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Compte-Rendu - cms CM 29 04
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 29 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1
COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2021
RELEVE DE DECISIONS
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf avril à seize heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni à la Mairie et en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL, Maire.
Présents ou en Visioconférence :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, Mme Céline MARRO,
M. Sébastien HUCK adjoints,
M. Jean-Sébastien SIMON, conseiller délégué,
MM. Franck MALESCOUR, Thomas HERY, Mme Clarisse BOULICAUD, M. Stéphane
DURAND, Mme Stéphanie GUALANDI, M. Martial DEBUT, Mme Julie FAVEDE, M. Douglas
FAVRE, conseillers municipaux.
Absentes représentées :
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, représentée par Mme Céline MARRO
Mme Frédérique JULIEN, conseillère municipale, représentée par Mme Capucine FAVRE
Mme Justine FRAISSARD, conseillère municipale, représentée par Mme Capucine FAVRE
Mme Odile PRIORE, conseillère municipale, représentée par M. Martial DEBUT
M. Stéphane DURAND est élu secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 22 avril 2021 - Date d'affichage de la convocation : 22 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 15
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
D2021-04-01 Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021 annexé à
la présente délibération. 2
D2021-04-02 Groupement de commandes relatif à la passation du marché de fourniture et
livraison de carburants, AD Blue et combustibles entre la Commune de Tignes, la Régie des
Pistes de Tignes, la Régie Electrique/Service des eaux de Tignes et la SAGEST TIGNES
DEVELOPPEMENT – Approbation de la convention de groupement de commandes,
autorisation à donner au Maire de signer ladite convention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de groupement de commandes entre la Commune de
Tignes, la Régie des Pistes de Tignes, la Régie Electrique/Service des eaux de Tignes et la
SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT visant à la passation du marché de fourniture et livraison
de carburants, AD Blue et combustibles pour les besoins de ses membres,
ARTICLE 2 : Dit que la Commune de Tignes sera le coordonnateur de ce groupement,
ARTICLE 3 : Autorise le Maire à signer ladite convention et à lancer la procédure de publicité
et de mise en concurrence correspondante
___________
D2021-04-03 Groupement de commandes relatif à la passation du marché de fourniture et
acheminement d’électricité rendu site pour les bâtiments et sites entre la Commune de
Tignes, le CCAS de Tignes, la Régie des Pistes de Tignes, la Régie Electrique/Service des
Eaux de Tignes et la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT – Approbation de la convention de
groupement de commandes, autorisation à donner au Maire de signer ladite convention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de groupement de commandes entre la Commune de
Tignes, la Régie des Pistes de Tignes, la Régie Electrique/Service des eaux de Tignes et la
SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT visant à la passation du marché de fourniture et livraison
de carburants, AD Blue et combustibles pour les besoins de ses membres,
ARTICLE 2 : Dit que la Commune de Tignes sera le coordonnateur de ce groupement,
ARTICLE 3 : Autorise le Maire à signer ladite convention et à lancer la procédure de publicité
et de mise en concurrence correspondante.
___________ 3
D2021-04-04 Non-prise de compétence en tant qu’« Autorité Organisatrice de la Mobilité
Locale (AOML) par la Communauté de commune de haute Tarentaise suite à la loi
d’Orientation sur les mobilités
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Emet un avis favorable à la décision de la Communauté de Communes de Haute
Tarentaise et se positionne donc contre la prise de la compétence d’Autorité Organisatrice de
la Mobilité Locale par la CCHT.
ARTCILE 2 : Dit que la région Auvergne Rhône Alpes deviendra, au 1er juillet 2021, Autorité
Organisatrice de la Mobilité Locale sur le territoire de la Communauté de Communes de
Haute Tarentaise.
ARTICLE 3 : Prend acte que les mois à venir seront consacrés à conclure et signer la convention
de coopération en matière de mobilité entre la Communauté de Communes de Haute
Tarentaise et la région Auvergne Rhône Alpes.
