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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
es)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
2
octobre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 25
septembre
2018
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
A.
BELCASTRO
et F.
PACCUTO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE
et A.
MAUNIER
; C.
AMBROGIO,
À.
CIFRATI
et L.
PORTE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/53
: CONVENTION
DE
TRANSFERT
TEMPORAIRE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
METROPOLE
— PUP
STE
ANNE
-
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
la compétence
PUP
étant
liée
à la
compétence
PLU
depuis
le er
janvier
2018,
c’est
désormais
la Métropole
qui
est
compétente
pour
créer
les
PUP
et signer
les
conventions
avec
les
constructeurs.
Cependant
pour
les
PUP
en
cours
au
ler
janvier
2018,
le
Conseil
de
Métropole
a délibéré
le
22
mars
2018
pour
décider
:
1.
de
laisser
aux
communes
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
des
PUP
dont
les
périmètres
et
les
conventions
ont
été
approuvés
avant
le Ler
janvier
2018,
2. que
des
conventions
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
(TTMO)
seraient
conclues
dans
le
périmètre
des
PUP
comprenant
des
équipements
publics
dont
la maîtrise
d'ouvrage
relève
de
la Métropole
et des
Communes
(travaux
relatifs
aux
compétences
eau,
assainissement
et pluvial).
Les
participations
des
propriétaires,
aménageurs,
constructeurs
sont
encaissées
intégralement
par
les
Communes.
Le
PUP
Sainte-Anne
a été
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 20
septembre
2017.
Dans
la même
séance,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la convention
tripartite
passée
avec
les
propriétaires
ou
leurs
représentants
: SOL
Invest,
LCS
et Mr
KAMBOURIAN.
Le
programme
des
équipements
publics
à mettre
en
place
par
la Commune
s‘élève
à 1 157
029
CHT.
Ce
PUP
comportant
des
ouvrages
d’eau
potable,
d’eaux
usées
et d’eaux
pluviales.
Une
convention
de
Transfert
Temporaire
de
Maîtrise
d’Ouvrage
a donc
été
approuvée
par
le
Conseil
de
Métropole
le
28
juin.
A
son
tour,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
approuver
cette
convention
TTMO
et
permettre
la
poursuite
de
ce
PUP
par
la
Commune
et
notamment
la
signature
des
commandes
et
marchés
nécessaires
ainsi
que
le
paiement
des
prestations
en
cours
et à
venir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à
la
majorité
des
membres
présents,
16
Pour
et
4
Abstentions
(L.
NOZZI,
H.
GREFFE,
MI.
FERNANDEZ,
R.
ROSST),
VALIDE
la convention
de
Transfert
Temporaire
de
Maîtrise
d’Ouvrage
conclue
avec
la Métropole
pour
la
poursuite
du
PUP
Ste
Anne.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE E) Mile
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
2 octobre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 25
septembre
2018
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
BELCASTRO
et F.
PACCUTO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE
et A.
MAUNIER
; C.
AMBROGIO,
A.
CIFRATI
et
L.
PORTE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/54
: CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
RESTAURANT
SCOLAIRE
— AVENANTS
MARCHE
DE
TRAVAUX
-
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
les
travaux
de
construction
du
nouveau
restaurant
scolaire
seront
réceptionnés
très
prochainement.
À
ce
stade
du
chantier,
il
est
nécessaire
de
régulariser
par
la
signature
d’avenants
certaines
modifications
intervenues
en
cours
de
marché
sur
les
différents
lots
telles
que
cloisons
et
menuiseries
intérieures,
plomberie/sanitaires,
électricité
ou
encore
ferronnerie.
Les
modifications
intervenues
sont
les
suivantes
:
Entreprise
N°
Lot
Montant
Avenants
€ HT
Nouveau
Nouveau
initial
€ HT
montant
€ HT
montant
€ TTC
STAM
1
625
720,94
12
700,64
638
421,58
766
105,90
SPPR
4
40
000,00
750,00
40
750,00
48
900,00
SPPR
6
5 700,00
880,00
6 580,00
7 896,00
EIMI
7B
88
267,18
8 037,68
96
304,86
115
565,83
ITEL
NIRONI
8
74
058,00
4
520,00
78
578,00
94
293,60
ROGIER
10
14
000,00
-___1150,00
12
580,00
15
420,00
THIRODE
11
257
988,50
3
986,00
261
974,50
314
369,40
SAECO
13
199
985,50
-
12
078,50
187
907,00
225
488,40
TOTAL
HT
17
645,82
avenants
Ces
avenants
font
apparaître
une
plus
ou
moins-values
selon
la nature
des
prestations
modifiées.
