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Arrêté - JO Arrete SECH IOME2308745 03.04.2023
unknown - Guide utilisateur AléaNat prairies non assurées 20
unknown - Guide exploitants AléaNat
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 00h57 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (unknown - Guide exploitants AléaNat)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
ES
MINISTERE
DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
AléaNat
Téléprocédure Internet du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
destinée aux exploitants agricoles permettant de déclarer en ligne un dossier de demande
d'indemnisation au titre des régimes des calamités agricoles et de l'indemnité fondée sur la
solidarité nationale (ISN) pour des biens et cultures non assurés.
Guide exploitant AléaNat 1 12/01/2024E
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE :
ET DE LA SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Fraternité
Sommaire
0. Rassembler et préparer mes
justificatifs
1. Accès à AléaNat
a. La page d'accueil
b. « moncompte »
c. Cas général
d. Cas particuliers
2. Accès à une téléprocédure
a. CGU
b. Effectuer ma demande
c. Télédéclarer
d. Numéro de dossier
3. Comment déclarer un dossier de
calamité en ligne ?
a. Les étapes de la télédéclaration
4. Compléter mes justificatifs
a. Contrats d'assurances (PF)
b. Références bancaires
c. Alertes et observations
d. Autorisations, attestations et
engagements divers
5. Signer ma télédéclaration
a. Relire la télédéclaration
b. Approuver la télédéclaration
c. Finaliser la télédéclaration
6. Transmettre mes justificatifs de
rendement et mon attestation MSA
7. Consulter mes documents
a. Demander son historique
b. Besoin d'aide
Guide exploitant AléaNat 2 12/01/2024MINISTÈRE 0. Rassembler et préparer mes justificatifs
DE L'AGRICULTURE |
ET DE LA SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Liberté
Égalité
Fraternil
Rassembler et préparer mes justificatifs
Avant de commencer la télédéclaration, rassemblez vos justificatifs.
Vous aurez besoin des informations figurant sur vos justificatifs pour renseigner la télédéclaration. Les pièces à préparer sont les suivantes :
“ Pour les pertes de récolte et pour chacune des cultures sinistrées (hors prairies), vos justificatifs de rendement :
1. pour l'année sinistrée ;
2. ainsi que pour votre historique de production, couvrant au moins les 3 années précédant le sinistre (et de façon
optionnelle, les 5 années précédant le sinistre).
Ces justificatifs de rendement, ou de quantité produite et valorisable, sont :
o Pour la viticulture, les prunes d’Ente et les cerises industrie : vos déclarations de récolte.
o Pour les autres cultures, il s'agit au choix :
o d'une ou des attestations récapitulatives de livraison aux organismes de collecte et de commercialisation ;
o ou d'une attestation de votre comptable ;
ou à défaut, de tout autre document à valeur probante établi par un tiers (suivi technico-économique, etc.).
Ÿ Si vous êtes jeune agriculteur ou nouvel installé : votre attestation d'affiliation MSA ;
“ Pour les pertes de fonds : votre contrat d'assurance bâtiment (risque incendie et tempête);
Ÿ Votre RIB.
Ces pièces devront par ailleurs être transmises par mail ou courrier à votre DDT une fois votre télédéclaration signée (hors RIB et contrat
d'assurance bâtiment).
Guide exploitant AléaNat 3 12/01/2024EM “ E LA MINISTÈRE 1. Accès à AléaNat
DE L'AGRICULTURE :
ET DE LA SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Accès à l'application AléaNat
Accès à la téléprocédure
L'accès sécurisé à l'application s'effectue via le lien : Télé-procédure
https://ecoagri.agriculture.gourv.fr/aleanat Pour vous connecter à Télécalam, vous devez au préalable posséder un
compte sur « Mon compte » (service d'inscription du ministère chargé de
l'agriculture). Ou au travers du portail MES DÉMARCHES > http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ :
à l’aide du moteur de recherche (en haut à droite) > rechercher Calamnat > cliquer sur
le lien « Demander une indemnisation calamités agricoles » > se reporter à l'encart Si vous n'avez jamais effectué de demande d'indemnisation en ligne, vous
devez vous créer un compte d'accès sur
«Té lé-p ro céd Ure ». https:/moncompte agriculture .gouv.fr/
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation- a
agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation + S'inscrire à une télé-procédure du ministère
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation
du compte d'authentification, ou la foire aux questions.