___________
D2021-04-05 Transfert de compétence : demande de transfert par la commune de la
compétence promotion du tourisme de la station de Sainte Foy Tarentaise dont la création
d’un office de tourisme communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la demande de restitution de la compétence « promotion du tourisme
dont la création d’offices de tourisme » présentée par la commune de Sainte Foy Tarentaise,
ARTICLE 2 : Autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
___________
D2021-04-06 Convention de mise à disposition de services pour l’entretien et le balisage
du sentier d’intérêt communautaire avec la CCHT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de mise à disposition de services pour l’entretien et le
balisage du sentier d’intérêt communautaire reliant l’ensemble des communes du territoire
sur la commune de Tignes, pour l’année 2021, avec la Communauté de Communes de Haute
Tarentaise.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention. 4
D2021-04-07 Prolongation d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture
des risques statutaires souscrit par le Cdg73 avec le groupement Sofaxis / CNP Assurances
et approbation de l’avenant n°2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative
conclue avec le Cdg73
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Décide de prolonger son adhésion au contrat groupe de couverture des risques
statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS /
CNP, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
ARTICLE 2 : Approuve l’avenant n°2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative
à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires
avec le Centre de gestion de la Savoie, prévoyant la prolongation de la convention initiale
pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution
financière annuelle pour l’année 2021.
ARTICLE 3 : Autorise le Maire à signer l’avenant précité avec le Centre de gestion de la Savoie
et tous actes nécessaires à cet effet.
ARTICLE 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
___________
D2021-04-08 Tarification de l’eau et de l’assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (16 voix pour) :
3 abstentions : M. Martial DEBUT, Mme Odile PRIORE et M. Franck MALESCOUR
ARTICLE UNIQUE : Approuve la grille tarifaire, à compter du 1er janvier 2021 en précisant que
la base comparative habituelle d’une consommation de 120 m3 du prix de
l’eau/assainissement augmente de 4,13 €/m3 en 2020 à 4,31 €/m3 en 2021.
___________
D2021-04-09 SAGEST TD - Approbation de la grille tarifaire des parcs de stationnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la grille tarifaire « parcs de stationnement ».
ARTICLE 2 : Dit que ces tarifs sont applicables à compter de l’exécution de la délibération. 5
D2021-04-10 Approbation de la grille tarifaire des remontées mécaniques de la Société des
Téléphériques de la Grande Motte – Saison hiver 2021/2022 et été 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (17 voix pour) :
2 abstentions : M. Martial DEBUT et Mme Odile PRIORE
ARTICLE UNIQUE : Approuve les tarifs proposés par la Société des Téléphériques de la Grande
Motte pour la saison d’automne et d’hiver 2021/2022 et l’été 2022.
___________
D2021-04-11 Mesures exceptionnelles d'exonération des redevances et des loyers, perçues
par la commune, pour l’exercice d’une activité commerciale suite à la crise de Covid-19
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (16 voix pour) :
MM. Sébastien HUCK, Stéphane DURAND et Douglas FAVRE ne prennent pas part ni au
débat ni au vote
ARTICLE 1 : Approuve les tarifs au m², tels que présentés dans le tableau ci-dessous, pour les
terrasses situées sur le domaine public, pour la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre
2021
Objet
Proposition de tarifs pour
l’année 2020/2021 en €
au m²/an
Terrasses aménagées 30
Terrasses non aménagées 24
Terrasses aménagées et non
aménagées situées rue de la Poste
et dans la galerie du Palafour
12
ARTICLE 2 : Approuve, pour les places de stationnement « taxi », le remboursement de 30 %
de la redevance annuelle pour l’année 2020, dû au confinement du 15 mars au 15 mai 2020,
et une remise de 40 % sur la redevance annuelle pour l’année 2021, en raison de la baisse de
fréquentation de la clientèle touristique.
ARTICLE 3 : Approuve la remise de 40 % sur la redevance d’occupation du domaine public
des jardins d‘enfants pour l’année 2021.
ARTICLE 4 : Approuve, pour les baux commerciaux des restaurants « Le Kaya » et « Le
Gourmet Alpin », une exonération de 30 % sur le montant des loyers perçus par la commune
de Tignes, pour l’année 2021.
