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Compte-Rendu - 5 cr cm 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr cm 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 21 MARS 2026

Commune de Berniéres-sur—Mer

Département du Calvados

Installation des conseillers municipaux

Monsieur DUPONT—FEDERICI communique Ies résultats des élections du dimanche 15 mars 2026.

Ii y avait :

1 906 électeurs inscrits

1 332 votants

1 332 enveloppes et buHetins sans enveloppe

6 bulletins annulés

19 votes blancs ou vides

1 307 suffrages exprimés

Monsieur DUPONT—FEDERICI rappeile que la liste << BERNIERES-SUR-MER, UNE COMMUNE VIVANTE! >> a obtenu un totai de 946 voix (soit 72.4% des suffrages exprimés). Eile détient donc 17 siéges de conseiliers municipaux :

Thomas DUPONT-FEDERICI

Mireille CARPENTIER

Guillaume TREFOUX

Juliette LOUIS-PHILIPPE

Xavier BLAIZOT

Julie LEBAILLY

Arnaud FORGAR

Lucie VILLARD

Eric HAMEL

Sabrina JOURDAN

Louis HAINCOURT

Héiéne LEGRANDOIS

Ludovic DéCARSIN

Marie—Christine VANHEMS

Wolfgang ENGEL

Carine LANGLAIS

Aiex OLLIVIER

Et 3 siéges au conseil communautaire :

Thomas DUPONT—FEDERICI

Mireille CARPENTIER

Guillaume TREFOUX

La liste << NOUS AIMONS BERNIERES >> a obtenu 361 voix (soit 27.6% des suffrages expri- més). Elie détient 2 siéges de conseiiiers municipaux dont la liste qui suit :

Christian FLEURY

Caroline CAVIERLa liste n’cbtient aucun siége au conseil communautaire.

Monsieur DUPONT-FEDERICI : << DECLARE LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL INSTALLES DANS LEUR FONCTION >>, conformément é I’article L.2122—17 du Code Générai des Collectivités Territcriales.

ELECTION DU MAIRE

Monsieur DUPONT-FEDERICI confie Ia présidence de I’assemblée au plus égé des membres pré- sents.

Monsieur Wolfgang ENGEL prend la présidence de l’assemblée, conformément é I’article L.2122-8 du Code Généra! des Collectivités Territoriales.

APPEL :

Présents: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Madame

LOUIS—PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Madame VILLARD, Monsieur HAMEL, Madame JOURDAN, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame

VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame

CAVIER

Absents : Monsieur HAINCOURT (excusé) a donné pouvoir a Madame CARPENTIER

Monsieur Wolfgang ENGEL a constaté que ia condition du quorum était remplie.

Monsieur ENGEL désigne un secrétaire de séance : Madame CARPENTIER.

Monsieur Wolfgang ENGEL invite le conseil municipal a procéde’ a l’élection du Maire. Il rappelle

qu’en application des articles L.2122—4 et L.2122—7 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire est élu au scrutin secret et a ia majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.I

Monsieur Wolfgang ENGEL rappelle que, si apres 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé a un 3e tour de scrutin et l’élection a lieu a la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus égé est déclaré élu.

Constitution du Bureau

Le conseil municipal désigne 2 assesseurs, dont 1 seul manipulera les bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes : Mesdames Lucie VILLARD et Carine LANGLAIS sont désignées assesseurs.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Monsieur Wolfgang ENGEL rappelle que chaque conseiller municipal, a l’appel de son nom s’approche de la table de vote. II doit faire constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modele uniforme fourni par la mairie. Le président constate ensuite, sans tou— cher l’enveloppe, que le conseiller municipal l’a déposée lui—méme dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, a l’appel de leur nom, est enregistré,

Monsieur Wolfgang ENGEL rappelle également qu’aprés le vote du dernier conseiller il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procés—verbal avec mention de la cause de leur

? g c 2! 15annexion. Ces bulletins et enveloppes seront annexés au procés—verbal portant l’indication du scrutin concerné. II en va de méme pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procés—verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la determination des suffrages expri— més, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée é un bulletin blanc (article L65 du code électoral).