L] Lorsque vous disposez déjà d’un compte : accédez en toute
sécurité à Télécalam
Pour vous aider dans cette démarche vous pouvez télécharger la plaquette
de présentation Déclarer un dossier de calamité agricole sur TéléCALAM
"à - 887.8 ko - 07/07/2021
Guide exploitant AléaNat 4 12/01/2024E | “ L1 LA MINISTÈRE 1. Accès à AléaNat
DE L'AGRICULTURE .
ET DE LA SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Accès à l'application AléaNat
La page d'accueil ES MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE Portail d'authentification du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
AléaNat permet la double authentification, soit via ET DE L'ALIMENTATION Liberté
« moncompte » (cf. page suivante), soit via France Connect. Fraternité
Pour accéder à AléaNat, vous pouvez :
dans l'encart de gauche. L'interface est modifiée mais les
comptes sont toujours accessibles. Avec un compte Agriculture Avec FranceConnect
: DT : : : Tous les champs sont obligatoires FranceConnect est la solution proposée par l'État pour > Soit, vous connecter via l'encart de droite, si vous disposez +. soemleitiior heart sentis a find
d'un compte FranceConnect. on, Adresse électronique TT
Pour plus d'informations sur l'authentification, vous pouvez | © ess consulter le portail MES DÉMARCHES >
http://mesdemarches.agriculture.gourv.fr/ : à l’aide du
moteur de recherche (en haut à droite) > rechercher mon
compte > cliquer sur le lien « Me connecter à mon compte | pour effectuer une démarche auprès du ministère ». | Mot de passe oublié ?
SE CONNECTER
Guide exploitant AléaNat 5 12/01/2024
Qu'est-ce que FranceConnect ?
Mot de passeE = è MINISTÈRE 1. Accès à AléaNat
DE L'AGRICULTURE :
ET DE LA SOUVERAINETÉ
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« moncompte » le service d'inscription du ministère
de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
1. Sivous ne disposez pas de compte :
> Vous devez vous créer un compte sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr ;
> Vous choisirez une adresse mail comme identifiant et un mot de passe ;
> Vous pourrez ensuite vous rendre sur AléaNat en vous munissant de l'identifiant et du mot de passe que vous venez de créer sur
« moncompte ».
2. Si vous disposez déjà d’un compte :
> Vous pouvez directement accéder à AleaNat en vous munissant de votre identifiant et de votre mot de passe « moncompte ».
ZN Attention ! Seul l'exploitant, en tant que personne physique connectée, peut créer Un compte et télédéclarer. Les organisations professionnelles ne peuvent pas créer Un compte pour effectuer les télédéclarations à la place des exploitants
agricoles.
Guide exploitant AléaNat 6 12/01/2024Es
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE :
ET DE LA SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Liberté
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Accès à l'application AléaNat
Cas général
> Une fois connecté à l'application, saisissez votre N° SIRET ou choisissez-le dans la liste déroulante ;
1. Accès à AléaNat
> Vous vous engagez en cochant la case « Je certifie sur l'honneur être le représentant légal de la personne morale ou de l'exploitant à titre
individuel lui-même, et reconnaît encourir des sanctions pénales conformément aux dispositions de l'article 323-1 du code pénal en cas
d'usurpation ».
Sélectionner un SIRET dans la liste ou cliquer sur ‘Ajouter un nouveau SIRET" si celui sur lequel vous souhaitez
télédéclarer un dossier n'est pas dans la liste :
Choisir le SIRET +
Ajouter un nouveau SIRET
M] 1e certifie sur l'honneur être le représentant légal de la personne morale ou de l'exploitant à titre individuel
lui-même, et reconnaît encourir des sanctions pénales conformément aux dispositions de l'article 323-1 du code
pénal en cas d'usurpation.
Je valide J'annule
\.
Guide exploitant AléaNat 7 12/01/2024MINISTÈRE 1. Accès à AléaNat DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ
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Egalité
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Accès à l'application AléaNat
Cas particuliers
Vous disposez de plusieurs n° SIRET :
> Vous pouvez renseigner plusieurs n° SIRET pour votre adresse mail ;
> Selon votre télédéclaration, vous saisirez l'un des SIRET disponible.
