0,33
%
- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
: 2,77
%
- Régime
Capitalisation
Pour
information,
le
taux
d’absentéisme
de
votre
collectivité
pour
les
risques
assurés
en
2021
est
de
8,5
%. Agents
titulaires
et
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
:
Formule
tous
risques
avec
une
franchise
uniquement
sur
le risque
maladie
ordinaire
:
- Garanties
: accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité,
adoption
ou
paternité
-
Franchise
: 15
jours
par
arrêt
dans
le seul
cas
de
la maladie
ordinaire
- Taux:
1,10
%
- Régime
Capitalisation
PREND
ACTE
que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
13
en
sa
séance
du
20
décembre
2017
à 0,10
%
de
la masse
salariale
assurée.
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CDG
13
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés.
Et
à cette
fin,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le certificat
d’adhésion
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
PREND
ACTE
que
la collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
quatre
mois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le Représentant
de
l’Etat.
Pour-Eopie
Conforme,
‘Le
8 novembre
2022
Æ
F
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€hristian
BURL
Le
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