Monsieur Wolfgang ENGEL demande a l’assemblée qui est candidat aux fonctions de Maire.

— Monsieur DUPONT-FEDERICI est candidat.

Vote pour l’élection du Maire

Monsieur Wolfgang ENGEL annonce le résultat du vote :

Monsieur Wolfgang ENGEL annonce les résultats du vote :

17 POUR Monsieur DUPONT-FEDERICI,

Monsieur Wolfgang ENGEL proclame Monsieur DUPONT-FEDERICI e'lu Maire.

Ce dernier est immédiatement installé.

Présidence du Conseil Municipal par le Maire

Monsieur DUPONT—FEDERICI prend la présidence du conseil municipal.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2026 :

Il vous sera demande d’approuver le proces—verbal du conseil municipal du 12 mars 2026.

Vote : POUR : 17 — ABSTENTION : 2 (Monsieur FLEURY — Madame CAVIER)

Monsieur Ie maire informe que la délibération n°26—O45 relatif a la CCID est reportée ; la DGFIP sou—

haitant une presentation normalisée, seion une circulaire qui sera diffuse'e le 30 mars.

a. Nombre cle conseillers présents a l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c—d] : 17

f. Majorité absolue : ..................................................................26-035 : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS :

Monsieur le maire indique qu’en application des articles suivants,

L.2122—1 du CGCT : << I/ y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du consei/ mun/cipa/ >>,

et

L.2122—2 du CGCT : << Le consei/ municipa/ déterm/‘ne le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de I’effectif Iégal du consei/ municipal >>.

N°26—045

Monsieur ie maire informe que ia commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de 5 adjoints.

Monsieur Ie maire propose au conseil municipal de fixer a 5 le nombre d’adjoints au maire de Ia commune.

Les conseillers municipaux votent a main levée pour cette proposition.

Monsieur le maire déclare cette proposition adoptée a l’unanimité.

Vote : POUR : 19

ELECTION DES ADJOINTS :

Monsieur Ie maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste a la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de Chaque sexe. Si, aprés 2 tours de scrutins, aucune liste n’a obtenu Ia majorité absolue, il est procédé a un troisiéme tour de scrutin et l’élection a lieu a la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de Ia liste ayant la moyenne d’age la plus élevée sont élus, conformément aux articles L.2122—4 et L.2122-7 du CGCT.

Le conseil municipal décide de laisser un délai de 2 minutes pour le dépot auprés du Maire, cles listes de candidats aux fonctions d’acljoints au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints a désigner.

A l’issue de ce délai, Monsieur le maire constate les listes déposées :

— << Berniéres—sur—Mer : une commune vivante l >> :

o Mireille CARPENTIER

Guillaume TREFOUX

Juliette LOUIS-PHILIPPE

Xavier BLAIZOT

Julie LEBAILLY OOOO

Vote pour l’élection des Adjoints

Il est procédé a l'élection des adjoints au Maire, sous le contréle du bureau désigné précé- demment dans les conditions rappelées au 2.3.

Chaque conseiller a l’appel de son nom se dirige vers l’isoloir, et ensuite dépose son bulletin dans l’urne.

Aprés le vote du dernier conseiller, on procede au dépouillement des bulletins de vote en pré- sence du bureau.Monsieur !e maire annonce Ie résultat du vote :

Ont été prodamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur Ia liste con- duite par Madame CARPENTIER Mireille, avec 17 voiX POUR et 2 votes BLANCS.

Ils ont pris rang dans l'ordre suivant :

— 1e Adjointe : Mireille CARPENTIER

- 2e Adjoint : Guillaume TREFOUX

— 3e Adjointe : Juiiette LOUIS—PHILIPPE

— 4e Adjoint : Xavier BLAIZCT

— 5e Adjointe : Julie LEBAILLY

N°26-036 : DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE — article L.2122-22 du code géné-

ral des collectivités territoriales

Monsieur le maire rappelle que les délégations du conseil municipal au Maire constituent des délégations de pouvoir, et précise que, dans les domaines que le Conseil municipal délegue au Maire, il sera tenu :

— D’agir en respectant les formes qui s’imposeraient aux délibérations du conseil municipal, — D’informer le conseil municipal des décisions arrétées en application de cette délégation, et

ce a chaque conseil.

