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Procès Verbal - cms CM 29 06
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 29 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
COMMUNE DE TIGNES -SAVOIE
B.P. 50 - 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04.79.40.06.40 - Fax : 04.79.06.35.46
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux
articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil municipal à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL, Maire.
Présents ou en Visioconférence :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, adjoints,
Mme Laurence FONTAINE, M. Jean-Sébastien SIMON, Conseillers délégués,
Mme Frédérique JULIEN, Mme Clarisse BOULICAUD, MM. Thomas HERY, Stéphane DURAND, Mme
Stéphanie GUALANDI, M. Douglas FAVRE, Mme Julie FAVEDE, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme Céline MARRO, 4ème adjointe, représentée par M. Olivier DUCH
M. Sébastien HUCK, 5ème adjoint, représenté par M. Sébastien HUCK
Justine FRAISSARD, conseillère municipale, représentée par Mme Capucine FAVRE
Franck MALESCOUR, conseiller municipal, représenté par M. Stéphane DURAND
Absents excusés :
M. Martial DEBUT, conseiller municipal
Mme Odile PRIORE, conseillère municipale
Stéphanie GUALANDI est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Date de convocation : 24 juin 2021 - Date d'affichage de la convocation : 24 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 17
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
A. Compte-rendu d’activités
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Je vous présente le compte-rendu mensuel d’activité depuis le conseil municipal du 29 avril 2021 :
Le 30 avril, j’ai participé à l’assemblée général de Savoie Mont Blanc. 2
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Le 4 mai, j’ai reçu Monsieur le Sous-Préfet et le soir avait lieu un Bureau Communautaire.
Le 6 mai, j’ai assisté au rendez-vous des Maires organisé par l’ANMSM.
Le 10 mai, je suis allé au Bureau Communautaire.
Le 11 mai avait lieu un comité architecte et urbanisme.
Le 12 mai, la Communauté de commune de Haute Tarentaise (CCHT) a organisé une commission GEMAPI.
Le 17 mai avait lieu une Commission d’Appel d’Offre à la CCHT et le soir, j’ai assisté au conseil
communautaire.
Le 18 mai, j’ai signé un acte de vente d’une parcelle située Rue de la Poste avec la SCI MAJ.
Le 26 mai, j’ai présidé la Commission d’Appel d’Offre de la Régie des Pistes.
Le 31 mai avait lieu un comité architecte et urbanisme.
Le 1er juin, je suis allé à Val d’Isère pour faire le bilan de partenariat de la cuisine centrale de la Val d’Isère.
Le 2 juin, j’ai assisté à l’Assemblée Générale de l’ANENA.
Le 3 juin, j’ai participé à une commission d’échange entre Tignes Val d’Isère pour évoquer la promotion
de notre territoire commun. L’après-midi avait lieu un comité affaires rurales.
Le 4 juin, j’ai présidé le Conseil d’Exploitation Tourisme de Haute Tarentaise Vanoise.
Le 17 juin, j’ai assisté à l’Assemblée Générale de la SAGEST Tignes Développement. L’après-midi, je suis
allé au Col du Petit Saint Bernard en vue de l’organisation de l’arrivée du Tour de l’Avenir.
Le 18 juin avait lieu la commission finances, administration générale et vie économique.
Le 21 juin était organisée une commission travaux, aménagement du territoire et stratégie foncière.
Le 22 juin, j’ai reçu MSO organisateur du Tignes Freestyle Festival.
Du 22 au 24 juin avait lieu le voyage de presse organisé par la CCHT.
Le 25 juin, j’ai assisté au pot de départ en retraite d’Eddie Berthurel, Adjudant-Chef Major de la Brigade
de Gendarmerie de Tignes Val d’Isère. Le soir, j’étais convié, à un dîner, par les organisateurs de l’Atelier
des Coachs.
Le 28 juin, le matin avait lieu le Conseil d’administration de la Régie des Pistes. Le soir, j’ai assisté au Conseil
Communautaire. 3
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
B. Compte-rendu au Conseil Municipal de l’utilisation des délégations accordées au Maire dans le cadre
des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le tableau récapitulatif des décisions du maire a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
C. Informations diverses
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Présentation de Tristan TABARDIN, agent d’Etat Civil, de Julie SIMON-VERMOT, agent d’accueil et de
Mme Lidwine LAVAUT, Directrice Administratrice et Financière à Tignes Développement.
Olivier DUCH :
Une étude de satisfaction « clients » de la Compagnie des Alpes (CDA) place Tignes en tête des stations
du groupe et de loin. On note, pour principal chiffre, 78% de promoteurs de la station, pour seulement 1%
de détracteur (moyenne CDA 69% promoteurs vs 4% de détracteurs). Ce résultat vient récompenser tous
les efforts fournis pour l’ensemble des services (Pistes, Mairie, TD, STGM) et que nous avions salué en fin
d’hiver.
La saison d’Eté débute par une excellente 1ère semaine.
Les nouveautés : Ouverture de l’Acroland, rénovation du minigolf, le Bike Park se dote de parcours
« E-Bike », les trottinettes électriques permettant de relier les quartiers de Tignes 2100.
Les grands évènements de l’été :
- Arrivée de la 9ème étape du Tour de France, le 4 juillet.
- Le Savoie Mont-Blanc Freestyle Tour Tignes organisé avec le FISE (Festival International des Sports
Extrêmes), les 9 et 10 juillet.
- L’E-Bike Festival et l’E-Bike World Tour du 30 juillet au 1er août, évènement coorganisé par les
communes de Tignes et Val d’Isère.
- Les visites du barrages, organisées par Tignes Développement en partenariat avec EDF.
Les évènements habituels
- Tignes Trail,
- Chouchoute ta montagne,
- Les Fêtes de quartiers et associatives.
Les données G2A prévoit une en hausse de la fréquentation de 3% par rapport à l’été 2020.
Il est rappelé que l’application Tignes informe de toute l’actualité sur la station : activités et produits
proposés, horaires d’ouvertures des remontées, webcams, plans, déplacements, alerte.... Cela reste le
meilleur moyen de communication pour les locaux et les clients.
Monsieur le Maire :
Suite à l’incident au niveau du ruisseau du Ruitor, Monsieur le Maire précise que la commune met tous les
moyens pour coordonner au mieux possibles le chantier du Club Med. Il remercie les équipes des services
communaux pour leur réactivité qui a permis de protéger au plus vite le Ruisseau du Ruitor. Désormais,
un protocole strict est mis en œuvre pour éviter tout autre désordre. Aussi, tout est mis en œuvre pour 4
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
contrer les effets néfastes de la poussière générée par le chantier. Les plages horaires de travaux sont
adaptées pour cette saison d’été et ceux d’automne sont élargies.
1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
D2021-05-01 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 avril 2021
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le Procès-Verbal de la séance du 29 avril 2021 a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux.
Un certain nombre de remarques a été émis et pris en compte, en vert, dans le procès-verbal en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2021 annexé à la délibération.
_______________
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
La clôture des comptes termine l’exercice budgétaire au 31 décembre de l’année en cours. L’arrêté des
comptes correspond à l’élaboration et à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif par
le conseil municipal.
Le compte de gestion et le compte administratif sont adoptés en année N+1 soit l’année suivant la fin de
l’exercice budgétaire pour lequel sont clôturés les comptes. Selon l’article L.1612-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le compte de gestion doit être transmis par le comptable au plus tard le 1er juin
de l’année N+1 et le compte administratif de l’année N doit être voté avant le 30 juin de l’année N+1.
Le compte de gestion doit obligatoirement être voté avant le compte administratif.
Le comptable public réalise le compte de gestion qui constitue un document de synthèse présentant tous
les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Le Maire en tant qu’ordonnateur établit le compte administratif qui retrace l’ensemble des opérations
budgétaires réalisées lors de l’exécution du budget. Ainsi, y apparaît l’ensemble des recettes et des
dépenses réalisées y compris celles qui ont été seulement engagées (restes à réaliser). Le compte
administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui se présente formellement de la même manière que
le budget primitif. En outre, le compte administratif permet de déterminer le résultat comptable de
l’exercice passé qui sera repris au budget de l’exercice suivant.
En sa qualité d’ordonnateur, le Maire ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs. Il est
donc nécessaire d’élire un président de séance pour le vote de ces comptes par délibération.
Successivement et par budget, le conseil municipal délibèrera sur l’adoption du compte de gestion puis
l’adoption du compte administratif et enfin l’adoption de l’affectation des résultats 2020.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des
résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Les résultats doivent être reportés ou affectés dès 5
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant
la clôture de l’exercice suivant.
Les résultats ayant été repris de manière anticipée lors du vote des budgets primitifs 2021 en mars, les
délibérations d’affectation des résultats ci-dessous viennent uniquement confirmer la correcte reprise
anticipée des résultats qui a été faite.
D2021-05-02 Election du président de séance pour le vote des comptes administratifs du budget principal
et des budgets annexes 2020
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que dans les
séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Le Maire peut
assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote sous peine de nullité de la délibération.
Il est donc nécessaire d’élire le président pour le vote des comptes administratifs du budget principal et
des budgets annexes 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Nomme Laurence FONTAINE en qualité de présidente de séance pour le vote des comptes
administratifs du budget principal et des budgets annexes 2020.
_______________
A. Budget Principal
D2021-05-03 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget principal
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Madame Monique Bois, Monsieur Thierry Inquimbert et Monsieur Jean-Jacques Jerez, comptables publics,
ont assuré une gestion régulière des finances du budget principal de la Commune du 1er janvier 2020 au
28 février 2021 (journée complémentaire).
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ces derniers, est conforme au compte
administratif du budget principal.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2020 par les
comptables publics, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif.
_______________ 6
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
D2021-05-04 Approbation du compte administratif 2020 – Budget principal
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Charges à caractère général 4 626 696,89 Produits du service des domaines 930 347,83
Charges du personnel 5 057 523,30 Fiscalité 17 293 876,17
Atténuation de produits 46 592,05 Dotations 3 023 235,77
Autres charges de gestion courante 8 018 032,93 Revenus des immeubles 1 776 019,11
Charges financières 653 394,24 Atténuation des charges (stock, IJ) 167 178,79
Charges exceptionnelles 21 604,02 Produits financiers & exceptionnels 5 355 776,89
Provisions constituées 840 500,00 Report du résultat 2019 3 845 561,78
Total des opérations réelles 19 264 343,43 Total des opérations réelles 32 391 996,34
Valeurs comptables des immobilisations
cédées et moins values 5 408 055,69 Travaux en régie 104 569,75
Amortissements 1 360 530,55 Quote-part des subventions reçues et plus values 129 913,69
Total des opérations d'ordres budgétaires 6 768 586,24 Total des opérations d'ordres budgétaires 234 483,44
Total 26 032 929,67 Total 32 626 479,78
Résultat 2020 de la section de fonctionnment
(excédent) 6 593 550,11
Reversement taxes d'aménagement 2 941,04 Emprunts et cautions 3 452,95
Emprunt 3 296 324,95 Subvention reçues 29 052,00
Travaux 3 926 052,83 FCTVA 520 944,51
Paiement différé sur cessions comptabilisées 1 933 200,00 Taxe d'Aménagement 172 578,06
Report résultat d'investissement 2019 2 435 781,77
Affectation du résultat de fonctionnement 2019 14 293,20
Opérations pour le compte de tiers 68 987,68 Opérations pour le compte de tiers 48 222,50
Total des opérations réelles 9 428 551,62 Total des opérations réelles 3 224 324,99
Opérations patrimoniales (échanges de
parcelles) 38 100,00 Opérations patrimoniales (échanges de parcelles) 38 100,00
Travaux en régie 104 569,75 Amortissements 1 360 530,55
Quote-part des subventions reçues 129 913,69 Valeurs comptables des immobilisations cédées et moins values 5 408 055,69
Total des opérations d'ordres budgétaires 272 583,44 Total des opérations d'ordres budgétaires 6 806 686,24
Total des dépenses d'investissement 9 701 135,06 Total des recettes d'investissement 10 031 011,23
Résultat 2020 de la section d'investissement
(excédent) 329 876,17
Résultat 2020 de la section d'investissement
(excédent) 329 876,17
R
E
S
U
L
T
A
T
S
2
0
2
0
Restes à réaliser en investissement 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de la section de fonctionnement 2020 4 303 146,24
Affectation du résultat de fonctionnement en
réserves 2 290 403,87
Restes à réaliser en investissement 2020 66 777,50 2 687 057,54
Dépenses Recettes
I
N
V
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S
T
I
S
S
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Dépenses Recettes
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Subventions d'équipements versées 201 045,12 7
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Le compte administratif 2020 présente un résultat global de 6 923 426.28 € réparti entre la section de
fonctionnement pour 6 593 550.11€ et la section d’investissement pour 329 876.17€.