Vous êtes plusieurs associés sur le même n° SIRET :
> Un n° SIRET peut être partagé avec un autre utilisateur de AléaNat;
> Une personne peut réaliser la télédéclaration dans son ensemble ou bien un utilisateur (un associé) peut créer le dossier et un autre
utilisateur (autre associé) peut le poursuivre ou consulter les éléments saisis ;
> Attention ! Quel que soit l'utilisateur, l'accès au dossier ne se fera qu'après avoir renseigné le n° de dossier.
> Veuillez vous reporter à la page 11 pour connaître les modalités liées à l'attribution d'un n° de dossier
Guide exploitant AléaNat 8 12/01/2024E = “ L F à L4 L4 MINISTÈRE 2. Accès à une téléprocédure
DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ
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Accès à une téléprocédure : CGU
Après avoir renseigné votre n° SIRET, les conditions générales d'utilisation (CGU) apparaissent à l'écran afin que vous en preniez
connaissance. || est nécessaire d'approuver les CGU pour accéder à la télédéclaration.
+
_ Définition et objet du Service TéléCALAM = 1. Le Service TéléCALAM est une téléprocédure mis en oeuvre par le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (ci-après dénommé + le MAA »#) visant à simplifier les démarches administratives des usagers. 2. Ce Service permet aux usagers du MAA de déclarer en ligne un dossier de demande d'indemnisation de calamité agricole de façon sécurisée et de télécharger le formulaire de demande d'indemnisation. 3. L'utilisation du Service est facultative et gratuite. 4, En faisant usage du Service, l'usager est réputé avoir pris connaissance de l'intégralité des termes et mentions d'avertissement des présentes conditions d'utilisation.
5. L'accès au Service est réservé aux personnes physiques et morales qui disposent d'un couple Identifiant/Mot de
passe dont l'attribution est décrite au paragraphe 8 des présentes conditions d'utilisation. Le Service est accessible
pour les usagers devant déposer des dossiers en France métropolitaine.
Guide_AléaNat 9 12/01/2024MINISTÈRE 2. Accès à une téléprocédure DE L'AGRICULTURE |
ET DE LA SOUVERAINETÉ
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Accès à une téléprocédure : effectuer ma demande
> Après avoir accepté les CGU, vous accédez à la déclaration d'un dossier en ligne ;
> Cliquez sur « Effectuer ma demande ». || vous est rappelé la date de fermeture de la télédéclaration.
> Seuls les exploitants agricoles dont le département a une téléprocédure ouverte pourront saisir Un dossier.
Sur ce site, vous pouvez effectuer en ligne votre demande d'indemnisation partielle de vos pertes
de récoltes par l'indemnité de solidarité nationale (pertes de récoltes) ou de vos pertes de fonds
dans le cadre des calamités agricoles.
a KW sh Effectuer ma demande Demande à signer avant le 17/01/2024
Guide exploitant AléaNat 10 12/01/2024MINISTÈRE 2. Accès à une téléprocédure DE L'AGRICULTURE l
ET DE LA SOUVERAINETÉ
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Accès à une téléprocédure : télédéclarer
Pour savoir si une téléprocédure est ouverte dans votre département, rapprochez-vous de votre Direction Départementale des
Territoires et de la Mer (DDT(M));
La saisie en ligne de votre dossier dure 20 à 30 minutes.
Le dossier que vous allez déposer concerne la calamité : Sécheresse du mois d'avril
Les éléments nécessaires à l3 constitution de votre dossier sont :
+ Vos surfaces et les pertes de votre exploitation
œ) rélédéciarer es -+ Vos élevages
* Les pièces justificatives de vos contrats d'assurance
+ Pour plus de détails, vous pouvez consulter la notice explicative jointe au
formulaire téléchargeable ci-dessous (Formulaire de demande
d'indemnisation)
Guide exploitant AléaNat 11 12/01/2024MINISTÈRE 2. Accès à une téléprocédure DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ
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Accès à une téléprocédure : numéro de dossier
L'attribution d'un n° de dossier :
> Un n° de dossier vous sera attribué pour la saisie d’une demande d'indemnisation dès que vous aurez cliqué sur ah “feet me demande
> Ce numéro de dossier vous sera transmis sur l'adresse mail que vous avez renseignée comme identifiant de connexion ;
> Il sera demandé en saisie obligatoire lors de chaque accès au dossier en cours de saisie.