L’article L.2122—22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal Ia

possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat certaines attributions qui portent sur tout ou partie des affaires courantes de cette assemblée.

Monsieur |e Maire demande au conseil de lui accorder les délégations suivantes :

— La preparation, la passation, I'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres

ainsi que toute décision concemant leurs avenants, pour tous marchés inferieurs a 60 OOO€HT. Au-dela de ce montant, les crédits devront étre inscrits au budget;

Ia conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans

(photocopieurs, machine a affranchir...) ;

~ Ia passation de contrats d’assurance (Assurance Dommage Ouvrage, ...) et, également,

depuis la loi du 20 décembre 2007 relative a la simplification du droit (article 13), I’acceptation des indemnités de sinistres affe’rentes a ces contrats ;

la délivrance et Ia reprise des concessions dans les cimetieres ;

I’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

l’aliénation de gré a gré de biens mobiliers jusqu’a 4 600 euros,

la fixation des rémunérations et le régiement des frais et honoraires des hommes de Ioi et experts,

Ia fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines) du montant des offres de Ia commune a notifier aux expropriés,

Ia création de classes dans les établissements d’enseignement ;

i. Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) :

j. Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) :

k. Nombre de suffrages exprimés [b—c—d] :

I. Majorité absolue :— Ia fixation des reprises d’aiignement en appiication d’un document d’urbanisme ;

_ i’exercice, au nom de Ia commune, des droits de preemption définis au code de i’urbanisme

; ia délégation de l’exercice de ces droits é i’occasion de I’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues é l’articie L.213—3 du méme code (lei aiinéa) dans les iimites déterminées ou fixées par ie conseii municipai, c’est—é—dire :

o la de'libération n° 19—34 du 23 mai 2019 instaurant un droit de préemption urbain sur

ie territoire de la commune de Bernieres—sur—Mer sur i’ensembie des zones urbaines

(U) et des zones é urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme ;

o ia délibération n° 19-35 du 23 mai 2019 instaurant un droit de preemption urbain

renforcé sur ie territoire de ia commune de Bernieres—sur—Mer des zones U et AU (tous indices confondus) du Plan Local d’Urbanisme,

o la délibe’ration n° 969 du 26 02 2026 de la communauté de communes a délégué aux

communes membres concernés l’exercice du droit de preemption urbain (DPU) a l’exception des operations reconnues d’intérét communautaire, des zones d’activités définies d’intérét communautaire et des zonages du PLUI a vocation artisanales, commerciales, industrielles, tertiaires et touristiques,

_ i’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du

droit de preemption défini par l’article L.214—1 du Code de l’Urbanisme; le droit de

préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial, dans les conditions fixées

par Ie Conseil Municipal, c’est—a-dire :

\/ La délibération du 17 décembre 2007 instaurant un droit de preemption sur les fonds

artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux,

L’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L.240-1 a L.240—3 du Code de l’Urbanisme,

le reglement des consequences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans les limites déterminées ou fixées par le conseil municipal,

l’avis de la commune, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme

préalablement aux operations menées par un établissement public foncier local (EPFL),

la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

LIautorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

IIexercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle dans les limites déterminées ou fixées par le conseil municipal pour tous contentieux au fond, en référé, en premiere instance, en appel, en cassation ainsi que pour les constitutions de partie civile ; (conformément a l’arrét de la Cour de Cassation du 4 avril 2023) ;

D'admettre en non—valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d‘entre eux, présen-

tés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant a une créance irrécouvrable d'un montant inférieur a un seuil fixé par délibération du conseil municipal (200€ confor-

mément au décret n° 2023—523 du 29/06/2023), qui ne peut étre supérieur a un seuil fixé

par décret. Ce méme décret précise les modalite’s suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Monsieur le maire demande l'accord, en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empéchement, qu’il soit provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions,

par un adjoint, dans l’ordre des nominations, et a défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, a défaut, pris dans i’ordre du tableau , conformément a l’article L.2122-17 du CGCT.

Madame CAVIER trouve que le montant pour la délégation relative aux marchés et accords— cadres est trop important.