A l’issue de ces résultats, ils doivent être affectés. Pour la section d’investissement, l’excédent de
329 876.17€ est automatiquement reporté à la section d’investissement. Et le résultat de fonctionnement
doit avant d’être reporté concourir au besoin de financement de la section d’investissement. Le besoin de
financement s’établit en tenant compte des montants des restes à réaliser figurant en dépenses et en
recettes d’investissement soit un montant de 2 620 280.04€ et du résultat excédentaire de 329 876.17€. La
contraction de ces montants fait donc apparaître un besoin de financement de 2 290 403.47€ qui sera
déduit du résultat de fonctionnement de 6 593 350.11€.
Sur le résultat global de 2020 de 6 593 550.11€, il est affecté le besoin de financement de 2 290 403.47€
en réserves de la section d’investissement (compte 1068) et la différence est reporté en section de
fonctionnement pour un montant de 4 303 146.24€. Et l’excédent de la section d’investissement de
329 876.17€ est reporté.
Notre résultat global 2020 est certes convenables mais ne résume pas une santé financière viable pour
l’avenir.
Avec le contexte sanitaire actuel et les incertitudes économiques et financières qui s’en dégagent, ce
résultat contribue à amortir les effets de la crise sur notre bloc communal affecté par une baisse de ses
recettes notamment fiscales et domaniales et qui obèrent notre capacité d’investissement.
Notre épargne brute est en moyenne sur les 3 dernières années de 3.7M€ dont près de la moitié est affecté
au remboursement du capital de notre dette du budget principal. L’épargne nette constitue notre capacité
à investir dans de nouveaux projets. En 2020, elle s’élève seulement à 706 675 €.
Retrospectivement, l’évolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement sur la période 2017-
2020 est identique de 4% en moyenne. Cependant en retraitant les cessions issues des produits
exceptionnels, les recettes n’évoluent qu’en moyenne de 2% sur la période rendant notre train de
dépenses plus élevés que nos recettes.
Les dépenses réelles sont stables oscillant aux alentours de 19M€ sur la période 2017-2020. Néanmoins,
au global le volume de dépenses est plus contrasté en raison notamment des plus-values recensées sur
les cessions intervenues (APEX, chalet SHEROTTE, Ecole des Brévières, parcelles de la ZAC des Boisses et
Maison Neuve, Montel, TDL...).
Les charges à caractère général représentant les dépenses récurrentes d’un cycle budgétaire d’une
collectivité figurant aux pages 7 à 11 du présent rapport.
2018 2019 2020
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 844 396 24 137 172 28 546 435 Total des dépenses réelles de fonctionnement 18 449 553 18 965 678 19 264 343
Epargne de gestion 4 648 759 4 200 052 4 676 368
Intérêts de la dette 880 259 705 452 675 934
Epargne brute 3 768 499 3 494 600 4 000 434
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166,
16449 et 1645) 2 660 764 1 825 591 3 293 759
Epargne nette 1 107 735 1 669 009 706 675 8
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Elles atteignent 4 626 696.89 € en 2020 et augmentent de 5% en moyenne entre 2017-2020 en raison de
l’évolution de certaines dépenses.
- Transfert des dépenses de voirie de la section d’investissement (+500K€)
- Charges de copropriété (intégration du semper vivens)
- Les assurances (+121K€)
- Les postes énergies/fluides
- Le marché de la restauration scolaire
Les dépenses réalisées dans la gestion de la crise sanitaire se sont élevées en 2020 à un coût de 123K€
dont une partie a été prise en charge par des subventions à hauteur de 17 782.50€.
Parallèlement à ces hausses de charges, des gels de crédits sont intervenus pour limiter l’impact de la crise
sur notre bloc communal à hauteur de 413K€ en fonctionnement et 626K€ en investissement.
Sur le fonctionnement, il s’agissait notamment des dépenses de déneigement, de réparations sur véhicules
et les loyers versés aux communes de Termignon et Champagny en raison de la fermeture de la station
au 15 mars.
Les dépenses en carburant ont fléchi suite au premier confinement et l’arrêt forcé des engins. Un effet prix
sur le baril a permis également de limiter le coût sur les dépenses en fluides.
La décision intercommunale prise de couper l’électricité la nuit permettra de générer des économies sur
l’éclairage public (102K€ hors tunnel et 125K€ avec tunnel par an).
Les charges de personnel augmentent sur la période de 3% avec un renforcement de nos équipes limitant
le recours aux prestataires extérieurs.
Une optimisation peut être recherché par une spécialisation des équipes et jouer ainsi sur les contrats de
maintenance et d’entretien.
La masse salariale (salaires et charges) est 5 057 523.30 € pour 80 agents titulaires et 65
contractuels/saisonniers.
Le chapitre des autres charges de gestion courante (p.13-16) correspond essentiellement aux subventions
et concours alloués à nos tiers (TD, associations, SDIS...).
Il représente 42% de notre budget environ et s’élève en 2020 à 8 018 032.93€.
Ce poste a évolué de 5% en moyenne de 2017 à 2020 pour soutenir le tissu associatif local et promouvoir
les activités et les services destinés aux familles.
L’enveloppe alloué à l’Office du Tourisme augmente tout en respectant les conditions contractuelles
initiales (enveloppe de 10.7M€ sur la période 2017-2021) démontrant la volonté de la Commune
d’accompagner notre délégataire dans l’animation de notre territoire.
Les subventions d’exploitation accordées à notre délégataire respectent un volume constant de dépenses
d’environ 3.8M€ sur la période. La hausse intervenue en 2020 est liée à la crise sanitaire et l’absence de
fréquentation touristique suite à la fermeture des remontées mécaniques. Cette hausse est notamment
répercutée sur l’activité des parcs de stationnement qui a nécessité un abondement de 430K€ en 2020
pour l’équilibre du service.
Les recettes s’accompagnent d’une évolution de 4% sur la période 2017-2020 accentuée par un effet positif
mais éphémère des cessions réalisées. 9
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Par le retraitement des cessions, l’évolution est plutôt de 2% sur la période et cette perte de vitesse est
accentuée par la crise du Covid-19 et l’impact sur les recettes communales.
Le chapitre des impôts et taxes n’évolue pas sur la période en raison de l’impact de la crise sanitaire sur
nos recettes fiscales et domaniales issues de la taxe de séjour et de la taxe sur les remontées mécaniques
qui fléchissent considérablement la dynamique croissante de ces dernières années de plus de 1.7M€ sur
2020.
Le produit de fiscalité directe locale n’induit pas de baisse significative des ressources notamment sur la
CFE en 2020 car les avances perçues sur le produit suivent la logique de l’antériorité des années
précédentes sans lien avec la fluctuation de l’économie réelle.
Avec les effets de la crise du covid-19, les effets interviendront dès la fin 2021.
Il faudra s’attendre à percevoir un produit de CFE beaucoup moins important.
Le produit de CVAE recouvré en 2020 s’est élevé à 628 318.00 € soit un montant inférieur de 9.33% par
rapport au produit perçu en 2019 (692 975.00 €).
Cette fluctuation s’explique par la volatilité de cet impôt qui n’est pas complétement corrélée à celle de la
valeur ajoutée. L’évolution différenciée du produit de la CVAE et de la valeur ajoutée est liée au fait que
les entreprises s’acquittent de cet impôt en plusieurs fois, sous la forme d’acomptes modulables à la hausse
ou à la baisse.
Le chapitre des dotations et des subventions connaît un regain en 2020 uniquement en raison de la
notification de l’Etat des compensations des recettes fiscales et domaniales de 1M€ représentant une part
inférieure à l’ensemble de nos pertes constatées en 2020 estimées à 1.7M€ sur le bloc communal et 3.2M€
en incluant la perte de recettes de notre délégataire.
La dotation forfaitaire (229 174.00 €) incluant la dotation forfaitaire touristique (1 081 130.00 €) diminue par
rapport à celle perçue en 2019 de 8%.
La dotation de solidarité rurale est de 42 932.00 €.
Soit un montant total de dotation globale de fonctionnement de 1 1 353 236.00 € net du FPIC.
Les impacts de la crise sanitaire sur nos recettes fiscales de CFE et CVAE, la diminution voire la suppression
de la DF à conjuguer avec les projets de mandats demandent une réflexion approfondie sur la recherche
de nouveaux modes de financements l’optimisation de nos ressources actuelles. Il est important de
maîtriser nos dépenses par une spécialisation de nos équipes au sein de nos équipes de bâtiment pour
limiter le recours aux prestataires, d’optimiser nos recettes fiscales et de rechercher des financements en
actionnant systématiquement le levier des subventions, en créer des structures ad hoc (fonds de concours,
fonds de dotation...).
Nos indicateurs financiers vont se dégrader avec l’impact covid-19. Les partenaires bancaires deviennent
attentifs à la cotation des collectivités et prêteront difficilement les années futures.
Les dépenses d’investissement (p.24-31) sont 9 428 551.62 € dont 3 296 324.95 € consacré au
remboursement du capital de la dette incluant les deux prêts relais (CE 1165K€ part CA 500K€).
Les principaux investissements ont concerné : 10
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
- SEEJ : 23 865.15€ hors RAR pour l’achat d’un four, d’une autolaveuse et l’aménagement de la
bibliothèque
- CTM : 333 982.10 € hors RAR dont espaces verts, la chargeuse, la signalisation et le mobilier urbain.
- Etudes et travaux : 869 890.72€ dont l’entretien du patrimoine bâti (196 876.88€), l’escalier du grand
Tichot, travaux de terrassement, la voirie, VRD GM, VRD Rosset, RES STEP, Villaret des Brévières.
- Lagon :
- SLC :
- Parking
Les recettes d’investissement sont de 788 543.22 € hors RAR incluant le FCTVA pour 520 944.51€ et la TAM
pour 172 578.06€.
La dette : 18 emprunts pour un stock de dette BP de 25.4M€ correspondant à une charge annuelle d’intérêt
de 673K€ et 3 293K€ capital à rembourser en 2020.
Le montant de l’annuité en capital de la dette en 2020 est important car elle intègre le remboursement
anticipé partiel du prêt relais Crédit Agricole pour 1.5M€.
En retraitant ce remboursement d’emprunt court terme, le montant de l’annuité est de 1 793 759.31 € qui
reste sous le seuil de 2M€ fixé par la collectivité afin de préserver sa capacité d’autofinancement.
Pour rappel, la ville a réaménagé sa dette crédit agricole en janvier 2019. Elle s’est fixée pour objectif le
maintien d’un amortissement annuel de 2 M€, en partant sur une hypothèse d’emprunt de 1 M€ par an
(+ simulation d’intégration du contrat structuré EUR/CHF refinancé auprès de Dexia en 2016 net du Fonds
de soutien).
Cet objectif se corrèle au maintien souhaité d’un excédent brut d’exploitation fixé à 4M€ dont 2M€ affecté
au remboursement de la dette et 2M€ dédié aux financements de nouveaux investissements.
Avec le contexte sanitaire actuel et les incertitudes économiques et financières qui s’en dégagent, les
banques sont particulièrement attentives à la situation financière des collectivités et à leur solvabilité.
L’impact de la crise sanitaire impose une grande prudence quant au recours à l’emprunt par les collectivités
ces prochaines années.
La cotation établie auprès de l’AFL fléchit est de 4.53 en 2018 et 3.79 en 2019. Et vu le contexte économique
et nos ressources du bloc communal qui fléchissent en 2020, la notation 2020 risque de fortement se
dégrader.
Toutes les collectivités françaises disposent d’une « note AFL » ou « scoring » entre 1 et 7. Cette note financière
repose sur les trois critères suivants :
1. La solvabilité, pondérée à 55%, résultant du taux de couverture du remboursement de la dette par
l’épargne brute (30%) et du taux d’épargne brute (25%).
2. Le poids de l’endettement, pondéré à 20%, résultant de la capacité de désendettement (10%) et du
taux d’endettement (10%).
3. Les marges de manoeuvre budgétaire, pondérées à 25%, résultant de la part des annuités de la dette
dans les recettes de fonctionnement (5%), du taux d’épargne brute avec augmentation de 10% des
ressources à pouvoir de taux (5%), de la capacité de désendettement avec réduction de 10% de la
charge nette des investissements (10%) et du taux d’endettement après réduction de 10% de la charge
nette des investissements (5%).
Les ratios financiers sont calculés en consolidant les données des budgets principaux et annexes 11
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Conclusion :
Des hausses de charges constatées sur nos dépenses récurrentes avec notamment les dépenses Covid-19
pour 123K€ compensées par 17K€ de subventions. Des gels de crédits de + 461K€ en fonctionnement pour
limiter l’impact de la crise sanitaire sur notre bloc communal. Un recours financier à TD augmenté pour
équilibrer les périmètres impactés économiquement par les fermetures sanitaires.
Des recettes fiscales et des dotations en diminution (TS, TRM, DF, CVAE et CFE).
L’absence de recours à l’emprunt et une TAM plus faible en raison du télétravail.
Un résultat excédentaire en soutien pour les années futurs.
Des efforts à fournir pour faire face à la baisse des recettes de l’Etat et la recherche de nouveaux modes
de financements (subventions, fonds de dotations, optimisation des recettes fiscales, optimisation des
ressources en interne et économie d’échelles).
Monsieur le Maire tient à souligner le travail de la précédente Municipalité qui a permis une diminution de
l’endettement lors du dernier mandat.