Et pour les associés ?
> Si vous êtes plusieurs associés sur Un même numéro SIRET, le n° de dossier est envoyé sur l'adresse mail de la personne qui a créé le dossier ;
> Il est alors considéré comme relevant de la gestion interne de l'entreprise le fait que la 1ère personne physique connectée destinataire du n° de
dossier communique auprès de ses associés le n° de dossier, leur permettant l'accès ;
> Sans n° de dossier, il vous sera impossible d'accéder à votre télédéclaration.
J'ai oublié mon n° de dossier :
> Si vous ne retrouvez pas votre n° de dossier, cliquez sur le lien « n° de dossier oublié » et le numéro sera transféré sur l'adresse mail de la personne
qui a créé le dossier ;
> Seule la personne physique ayant créé le dossier pourra recevoir le n° de dossier. Vous pourrez également vous rapprocher de votre DDTM afin
d'obtenir ce numéro.
Guide exploitant AléaNat 12 12/01/2024D 3. Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ? DE L'AGRICULTURE | ET DE LA SOUVERAINETÉ
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Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?
> La calamité ouverte à la télédéclaration ainsi que la date limite de clôture de celle-ci sont affichées ;
> Vous devez cliquer sur « Je déclare mon sinistre » ;
> Vous devrez alors compléter selon le type de calamité (perte de fond ou perte de récolte) entre 2 et 6 étapes parmi celles présentées dans
les pages suivantes.
Vous allez télédéclarer pour la calamité suivante : Gel du 02/02/2023 au 05/02/2023
La date limite de clôture pour effectuer et valider votre télédéclaration est fixée au : 20 février 2023
Attention, pour pouvoir télédéclarer, il est nécessaire de pas bloquer les fenêtres popup dans votre navigateur.
1 Je déclare mon sinistre - A effectuer
]
Q = \ Imprimer ma télédéclaration s —
F
Guide exploitant AléaNat 13 12/01/2024re 3. Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ? DE L'AGRICULTURE | ET DE LA SOUVERAINETÉ
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Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?
Étape 1 : Caractéristiques de l'exploitation
1. Vous avez la possibilité de modifier « l'adresse pour envoi de courrier » afin de recevoir les lettres d'accord ou de rejet par la
poste ;
2. Par défaut, la commune principale de localisation des terres sinistrées est celle du siège d'exploitation. Il est important de
modifier cette commune si la commune principale où sont situées les terres sinistrées n'est pas celle du siège de votre
exploitation ;
3. Saisissez la surface de l'exploitation :
À noter, pour saisir les surfaces hors département :
> Cliquez sur « Saisir les surfaces hors département » (si votre exploitation s'étend sur plusieurs départements);
> Cliq Uer SUr sr” Ajouter une surface sur un autre département
> Saisir la surface et choisir le département dans la liste ;
> Recommencer ces deux derniers points autant de fois que nécessaire.
4. Vous devez cocher la case « Jeune agriculteur ou nouvel installé » si vous êtes installé au cours des 5 années précédant l'aléa
climatique et renseignez alors la date d'installation et de reprise de l'exploitation;
5. Une fois les caractéristiques complétées, pour passer à l'étape suivante cliquez sur : Valideret continuer
Guide exploitant AléaNat 14 12/01/2024Es
MINISTÈRE 3. Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?
DE L'AGRICULTURE |
ET DE LA SOUVERAINETÉ
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Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?
Étape 2 : Déclaration des élevages particuliers (apiculture, ostréiculture, etc.)
> Pour effectuer la saisie des élevages particuliers, cliquez sur : b Saisir mes éléments
> Sinon, passez directement à l'étape suivante en cliquant sur : Valideret continuer
Le contenu de cette page est lié aux cultures reconnues sinistrées sur la commune de localisation des pertes saisie, conformément à
l'arrêté de reconnaissance des pertes
Étape 3 : Déclaration des cultures
> Saisissez la totalité des surfaces en production des différentes cultures sinistrées pour chaque catégorie de cultures en cliquant Sur : » saisirmes surfaces
> Passez à l'étape suivante en cliquant sur : Valider et continuer
Guide exploitant AléaNat 15 12/01/2024D 3. Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ? DE L'AGRICULTURE | ET DE LA SOUVERAINETÉ
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Comment déclarer un dossier de demande
d'indemnisation par l'ISN ou les calamités en ligne ? Étape 4 : Déclaration des pertes de récoltes (indemnisation au titre de l’ISN)
> Pour les cultures sinistrées hors prairies, veuillez renseigner les éléments demandés ;
> Compléter le tableau des rendements historiques pour au moins les 3 années précédant le sinistre, ou de façon optionnelle, l'ensemble des 5
dernières années
> Attention : Les données que vous déclarez doivent correspondre à vos justificatifs de rendements. Vous devez transmettre
cesjustificatifs par mail ou courrier à votre DDTM une fois votre déclaration achevée (cf. détails en page n°24).