Globalement,
la
plus-value
totale
obtenue
sur
le marché
tous
lots
confondus,
s’élève
à 17
645,82
€ HT
soit
21
174,98
€ TTC
soit
1,050
%
du
marché.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
différents
avenants
relatifs
au
marché
de
travaux
pour
la construction
du
nouveau
restaurant
scolaire,
tels
que
détaillés
dans
le tableau
ci-dessus
et dont
le montant
total
s’élève
à 17
645,82
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
de
ces
avenants.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
2 octobre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 25
septembre
2018
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et
le deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
BELCASTRO
et F.
PACCUTO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE
et A.
MAUNIER
; C.
AMBROGIO,
A.
CIFRATI
et
L.
PORTE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
S.
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2018/55
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le Maire,
expose
à
l’Assemblée
que
par
délibération
n°2018/26
du
12
avril
2018,
le
conseil
municipal
de
PEYNIER
a
décidé
de
l'affectation
des
résultats
2017,
pour
le
budget
principal,
le
budget
annexe
de
l'eau
et
le
budget
annexe
de
l'assainissement
de
la manière
suivante
:
ffectation
des
résultats
2017
sur
le BP
PRINCIPAL
2018
u
ini
rincipal
total
principal
1 |-88
823,09152
383,95
|-1 170
485,56
,00
99
522,80/506
832,15
1068
15
911,68
0,00
582
617,83
Or,
sur
le BP
2018
communal,
seuls
les
résultats
2017
du
budget
principal
ont
été
repris.
Il convient
donc,
à présent,
que
le conseil
municipal
de
PEYNIER
adopte
une
décision
modificative
reprenant
les
résultats
2017
des
B.A.
eau
et assainissement,
conformément
à la
délibération
n°
2018/26.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à la
majorité
des
membres
présents,
soit
17
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(H.GREFFE,
MI.
FERNANDEZ
et L.MERY)
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
023
Virement
section
investissement
32
527,46
|
002
Solde
exécution
reporté
399
522,80
TOTAL
32
527,46
|
TOTAL
399
522,80
Investissement
Dépenses
Recettes
001
Solde
exécution
reporté
36
439,14
|
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
165
Dépôts
et
cautionnement
reçus
336,00
15911,68
2152-119
12
000,00
|
165
Dépôts
et
cautionnement
reçus
336,00
021
Virement
de
la
section
de
fonct.
32
527,46
TOTAL
48
775,14
|
TOTAL
48
775,14
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
2 octobre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 25
septembre
2018
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et
le deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
BELCASTRO
et F.
PACCUTO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE
et A.
MAUNIER
; C.
AMBROGIO,
A.
CIFRATI
et L.
PORTE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/56
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire,
expose
à l’assemblée
qu’il
y a
lieu
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
Lei
Tres
Pigno
afin
de
lui
permettre
de
relancer
les
activités
à destination
des
aînés
de
la Commune
après
la démission
de
la
précédente
présidente.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€ à
l’Association
Lei
Tres
Pigno.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ##
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
La
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
NA
de
Séance
du
2 octobre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 25
septembre
2018
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
BELCASTRO
et F.
PACCUTO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE
et A.
MAUNIER
; C.
AMBROGIO,
A.
CIFRATI
et L.
PORTE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/57
: CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
alinéa
2,
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
Particle
25
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
l’utilisation
de
la procédure
concurrentielle
avec
négociation
est
notamment
justifiée
par
le fait
que
le marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à sa
complexité
ainsi
qu’au
montage
juridique
et
financier, Vu
la délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CDG
13 en
date
du
20
décembre
2017
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
concurrentielle
avec
négociation,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
13
en
date
du
3 juillet
2018,
autorisant
le Président
du
CDG
13
à signer
le marché
avec
le groupement
composé
de
SOFAXIS
(courtier-gestionnaire)
et CNP
Assurance
(porteur
de
risques).
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mars
2018
proposant
de
se
joindre
à la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le CDG
13
a lancé
;
Vu
l’exposé
du
Maire,
Vu
les
résultats
issus
de
la procédure,
(courrier
du
CDG
13),
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d’assurance
statutaire,
DECIDE
d’adhérer
à compter
du
1”
Janvier
2019
au
contrat
d’assurance
groupe
(2019-2022)
et jusqu’au
31
décembre
2022
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
FRANCHISE
TAUX
REGIME
GARANTIE
Décès
Néant
0,15%
Accidents
du
Travail
/ Maladie
Néant
0,68
%
Professionnelle
Maladie
ordinaire
15
jours
3,18%
fermes/arrêt
Agents
CNRACL
CAPITALISATION
C.L.M./C.LD.