_______________
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Le compte administratif présenté en séance, dressé par l’ordonnateur, est conforme avec le compte de
gestion établi par le comptable public de Bourg Saint Maurice.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économiqu »e, réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (16 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget principal.
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Dépenses Recettes
Résultats propres à
l'exercice 2020 26 032 929,67 28 780 918,00
Résultats antérieurs
reportés (002) 3 845 561,78
Résultat total 6 593 550,11
Résultats propres à
l'exercice 2020 9 701 135,06 7 595 229,46
Résultats antérieurs
reportés (001) 2 435 781,77
Résultat total 329 876,17
Restes à réaliser au 31 décembre 2020 Investissement 2 687 057,54 66 777,50
4 303 146,24
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Résultats cumulés 2020 (y compris RAR) 12
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
D2021-05-05 Affectation définitive du résultat – Budget principal
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du budget principal intégrant la reprise anticipée des résultats présente :
• Excédent reporté en recettes de fonctionnement au 002 : 4 303 146.24 €
• Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 329 876.17
• Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement en réserves au 1068 : 2 290 403.87 €
La reprise anticipée du résultat cumulé 2020 inscrite au budget primitif 2021 du budget principal est
conforme à la détermination du résultat issue du compte administratif ainsi qu’aux éléments transmis par
la trésorerie, et notamment le compte de gestion.
Il n’y a pas lieu de modifier l’affectation du résultat au regard de la clôture définitive des résultats 2020.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget principal sont conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des montants au
budget primitif 2021 comme suit :
• Excédent reporté en recettes de fonctionnement au 002 : 4 303 146.24 €
• Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 329 876.17 €
• Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement en réserves au 1068 : 2 290 403.87 €
_______________
B. Budget annexe « Eau et Assainissement »
D2021-05-06 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe « Eau et Assainissement »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Madame Monique Bois, Monsieur Thierry Inquimbert et Monsieur Jean-Jacques Jerez, comptables publics,
ont assuré une gestion régulière des finances du budget annexe « eau et assainissement » de la Commune
du 1er janvier 2020 au 28 février 2021 (journée complémentaire).
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ces derniers, est conforme au compte
administratif du budget annexe « eau et assainissement ».
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget annexe « eau et assainissement » dressé pour
l’exercice 2020 par les comptables publics, et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif. 13
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
D2021-05-07 Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe « Eau et assainissement »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Un résultat global 2020 de 2 999 888.18€ détaillé comme suit :
• Un report à la section d’investissement pour 1 917 043.18€
• Une affectation en totalité du résultat de fonctionnement en réserves pour 1 084 845€ pour couvrir
le financement des travaux et les restes à réaliser de 421 357.37€.
Les dépenses réelles de l’exploitation du service sont de 1 356 639.81€ comprenant notamment les
dépenses suivantes :
• Les reversements au profit de l’agence de l’eau sur les factures émises : 359 345€
• Les charges de personnel correspondant à 13 agents dont 5 du corps administratif affectés au
prorata de leur temps de travail : 397 324.94 €
• Les frais de transport et de compostage des boues et les produits chimiques à leurs traitements :
172 781.71€
• La fourniture d’électricité : 95 940.50 €
• L’entretien des réseaux : 24 635.50 €
Le rapport joint en annexe détaille les opérations analytiquement par services.
Les recettes réelles de fonctionnement sont de 2 635 053.63 €. Elles diminuent de 4% par rapport au
budget prévisionnel et elles restent stables par rapport au réalisé 2020.
La baisse constatée s’explique par une diminution des consommations en raison de la fermeture de la
station en mars 2020 lors du premier confinement et de la non ouverture station en décembre.
La part abonnement représentant une part importante du prix au mètres cubes, la perte en recettes se fait
moins ressentir sur le volume de recettes encaissées.
Les dépenses d’investissements sont de 10 128 711.26 € HT. Elles concernent principalement la construction
de la STEP.
Les dépenses en investissement des services eau et assainissement représentent 607 759.14 € HT et
concernent les principaux travaux suivants :
• Villaret des Brévières :
Il a été consommé un montant de 256 585.88 € pour un marché initial de 535 721.25 € HT réparti entre
194 110.52 € pour la part eau potable et 62 475.06 € HT pour la part assainissement.
• Doublement de la canalisation en eau potable
Des travaux ont été engagés et soldés sur 2020 pour 108 692.20 € HT concernant la conduite forcée
d’adduction en eau potable entre la Reculaz et du parking Rossetti en amont du projet du doublement de
la canalisation en eau potable de la Sassière. Une enveloppe de 11 000.00 € HT a fait l’objet de restes à
réaliser.
Des études ont été mandatés en ce sens en 2020 pour un montant de 36 630.00 €.
• Etude de faisabilité sur le traitement des sulfates sur la source CAFFO : 17 500.00 € HT
• DAE évaluation environnemental de régulation des prélèvements d’eau
La mission relative à l’élaboration du dossier de demande d’autorisation environnementale des
prélèvements d’eau et la réalisation d’une évaluation environnementale est fixée à 62 200.00 € HT. 14
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Sur cette enveloppe, il a été consacré en 2020 la somme de 20 050.00 € HT et il a été inscrit des restes à
réaliser pour 42 150.00 € HT.
Les dépenses en investissement des services STEP représentent 9 520 952.12 € HT et concernent les
principaux travaux suivants :
• Réseaux de la STEP
Sur un marché de 6 999 988.71 € HT, la partie eaux usées représentent une enveloppe de 5 247 567.77 €
HT. Il a été mandaté pour ce marché la somme de 2 881 435.16 € soit 41.16% de l’opération.
Et sur 2020, il a été consommé pour 2 603 227.26 € HT de crédit budgétaires.
• Bassin Tampon
Le marché de construction du Bassin Tampon est de 2 373 380.17 € HT réparti en deux lots l’un pour le
génie civil évalué à 2 373 380.17 € HT et l’autre pour les réseaux s’élevant à 416 445.00 € HT.
Le marché a été réalisé dans sa totalité incluant une part de révision de 20 254.40 € HT.
• STEP :
Sur un réalisé de 8 466 213.99 € HT (environ 44.72%), il a été consommé en 2020 une enveloppe de
6 061 983.99 € HT.
Une enveloppe de 21M€ a été emprunté déblocable selon l’état d’avancement de l’opération de
construction de la STEP. En 2019, il a été appelé deux emprunts pour un montant total de 4 260 000.00 €.
Ces emprunts libérés ont généré un amortissement de la dette de 92 427.36 € remboursé au titre de
l’année 2020.
Les intérêts de la charge de la dette pour la construction de la STEP sont de 98 360.52 €.
Les recettes d’investissement sont de 11 850 185.62 € en 2020 incluant les montants suivants :
• Report de la section d’investissement 2019 : 3 065 653.47 €
• Excédent de la section de fonctionnement 2019 affecté en réserves en investissement : 1 275 914.15 €
• Les 3 emprunts libérés : 7 508 618.00 €
o Caisse des dépôts : 4 678 618.00 €
o La banque postale : 900 000.00 €
o La banque postale : 1 930 000.00 €
_______________
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le compte administratif présenté en séance, dressé par l’ordonnateur, est conforme avec le compte de
gestion établi par le comptable public de Bourg Saint Maurice.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (16 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « eau et assainissement ». 15
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
_______________
D2021-05-08 Affectation définitive du résultat – Budget annexe « Eau et assainissement »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du budget annexe « eau et assainissement » intégrant la reprise anticipée des
résultats présente :
• Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 1 917 043.18 €
• Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement en réserves au 1068 : 1 082 845.00 € dont
2 000.00 € en réserves règlementées
La reprise anticipée du résultat cumulé 2020 inscrite au budget primitif 2021 du budget annexe eau et
assainissement est conforme à la détermination du résultat issue du compte administratif ainsi qu’aux
éléments transmis par la trésorerie, et notamment le compte de gestion.
Il n’y a pas lieu de modifier l’affectation du résultat au regard de la clôture définitive des résultats 2020.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe « Eau et assainissement » sont
conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des montants au
budget primitif 2021 comme suit :
• Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 1 917 043.18 €
• Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement en réserves au 1068 : 1 082 845.00 € dont 2
000.00 € en réserves règlementées.
_______________
Dépenses Recettes
Résultats propres à
l'exercice 2020 1 552 208,63 2 635 053,63
Résultats antérieurs
reportés (002) -
Résultat total 1 082 845,00
Résultats propres à
l'exercice 2020 10 128 711,26 8 980 100,97
Résultats antérieurs
reportés (001) 3 065 653,47
Résultat total 1 917 043,18
Restes à réaliser au 31 décembre 2020 Investissement 462 824,03 41 466,66
2 578 530,81
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Résultats cumulés 2020 (y compris RAR) 16
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
C. Budget annexe « Parcs de Stationnement »
D2021-05-09 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe « Parcs de stationnement »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Madame Monique Bois, Monsieur Thierry Inquimbert et Monsieur Jean-Jacques Jerez, comptables publics,
ont assuré une gestion régulière des finances du budget annexe « Parcs de Stationnement » du 1er janvier
2020 au 28 février 2021 (journée complémentaire).
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ces derniers, est conforme au compte
administratif du budget annexe « Parcs de Stationnement ».
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget annexe « Parcs de stationnement » dressé pour
l’exercice 2020 par les comptables publics et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif.
_______________
D2021-05-10 Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe « Parcs de stationnement »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
En fonctionnement, les dépenses du délégataire s’élèvent à 839 289.08€ pour 1 505 316.50€ de recettes
dont 1 495 141.58€ de chiffres d’affaires.
212K€ sont consacrés à la maintenance et la consommation d’énergie, 340K€ en charges de personnel,
190K€ en frais de structures et l’impôt sur les sociétés.
Cependant des dépenses incompressibles à charge du délégant à savoir les charges financières (493K€)
des intérêts d’emprunt, la rémunération du délégant (269K€) et les opérations d’ordres budgétaires avec
notamment les charges d’amortissement.
Les dépenses du délégant sont de 1 681 393.08€ dont 493 726.88€ de charges financières et les recettes
propres du délégant sont de 585 012.36€.
L’exploitation 2020 des parcs de stationnement n’a pas permis comme les années précédentes de générer
un excédent suffisant pour couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement.
Compte tenu de l’exploitation en mode dégradée et la conséquence du faible niveau de recettes, le budget
est déficitaire et nécessite le concours financier du budget principal à hauteur 430 353.30€.
L’absence de cet excédent généré par l’exploitation ne permettra pas de concourir au remboursement du
capital de la dette (environ 1/3 de la dépense).
En investissement, le budget se décompose du remboursement de la dette en capital et des travaux. 17
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Les travaux se sont élevés à un montant de 261 574.94 € dont 44 862.31 € de restes à réaliser pour 2021
dont la mise aux normes des équipements et des installations techniques et les travaux de renforcement
du Lac 1.
L’encours de dette au 31/12/2020 est de 11 734 471.85 € dont 6 742 629.55 € est affecté au remboursement
de la dette Dexia.
Un volume important est concentré sur trois emprunts (CE et DCL) qui représentent 73% de la dette totale
et 57% de la dette est détenue par DCL, établissement en cours de résolution ordonnée.
Il est constaté un amortissement rapide et donc une charge élevée au cours des prochaines années.
Et le coût financier est nettement supérieur à la situation actuelle des marchés.
Le remboursement du capital de la dette est de 1 208 454.03 € en 2020.
La charge brute de la dette capital et intérêts est d’environ 1.7M€. Par retraitement du fonds de soutien
(377K€), la charge nette de la dette est de 1.3M€.
Elle ne décroit que très doucement jusqu’en 2028 pour atteindre 2,5 M€ avant de connaitre une baisse
beaucoup plus forte.
La dette du budget Parcs de stationnement de la ville possède une structure qui n’est pas favorable pour
un réaménagement. En outre, l’exigence d’allongement semble difficilement compatible avec la situation
du marché bancaire et la santé financière de la commune.
En tenant compte de l’équilibre budgétaire et des opérations, la section d’investissement appelle un besoin
de financement de 622 425.15 € au titre de l’exercice 2020 qui fait l’objet d’un reste à réaliser en recettes
d’investissement.
Le besoin de financement du budget annexe des parkings est de 700K€ en moyenne en sus de l’excédent
d’exploitation.
Il termine en précisant que la gestion des parkings est préoccupante. Cette situation mène la commune à
étudier les différents modes de gestion afin d’adopter la meilleure stratégie. A l’issue d’une présentation des
différents modes de gestion et d’investissement, le choix d’un mode sera décidé au prochain conseil municipal
et une procédure de consultation devra être lancée. Pour rappel, le contrat de délégation de service public
des « Parcs de stationnement » se termine en septembre 2022.
_______________
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le compte administratif présenté en séance, dressé par l’ordonnateur, est conforme avec le compte de
gestion établi par le comptable public de Bourg Saint Maurice.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (16 voix pour) : 18
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « Parcs de Stationnement ».