6!15Monsieur Ie maire répond qu’avoir un montant trop bas est une enclave, l’enjeu étant d’assurer une fluidité dans Ia gestion.

Monsieur FLEURY concede que Ia délégation est Iégitime mais que c’est Ia somme déléguée qui est trop importante, et qu’il faudrait l’abaisser é 4O OOO€HT.

Monsieur le maire prend note des remarques mais choisit de iaisser Ie montant correspondant aux

seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préaiables pour les marchés.

Madame CAVIER s’interroge quant aux expropriés.

Monsieur le maire confirme que les exproprie’s sont informés des projets. Ces derniers estiment leur

bien par rapport au marché, alors que ia commune estime ia valeur par rapport a l’avis du service

du domaine. Cette délégation est mise en place pour les situations urgentes.

Madame CAVIER demande confirmation que ie droit de préemption sur ies fonds de commerce, ne

concerne que |e fond.

Monsieur ie maire répond par i’affirmatif, Ies murs e’tant visés a I’alinéa précédent.

Le Conseii Municipal :

— ACCORDE au maire les différentes délégations citées ci—dessus, — NE S’OPPOSE PAS a une subdélégation qui serait donnée par le Maire a des adjoints ou

a des conseillers municipaux.

Vote : POUR : 17 — ABSTENTION : 2 (Monsieur FLEURY — Madame CAVIER)

N°26-037 : INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions pré- vues par la loi Ies indemnités de fonction versée au Maire et aux adjoints :

La population totale identifiée par I’INSEE a compter du 13‘ janvier 2026 pour Bernieres—sur- Mer est 2 468 habitants.

Selon l’article L.2123—23 du CGCT, le taux de l’indice pour les communes de 1 000 a 3 499 ha- bitants est au maximum de 55.7% de l’indice brut terminal (IB 1027 / IM 835, soit 2 289.56€ brut/mois).

Monsieur la maire propose 55.7%, pour les indemnités du Maire.

Selon l’article L.2123—23 du CGCT, le taux de l’indice pour les communes de 1 000 a 3 499 ha- bitants pour tous adjoints ayant regus une délégation est au maximum de 21.38% de l’indice brut terminal (IB 1027 / IM 835, soit 878.83€ brut/mois).

Monsieur le maire propose 21.38% pour les indemnités des Maires-Adjoints.

Le conseil municipal, a l’unanimité :

~ FIXE les indemnités du maire a 55.7% de l’indice brut terminal, — FIXE Ies indemnités des adjoints ayant regus une délégation a 21.38% de l’indice brut ter-

minal.

Vote : POUR: 19

5:. 7115N°26-038 : CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n°2025—1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’é!u Iocal (article 9) a créé une nouveHe section au sein du code général des collectivités territoriaies (CGCT) qui réaf— firme ie principe de Iibre administration et définit Ie mandat local.

<< Les éius iocaux sont les membres des conseiis élus au suffrage universe! pour administrer ii—

brement les collectivités territoriaies, dans les conditions prévues par la ioi, ainsi que les éius des arrondissements de Ia Viiie de Paris et des communes de Lyon et Marseilie. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs pre’vus aux articles L. 1111—13 et L. 1111—14 du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. >>

En vertu de l’article L. 2121-7 du CGCT, lors de la premiere réunion du conseil municipal, immé— diatement apres l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT.

Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux << Conditions d’exercice des mandats locaux >> (articles L. 2123-1 a L. 2123-35), et copie des articles réglementaires (R. 2123‘1 a D. 2123—28).

Monsieur le maire précise que 3 formations vont étre mises en place :

1. Droit et devoir de l’élu ;

2. Droit de l’urbanisme ;

3. Gestion financiére.

Monsieur BLAIZOT demande la définition du déontologue.

Monsieur le maire informe les élus que ia commune est affiliée au Centre de Gestion du Calva- dos, le déontologue qui en dépend, peut dire si ce qui est envisage, est déontologique ou pas.

Le conseil municipal ACTE que le maire lui a remis :

- La charte de l’élu local,

— Copie des articles réglementaires (R. 2123—1 a D. 2123—28).

