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Compte-Rendu - 7 cr cm 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr cm 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 5 JUIN 2026
Commune de Berniéres-sur—Mer
Département du Caivados
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, , Monsieur
BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Madame VILLARD, Monsieur HAMEL, Madame
JOURDAN, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Monsieur OLLIVIER, Mon- sieur FLEURY, Madame CAVIER
Absents: Madame LOUIS—PHILIPPE a donné pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur HAINCOURT a donné pouvoir a Monsieur HAMEL, Madame LEGRANDOIS a donné pouvoir a Mon— sieur TREFOUX, Madame LANGLAIS a donné pouvoir a Madame CARPENTIER.
Secrétaire de séance : Madame CARPENTIER
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 MAI 2026
Le conseil municipal, a I’unanimité des présents et du pouvoir, approuve ie procés-verbal du con— seil municipal du 7 mai 2026.
Vote : POUR 19
N°26 — 057: DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Les conseils municipaux du Calvados sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 en vue de ia désigna-
tion de ieurs délégués et suppléants au sein du college éiectoral qui sera chargé de procéder a
l’éiection des sénateurs ie 27 septembre 2026.
L’éiection se fait sans débat au scrutin secret. Les deux membres présents ies plus égés et les
deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La prési—
dence appartient au maire et, a défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l’ordre du ta—
bleau. Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.
Le maire (ou son remplacant) a ensuite invite’ le conseil municipal a procéder a l’élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués sup—
plémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la méme liste, sans débat, a la representa- tion proportionnelle suivant la regle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité fran—
gaise ne peuvent ni étre élus membres du college électoral sénatorial, ni participer a l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286—1 du code électoral).
Le maire (ou son remplagant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de
1 000 a 8 999 habitants, parmi les membres du conseii municipal, et que les suppléants
sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la
commune.
be 114 POur Ies communes de 1000 habitants et plus, Ies délégués ainsi que Ieurs supple’ants sont élus
simultanément par ies conseillers municipaux, sur une méme Iiste, paritaire et composée alternati—
vement d’un candidat de chaque sexe, sans débat, suivant Ie systéme de la représentation prOpor—
tionnelle avec application de Ia régle de la pius forte moyenne, sans panachage, ni vote préféren-
tiel.
Le maire indique que conformément aux articles L. 284 a L. 286 du code electoral, le cas échéant
l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délé-
gués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants a élire, soit sur une liste incomplete (art. L. 289
du code electoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement
d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire constate Ies listes de candidats déposées. Un exemplaire de
chaque liste de candidats sera joint au procés~verbal.
Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour Ies suppléants. Le quotient électo—
ral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants a
élire.
La commune de Bernieres-sur—Mer doit élire 5 délégués titulaires et 3 suppléants.
Monsieur le maire informe qu’une liste a été déposé << >>BERNIERES—SUR-MER >> et demande si une
personne souhaite déposer une seconde liste. Pas d’autre liste.
La liste de BERNIERES—SUR-MER :
~ Les délégués titulaires: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur
TREFOUX, Madame LOUIS—PHILIPPE, Monsieur FLEURY
— Les suppléants : Madame LEBAILLY, Monsieur BLAIZOT, Madame CAVIER
Aprés le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du
bureau électoral procédent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, seront sans exception signés par les membres du
bureau et annexés au procés—verbal avec mention de la cause de leur annexion
(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une designation suffisante ou dans Iequel Ie vo— tant s’est fait connaitre, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont Ia candi—
dature n’a pas été enregistre’e, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec mo—
dification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un
candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec Ieurs bulletins
seront placés dans une enveloppe close jointe au proces—verbal portant l’indication du
scrutin concerné.
l) a a; 214 m Résultat de l'é!ection :
Le maire proclame les élus déiégués et les suppléants.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est te suppléant de Ia méme iiste venant
immédiatement apres ie dernier délégué élu qui est appelé a ie remplacer (art. L.289) et ie pre—
mier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, |e premier candidat non élu de Ia méme liste
devient suppléant.
N°26 - O58 : EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DU PIGEONNIER ET DE CAUVIGNY JUSQU'A LA RUE HETTIER - ETUDE PRELIMINAIRE
Monsieur Ie Maire présente au Conseil Municipal ie dossier étabii par ie Syndicat Départementai
d’Energies du Caivados (SDEC ENERGIE) relatif a i'effacement des re’seaux de distribution d'électrici—
té, d’éciairage et de téIécommunication, cité en objet.
Le cout totai de cette operation est estimé, sur les bases de cette étude préiiminaire, a 141 480.00 € TTC.
Le taux d’aide sur Ie réseau de distribution électrique est de 50 %, sur ie réseau d’éciairage de 50 %
(avec dépense prise en compte piafonnée a 75 € par ml de voirie) et SO % sur ie réseau de téIécom- munication.
Sur ces bases, ia participation communale est estimée a 66 200.00 € (deduction faite des participa— tions mobiiisées par Ie SDEC ENERGIE).
53M (It:
a. Nombre de conseiHers présents et re-
présentés
19
b. Nombre de conseillers présents é
I’appel n’ayant pas pris part au vote
(abstention)
19
c. Nombre de votants (enveloppes ou
buHetins déposés dans l’urne)
(a-b)
19
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par
le bureau
0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
0
f. Nombre de suffrages exprimés
[C - (d + 6)]
19 Le conseil municipal, é I’unanimité,
CONFIRME que |e projet est conforme é l'objet de sa demande,
SOLLICITE i'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans I’environnement,
SOUHAITE Ie début des travaux pour ia période suivante : 16’ semestre de l’année 2027 et informe Ie SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette pianification : Réfection de la voirie envisagée au Zéme semestre 2027,
PREND acte que ies ouvrages seront construits par Ie SDEC ENERGIE sauf Ie cabiage de télé— communication par Grange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,
S’ENGAGE a voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,
DECIDER d’inscrire le paiement de sa participation, soit :
E] en section de fonctionnement
E] en section d’investissemeng par fonds de concours
Le montant du fonds de concours sera recalculé sur ia base de ia facturation des tra- vaux exécutés.
II ne pourra excéder 75 % du cout HT éligibie. Le reiiquat sera a inscrire en fonction- nement.
S’ENGAGE a verser sa contribution au SDEC ENERGIE des que ies avis seront notifiés a ia commune,
PREND note que Ia somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu a récupération de TVA,
S’ENGAGE a verser au SDEC ENERGIE Ie cout des études pour i’étabiissement du projet défi- nitif en cas de non—engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coCit est basé sur un taux de 3 % du coGt total HT, soit la somme de 3 537.00 €,
AUTORISE son Maire a signer les actes nécessaires a Ia réalisation de ce projet,
PREND bien note que le cout de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude défi— nitive, de la nature du sous—sol ou suite a des modifications demandées lors de I’élaboration du
projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
Vote : POUR : 19
Prochains conseils municipaux :
Vendredi 18 juin 2026 é 20h30
Jeudi 9 juillet a 20h30
Jeudi 17 septembre a 20h30
Jeudi 15 octobre a 20h30
Jeudi 19 novembre a 20h30
Mercredi 16 décembre a 20h30
Fin de la séance : 21h40
Le Maire Secrétaire de séance
Mire'rIJEé? CARPENTIER
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