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
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D2021-05-11 Affectation définitive du résultat – Budget annexe « Parcs de stationnement »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du budget annexe « Parcs de Stationnement » intégrant la reprise des résultats
présente :
• Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 577 562.84 €
La reprise anticipée du résultat cumulé 2020 inscrite au budget primitif 2021 du budget annexe « Parcs de
Stationnement » est conforme à la détermination du résultat issue du compte administratif ainsi qu’aux
éléments transmis par la trésorerie, et notamment le compte de gestion.
Il n’y a pas lieu de modifier l’affectation du résultat au regard de la clôture définitive des résultats 2020.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe « Parcs de stationnement » sont
conformes,
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des montants au
budget primitif 2021 comme suit :
• Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 577 562.84 €
Dépenses Recettes
Résultats propres à
l'exercice 2020 2 520 682,16 2 520 682,16
Résultats antérieurs
reportés (002) -
Résultat total -
Résultats propres à
l'exercice 2020 2 073 932,72 2 088 879,40
Résultats antérieurs
reportés (001) 592 509,52
Résultat total 577 562,84
Restes à réaliser au 31 décembre 2020 Investissement 44 862,31 622 425,15
-
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Résultats cumulés 2020 (y compris RAR) 19
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
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D. Budget annexe « Lagon »
D2021-05-12 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe « Lagon »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Madame Monique Bois, Monsieur Thierry Inquimbert et Monsieur Jean-Jacques Jerez, comptables publics,
ont assuré une gestion régulière des finances du budget annexe « Lagon » du 1er janvier 2020 au 28 février
2021 (journée complémentaire).
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ces derniers, est conforme au compte
administratif du budget annexe « Lagon ».
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget annexe « Lagon » dressé pour l’exercice 2020
par les comptables publics, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif.
_______________
D2021-05-13 Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe « Lagon »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
En fonctionnement, les dépenses du délégataire s’élèvent à 1 334 949.27€ pour 661 215.03€ de recettes
dont 660 937.52€ de chiffres d’affaires.
Les dépenses de fluides, de gaz et de maintenance sont les dépenses récurrentes les plus lourdes pour
465K€ (le lagon consomme 50 000 mètres cubes d’eau en moyenne).
A cela s’ajoute 455K€ de charges de personnel et 322K€ de frais de structures.
L’effectif est de 23 personnes au plus fort de la saison dont 6 maîtres-nageurs et 17 saisonniers.
A cela s’ajoute les dépenses incompressibles à charge du délégant à savoir les charges financières des
intérêts d’emprunt (48K€), la rémunération du délégant (189K€) et les opérations d’ordres budgétaires
avec notamment les charges d’amortissement (495K€).
Les travaux de la piscine ont coûté environ 13.5M€ amortissables sur 30 ans. A ce jour, il a été amorti la
valeur de 4.5M€ et il reste à amortir 9M€. 20
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Les recettes du Lagon sont de 660 937.52 € HT soit une baisse de 35% par rapport à la prévision
budgétaire.
La crise sanitaire et les périodes de fermeture annoncées en 2020 ont conduit à un fléchissement de
l’exploitation de -28.75% par rapport aux recettes générées en 2019.
Le détail des principales prestations de services HT est le suivant :
− Vente piscine : 55 309 €
− Vente Wellness : 121 876 €
− Vente fitness : 49 482 €
− Vente fitness et piscine : 27 322 €
A cela s’ajoute également la participation de la STGM à hauteur de 370 000.00 € HT.
En investissement, il a été dépensé en travaux la somme de 118 630.57 € HT répartis de la manière suivante :
− Réfection des joints de la pataugeoire et du bassin ludique : 22 063.10 €
− Travaux sur les SPA et remplacement SPA : 55 598.04 €
− Equipements pataugeoire et 3 appareils de fitness : 20 863.35 €
L’annuité de la dette sur le Lagon de l’emprunt de 2M€ souscrit en 2006 est de 81 547.96 € en 2020 et
l’encours s’élève à un montant de 1 038 303.26 € avec une extinction à l’horizon 2031.
En tenant compte de l’équilibre budgétaire et des opérations, la section d’investissement appelle un besoin
de financement de 622 425.15 € au titre de l’exercice 2020 qui fait l’objet d’un reste à réaliser en recettes
d’investissement.
_______________
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Le compte administratif présenté en séance, dressé par l’ordonnateur est conforme avec le compte de
gestion établi par le comptable public de Bourg Saint Maurice.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (16 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « Lagon ». 21
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
_______________
D2021-05-14 Affectation définitive du résultat – Budget annexe « Lagon »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du budget annexe lagon intégrant la reprise des résultats présente :
• Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 86 608.52 €
La reprise anticipée du résultat cumulé 2020 inscrite au budget primitif 2021 du budget annexe « Lagon »
est conforme à la détermination du résultat issue du compte administratif ainsi qu’aux éléments transmis
par la trésorerie, et notamment le compte de gestion.
Il n’y a pas lieu de modifier l’affectation du résultat au regard de la clôture définitive des résultats 2020.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 sont conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des montants au
budget primitif 2021 comme suit :
• Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 86 608.52 €
_______________
E. Budget annexe « Gestion de la centrale de réservation et commercialisation des activités de la station »
D2021-05-15 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe « Gestion de la centrale de
réservation et commercialisation des activités de la station »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Dépenses Recettes
Résultats propres à
l'exercice 2020 2 057 196,45 2 057 196,45
Résultats antérieurs
reportés (002) -
Résultat total -
Résultats propres à
l'exercice 2020 605 995,19 657 049,69
Résultats antérieurs
reportés (001) 137 663,02
Résultat total 86 608,52
Restes à réaliser au 31 décembre 2020 Investissement 10 038,50 96 647,02
-
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Résultats cumulés 2020 (y compris RAR) 22
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Madame Monique Bois, Monsieur Thierry Inquimbert et Monsieur Jean-Jacques Jerez, comptables publics,
ont assuré une gestion régulière des finances du budget annexe « Gestion de la centrale de réservation et
commercialisation des activités de la station » du 1er janvier 2020 au 28 février 2021 (journée
complémentaire).
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ces derniers, est conforme au compte
administratif du budget annexe « Centrale de réservation et commercialisation des activités de la station ».
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (16 voix pour) :
1 abstention de M. Franck MALESCOUR
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget annexe « Gestion de la centrale de réservation
et commercialisation des activités de la station » dressé pour l’exercice 2020 par les comptables publics, et
dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif.
_______________
D2021-05-16 Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe « Gestion de la centrale de
réservation et commercialisation des activités de la station »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
En fonctionnement, les dépenses du délégataire s’élèvent à 4 279 848.43€ pour 3 731 130.73€.
Il a été consommé sur ce poste un volume d’achat de séjours de 3 103 519.57 € pour 3 584 703.91 € de
ventes de prestations.
Les autres charges sont de 1 176 328.86€ dont les prestations d’organisation et de préparation des
événements, les frais de publicités/d’adhésion/de réception, les charges de personnels et les frais de
structures.
Sur le montant de ces ventes, 92% sont destinées aux achats/reventes de séjour, ce qui représente un
volume d’affaires de 3 301 136.66 € TTC. Comparativement les achats de séjours sont de 3 103 519.57 €
TTC. La différence constitue la marge générée sur les séjours dans le cadre fiscal de la TVA sur marge
(197 617.09€).
A ces recettes de ventes de séjours, il y a une partie qui correspond à la participation promotion station
versée par la STGM qui se chiffre à 280 894.72 € HT.
A côté de la vente des prestations, il est enregistré la commission sur les séjours relevant du régime fiscal
des mandats transparents pour un montant de 132 758.87 € HT.
La marge et le montant des commissions ne suffisent pas par elles-mêmes à participer à l’équilibre du
service. Ce qui a pour conséquence de générer une subvention versée par le budget principal de
548 717.70 € HT au titre de l’année 2020.
Julie Favède et Douglas FAVRE s’interrogent sur la pertinence de conserver la centrale de réservation auprès
de Tignes Développement. 23
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Olivier DUCH explique qu’il est indispensable de conserver ce service au sein de Tignes Développement car
il permet de maîtriser la promotion de la station et l’accueil des groupes en collaboration avec le service
groupe et séminaire. Le nouveau logiciel « INGENIE » est plus performant et permet d’adapter les
réservations de package et de produits pour faire face aux concurrents type « Booking ». L’objectif est bien
d’avoir un retour à l’équilibre sur cette activité.
_______________
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le compte administratif présenté en séance, dressé par l’ordonnateur, est conforme avec le compte de
gestion établi par le comptable public de Bourg Saint Maurice.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, (14 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
Stéphanie GUALANDI, en visioconférence, a perdu la connexion et ne participe pas au vote
1 abstention : Franck MALESCOUR
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « Gestion de la centrale de réservation
et commercialisation des activités de la station »
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
_______________
D2021-05-17 Affectation définitive du résultat – Budget annexe « Gestion de la centrale de réservation et
commercialisation des activités de la station »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du budget annexe « Gestion de la centrale de réservation et commercialisation
des activités de la station » intégrant la reprise des résultats présente :
Dépenses Recettes
Résultats propres à
l'exercice 2020 4 279 848,43 4 279 848,43
Résultats antérieurs
reportés (002) -
Résultat total -
Résultats propres à
l'exercice 2020 - -
Résultats antérieurs
reportés (001) 70 027,80
Résultat total 70 027,80
Restes à réaliser au 31 décembre 2020 Investissement
70 027,80
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Résultats cumulés 2020 (y compris RAR) 24
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
• Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 70 027.80 €
La reprise anticipée du résultat cumulé 2020 inscrite au budget primitif 2021 du budget annexe centrale
de réservation est conforme à la détermination du résultat issue du compte administratif ainsi qu’aux
éléments transmis par la trésorerie, et notamment le compte de gestion.
Il n’y a pas lieu de modifier l’affectation du résultat au regard de la clôture définitive des résultats 2020.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (16 voix pour) :
1 abstention de M. Franck MALESCOUR
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe « Gestion de la centrale de
réservation et commercialisation des activités de la station » sont conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des montants au
budget primitif 2021 comme suit :
▪ Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 70 027.80 €
_______________
F. Budget annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs »
D2021-05-18 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe « Installations sportives, culturelles
et de loisirs »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Madame Monique Bois, Monsieur Thierry Inquimbert et Monsieur Jean-Jacques Jerez, comptables publics,
ont assuré une gestion régulière des finances du budget annexe « Installations sportives, culturelles et de
loisirs » du 1er janvier 2020 au 28 février 2021 (journée complémentaire).
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ces derniers, est conforme au compte
administratif du budget annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs ».
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget annexe « Installations sportives, culturelles et
de loisirs » dressé pour l’exercice 2020 par les comptables publics, et dont les écritures sont conformes à celles
du compte administratif.
_______________
D2021-05-19 Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe « Installations sportives,
culturelles et de loisirs » 25
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
En fonctionnement, les dépenses du délégataire s’élèvent à 2 654 558.69€ pour 638 570.59€ de recettes
dont 637 576.13€ de chiffres d’affaires.
Une économie sur les consommations de fluides/carburants/locations de films a été réalisée notamment
sur les activités dites « outdoor » en raison de la fermeture anticipée de la station le 15 mars lors du premier
confinement.
Le rapport détaille par service les dépenses courantes sur un budget réalisé de 971 406.82€.
Les dépenses courantes OUTDOOR sont de 651 185.24 % soit en baisse de 11% par rapport au réalisé 2019
et une économie de presque 15% par rapport au prévisionnel 2020. Et elles représentent 77.73% du budget
prévisionnel, cette baisse s’expliquant l’économie des postes d’achat de fournitures et
d’entretien/réparations de matériels suite à la fermeture de la station au 15 mars 2020.
Les charges courantes INDOOR sont de 239 665.91 € HT soit une consommation inférieure de 18% par
rapport au réaliser 2019. Et elles représentent 88.93% du budget prévisionnel, cette baisse s’expliquant
par le l’économie des postes de consommation de fluides suite à la fermeture de la station au 15 mars
2020.
Les charges courantes CIN/MULTIMEDIA sont de 80 555.67 € HT soit une baisse de 35% par rapport au
réalisé 2019. Et elles représentent 77.73% du budget prévisionnel, cette baisse s’expliquant par l’économie
des frais de locations de films suite à la fermeture de la station au 15 mars 2020.
Les charges de personnel tous périmètres confondus sont de 1 076 170.63 €
Environ 25% d’économie réalisée en raison du recours à l’activité partielle et à l’absence de recrutement
de saisonnier notamment sur les activités OUTDOOR, ce qui représente une enveloppe d’environ 110K€.
Les frais de structures sont de 606 981.24€.
Une mauvaise ventilation des frais de structures en 2019 dans les comptes du délégataire empêche de
distinguer clairement la consommation analytique réelle.
Le chiffre d’affaires des activités OUTDOOR progressent de 4% et sont de 423 392.03 € par rapport au
réalisé 2019 malgré la fermeture anticipée de la station au 15 mars 2020. Cette augmentation s’explique
par une meilleure fréquentation touristique à l’été 2020 combinée à une hausse de tarifs des activités
sportives sur la base nautique, des tarifs de la carte My Tignes et des tarifs des prestations du club jeune.