> Ne pas oublier de cocher la présence, ou non, d'une assurance contre les risques climatiques : si une assurance est cochée, la saisie du montant
perçu par l'assurance est obligatoire (il peut être nul).
> Enfin cl IQUEZ SUF : Valider ma déclaration de récolte et continuer
Étape 5 : Déclaration des pertes de fonds (indemnisation au titre des calamités agricoles)
> Saisissez les dommages dans les catégories concernées ;
> Pour chaque catégorie de dommage, cliquez sur : Fi Ajouter une perte
> Dans la liste déroulante, choisissez une nature de fonds et renseignez ses caractéristiques ;
> Vous devez attester de la présence d'une assurance par titre de risque en cliquant sur le guide des assurances afin de poursuivre la télédéclaration ;
> Puis cliquez SUr : Valider mes pertes de fonds
Guide exploitant AléaNat 16 12/01/2024MINISTÈRE 4. Compléter mes justificatifs DE L'AGRICULTURE |
ET DE LA SOUVERAINETÉ
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Compléter mes justificatifs
Vous venez de finir l'étape « Je déclare un sinistre » ;
Vous devez désormais compléter lesjustificatifs de votre télédéclaration en cliquant sur: 8} |
1. Contrats d'assurances (uniquement pour les pertes de fond)
> Munissez-vous de votre contrat d'assurance bâtiment (risque incendie et tempête) pour compléter les données;
> Pour renseigner les informations relatives à ce contrat, choisir la compagnie, saisir le numéro de contrat et les coordonnées du contact de
la compagnie d'assurance. Cliquer sur « Valider et continuer » pour poursuivre.
Assurance souscrite : Risque incendie et tempête sur les bâtiments (contenant et contenu)
Votre assurance Coordonnées de votre contact
5 | “Nom :
Compagnie : - Non renseigné - +
*No d tra Prénom : Re e contrat : : sé
Lé 3 3 = Téléphone : supprimer ce contrat
EN Contrat à jour des cotisations Courriel :
H+ J Ajouter un contrat d'assurance
Valider et continuer (SE
17 12/01/2024 Guide exploitant AléaNatMINISTÈRE 4. Compléter mes justificatifs DE L'AGRICULTURE |
ET DE LA SOUVERAINETÉ
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Compléter mes justificatifs
2. Références bancaires
> Pour choisir l'IBAN qui convient, sélectionnez l'IBAN dans la liste déroulante ;
> Dans le cas d'un nouvel IBAN, munissez-vous de votre relevé d'identité bancaire (RIB) pour compléter les données, ajoutez l'IBAN dans les
cases prévues à cet effet (en oubliant pas de saisir le titulaire du compte) et enregistrez le en cliquant sur « Confirmer la saisie » ;
> Cliquer sur « Valider et continuer » pour poursuivre.
Sélectionnez un IBAN dans la liste. Si vous ne le trouvez pas saisissez le dans la zone prévue plus bas
- Choisir mon IBAN - LA ©
Si besoin, saisissez un nouvel IBAN
"ES ... [esse : PTE “his ER EU ... His alu
FR XX AAA HORCRCK AAA AAAUN AAA AAA
Titulaire du compte #1) Confirmer la saisie
Précédent Valider et continuer =
Guide exploitant AléaNat 18 12/01/2024ES
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE :
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Compléter mes justificatifs
3. Alertes et observations
4. Compléter mes justificatifs
> Vous avez la possibilité de saisir des observations concernant votre dossier en positionnant le curseur sur la zone de saisie ;
> La saisie du numéro PACAGE est obligatoire si vous avez déclaré des cultures sinistrées en « Prairies »
> Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur « Valider et continuer ».