Vote : POUR: 19

N°26-O39 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le maire rappelle que conformément a l’article L.2121—22 du Code Général des Collec- tivités Territoriales, le Maire peut proposer de créer des commissions municipales, et que la composition de ces dernieres doit respecter le principe de la representation proportionnelle

pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemble'e délibérante.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les membres des commissions sont désignés

par vote a bulletin secret, mais que le conseil municipal peut décider a l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (article L.2121-21 du CGCT).

Le Conseil municipal décide a l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.Monsieur Ie maire liste Ies candidats é la commission Jeunesse : Affaires scolaires, Activités

jeunes, Ioca! adolescents, ouverture internationaie des jeunes.

Vice-Présidente Mireille CARPENTIER

Membres de la Thomas DUPONT-FEDERICI

commissmn Juliette LOUIS-PHILIPPE

municipal, projet culturel de la médiatheque, accompagnement des projets as- sociatifs culturels et des projets mémoriels.

Vice-Présidente Mireille CARPENTIER

Monsieur le maire liste les candidats a la commission Ressources Humaines et Affaires géné-

rales : Carriére des agents, formations, re'munération, tableau des effectifs, réglement intérieur.

Vice-Présidente Mireille CARPENTIER

Julie LEBAILLY

Sabrina JOURDAN

Eric HAMEL

Alex OLLIVIER

Christian FLEURY

Caroline CAVIER

Vote : POUR : 19

Monsieur le maire liste les candidats a la commission Affaires culturelles : Organisation de

Membres de la Thomas DUPONT-FEDERICI

commISSIon Guillaume TREFOUX

Julie LEBAILLY

Sabrina JOURDAN

Eric HAMEL

Ludovic DéCARSIN

Marie—Christine VANHEMS

Wolfgang ENGEL

Christian FLEURY

Caroline CAVIER

Vote : POUR : 19

Membres de la Thomas DUPONT-FEDERICI

commissmn Guillaume TREFOUX

Juliette LOUIS—PHILIPPE

Lucie VILLARD

Louis HAINCOURT

Ludovic DéCARSIN

Carine LANGLAIS

Christian FLEURY

Caroline CAVIER

Vote 19Monsieur le maire liste les candidats é la commission Travaux : programmation de travaux

(espaces publics et bétiments), choix des prestataires, plan de circulation, investissement ma— tériel technique.

Vice-Président

Membres de la

commIsSIon

Guillaume TREFOUX

Thomas DUPONT—FEDERICI

Xavier BLAIZOT

Julie LEBAILLY

Arnaud FORGAR

Eric HAMEL

Ludovic DéCARSIN

Wolfgang ENGEL

Christian FLEURY

Caroline CAVIER

Vote : 19

Monsieur le maire liste les candidats a la commission Urbanisme et Patrimoine: projet d’acquisition ou de cession fonciere, évolution PLUI, PVAP, PPRL, habitat et logement.

Vice-Président

Membres de Ia

commissmn

Guillaume TREFOUX

Thomas DUPONT—FEDERICI

Mireille CARPENTIER

Arnaud FORGAR

Eric HAMEL

Ludovic DECARSIN

Marie-Christine VANHEMS

Wolfgang ENGEL

Christian FLEURY

Caroline CAVIER

Vote : 19

Monsieur le maire liste les candidats a la commission Finances, commerce et artisanat ‘

preparation et suivi du budget, tarifs communaux, subventions associations, accompagnement projets commerciaux et artisanaux

Vice-Présidente

Membres de Ia

commissmn

Juliette LOUIS-PHILIPPE

Thomas DUPONT—FEDERICI

Mireille CARPENTIER

Guillaume TREFOUX

Louis HAINCOURT

Sabrina JOURDAN

Hélene LEGRANDOIS

Ludovic DéCARSIN

Wolfgang ENGEL

Alex OLLIVIER

Christian FLEURY

Caroline CAVIER

Vote : 19

i3» 10115Monsieur !e maire liste !es candidats é ia commission Sport santé : équipements sportifs, ac— tivités balnéaires, accompagnement des associations sportives, espace sport santé, reiations avec praticiens, accessibiiité, lutte contre addictions.