Le chiffre d’affaires de Tignespace diminue de 58% par rapport au réalisé 2019 et ne représentent qu’un
tiers du prévisionnel 2020 qui s’explique notamment par les fermetures successives des établissements
dans le contexte sanitaire de la crise du covid.
Elles s’élèvent à un montant de 125 450.98 € HT et comprennent principalement les recettes suivantes :
o Billetterie spectacles et saison culturelle : 7 882.46 € HT
o Vente séminaires : 39 755.56 € HT
o Vente espace sportif : 77 255.70 € HT
Les recettes du cinéma diminuent de 46% par rapport au réalisé 2019 et ne représentent que 31.05% du
prévisionnel inscrit au budget.
Elles s’élèvent à un montant de 88 733.12 € HT et comprennent principalement les éléments suivants :
o Ventes billetterie cinéma : 49 456.87 € HT 26
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
o Vente VPF : 13 805.00 € HT
L’exploitation de la régie des installations sportives, culturelles et de loisirs est déficitaire en raison des
contraintes de gratuités imposées par le délégant et des impacts financiers sur la non ouverture des
établissements durant les différentes périodes de restrictions sanitaires et de confinement.
Le déficit global du service compte tenu de ces contraintes budgétaires est de 2 015 988.10 € HT qui versé
par le budget principal.
Néanmoins malgré les difficultés économiques rencontrées dans l’exploitation du service et l’impact sur
les recettes tarifaires, l’écart sur le besoin de financement ne se creuse pas considérablement et il
augmente seulement de 5% par rapport au réalisé 2019. La baisse de recettes importante a été amortie
par une économie opérée par la fermeture forcée sur les postes de fluides, d’entretien et de réparation,
sur les locations de films et le recours au chômage partiel.
Par rapport au prévisionnel du budget 2020 et les dispositions contractuelles de la charge du risque sur le
délégataire, le déficit se creuse légèrement en 2020 pour atteindre 115 748.10 € en 2020.
Le service ne percevra donc pas de rémunération sur sa gestion 2020.
En investissement, les travaux et les études se sont élevées en 2020 à un montant de 1 147 102.60 € HT qui
se décomposent de la manière suivante :
1. Base nautique (études, réseaux et construction) : 469 552.81 € HT
Le coût de l’opération est de 921 702.34 € HT
2. Terrain de foot Faugère : 74 430.12 € HT
Le coût de l’opération est de 686 102.96 € HT
3. Les dispositifs de clôture et d’anti-intrusion du stade de Lognan : 89 138.30 € HT
Le coût de l’opération est de 716 645.24 € HT
4. Le Waterjump (études, Génie civil, dalle et structure) : 335 769.94 € HT
5. Pistes VTT : 60 090.00 € HT
6. Matériels « Outdoor » : 50 098.42 € HT
Les restes à réaliser sont de 134 480.43 € HT comprenant notamment la dommage ouvrage des façades
vitrées de Tignespace pour 44 660.00 € HT et le solde de l’acroland pour 31 518.70 € HT.
En tenant compte de l’équilibre budgétaire des opérations et de l’inscription en réserves d’investissement
de 340 400.00 € correspondant à l’indemnité provisionnel d’assurance perçue dans le cadre du sinistre
des façades vitrées de Tignespace, la section d’investissement appelle un besoin de financement de
370 188.53 € au titre de l’exercice 2020 qui fait l’objet d’un reste à réaliser en recettes d’investissement.
_______________
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le compte administratif présenté en séance, dressé par l’ordonnateur, est conforme avec le compte de
gestion établi par le comptable public de Bourg Saint Maurice.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité. 27
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (16 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « Installations sportives, culturelles et de
loisirs ».
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
_______________
D2021-05-20 Affectation définitive du résultat - Budget annexe « Installations sportives, culturelles et de
loisirs »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du budget annexe « installations sportives culturelles et de loisirs » intégrant la
reprise des résultats présente :
• Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 235 708.10 €
La reprise anticipée du résultat cumulé 2020, inscrite au budget primitif 2021 du budget annexe
installations sportives culturelles et de loisirs, est conforme à la détermination du résultat issue du compte
administratif ainsi qu’aux éléments transmis par la trésorerie, et notamment le compte de gestion.
Il n’y a pas lieu de modifier l’affectation du résultat au regard de la clôture définitive des résultats 2020.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe « Installations sportives, culturelles
et de loisirs » sont conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des montants au
budget primitif 2021 comme suit :
Dépenses Recettes
Résultats propres à
l'exercice 2020 2 975 051,10 2 975 051,10
Résultats antérieurs
reportés (002) -
Résultat total -
Résultats propres à
l'exercice 2020 1 317 181,43 1 434 937,99
Résultats antérieurs
reportés (001) 353 464,66
Résultat total 235 708,10
Restes à réaliser au 31 décembre 2020 Investissement 134 480,43 370 188,53
-
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Résultats cumulés 2020 (y compris RAR) 28
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
▪ Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 235 708.10 €
G. Budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel »
D2021-05-21 Approbation du compte de gestion 2020 - Budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Madame Monique Bois, Monsieur Thierry Inquimbert et Monsieur Jean-Jacques Jerez, comptables publics,
ont assuré une gestion régulière des finances du budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel » du 1er
janvier 2020 au 28 février 2021 (journée complémentaire).
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ces derniers, est conforme au compte
administratif du budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel ».
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel » dressé
pour l’exercice 2020 par les comptables publics, et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif.
_______________
D2021-05-22 Approbation du compte administratif 2020 - Budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le compte administratif présenté en séance, dressé par l’ordonnateur est conforme avec le compte de
gestion établi par le comptable public de Bourg Saint Maurice.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (16 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel ». 29
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
_______________
D2021-05-23 Affectation définitive du résultat - Budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel » intégrant la reprise des résultats
présente :
• Un excédent de la section d’investissement d’un montant de 6 400.00 €
La reprise anticipée du résultat cumulé 2020 inscrite au budget primitif 2021 du budget annexe bâtiment
multifonctionnel est conforme à la détermination du résultat issue du compte administratif ainsi qu’aux
éléments transmis par la trésorerie, et notamment le compte de gestion.
Il n’y a pas lieu de modifier l’affectation du résultat au regard de la clôture définitive des résultats 2020.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe « Bâtiment multifonctionnel »
sont conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des montants au
budget primitif 2021 comme suit :
• Inscription en recettes d’investissement (R001) : 6 400.00 €.
_______________
D2021-05-24 Demande d’une subvention au Conseil Départemental de la Savoie - Fonds d’urgence Covid-
19
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Dépenses Recettes
Résultats propres à
l'exercice 2020 4 564 690,82 1 937 324,97
Résultats antérieurs
reportés (002) 2 627 365,85
Résultat total -
Résultats propres à
l'exercice 2020 3 000 000,00 4 562 814,92
Résultats antérieurs
reportés (001) 1 556 414,92
Résultat total 6 400,00
Restes à réaliser au 31 décembre 2020 Investissement
6 400,00
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Résultats cumulés 2020 (y compris RAR) 30
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Suite aux dépenses réalisées pour faire face à l’urgence sanitaire et limiter la propagation du virus, la
Commune sollicite auprès du Département de la Savoie une subvention relative au fonds d’urgence
COVID-19.
Ces dépenses réalisées par la Commune et payées par le comptable public s’élèvent à un montant de
63 444.47 € TTC (détail en annexe).
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise le dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Département de la Savoie
pour un montant de dépenses de 63 444.47 € TTC détaillées au sein de l’état liquidatif joint en annexe de la
présente délibération.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette demande de subvention au
titre du fonds d’urgence COVID-19.
_______________
D2021-05-25 Création d’un Fonds de dotation
M. Olivier DUCH, 1ère adjoint, s’exprime ainsi :
La baisse significative des dotations de l’Etat et l’importance de retrouver des marges de manœuvres
financières afin de dégager des ressources budgétaires suffisantes pour alimenter la capacité
d’investissement incite la Commune à rechercher d’autres modes de financement.
La recherche de fonds privés est une réponse innovante qui permet à la fois de conjuguer les besoins des
collectivités territoriales avec les motivations des entreprises et les attentes des citoyens et de diversifier
les modes de financements de l’action publique.
L’intérêt pour la Commune de Tignes d’impulser la création d’un nouvel outil de collecte de mécénat de
type fonds de dotation et, ainsi, de créer un fonds de dotation permettent de dégager des financements
pour des actions d’intérêt général à but non lucratif entrant dans le champ d’action qui seront prévus aux
statuts du fonds tels que par exemple le développement durable, le sport, la culture, l’éducation, les
évènements touristiques...
Les ressources encaissées par le fonds seront issues de la dotation initiale apportée en capital de départ
par l’un ou les fondateurs, des dons dans les conditions définies par la loi n°91-772 du 7 août 1991, de
mécénat qu’il soit numéraire, en nature ou de compétence et de toutes autres ressources autorisées par
la loi. L’acceptation ou le refus de toute libéralité devra se faire de manière expresse.
Et qu’aucune subvention par des deniers publics ne pourra être versée au fonds de dotations.
Le fonds de dotation sera administré par un conseil d’administration composé de 5 membres désignés
initialement par le ou les fondateurs et l’organisation et les modes de gouvernance du fonds de dotations
sont décrits dans les statuts signés par le ou les fondateurs.
La gestion du fonds de dotation nécessite une mission d’accompagnement à la promotion, à la recherche
et à la collecte des financements privés dans tous projets d’intérêt général et la Commune propose de 31
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
désigner une société dénommée SAS Finances et Territoires sis 1 Place de la libération à Chambéry (73000)
pour une durée de 3 renouvelable par période successive de 2 ans par tacite reconduction.
Le prestataire se rémunérera sous la forme d’une commission calculée selon un pourcentage des sommes
obtenues et plafonnée à 10% au-delà de 2M€ de fonds reçus pour alimenter financièrement tout projet
d’intérêt général éligible dans le cadre du fonds de dotation, dans les conditions fixées par la convention.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la l’unanimité des votants (16 voix pour) :
1 abstention de Mme Laurence FONTAINE
ARTICLE 1 : Décide de la création du fonds de dotation.
ARTICLE 2 : Précise que la dénomination du fonds sera précisée dans les statuts.
ARTICLE 3 : Dit que le fonds sera administré par un Conseil d’Administration dont la composition est fixée à
2 membres issus du Conseil Municipal et à 3 membres issus de la société civile.
ARTICLE 4 : Procède à un vote à main levée pour la désignation des membres élus au sein du Conseil
Municipal.
ARTICLE 5 : Élit en tant que membres issus du Conseil Municipal pour la durée du mandat :
- M. Serge REVIAL
- Mme Clarisse BOULICAUD
ARTICLE 6 : Adopte les statuts annexés et autorise Monsieur le Maire à les signer et à les déposer en
Préfecture.
ARTICLE 7 : Dit que l’administrateur de ce fonds adressera chaque année un rapport d’activité à la commune
qui sera présenté au Conseil Municipal.
_______________
D2021-05-26 Fixation du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par des terrasses
Mme Capucine FAVRE, 2ème adjointe, s’exprime ainsi :
Dans la perspective de la refonte de la redevance pour l’occupation du domaine public par des terrasses,
et suite aux restrictions sanitaires liées à la pandémie de COVID 19 interdisant l’ouverture des restaurants
jusqu’au 19 mai 2021, la Municipalité souhaite mettre en place une redevance pour l’occupation du
domaine public par les terrasses pour la période du 1er juin au 31 octobre 2021.
Pour cette période, le montant proposé est de 25€ /m² pour la période du 1er juin au 31 octobre 2021.
Pour information, cette occupation sera délivrée sous forme d’arrêté du Maire.
Olivier DUCH explique que le tarif a été modifié depuis l’envoi de la note de synthèse car il est jugé plus
judicieux d’appliquer un tarif pour une période plutôt qu’au prorata des jours utilisés afin d’inciter les
commerçants à ouvrir en intersaison. 32
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : D’abroger l’article 1 de la délibération D2021-04-11 du 29 avril 2021 relatif aux mesures
exceptionnelles d'exonération des redevances et des loyers, perçus par la commune, pour l’exercice d’une
activité commerciale suite à la crise de la Covid-19.
ARTICLE 2 : De fixer le montant de la redevance à 25€/m² pour l’exploitation d’une terrasse sur le domaine
public pour la période du 1er juin au 31 octobre 2021.
ARTICLE 3 : De dire que les autorisations d’occupation du domaine public seront délivrées par M. le Maire
sous forme d’arrêtés et que les exploitants souhaitant exploiter une terrasse pour cette période doivent
remplir le formulaire dédié.
_______________
D2021-05-27 Fixation des tarifs des frais de fourrière automobiles
Par délibération n°4.4 « Actualisation des tarifs de la fourrière » en date du 10 novembre 2010, le Conseil
Municipal avait approuvé les dits tarifs à compter du 1er janvier 2011.