Voici le récapitulatif des observations que nous avons effectuées sur votre télédéclaration. Celles-ci sont non
bloquantes pour la poursuite de votre validation et vous sont communiquées à titre purement informatif :
à Commune du siège d'exploitation modifiée
Pour aller d'une étape à l'autre,
> Quittercetassitant Afin de pouvoir être contacté plus facilement par votre service départemental, nous vous recommandons de
renseigner une adresse électronique :
Votre adresse électronique :
Si vous avez des observations, des remarques à effectuer sur des éléments de votre déclaration, vous pouvez
les saisir dans la zone ci-dessous (maximum de 255 caractères) :
nn)
7
Guide exploitant AléaNat 19 12/01/2024Es
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4. Compléter mes justificatifs
ompléter mes justificatifs
4. Autorisations, attestations et engagements divers
> Veuillez prendre connaissances de ces éléments ;
> Vous devez cocher les différentes cases puis cliquer sur « Valider mes justificatifs ». #
Pour aller d'une étape à l'autre,
vous devez utkser les boutons en
bas de page.
2 Quitter cet assistant
CE >
la DDT, la DDTM, à demander toute information relativeà mes contrats d'assurance et aux éventuelles
indemnisations perçues à leur titre aux caisses d'assurance mentionnées,
l'utilisation de ces informations pour l'accès éventuel aux aides complémentaires mises en place par les
collectivités territoriales,
la DOT, la DDTM, à fournir les données de la présente demande à mon établissement de crédit, si je sollicite
des mesures d'aide complémentaires.
J'atteste (nous attestons) sur l'honneur :
Que je n'ai pas sollicité pour le même dossier, une autre aide que celle indiquée sur le présent formulaire de
demande d'aide,
L'exactitude des renseignements portés sur le présent formulaire et les pièces jointes,
{ Pour les GAEC ) : Que la présente déclaration a été réalisée en concertation avec l'ensemble des associés du
GAEC
Je m'engage (nous nous engageons), sous réserve de l'attribution de l'aide :
A détenir, conserver, fournir tout document ou justificatif demandé par l'autorité compétente, pendant 3
années,
A fournir auprès de ma DDTM au plus tard 15 jours après le dépôt de ma déclaration les documents justifiant
des rendements des 3 dernières années précédant l'année du sinistre où la culture était en production ou non
exploitée (ou des 5 dernières années, le cas échéant), ainsi que le rendement de l'année sinistrée,
A informer la DOT, la DDTM, de toute modification de ma situation, de |a raison sociale de ma structure, des
engagements,
A me soumettre et à faciliter l'ensemble des contrôles administratifs et des contrôles sur place.
Je déclare ne pas percevoir de pension de retraite agricole.
mm) : aude l'i Je demande {nous demandons) à bénéficier d'une indemnisation au titre de la procédure des calamités l d ES Ed. 2 Ex fondés sur la
Guide exploitant AléaNat 20 12/01/2024En + L4 LA L4 - MINISTÈRE S. Signer ma télédéclaration
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Signer ma télédéclaration
Une fois lesjustificatifs validés, vous devez désormais procéder à la signature de votre télédéclaration en cliquant sur :
cr Je Signe ma déclaration
A Attention ! Pour finaliser cette étape, l'accès à votre messagerie électronique sera indispensable.
> Dès lors, un code de signature sera automatiquement envoyé sur votre messagerie électronique. Il faudra le saisir dans l'application pour
signer ;
> Rappel : l'adresse mail est celle de votre identifiant de connexion « moncompte ».
Pour être prise en compte, votre demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles doit être signée
électroniquement.
Afin d'effectuer votre signature électronique, vous devez :
= pouvoir consulter votre messagerie électronique (1 sw sorange fr) sur laquelle vous allez recevoir un code
valable 12h.
EH effectuer les opérations suivantes :
Approuver le document qui vous sera présenté,
Saisir le code reçu sur votre messagerie.
Cliquer sur le bouton « Signer *
Un accusé de réception vous sera alors délivré.
Etape Suivante <
> Vous devez cliquer sur «Etape suivante »
Guide exploitant AléaNat 21 12/01/2024En
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE l
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Signer ma télédéclaration
Relire la télédéclaration et la télécharger
> Vous devez vérifier votre déclaration de perte avant toute signature
électronique du dossier.