Monsieur Ie maire liste les candidats a Ia commission Communication - Participation ci- toyenne : campagnes de communication, organisation communication interne et externe, ré— flexion sur ia production de supports, organisation de comités de quartier et du comité des ai— nés, RGPD et cybersécurité.

D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur Ie maire rappelle que Ie Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) est dirigé par un Conseil d’Administration qui dispose d’une competence générale de gestion. L’élection et la nomination des membres du conseil d’administration ont lieu dans les 2 mois de renouvelle- ment du Conseil Municipal et pour la durée du mandat.

Monsieur le maire informe que c’est le conseil municipal qui fixe par délibération le nombre cle membres du conseii d’administration du CCAS.

Monsieur le maire propose de fixer a 5 membres élus au sein du conseil municipal, et a 5 membres nommés par le Maire parmi des personnes non—membres du Conseil Municipal, habitantes de la commune qui par leur activité professionnelle ou associative oeuvre dans le domaine social (emploi, handicap, personnes égées.,.).

Vote : POUR: 19

-iiiis

Vice-Président Xavier BLAIZOT

Membres de Ia Thomas DUPONT—FEDERICI

commissmn Mireille CARPENTIER

Guillaume TREFOUX

Juliette LOUIS-PHILIPPE

Julie LEBAILLY

Lucie VILLARD

Héléne LEGRANDOIS

Ludovic DéCARSIN

Carine LANGLAIS

Christian FLEURY

Caroline CAVIER

Vote : 19

Vice-Présidente Julie LEBAILLY

Membres de la Thomas DUPONT—FEDERICI

commission Guillaume TREFOUX

Louis HAINCOURT

Eric HAMEL

Héléne LEGRANDOIS

Ludovic DECARSIN

Marie—Christine VANHEMS

Wolfgang ENGEL

Christian FLEURY

Caroline CAVIER

Vote : 19

N°26-040 : FIXATION DU NOMBRE D’ELU ET DEN°26-041 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNALE D’ACTION SOCIALE (CCAS) PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le maire est président de droit du Centre Communal d’Action Sociale Le Conseil d’administration est composé paritairement d’élus et de personnes nomméesipar le maire, en raison de Ieurs compétences spécifiques.

Monsieur le maire propose de désigner les membres du conseil municipal qui siégeront au Centre Communai d’Action Sociale.

Monsieur le maire énonce les candidats :

- Vice—Présidente : Mireille CARPENTIER

— Eric HAMEL

— Ludovic DECARSIN

Marie-Christine VANHEMS

Caroline CAVIER

Monsieur le maire nomme les conseillers élus, a l’unanimité des présents et du pouvoir :

— Vice-Présidente : Mireille CARPENTIER

Eric HAMEL

Ludovic DECARSIN

Marie—Christine VANHEMS

Caroline CAVIER

N°26-O42 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le maire propose d’élire 4 membres titulaires, et 4 membres supple’ants conforme— ment a l’article 279 du Code des Marches Publics.

Monsieur le maire nomme les candidats pour étre membres titulaires a la commission d’Appel d’Offres :

~ Thomas DUPONT-FEDERICI

Guillaume TREFOUX

— Juliette LOUIS-PHILIPPE

Christian FLEURY

Vote : 19

Monsieur le maire nomme les candidats pour étre membres suppléants a la commission d’Appel d’Offres :

Eric HAMEL

Ludovic DECARSIN

— Wolfgang ENGEL

Caroline CAVIER

Vote : 19

sec 12El5N°26-043: DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES D’ORGANISMES EXTERIEURS

Syndicat Départemental d'énergies du Calvados (SDEC Energies)

Monsieur le maire liste les candidats en tant que représentants de la commune :

— MonsieurAmaud FORGAR

* Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI

Vote : 19

Syndicat Assainissement C6te de Nacre

Monsieur le maire nomme les candidats pour étre membres tituiaires :

— Monsieur Guillaume TREFOUX

— Monsieur Christian FLEURY

Monsieur le maire nomme les candidats pour étre membres suppiéants :

— Monsieur Wolfgang ENGEL

— Madame Caroline CAVIER

Monsieur BLAIZOT demande si des nouveaux représentants seront élus suite a Ia liquidation du syndicat.