L’arrêté ministériel du 3 août 2020 a modifié les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
En conséquence, je vous propose de fixer les tarifs comme suit :
FRAIS
de fourrière
CATÉGORIES
de véhicules
Tarifs proposés
(en € TTC)
Opérations
préalables
Voitures particulières 15
Véhicules PL 4 t > PTAC > 3,5 t 22
Autres véhicules immatriculés 7
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 7
Enlèvement
Voitures particulières 120
Véhicules PL 4 t > PTAC > 3,5 t 120
Autres véhicules immatriculés 40
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 40
Garde journalière
Voitures particulières 6
Véhicules PL 4 t > PTAC > 3,5 t 9
Autres véhicules immatriculés 3
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 3
Expertise
Voitures particulières 61
Véhicules PL 4 t > PTAC > 3,5 t 91,5
Autres véhicules immatriculés 30,5
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 30,5 33
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Abroge la délibération n°4.4 « Actualisation des tarifs de la fourrière » en date du 10 novembre
2010.
ARTICLE 2 : Fixe les tarifs de la fourrière automobile selon la grille ci-dessus.
_______________
D2021-05-28 Fixation des tarifs et approbation du règlement intérieur du camping municipal de Tignes
les Brévières
M. Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
La commune de Tignes est propriétaire de parcelles accueillant le camping municipal des Brévières, sur
une superficie de 4,5 hectares environ à une altitude de 1650 mètres dans un site arboré.
La commune a fait le choix de confier la gestion du camping pour l’été 2021 et a recherché un prestataire
afin de remplir toutes les missions afférentes à ce camping pour la période du 15 juin au 15 septembre
2021.
Le gestionnaire a l’exclusivité de l'exploitation, la gestion, l'entretien et la maintenance du camping à ses
frais et risques.
Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur a retenu l’offre de la société
ACCUEIL ET NATURE S.A.S., représentée par Madame Nelly DUTERLAY-PONSON en qualité de Présidente
et Madame Aurore VALANCE en qualité de Directrice générale.
Un contrat pour la gestion du camping des Brévières à Tignes pour l’été 2021 a été signé avec le prestataire
retenu.
La période d’ouverture du camping est fixée du 14 juin 2021 au 19 septembre 2021.
Pour permettre l’exploitation du camping municipal pendant cette période, il est proposé au Conseil
municipal d’adopter la grille des tarifs jointe en annexe.
Par ailleurs, pour une bonne gestion de ce camping, il y a lieu de valider le règlement intérieur définissant
les conditions d’accès et l’usage de celui-ci. L’ensemble des modalités relatives aux conditions d’admission,
aux lieux et horaires, au règlement, à la tarification, à la période d’ouverture sont détaillées dans ce
règlement joint en annexe. Le règlement sera affiché à l’accueil du camping.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve le règlement intérieur du camping, annexé à la délibération. 34
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
ARTICLE 2 : Fixe les tarifs du camping municipal des Brévières pour la période du 14 juin 2021 au 19 septembre
2021 selon la grille annexée à la délibération.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier.
_______________
D2021-05-29 Approbation de la charte de bonne cohabitation des usages entre les exploitants agricoles
et les pratiquants d’activités sportives et de loisirs
M. Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
Avec la hausse de la fréquentation et le développement des activités de pleine nature (randonnées
pédestres, VTT, trail...) la Commune de Tignes, en partenariat avec la profession agricole présente sur son
territoire et Tignes Développement se mobilisent pour améliorer la cohabitation entre les pratiques de
loisirs et les activités agricoles. La notion « d’espace partagé » implique la volonté de savoir vivre ensemble.
Chaque utilisateur est tout naturellement plus concerné par les éléments liés à son activité.
Chacun doit prendre en compte que tous les éléments de cet ensemble sont liés et que toute action sur
l’un deux interfère sur les autres. Le principe de base de la charte est que les activités de chaque type
d’usagers se font dans le respect et le bien être des activités des autres types d’usagers et des riverains.
Le droit pour le plus grand nombre de profiter du territoire communal et de la montagne implique des
obligations pour chaque usager.
C’est pourquoi il est vous est proposé de valider la charte suivante :
Je respecte l’activité pastorale et la nature en parcourant uniquement les chemins de randonnée balisés.
Je respecte les alpages qui sont des lieux d’activités agricoles, de vie des troupeaux.
Je respecte les propriétés privées.
Je referme les portes des parcs derrière moi.
Je ne touche pas aux clôtures des parcs, elles peuvent être électrifiées.
Je tiens mon chien en laisse et je respecte les secteurs où les chiens sont interdits.
A proximité du troupeau, je garde mes distances, je reste calme et je le contourne si possible. Je ne cours pas,
je ne m’agite pas et je ne crie pas.
Je respecte les bergers. Ils peuvent se déplacer en quad ou 4x4, modes de déplacements autorisés pour leur
pratique professionnelle.
D’une manière générale, je respecte les aménagements et les équipements pastoraux.
Je partage cet espace naturel avec d’autres utilisateurs que je respecte.
Je n’emprunte pas les chemins ruraux avec mon véhicule motorisé lorsque ceux-ci présentent une
interdiction.
Je respecte la réglementation affichée.
Je redescends les déchets dans mon sac à dos ou ma voiture.
Je préserve la faune et la flore, et évite de ramasser des plantes et de faire trop de bruit.
Il est indispensable que ces règles de « savoir vivre ensemble » soient librement acceptées. Les usagers
individuels pourront être informés par un document mis à disposition et par des panneaux incitatifs
définissant les règlementations d’usage, situés aux points d’accès bien fréquentés, aux points d’accueil, et
dans les lieux jugés particulièrement sensibles.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité. 35
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte la charte de bonne cohabitation des usages sur le territoire communal.
_______________
D2021-05-30 Maintien d’une compétence résiduelle d’autorité organisatrice de mobilité pour les services
de transports déjà organisés par la commune
M. Olivier DUCH, 1er adjoint, s’exprime ainsi :
En vertu de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des mobilités (ci-après « LOM »), les
communautés de communes devaient se prononcer sur la prise de compétence d’organisation de la
mobilité, avant le 31 mars 2021.
L’article L.1231-1 II du code des transports, qui a été introduit par la LOM, prévoit dans ce cadre que lorsque
le transfert de la compétence mobilité n’est pas intervenu par choix des communes au bénéfice d’une
communauté de communes dont elles sont membre, c’est alors la région qui devient, au 1er juillet 2021,
autorité organisatrice de la mobilité (ci-après « AOM ») sur le territoire de cette intercommunalité.
Il est toutefois envisagé par le même article que les communes membres d’une communauté de
communes peuvent continuer à organiser librement « les services déjà organisés » au 1er juillet 2021, sous
réserve d’en informer la région.
Pour rappel, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise n’a pas souhaité porter la compétence
« mobilité » au sein de son territoire, laissant ainsi la Région Auvergne Rhône Alpes cheffe de file de cette
compétence.
Pour autant l’alinéa 1er du II de l’article L.1231-1 du Code des transports prévoit le maintien d’une
compétence résiduelle d’autorité organisatrice pour les communes qui feraient le choix de conserver les
« services déjà organisés » au 1er juillet 2021.
Il convient donc d’acter la mise en œuvre de la faculté offerte par l’alinéa 1er du II de l’article L.1231-1 du
Code des Transports et donc la dérogation au transfert de droit de la compétence mobilité.
La présente délibation doit alors porter sur le principe même de cette conservation d’une partie de cette
compétence mobilité et identifier les catégories de services concernés.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique, réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve le principe de la conservation d’une partie de la compétence mobilité pour les services
déjà organisés sur le territoire communal.
ARTICLE 2 : Dit que les services de transport déjà organisés et maintenus sous la compétence résiduelle de
la commune sont les suivants :
- Navette touristique liée à l’ouverture des remontées mécaniques (trajet : Circuit 2100/Circuit 1800)
- Transport scolaire journalier : Lavachet - Ecole du Lac
- Transport scolaire du milieu de semaine pour les collégiens et les lycéens (Trajet aller/retour : Bourg
Saint Maurice – Tignes) 36
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération sera notifiée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à la
Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
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D2021-05-31 Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
L'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 stipule que « Les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ».
Dans le cadre d’évolutions de carrière ou pour une meilleure organisation des services, les collectivités
doivent veiller à tenir une liste des emplois la plus actualisée possible.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois par rapport aux besoins des services
comme suit :
1. Service de la Police Municipale
- Afin de stabiliser les effectifs du service et son fonctionnement, et la nécessaire pérennisation de
sa gestion administrative, il est proposé de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint
administratif.
- De plus, suite au départ du garde champêtre dans le cadre d’une mutation, il est nécessaire de le
remplacer par un poste de Gardien Brigadier aux fonctions de police et sécurité plus adapté aux
besoins de la collectivité.
Dans l’objectif de professionnalisation du service, un poste de gardien brigadier à temps complet
supplémentaire est ouvert.
2. Service des Ressources Humaines
Suite au départ prévu de l’adjoint administratif ; il est nécessaire de procéder à son remplacement dans
les plus brefs délais.
Il est donc proposé de créer 1 poste permanent à temps complet d’adjoint administratif qui sera pourvu
par un agent déjà présent dans le service sous CDD.
3. Services Techniques
Suite au recrutement par voie de détachement d’un Directeur des Services Techniques et de l’Urbanisme
en poste permanent à temps complet, il est nécessaire de modifier le grade correspondant à ce poste. Le
grade du poste actuel est ingénieur territorial qui est donc modifié en ingénieur en chef territorial.
4. Service Education Enfance Jeunesse
Afin de stabiliser les effectifs du service, il est nécessaire d’affecter un agent technique sur un poste
permanent à temps plein à la restauration collective, un agent d’animation sur un poste permanent à
temps plein à l’encadrement et un agent technique sur un poste permanent à temps plein affecté à
l’entretien. 37
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
5. Service Informatique
Afin de stabiliser les effectifs du service et de fiabiliser les compétences et son fonctionnement, il est
proposé de créer un poste permanent à temps complet de technicien principal 1ère classe de catégorie B
et de supprimer simultanément le poste d’adjoint de catégorie C.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (16 voix pour) :
Absence de M. Olivier DUCH à 20h56 et ne participe pas au vote
ARTICLE 1 : Modifie le tableau des effectifs comme exposé ci-dessus.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
ARTICLE 3 : Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.
_______________
D2021-05-32 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des
agents publics momentanément indisponibles
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Les dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le
remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à
temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte
durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour
l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou
un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès
à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d’un congé
de présence parentale, d’un congé parental, d’un congé prévu à l’article 57* de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires
applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux
ou d’agents contractuels indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique, réunie le 18 juin 2021 a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions
fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents
contractuels de droit public momentanément indisponibles. 38
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
ARTICLE 2 : Dit qu’il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
ARTICLE 3 : Prévoit à cette fin les crédits au budget principal de la commune.
_______________
D2021-05-33 Signature de la convention de mise à disposition de personnel entre la Régie des Pistes et la
Commune
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Dans le cadre de la poursuite du plan d’actions mis en place par la Commune de Tignes pour lutter contre
la pandémie de la Covid-19, la Régie des Pistes renouvelle la mise à disposition de la Commune, Madame
Juliette BLANC, Infirmière, à temps complet, du 1er mai au 31 août 2021, pour exercer la fonction de
coordinatrice santé.
Pour rappel, elle a pour principales missions :
• L’organisation du bon déroulement des opérations de dépistage au sein des 2 centres installés sur
la Commune, et notamment :
• Prendre les rendez-vous des personnes sollicitant un test, en délivrant un premier diagnostic par
téléphone, et oriente la personne vers le protocole adéquat,
• Administrer l’agenda numérique,
• Ouvrir de nouveaux créneaux de dépistage, en fonction du flux et en lien avec les professionnels de
santé, y compris les week-end et jours fériés,
• Faire le lien avec le cabinet médical et les pharmacies sur les retours positifs des tests,
• Manager les ressources des deux centres (Commande d’EPI, prestations extérieures, recours à du
personnel supplémentaire)
• Etablir des rapports hebdomadaires à l’attention de la cellule COVID,
• Gérer la coordination des professionnels de santé du territoire,
• Réaliser les tests en cas de besoins (domicile, chez les opérateurs de service public, etc...).
Dans le cadre de la présente convention, la Commune est l’autorité fonctionnelle de l’agent et la Régie
des Pistes est l’autorité hiérarchique de l’agent. La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Le projet de convention est annexé à la présente note.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention mise à disposition de personnel entre la Régie des Pistes et la Commune,
pour la période du 1er mai au 31 août 2021.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Régie des Pistes ladite
convention.
_______________
D2021-05-34 Signature de la convention de mise à disposition de personnel à la SAGEST Tignes
Développement
Monsieur le Maire s’exprime ainsi : 39
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
La SAGEST Tignes Développement assure les missions d’accueil touristique et organise des visites de sites
sur le territoire communal, et notamment la visite du barrage hydro-électrique géré par EDF.
La commune accorde la mise à disposition d’un personnel, à temps complet, pour remplir ces missions.
Il est donc nécessaire de conclure une convention de mise à disposition de personnel pour fixer les
modalités de celle-ci.
Cette mise à disposition est effective à compter du 30 juin au 30 août 2021. Elle est consentie à titre
grâcieux.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique », réunie en séance le 18 juin 2021
a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention mise à disposition de personnel entre la SAGEST Tignes Développement
et la Commune.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la SAGEST Tignes Développement
ladite convention.