ARTICLE 5 : Approuve, pour les baux emphytéotiques administratifs des écoles de ski
« Evolution2 » et l’« ESF du Lac » au sein du bâtiment « Semper Vivens », une remise de 30
% sur le montant des loyers perçus par la commune de Tignes, pour l’année 2021. 6
2ÈME PARTIE – TRAVAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE
D2021-04-12 Signature d’une convention de servitude de passage de piste et de survol de
remontées mécaniques avec les consorts FAVRE, dans le cadre de l’élargissement et du
reprofilage de la piste de ski alpin CARLINES, sis lieux-dits « Vers le Col du Palet », «
Montagnes du Lac » et « Vers La Cave »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de « servitude de
passage de piste, et de survol de remontées mécaniques » avec les consorts FAVRE Fernand
et Pierre Bertrand, en vue de la délivrance du permis d’aménager portant sur l’élargissement
et le reprofilage de la piste de ski alpin CARLINE.
___________
D2021-04-13 Signature d’une nouvelle convention d’aménagement avec la SCI VTH IMMO,
dans le cadre de la « demande de transfert du permis délivré en cours de validité », portant
sur la construction d’un hôtel 4 étoiles comprenant 27 suites et 4 chambres ainsi que 19
chambres pour le personnel, sis lieu-dit « le Val Claret »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur Le Maire à signer une nouvelle convention d’aménagement
entre la commune de Tignes et la SCI VTH IMMO, représentée par Mme Agnès GIRARD, afin
de garantir la destination du futur hébergement hôtelier ainsi que figer les lits et surfaces de
plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que la convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
___________
D2021-04-14 Signature d’une nouvelle convention d’aménagement avec la SCI LES
VERDIERS, dans le cadre de l’agrandissement de l’hôtel LES ALMES 1, sis lieu-dit « Les Côtes
»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention d’aménagement avec la SCI
LES VERDIERS représentée par M. Olivier ZARAGOZA, afin de garantir la destination du projet
hôtelier ainsi que figer les futurs lits et surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que la convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
___________ 7
D2021-04-15 Abrogation de la délibération D2021-01-08 du 21 janvier 2021 - Signature d’un
avenant à la convention d’aménagement avec la SARL EDIFIM SAVOIE, dans le cadre des
modifications d’implantation, de façades, d’aménagements intérieur et extérieur ainsi que
de surface de plancher d’une résidence touristique, sis lieu-dit « Le Bec Rouge »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (16 voix pour) :
3 abstentions : M. Douglas FAVRE, Mme Julie FAVEDE et M. Franck MALESCOUR
ARTICLE 1 : Abroge la délibération D2021-01-08 du 21 janvier 2021.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’aménagement
avec la SARL EDIFIM SAVOIE, représentée par M. Nicolas MARIN, afin de garantir la
destination du projet touristique ainsi que figer les futurs lits et surfaces de plancher
touristiques.
ARTICLE 3 : Dit que l’avenant sera rédigé conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
___________
D2021-04-16 Scission copropriété horizontale du Val Claret – Autorisation à donner au
Maire de signer les actes de rétrocession ou de servitude de passage concernant les
anciennes parties communes de la copropriété Horizontale du Val Claret et utilisées au titre
du domaine public à la Commune de Tignes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise Monsieur le Maire, représenté par M. Serge REVIAL à signer les
actes de rétrocessions ou de servitudes de passage concernant les anciennes parties
communes de la Copropriété horizontale du Val Claret et utilisées au titre du domaine public
à la commune de Tignes, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
___________
D2021-04-17 Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour les travaux
d’enfouissement de la ligne HTA sur trois parcelles communales aux Brévières
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de servitudes avec ENEDIS pour les travaux
d’enfouissement d’une ligne Haute Tension située sur trois parcelles communales section A
sous les numéros 1125, 0244 et 0167 aux lieux-dits Côte Chaudanne et La Fontaine aux
Brévières, annexée à la présente note.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes et tout document
afférent à ce dossier. 8
3ÈME PARTIE – LOGEMENT – AFFAIRES SOCIALES ET SANTE
Pas de point présenté dans ces domaines