> Il'est fortement recommandé de conserver un exemplaire de son dossier en
cliquant sur le lien: Télécharger ma télédéclaration
> Attention à bien conserver le document téléchargé, vous ne pourrez plus
accéder à votre déclaration ultérieurement.
Approuver la télédéclaration
> Vous devez cocher la case puis cliquer sur « Approuver ».
> Un code de signature valable 12h vous est alors envoyé.
S. Signer ma télédéclaration
(ER Q, NF 1 :sur9 — + Zoomautomatique * R |»
La
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE
DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES
ALIMENTAIRE Procédure de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale et se. des calamités agricoles
Votre déclaration pour le sinistre : Tempête du 02/02/2027 au 03/02/2027
Année du sinistre : 2027
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
N° PACAGE 125478p78
N° NUMAGRIN :
N° SIRET : 38347940900013 V
La dédaration présentée est conforme aux informations que J'ai saisies : Q
Télécharger ma télédéclaration
Etape précédente Approuver
Guide exploitant AléaNat 22 12/01/2024En
MINISTÈRE S. Signer ma télédéclaration
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Finaliser la télédéclaration
> Vous devez saisir le code de signature transmis puis cliquer sur « Signer »
Veuillez saisir le code de signature qui vous a été transmis par courriel à l'adresse de messagerie
=
Si vous n'avez pas accès à votre messagerie, vous pouvez suspendre momentanément votre intervention en cliquant sur
« Quitter cet Assistant +. Vous pourrez alors revenir pour saisir le code reçu dans la limite des 12h.
@orange.fr
Si vous ne trouvez pas votre code, cliquez sur « Abandonner +. Il faudra alors recommencer votre demande de signature en
vous déconnectant de l'application pour ensuite y revenir par « Je signe ma Déclaration *
Abandonner | Signer os a — ——
> Un accusé de Réception au format PDF est affiché après votre signature. Veuillez le télécharger pour le conserver ;
> Votre télédéclaration étant terminée et signée, vous devez quitter l'application :
En cliquant sur le bouton : Terminer et quitter
Guide exploitant AléaNat 23 12/01/2024EE REC MINISTÈRE 6. Transmettre mes justificatifs
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Liberté
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Transmettre mes justificatifs
Pour finaliser ma demande, vous devez transmettre par mail ou par voie postale vos documents
justificatifs à votre DDT(M). Selon la situation ces documents justificatifs sont :
“ Pour chacune des cultures sinistrées (hors prairies), vos justificatifs de rendement :
1. pour l'année sinistrée ;
2. ainsi que pour votre historique de production, couvrant au moins les 3 années précédant le sinistre (et de façon
optionnelle, les 5 années précédant le sinistre).
Ces justificatifs de rendement, ou de quantité produite et valorisable, sont :
o Pour la viticulture, les prunes d'Ente et les cerises industrie : vos déclarations de récolte.
o Pourles autres cultures, il s'agit au choix:
o d'une ou des attestations récapitulatives de livraison aux organismes de collecte et de commercialisation ;
o où d'une attestation de votre comptable ;
ou à défaut, de tout autre document à valeur probante établi par un tiers (suivi technico-économique, etc.).
ÿ Si vous êtes jeune agriculteur ou nouvel installé : votre attestation d'affiliation MSA.
Ÿ L'envoi des documents justificatifs auprès de votre DDT(M) doit être réalisée par mail ou par voie postale.
Attention : L'envoi doit être réalisé dès votre télédéclaration signée et au plus tard dans les 15 jours.
Guide exploitant AléaNat 24 12/01/2024En
MINISTÈRE 7. Consulter mes documents DE L'AGRICULTURE :
ET DE LA SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Consulter mes documents
Demander son historique
> Les déclarations (tous les anciens dossiers signés ainsi que celui précédemment signé) ne sont plus consultables sur AléaNat ;
> Si vous avez besoin de récupérer vos anciens dossiers signés, veuillez en faire la demande auprès de votre DDT(M). Ils seront transmis par
messagerie.
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> Assistance pour tout sujet lié à votre déclaration AléaNat : Cliquez sur « Besoin d'aide » Æ) Besoin d'aide
> En cas de problème de connexion (« moncompte » ou France Connect) : contactez assistance. dsa@agriculture.gouv.fr
Guide exploitant AléaNat 25 12/01/2024