_______________
2ÈME PARTIE – TRAVAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE
D2021-05-35 Signature d’un acte complémentaire n°2 avec la société Powerhouse Hospitality
M. Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
Le 05 mars 2020, la Commune a conclu un acte de vente avec la société POWERHOUSE HOSPITALITY pour
la vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AB sous le numéro 5 dans le cadre de la
réalisation d’un programme hôtelier au Val Claret, en extrémité sud du parking de la Grande Motte.
Un acte complémentaire n° 1 au dit acte a été conclu le 22 septembre 2020 et a prévu la modification du
délai de dépôt de la demande de permis de construire en inscrivant « que l’acquéreur s’engage à déposer
une demande de permis de construire pour la construction d’un ensemble immobilier à destination
d’hébergement hôtelier et touristique pour une surface de plancher minimale de 11.000 m², au plus tard
le 30 juin 2021 ».
En raison de la modification du projet de construction, il est nécessaire de modifier le paragraphe intitulé
« Condition résolutoire n°2 : non-réalisation du projet de construction » comme suit :
o Délai laissé à l’acquéreur pour déposer une demande de permis de construire du projet : au plus
tard le 31 décembre 2021. Toutefois, en raison des mesures exceptionnelles qui pourraient être
prises par le gouvernement français pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, ayant
pour effet de ralentir voire d’empêcher le déroulement normal des activités économiques et
administratives, les parties sont convenues que cette date pourra être prorogée d’une durée
égale à la période d’urgence sanitaire ou de crise sanitaire. 40
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Il est donc nécessaire de conclure un acte complémentaire n°2 reprenant les modifications ci-dessus.
La commission « Travaux, Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière », réunie en séance du 21 juin
2021, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la l’unanimité des votants (13 voix pour) :
4 abstentions de Mme Laurence FONTAINE, Mme Frédérique JULIEN, M. Douglas FAVRE, Mme Julie FAVEDE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte complémentaire n°2 à l’acte de vente signé le 05 mars
2020 avec la société POWER HOUSE HOSPITALITY.
ARTICLE 2 : Rappelle que les frais et charges liés à l’acte complémentaire n°2 à l’acte de vente seront à la
charge de l’acquéreur.
_______________
D2021-05-36 Signature d’une convention d’aménagement avec la SAS LE LEVANNA, dans le cadre de la
rénovation de l’hôtel LE LEVANNA, sis lieu-dit « Le Rosset »
M. Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
La SAS LE LEVANNA, représentée par M. Nicolas CHATILLON, a déposé une demande de déclaration
préalable enregistrée sous le n° 073 296 21M5011, en date du 1er avril 2021, portant sur la rénovation de
l’hôtel LE LEVANNA comprenant des transformations intérieure et extérieure, sis lieu-dit « Le Rosset ».
Cette construction est déjà concernée par une convention d’aménagement signée le 25 juillet 2002 dont
la durée prendra fin le 24 décembre 2021.
Compte tenu de la nature du projet, il convient, au titre des articles L 342-1 à 5 du code du tourisme, de
signer avec le pétitionnaire une nouvelle convention d’aménagement afin de figer les lits et surfaces de
plancher touristiques, laquelle viendra annuler celle du 25 juillet 2002.
La convention d’aménagement permet de cadrer, entre autres, la durée du contrat, les conditions de
prorogation ou de révision, les conditions de résiliation, les obligations de chacune des parties et les
pénalités ou sanctions applicables en cas de défaillance du cocontractant ou de mauvaise exécution du
contrat (article L 342-2 à 5 du Code du Tourisme).
La Commission « Travaux, Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière », réunie en séance du 21 juin
2021, a émis un avis favorable à l’unanimité sur la signature de cette nouvelle convention d’aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention d’aménagement avec la SAS LE
LEVANNA représentée par M. Nicolas CHATILLON, afin de garantir la destination du projet hôtelier ainsi que
figer les futurs lits et surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
_______________ 41
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
D2021-05-37 Signature d’un avenant à la convention d’aménagement signée avec la SCI YETI, dans le
cadre des modifications intérieure et extérieure de l’hôtel LE YETI, sis lieu-dit « Les Côtes »
M. Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
La SCI YETI, représentée par M. Olivier ZARAGOZA, a déposé une demande de permis de construire
modificatif en date du 28 avril 2021, enregistrée sous le n° PC 073 296 19M1009 M02, dans le cadre des
modifications de façades, toiture et aménagement intérieur de l’hôtel LE YETI, sis lieu-dit « Les Côtes ».
Le comité consultatif « Urbanisme et Architecture », réuni en séance du 14 juin 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité sur les modifications proposées.
Compte tenu de la nature du projet, il convient, au titre des articles L342-1 à 5 du Code du Tourisme, de
signer un nouvel avenant à la convention d’aménagement :
• Souscrite le 10 juillet 2020, en préalable de la délivrance du permis de construire n° 073 296 19M1009
T01 le 21 juillet 2020 à la SCI YETI, représentée par M. Olivier ZARAGOZA, en vue du transfert du PC
n°073 296 19M1009 en cours de validité, délivré le 27 novembre 2019 à la SNC LES ALMES,
représentée par M. Olivier ZARAGOZA, pour la réalisation d’un établissement hôtelier de 14 suites
dénommé LE YETI, sis lieu-dit "Les Côtes".
La convention d’aménagement permet de cadrer, entre autres, la durée du contrat, les conditions de
prorogation ou de révision, les conditions de résiliation, les obligations de chacune des parties et les
pénalités ou sanctions applicables en cas de défaillance du cocontractant ou de mauvaise exécution du
contrat (article L 342-2 à 5 du Code du Tourisme).
La Commission « Travaux, Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière », réunie en séance du 21 juin
2021, a émis un avis favorable à l’unanimité sur la signature d’un avenant à ladite convention
d’aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’aménagement avec la SCI
YETI, représentée par M. Olivier ZARAGOZA, afin de garantir la destination du projet ainsi que figer les futurs
lits et surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cet avenant sera rédigé conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
_______________
D2021-05-38 Signature d’une convention financière et d’autorisation d’intervention avec l’Office National
des Forêts
M. Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
La Commune souhaite réaliser avec l’Office National des Forêts une nouvelle forêt multifonctionnelle
d’altitude de 4.5 hectares au niveau des Condus, sous la montée du Marais. Ce futur boisement a pour
objectif de ralentir les coulées de neige, de créer une zone refuge pour l’avifaune et l’emblématique Tétras
Lyre, de stocker du carbone à long terme, d’enrichir les paysages et sécuriser le ski hors-piste. La mise en
place de cette forêt s’appuiera sur des techniques de restauration en montagne avec la réalisation de
plantations d’arbres en collectif sur des banquettes abritées des skieurs par des étraves de bois. 42
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Ce nouveau boisement permettra aussi de communiquer sur le changement climatique et les enjeux
carbone et biodiversité sur les domaines skiables vis-à-vis de clientèles de plus en plus sensibles aux
engagements des opérateurs et des territoires en matière de développement durable.
La Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM) et la société Montagne et Neige Développement
souhaitent s’investir dans cette opération en accordant un soutien financier à ce projet de plantation au
profit de la Commune.
Le programme de l’opération est décliné sur 3 ans et selon les étapes suivantes :
o Une étude environnementale, la conception et la préparation (étraves),
o La fourniture et la mise en place de 5.000 plants maximum,
o Le suivi de ce programme et sa communication,
o L’entretien des plantations entre 2021 et 2026.
Les travaux de plantation se dérouleront à l’automne en 2021, 2022 et 2023.
Le montant des travaux est arrêté à 115.000 € HT. Ils sont financés par la STGM, à hauteur de 30.000 €, par
la société MND, à hauteur de 20.000 € et par la commune, à hauteur de 12.500 € par an par le biais de la
convention signée en 2019 avec l’ONF pour les années 2020/2030.
Il est nécessaire de conclure une convention avec l’ONF pour convenir des modalités du projet.
La commission « Travaux, Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière », réunie en séance du 21 juin
2021, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention financière et d’autorisation d’intervention annexée à la présente.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Office National des
Forêts.
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D2021-05-39 Marché de travaux pour la construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune
de Tignes – Avenant n°4 - Autorisation de signer à donner à Monsieur le Maire
M. Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
Par délibération n°2019-08-18 en date du 13 juin 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature du
marché de travaux pour la construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Tignes.
Le marché a été conclu le 18 juin 2019 avec le groupement OTV (mandataire) / MAURO / CONSTRUCTION
SAVOYARDE / BOCH & FRERES pour un montant de 29 040 200,00 € HT soit 34 848 240,00 € TTC (Offre
de base), correspondant au total de la tranche ferme et des trois tranches optionnelles (Tranche ferme :
17 688 000,00 € HT, tranche optionnelle 1 : 4 620 000,00 € HT, tranche optionnelle 2 : 5 747 200,00 € HT,
tranche optionnelle 3 : 985 000,00 € HT).
Ce marché a été notifié le 20 juin 2019.
Par délibération n°D2019-11-05 en date du 30 septembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature
de l’avenant n°1 au marché n°TIG18-17TRA conclu avec le groupement OTV (mandataire) / MAURO / 43
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
CONSTRUCTION SAVOYARDE / BOCH & FRERES pour valider la nouvelle répartition des prestations pour
les co-traitants MAURO SAS et SAS CONSTRUCTION SAVOYARDE.
Par délibération n°D2020-01-01 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature de
l’avenant n°2 au marché n°TIG18-17TRA conclu avec le groupement OTV (mandataire) / MAURO /
CONSTRUCTION SAVOYARDE / BOCH & FRERES pour des travaux complémentaires.
Par délibération n°D2020-07-48 en date du 28 juillet 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature de
l’avenant n°3 au marché n°TIG18-17TRA conclu avec le groupement OTV (mandataire) / MAURO /
CONSTRUCTION SAVOYARDE / BOCH & FRERES pour des travaux complémentaires.
Dans le cadre de la tranche optionnelle n°3 du marché, la commune de Tignes a souhaité mettre en place
un turbinage des eaux usées à l’arrivée sur la nouvelle station d’épuration. La capacité initiale de cette
turbine était de 250 m3/h.
La tranche optionnelle n°3 a été affermie le 12/07/2019 par voie d’Ordre de Service. Le démarrage des
études concernant cette tranche optionnelle n°3 a été notifié 19/01/2021 par voie d’Ordre de Service
également pour une application au 25/01/2021.
A la demande du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, il est demandé au constructeur de réduire le
débit maximum de la turbine à 200 m3/h au lieu de 250 m3/h afin d’augmenter son temps de production
tout au long de l’année et d’optimiser la production globale.
En effet, les études menées par le constructeur, comparant le fonctionnement annuel de la turbine pour
des débits maximums de 250 m3/h et de 200 m3/h, mettent en évidence qu’avec un débit maximal de
200 m3/h, on constate une augmentation du temps de production de la turbine : la restitution du volume
du bassin tampon s’effectue sur une durée journalière plus longue.
Cela permet de limiter les cycles marche/arrêt de la turbine, et de préserver la durée de vie des pièces
d’usure.
Un avenant n°4 (joint en annexe) au marché doit donc être passé entre la Commune et le groupement
OTV (mandataire) / MAURO / CONSTRUCTION SAVOYARDE / BOCH & FRERES afin de valider ces
modifications techniques et leur impact financier sur le montant total du marché de travaux.
Les modifications apportées par le présent avenant n’ont aucune incidence sur le délai global du marché
qui demeure inchangé.
La réduction du débit maximal à 200 m3/h est obtenue par un profilage différent de la roue Pelton, les
autres caractéristiques de la turbine ne changent pas (encombrement, taille de la carcasse...).
Le présent avenant n°4 n’entraîne donc aucune incidence financière sur le montant du marché.
Le montant du marché est de 18 933 279,50 € HT soit 22 719 935,40 € TTC (Taux de TVA de 20 %), ce qui
engendre une augmentation de 1,39 % par rapport au montant initial du marché.
L’avis de la Commission d’Appel d’Offres n’a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l’article
L.1414-4 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
La commission « Travaux, Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière », réunie en séance du 21 juin
2021, a émis un avis favorable à l’unanimité. 44
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°4 marché n°TIG18-17TRA concernant les travaux pour la construction d’une
nouvelle station d’épuration sur la commune de Tignes conclu avec le groupement OTV (mandataire) /
MAURO / CONSTRUCTION SAVOYARDE / BOCH & FRERES.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents s'y rapportant.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget annexe Eau et Assainissement, en
section investissement au chapitre 23.
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D2021-05-40 Autorisation à donner à la Commune de déposer une autorisation de travaux pour
l’installation temporaire de bungalows sanitaire et accueil au Camping des Brévières
M. Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
La Commune, représentée par M. Serge REVIAL, souhaite installer, de manière temporaire, des bungalows
sanitaires et accueil au camping des Brévières sur les parcelles communales cadastrées A93, A105 et A941.