Néant
1,85
%
Maternité
/
Néant
0,64%
paternité
/ adoption
TOTAL
6,50
%
ET Formule tous risques avec une franchise uniquement
sur
le risque
maladie
ordinaire
:
GARANTIE
FRANCHISE
TAUX
REGIME
Accidents
du
Néant
Travail
Maladies
graves
Néant
Agents
non
affiliés
à la
CNRACL
0.95
%
CAPITALISATION
Maladie
ordinaire
15
jours
fermes
/
arrêt
en
Maladie
Ordinaire
Maternité
/
Néant
paternité
/ adoption
PREND
ACTE
que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le Conseil
d’Administration
du
CDG
13
en
sa
séance
du
20
décembre
2017
à 0.10
%
de
la masse
salariale
assurée,
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CDG
13
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
Et
à cette
fin,
AUTORISE
le Maire
à signer
le bulletin
d’adhésion
dans
le cadre
du
contrat
groupe,
PREND
ACTE
que
la Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
quatre
mois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’obj
compétent
dans
un
délai
de
de
PEtat.
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
ChtiodaniUIR
EBynjor
Christian
BURLE es)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
2 octobre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 25
septembre
2018
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
BELCASTRO
et F.
PACCUTO),
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE
et A.
MAUNIER
; C.
AMBROGIO,
A.
CIFRATI
et
L.
PORTE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/58
: DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DE
COMMERCES
DE
DETAIL
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d’exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
Dimanches
de
forte
activité
commerciale. L’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le repos
a lieu
normalement
le dimanche,
jusqu’à
12
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
La
Loi
Macron
impose
au
maire
d’arrêter
la liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la limite
de
douze
par
an,
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la totalité
des
commerces
de
détail
de
la commune
exerçant
la même
activité
que
le demandeur
même
si la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie
du
travail
dominical,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et de
repos
prévues
par
le Code
du
travail
et qui
seront
rappelés
dans
l’arrêté
municipal.
Cet
arrêté
doit
être
pris
après
avis
des
organisations
d’employeurs
et de
salariés
intéressés
(sous
forme
de
compte
rendu
des
réunions
de
comité
d’entreprise)
mais
également
aussi
après
consultation
du
conseil
municipal
(sous
peine
de
le voir,
en
cas
de
litige,
considéré
comme
entaché
d’illégalité
pour
défaut
de
consultation).
La
demande
formulée
au
titre
de
l’année
2019
est
la suivante
:
L’enseigne
de
surgelés
« PICARD
» souhaite
obtenir
une
autorisation
municipale
pour
son
magasin
située
dans
le centre
commercial
Le
Forum
CD6
route
de
Trets,
pour
cinq
dimanches
: soit
les
dimanches
1%,
8 et
15
décembre
2019
de
09
heures
à 18
heures
et les
dimanches
22
et 29
décembre
2019
de
09
heures
19
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
émettre
un
avis
favorable
à cette
demande
d'ouverture
exceptionnelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
demande
d’ouverture
dominicale
exceptionnelle
du
magasin
PICARD
SURGELES
implanté
sur
la commune,
pour
les
dimanches
1”,
8 et
15
décembre
2019
de
09
heures
à 18
heures
et les
dimanches
22
et
29
décembre
2019
de
09
heures
19
heures
30.
Chase
RTE
Peynier
Christian
BURLE ss)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
die
Séance
du
2 octobre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 25
septembre
2018
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
BELCASTRO
et F.
PACCUTO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE
et
A.
MAUNIER
; C.
AMBROGIO,
A.
CIFRATI
et L.
PORTE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/59
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Il s’agit
de
voter
la modification
du
règlement
intérieur
de
la crèche
suite
à la
demande
d’agrément
pour
42
enfants,
acceptée
le 1°
septembre
2018.
Ainsi,
nous
avons
atteint
la capacité
maximum
d’enfants
accueillis
au
vue
de
la superficie
des
locaux
et du
personnel
encadrant
présent.
Un
accueil
en
surnombre
de
20%
est
possible
sur
un
temps
dans
la journée,
nous
pouvons
donc
accueillir
50
enfants
dans
les
locaux
au
maximum,
afin
de
répondre
à la
forte
demande
des
familles
peyniérennes.
Ainsi,
avec
les
assistantes
maternelles
présentes
sur
la commune,
toutes
les
familles
se
sont
vues
proposer
un
moyen
de
garde.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
modifications
exposées
ci-dessus
relatives
au
fonctionnement
du
multi-accueil
collectif
municipal
ainsi
que
le nouveau
règlement
intérieur
de
ladite
structure
qui
en
découle.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
application
ce
nouveau
règlement
intérieur.
ie;
Conforme,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
2 octobre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 25
septembre
2018
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
BELCASTRO
et F.
PACCUTO),
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE
et A.
MAUNIER
; C.
AMBROGIO,
A.
CIFRATI
et L.
PORTE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZIT
a été
élu
secrétaire.