Monsieur le maire informe les membres que le transfert des compétences a l’intercommunalité a été fait au lei janvier 2026. Les nouveaux délégués vont acter Ia dissolution du syndicat.

Vote : 19

EHPAD Intercommunal de Douvres

Monsieur Ie maire présente la candidature de Madame Marie—Christine VANHEMS. Madame Marie—Christine VANHEMS, est élue a l’unanimité,

Centre National d’Actions sociales (CNAS) et TRIP NORMAND

Monsieur Ie maire présente la candidature de Madame Mireille CARPENTIER. Madame Mireille CARPENTIER, est élue a l’unanimité,

Correspondant Défense :

Monsieur le maire présente la candidature de Madame Lucie VILLARD. Madame Lucie VILLARD, est élue a l’unanimité,

Correspondant Sécurité Routiére :

Monsieur le maire présente la candidature de Monsieur Guillaume TREFOUX. Monsieur Guillaume TREFOUX est élu a I’unanimité,

Correspond Handicap :

Monsieur le maire présente la candidature de Madame Carine LANGLAIS. Madame Carine LANGLAIS est élue a l’unanimité,

‘g, 13115N°26-O44: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTO- RALES

Dans Ie cadre de Ia réforme de la gestion des Iistes électorales issue de Ia Ioi n° 2016—1048 du

1er aoOt 2016, tes maires sont désormais compétents pour statuer sur ies demandes

d’inscription et sur ies radiations des éiecteurs qui ne remplissent plus Ies conditions requises.

Les décisions prises par Ies maires font i'objet d’un controie a posteriori exercé par une com-

mission de controle, instituée dans chaque commune.

La commission de controie veilie a la réguiarité des iistes éiectoraies.

Elie examine Ies inscriptions et radiations intervenues depuis sa derniere réunion et statue sur

ies recours formés par Ies éiecteurs contre Ies décisions du maire en matiere d’inscription ou de

radiation.

Elle doit se réunir :

o entre Ie 249 et ie 21e jour précédant chaque scrutin,

o et au moins une fois par an, méme lorsqu’aucune éiection n’est organisée.

En i’absence de scrutin, la réunion annuelie doit se tenir entre ie 21 novembre et Ie 3O dé-

cembre de chaque année, conformément a l’articie R.1O du code électorai. A i’issue de chaque réunion, Ie tableau des mouvements est affiché dans ies iocaux de Ia mai-

rie.

Dans Ies communes dans Iesquelles deux listes ont obtenu des siéges au conseii municipai lors de son dernier renouveilement, Ia commission est composée :

1° De trois conseiilers municipaux appartenant a ia liste ayant obtenu ie plus grand nombre de siéges, pris dans i‘ordre du tableau parmi les membres préts a participer aux travaux de la commission, a l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseiilers municipaux titulaires d'une délégation en matiere d'inscription sur la liste e'lectorale ;

2° De deux conseiilers municipaux appartenant a la deuxiéme liste ayant obtenu le plus

grand nombre de sieges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres préts a participer aux travaux de la commission, a l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseiilers municipaux titulaires d'une délégation en matiere d'inscription sur la liste électorale.

Voici la liste des membres :

TITU LAIRES SUPPLEANTS

— Berniéres-sur-mer, une commune vivante :

Arnaud FORGAR

Lucie VILLARD

Eric HAMEL

— Sabrina JOURDAN

wNll—

Nous aimons Berniéres :

Christian FLEURY

2. Caroline CAVIER

H

Madame CAVIER demande si un premier tri sera re'alisé par le maire.

Monsieur le maire re'pond qu’il donnera un avis mais qu’il ne fera pas de tri, aucun nom ne sera ajouté, ni retiré.

Le conseii municipal, a l’unanimité, prend acte des membres de la CCLE.

vgc 14115Monsieur Ie maire prononce ‘e discours suivant :

Mesdames, Messieurs, chers amis,

I/ me semb/e important, avant d’entamer ce nouveau mandat, de commencer par remercier les é/us de Ia mandature pre’cédente. Pendant 6 années, ces 19 habitants ont donne’ de leur temps, sans compter, dans notre intérét. Ils ont sans cesse cherche’ a‘ agir pour le bien commun. Je Ies en re— mercie vivement.