En effet, l’ancien bâtiment d’accueil et sanitaire très vétuste a été démoli ce printemps dernier. Afin de
permettre une ouverture et un accueil convenable du camping, il a été décidé une installation temporaire
de bungalows modulaires.
Cette installation comprend :
- Un bungalow d’accueil
- Un bungalow douches
- Deux bungalows toilettes
- Un bungalow évier vaisselle
La durée de cette installation est de 3 mois, du 15 juin au 15 septembre 2021.
La commission « Travaux, Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière », réunie en séance du 21 juin
2021, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux pour
l’installation temporaire de bungalows modulaires sur les parcelles cadastrées A105, A941 et A93.
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D2021-05-41 Aménagement du stade de Lognan – Délibération complémentaire relative à l’autorisation
donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis d’aménager sur des parcelles privées
M. Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
Lors de la séance du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer une
demande de permis d’aménager sur les parcelles E1713 et AB1 appartenant à la STGM pour des travaux
d’aménagement de la partie basse du stade de compétitions de Lognan. 45
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Pour rappel, il s’agit de travaux de reprofilage du terrain qui permettront une arrivée des épreuves de
vitesse à droite du chalet de chronométrage de Lognan sur l’ancien stade olympique de bosses.
Les travaux de terrassement consistent à reprofiler le départ et l’arrivée du stade olympique de bosses, et
reprofiler le départ du stade olympique de saut acrobatique avec les déblais excédentaires.
En outre, ces travaux présentent l’avantage de :
- Remettre en état naturel des terrains des départs des deux stades olympiques non utilisés.
- Augmenter les possibilités d’utilisation du stade de compétition.
Cependant, lors du dépôt de cette demande, la parcelle E1491 a été oubliée.
Il est donc nécessaire de compléter la délibération votée en 2018 en y intégrant ladite parcelle.
La commission « Travaux, Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière », réunie en séance du 21
juin 2021, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis d’aménager pour la
réalisation du reprofilage et aménagement du stade de Lognan sur la parcelle cadastrée E1491.
3ÈME PARTIE – LOGEMENT – AFFAIRES SOCIALES ET SANTE
Pas de point présenté dans ces domaines
4ÈME PARTIE – JEUNESSE – SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
D2021-05-42 Participation forfaitaire de la Commune au titre de la privation des droits de chasse -
concours financier alloué à la société de chasse « le chamois »
M. Jean-Sébastien SIMON, conseiller délégué, s’exprime ainsi :
Lors de la séance du 17 janvier 2017, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un bail
avec la société de chasse « Le Chamois », et lui a donné un droit de chasse sur les propriétés communales.
Le bail a été signé pour une période de neuf années consécutives, soit du 1er janvier 2017 au 1er janvier
2025.
Certaines parties du territoire communal sont intégrées à des espaces naturels protégés (Parc National de
la Vanoise). Il est donc impossible d’y céder les droits de chasse. Ceci doit donc être considéré comme
une privation des droits pour le preneur. Auparavant, celle-ci était compensée au sein de la part « parc
national » de la dotation forfaitaire de la Commune. 9 Note de synthèse du Conseil Municipal du 25 février
2020
Cependant, la Commune étant dans l’impossibilité de fixer le montant de ce versement au sein des
concours financiers étatiques, il y a lieu d’estimer le montant représentatif de cette privation à 2 000 € par
an, qu’il convient de reverser à la société de chasse « Le Chamois ». 46
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
La commission « Jeunesse, Sport, Culture et Vie Associative », réunie en séance du 16 juin 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Douglas FAVRE demande si l’association paie un droit de chasse.
Jean-Sébastien SIMON répond par la négative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (12 voix pour) :
3 abstentions : Douglas FAVRE, Julie FAVEDE, Clarisse BOULICAUD
1 vote contre : Stéphanie GUALANDI
Céline MARRO ne prend pas part au vote
ARTICLE UNIQUE : Verse à la société de Chasse « Le Chamois » une participation au titre de la privation des
droits de chasse à hauteur de 2 000 € pour l’année 2021.
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D2021-05-43 Attribution d’une subvention à « l’Association de Secours en Montagne de Haute
Tarentaise » pour l’année 2021
M. Jean-Sébastien SIMON, conseiller délégué, s’exprime ainsi :
L’association de « Secours en Montagne de Haute Tarentaise » apporte un soutien au Peloton de
Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) de Savoie pour l’organisation de son 50ème anniversaire, prévu
le 4 septembre 2021. Créé notamment suite au drame de 1956 dans le massif du Mont Blanc, le PGHM est
un partenaire de toujours des communes de montagne et, tout particulièrement des communes supports
de stations. En Savoie, ils sont présents à Bourg-Saint-Maurice et Modane. Par leur engagement, les
militaires relevant de cette unité d’élite ont depuis 50 ans sauvé des milliers de vie, parfois au prix de la
leur.
Quelles que soient les conditions météos, ils interviennent avec le plus haut niveau de technicité et
d’expertise, garanti par une formation de très haut niveau qui les classe dans les services d’élite de rang
international.
C’est pourquoi il est proposé l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 euros à verser à
l’association de « Secours en Montagne de Haute-Tarentaise » pour l’organisation de l’évènement des 50
ans du PGHM. Cette modeste contribution constitue un hommage à ces personnes particulièrement
courageuses.
La commission « Jeunesse, Sport, Culture et Vie Associative », réunie en séance du 16 juin 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Attribue une subvention de 500 euros à l’association de « Secours en Montagne de Haute
Tarentaise ».
ARTICLE 2 : Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération et à
procéder au versement de ladite subvention, avant la date du 4 septembre 2021. 47
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
D2021-05-44 Attribution d’une subvention aux Amicales du personnel communal et des Pisteurs de Tignes,
pour l’année 2021
M. Jean-Sébastien SIMON, conseiller délégué, s’exprime ainsi :
La commune a été sollicitée par les Amicales du personnel communal et des Pisteurs de Tignes, pour le
versement d’une subvention, pour l’année 2021.
La Municipalité souhaite concourir au dynamisme du tissu associatif local et apporter tout son soutien aux
personnels de ces institutions.
La Commission « Jeunesse, Sport et Vie Associative », réunie en séance du 16 juin 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité au versement de ces subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Attribue les subventions pour l’année 2021 comme suit :
Amicale du personnel communal 3 325 €
Amicale des Pisteurs de Tignes 1 900 €
ARTICLE 2 : Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au versement de ces subventions.
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D2021-05-45 Attribution d’une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Tignes pour l’année 2021
M. Jean-Sébastien SIMON, conseiller délégué, s’exprime ainsi :
Frédérique JULIEN, ne prend pas part au débat, ni au vote.
La commune a été sollicitée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Tignes pour le versement d’une
subvention.
La Municipalité souhaite soutenir le dynamisme du tissu associatif local. Suite à l’examen de leur demande,
il est proposé de verser une subvention d’un montant de 2 000 €.
La Commission « Jeunesse, Sport, Culture et Vie Associative », réuni en séance du 16 juin 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (16 voix pour) :
ARTICLE 1 : Attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.000 € à l’Amicale des sapeurs-
pompiers de Tignes.
ARTICLE 2 : Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au versement de cette subvention.
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Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
D2021-05-46 Approbation des tarifs du transport scolaire du milieu de semaine pour les collégiens et les
lycéens
M. Thomas HERY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
Depuis 2004, la Commune a mis en place pour la période scolaire, un service de transport pour permettre
aux enfants internes scolarisés au collège et au lycée de Bourg Saint Maurice de rentrer dans leur famille
le mercredi après-midi et retourner dans leur établissement scolaire le jeudi matin.
Pour information, ce service de milieu de semaine n’est pas de la compétence de la Région.
Le Conseil Municipal, en séance du 29 juin 2017, a fixé la participation financière des familles à 229 € par
enfant pour l’année scolaire.
Suite à des réclamations sur le tarif unique appliqué, notamment par les familles composées de plusieurs
enfants et par les familles saisonnières, il a été nécessaire de mener une réflexion sur une différenciation
tarifaire, comme suit :
- Tarif annuel
- Tarif saisonnier
- Tarif fratrie (plusieurs enfants d’une même famille inscrits au service)
Une étude a été menée par le Service Education Enfance Jeunesse, sur la période 2019 – 2022, reprenant
le nombre d’inscriptions, les dépenses et les recettes du service et le nombre de bus nécessaire.
Il est prévu l’inscription de 75 enfants pour l’année scolaire 2021/2022 répartis comme suit :
- A l’année : 57
- Fratries : 10
- Saisonniers : 8
Le service Education Enfance Jeunesse a estimé le coût de la prestation à un montant annuel de
17 285 € HT.
La commission Jeunesse, Sport, Culture et Vie associative » a validé la participation financière de la
commune à hauteur de 20 % du coût du service, soit 3 457 € par an.
Il est donc proposé la fixation des tarifs suivants, par enfant et par an, intégrant la participation de la
commune :
- Tarif annuel : 203,50 €
- Tarif saisonnier : 188,00 €
- Tarif fratrie (plusieurs enfants d’une même famille inscrits au service) : 188,00 €
La commission « Jeunesse, Sport, Culture et Vie Associative », réunie en séance du 16 juin 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Valide le principe de maintenir un service de transport de milieu de semaine pour les collégiens
et lycéens scolarisés à Bourg-Saint-Maurice. 49
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
ARTICLE 2 : Fixe la tarification pour ce service à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 comme suit :
▪ Tarif annuel : 203,50 euros
▪ Tarif saisonnier : 188,00 euros
▪ Tarif fratrie (plusieurs enfants d’une même famille inscrits au service) : 188,00 euros
ARTICLE 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2021.
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D2021-05-47 Signature d’un contrat de coproduction avec la société de production « Les films de la
découverte » dans le cadre du tournage d’un film documentaire sur l’histoire de Tignes et de son barrage
Mme Capucine FAVRE, 2ème adjointe, s’exprime ainsi :
Dans le cadre d’un tournage d’un film documentaire sur l’histoire de Tignes et de son barrage d’une durée
de 26 minutes, la société de production « Les Films de la découverte » propose à la Commune de
coproduire ce film.
A ce titre, la Commune finance le programme documentaire à hauteur de 10.000 € en numéraire.
Elle contribue également à la production par un apport en industrie d’un montant de 5000 € comprenant :
- La prise en charge des frais de réception de l’équipe de tournage (hébergement et repas) durant les
périodes de tournage prévues en juillet et en septembre et pour un total de 8 à 10 jours ;
- La mise à disposition du fond détenu par les Archives Municipales et de l’archiviste.
Il est donc nécessaire de conclure un contrat de coproduction documentaire, annexé à la présente.
La commission « Jeunesse, Sport, Culture et Vie Associative », réunie en séance du 16 juin 2021, a émis
un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve le contrat de coproduction.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de coproduction avec la
société « Les Films de la Découverte ».
ARTICLE 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2021.
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D2021-05-48 Signature d’une convention de gardiennage avec la FACIM - Eté 2021
Mme Capucine FAVRE, 2ème adjointe, s’exprime ainsi :
Comme chaque année, dans le cadre de l’ouverture au public de l’église Saint-Jacques-d ‘Assyrie, située
aux Boisses, un gardiennage, sera assuré du 27 juin au 06 septembre 2021 pour la surveillance et permettre
de comptabiliser la fréquentation de l’édifice pendant les temps d’ouverture (à savoir du mardi au
dimanche de 14h30 à 18h30). A cet effet, un poste d’adjoint territorial du patrimoine a été créé.
La commune de Tignes et la Fondation FACIM organisent en partenariat ce gardiennage. 50
Note de synthèse du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Afin de définir le rôle de chaque partie, la Fondation FACIM propose une convention de gardiennage pour
l’été 2021.
La prise en charge financière du gardiennage est assurée par la commune (salaire de l’agent sur la base
d’un temps non-complet). La Fondation FACIM apporte une aide financière d’un montant de 800 €.
La commission « Jeunesse, Sport, Culture et Vie Associative », réunie en séance du 16 juin 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de gardiennage pour l’été 2021 dans le cadre de l’ouverture au public de
l’église Saint-Jacques-d ’Assyrie, située aux Boisses.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Commune 2021.
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D2021-05-49 Signature d’une convention de partenariat FACIM - Eté 2021
Mme Capucine FAVRE, 2ème adjointe, s’exprime ainsi :
La commune de Tignes et la Fondation FACIM organise en partenariat des activités de découverte du
patrimoine à destination de différents publics, en s’attachant les services des guides conférenciers.
La Fondation FACIM propose des activités entre le 13 juillet et 25 août 2021. La visite « Il était une fois
Tignes » a lieu les mardis et la visite « Tignes, architecture et urbanisme au XXème siècle » a lieu les
mercredis, soit au total 12 visites.
Le coût des visites proposées est de 1 344 €.
L’ensemble des actions est proposé gratuitement au public.
Afin de définir le rôle de chaque partie, la Fondation FACIM propose une convention de partenariat.
La commission « Jeunesse, Sport, Culture et Vie Associative », réunie en séance du 16 juin 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de partenariat pour l’été 2021 dans le cadre des activités de découverte
du patrimoine.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Commune 2021.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’a été transmise.