L N°2018/60
: DESHERBAGE
D’OUVRAGES
A LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que,
comme
chaque
année,
la bibliothèque
municipale
procède
au
désherbage
de
livres
ou
documents
(ouvrages
obsolètes
ou
abimés).
Une
liste
a été
dressée
pour
cette
année
qui
concerne
essentiellement
des
ouvrages
de
la section
jeunesse.
Ces
livres
seront
proposés
aux
écoles
ou
à des
associations
caritatives.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
et AUTORISE
l'opération
de
désherbage
des
ouvrages
à la
bibliothèque
municipale
pour
l’année
en
cours.
SA # Maire
de
Peynier
ie
Christian
BURLE es)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Mile
die
Séance
du
2 octobre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 25
septembre
2018
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
BELCASTRO
et F.
PACCUTO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE
et A.
MAUNIER
; C.
AMBROGIO
et
A.
CIFRATI,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
Arrivée
de
Luc
PORTE
à 19h.
LL
N°2018/61
: MOTION
EN
FAVEUR
DU
SOUTIEN
AUX
AGENTS
DU
SDIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
19
Pour
et 2
Abstentions
(H.
GREFFE
et MI.
FERNANDEZ), APPROUVE
la motion
de
soutien
suivante
:
« Le
23
mai
dernier,
le rapport
de
la mission
Volontariat
créée
par
le ministre
d'Etat,
ministre
de
l’intérieur
à
l'initiative
du
président
de
la République
était
remis
à Gérard
Collomb.
Il est
notamment
le fruit
d’un
travail
collaboratif
du
réseau
associatif
des
sapeurs-pompiers,
impliquant
lPensemble
de
leurs
Unions
régionales
et départementales.
Les
43
mesures
proposées
représentent
ainsi
l’expression
des
besoins
et des
attentes
des
sapeurs-pompiers
de
France. Ces
propositions
découlent
d’un
choix
politique
préalable,
mis
en
exergue
par
les
membres
de
la mission,
quant
au
modèle
dont
notre
pays
entend
se
doter
au
XXIème
siècle
pour
le volontariat
de
sapeur-pompier
: celui
de
qualifier
celui-ci
comme
un
engagement
altruiste
et
généreux,
éloignant
le sapeur-pompier
volontaire
de
la
qualification
de
travailler.
De
ce
fait,
l’Union
régionale
des
sapeurs-pompiers
de
Sud
Méditerranée
s’étonne
aujourd’hui
de
l’absence
de
mention
de
ce
choix
dans
toutes
les
communications
du
ministère
de
l’intérieur.
Un
élément
passé
sous
silence
lors
de
notre
journée
nationale,
tant
dans
le message
du
ministre
lu
par
les
préfets
dans
chaque
département,
que
lors
de
son
discours
le 15
juin
devant
les
représentants
des
sapeurs-pompiers
réunis
place
Beauvau.
Face
au
silence
de
l’Etat
devant
l’orientation
majeure
proposée
par
la mission
Volontariat,
devons-nous
redouter
de
voir
ses
propositions
déjà
caduques,
au
risque
d’entraîner
une
mise
en
danger
de
notre
volontariat,
clef
de
voûte
du
système
de
sécurité
civile
?
L'Union
régionale
des
sapeurs-pompiers
de
Sud-Méditerranée
s’étonne
également
des
orientations
présentées
le
19
juin
dernier
au
Conseil
national
des
sapeurs-pompiers
volontaires
(CNSPV)
s'agissant
des
suites
envisagées
à
Parrêt
Matzak
de
la Cour
de
justice
de
l’Union
européenne
(CJUE).
En
effet,
là où
la CJUE
considère
que
le SPV
doit
être
considéré
comme
un
travailleur,
son
temps
d’activité
programmé
comme
du
temps
de
travail,
le CNSPV
s’est
vu
proposer
par
la direction
générale
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
des
crises
(DGSCGC)
une
orientation,
présentée
comme
soumise
à l’arbitrage
du
ministre,
affichant
la pertinence
d’examiner
les
voies
et les
moyens
de
mettre
la réglementation
interne
en
conformité
avec
le droit
européen.
En
prévision
de
la période
estivale,
qui
exige
une
mobilisation
sans
faille
de
tous
les
sapeurs-pompiers
de
Sud-
Méditerranée,
l’Union
régionale
s’inquiète
de
l'impact
fortement
préjudiciable
que
pourrait
avoir
ces
positions
de
l’Etat
sur
l’engagement
de
s ue
je
[ÿ soient
issus
des
départements
du
sud
ou
appelés
à les
rejoindre
dans
le cadre
des
col
sécurité
des
populations.
»
à
GE
8 Maire
Ghri
ER
Christian
BURLE