4ÈME PARTIE – JEUNESSE – SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
D2021-04-18 Approbation des rythmes scolaires dans le cadre du renouvellement du PEDT
2021-2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (18 voix pour) :
1 abstention : Franck MALESCOUR
ARTICLE 1 : Approuve les nouvelles organisations du temps scolaire des écoles maternelle et
élémentaire du groupe scolaire Michel BARRAULT, à compter de la rentrée 2021/2022.,
telles que définies ci-dessous :
Jour Horaires Ecole maternelle Ecole élémentaire
Lundi
8h20 – 11h30 Temps scolaire Temps scolaire
11h30 – 13h20 Temps périscolaire Temps périscolaire
13h20 – 16h30 Temps scolaire Temps scolaire
16h30 – 18h30 Temps périscolaire Temps périscolaire
Mardi
8h20 – 11h30 Temps scolaire Temps scolaire
11h30 – 13h20 Temps périscolaire Temps périscolaire
13h20 – 16h30 Temps scolaire Temps scolaire
16h30 – 18h30 Temps périscolaire Temps périscolaire
Mercredi
8h20 – 11h30
Temps périscolaire
(plan mercredi en
matinée)
Temps scolaire
11h30 – 13h20
Temps périscolaire 13h20 – 16h30
16h30 – 18h30
Jeudi
8h20 – 11h30 Temps scolaire Temps scolaire
11h30 – 13h20 Temps périscolaire Temps périscolaire
13h20 – 16h30 Temps scolaire Temps scolaire
16h30 – 18h30 Temps périscolaire Temps périscolaire
Vendredi
8h20 – 11h30 Temps scolaire Temps scolaire
11h30 – 13h20 Temps périscolaire Temps périscolaire
(TAPs) 13h20 – 16h30 Temps scolaire 16h30 – 18h30 Temps périscolaire 9
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au DASEN
(seul habilité à autoriser les nouveaux horaires)
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile à cette
nouvelle organisation.
ARTICLE 4 : Dit que Conseil Municipal devra se prononcer sur un nouveau PEDT tenant
compte de cette nouvelle organisation.
___________
D2021-04-19 Cartes Jeunes pour l’accès au cinéma, au Lagon et aux activités My Tignes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve les nouvelles conventions de partenariat pour la période du 1er
septembre 2021 au 31 août 2022, entre la CCHT et la commune afin de faire bénéficier les
titulaires de la Carte Jeunes d’une réduction sur l’entrée du Cinéma, du Lagon et sur les
activités My Tignes.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.
___________
D2021-04-20 Attribution des subventions aux associations locales pour l’année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Attribue pour l’exercice 2021 les subventions aux associations locales comme
indiquées dans le tableau ci-dessous :
Demandes de subventions 2021
associations locales
Montant subvention
2021 proposé
Association des commerçants du Rosset 3 500 €
Association des commerçants Val Claret Grande
Motte 3 800 €
Vertical Tignes 2 040 €
Tignes Skateboard Club 5 000€
Vélo Club de Tignes 4 000 €
Association sportive du Golf du Lac de Tignes 1 500 €
TOTAL 19 840 € 10
ARTICLE 2 : Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif 2021 de la
commune de Tignes.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au versement de ces
subventions.
___________
D2021-04-21 Attribution d’une subvention à l’association des commerçants du Val Claret
Haut pour l’année 2021
Mme Odile PRIORE ne prend pas part ni au débat ni au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Attribue pour l’exercice 2021 une subvention de 3 000 € à l’association des
commerçants du Val Claret Haut.
ARTICLE 2 : Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif 2021 de la
commune de Tignes.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au versement de cette
subvention.
___________
D2021-04-22 Attribution des subventions aux associations extérieures pour l’année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Attribue pour l’exercice 2021 les subventions aux associations extérieures comme
indiqué dans le tableau ci-dessous :
Demandes de subventions 2021 Montant subvention 2021
Les Restaurants du Cœur 500 €
ADPEP73 - Association départementale des pupilles de
l'enseignement public de la Savoie 125 €
APF France Handicap 100 €
Croix Rouge française 500 €
Banque alimentaire de Savoie 0,10 à 0,15€ par habitant 400 €
Entraide au Sommet 300 €
Amicale des donneurs de sang bénévoles du canton 300 € 11
Association St Michel EHPAD Bourg-Saint-Maurice 500 €
Association Comme les Autres 300 €
Association Le Pélican 400 €
Association Coup de Pouce 400 €
LOCOMOTIVE 100 €
Enjeu Sport 100 €
TOTAL 4 025 €
ARTICLE 2 : Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif 2021 de la
commune de Tignes,
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au versement de ces
subventions.