Le 15 mars dernier, vous avez éte’ appe/e's aux urnes pour chois/r une nouve/Ie équipe et lui donner mandat pour agir. Pre‘s de 70% de la population é/ectora/e s’est dép/acée. Je tiens donc a remercier les 1332 é/ecteurs qui se sont rendus aux urnes pour exprimer Ieur Choix quant a Ia direction qu’i/s souhaitent voir se concrétiser. Cet acte Citoyen est important car c'est lui qui nous donne la /égitimi- té pour agir. Je vous remercie donc tous pour votre participation aux é/ections municipa/es.

Lors de cette é/ection, deux listes ont proposé une vision de Berniéres—sur—Mer, ont présenté des ide’es. Je fé/icite les 42 personnes qui ont été candidates, qui ont porté un projet, et qui se sont in- vest/es dans la vie de la commune durant cette campagne. C’est un acte positif qu'i/ faut sa/uer.

Aujourd’hui, nous sommes 19 au consei/ municipal. Nous avons Ie devoir de gérer la politique muni— cipa/e, car oui, nous ferons de la politique, dans son sens nob/e. La politique, c’est la gestion des af- faires pub/iques, par opposition aux affaires domestiques, et donc aux affaires privées. La po/itique c’est traiter les sujets qui nous concernent col/ectivement. Nous ferons donc de la po/itique car nous déciderons pour assurer /’inte’rét général. Nous ne le ferons pas de manie‘re partisane, mais bien dans /’intérét de tous.

En effet, méme si la liste que j’ai menée a obtenu un score de 72,4%, marquant Ia validation de l’action passée et la confiance pour /’action future, nous ne travail/erons pas en exc/uant les e’lus qui ne sont pas issus de notre liste. Nous sommes dorénavant 19 élus au service des habitants de la commune.

Nous concre'tiserons évidemment le projet de « Bernie‘res sur mer : une commune vivante l », que vous avez Iargement valide’, mais nous souhaitons intégrer des ide’es portées par la liste << Nous ai— mons Berniéres’ >>, tel/es qu’un renforcement de la communication sur les dispositifs fiscaux de la loi Ma/raux pour les travaux dans le SPR, le mur d’esca/ade sur la salle de tennis, ou encore le pole me'dica/ >>.

Nous avons 7 années pour agir, et nous essaierons, comme dans le mandat précédent, de tout re’a— liser. Cela se fera en cadencant l’action se/on les possibilite’s financie‘res et la capacité des élus, et des agents, a‘ porter les dossiers.

D’ores et déja‘, et des lundi, nous serons au travail, avec les agents que je remercie pour leur sens du service public et leurs qua/ités professionne/les. Dans les ide’es que nous souhaitons concre’tiser rapidement, nous souhaitons travail/er prochainement sur la mise en place d’une cantine pour les

personnes isolées sur la commune, la mise en place d’un marché groupé de l’e’nergie, l’installation d’un jeu au parc Berthe’le’my, la programmation de la saison estivale, l’ouverture libre et gratuite du

parc de Quintefeui/le, la tenue d’un comité de quartier pour gérer le stationnement sur la rue du Roncheret, la rénovation de l’ancienne mairie, la mise en place d'une borne de recharge e’lectrique

place Eisingen, la dynamisation du marché hebdomadaire, la mise en place d’un cycle sante’ avec une ostéopathe, ou encore le lancement d’un kiosque d’informations permanentes.

Nous allons aussi prochainement bétir un projet intercommunal, une fois que les 13 maires seront élus, avec l’intention de construire une intercommuna/ité a votre service, avec une proximité ren- forcée.

Mesdames, Messieurs, je vous renouvel/e une fois encore mes remerciements pour la confiance que vous nous avez accorde’e, je vous souhaite un excellent week-end. A tre‘s bientot l

Vive la Re’publique l Vive Bernieres sur mer l

Monsieur Engel remet l’écharpe a Monsieur le Maire.

Monsieur Ie Maire remet l’écharpe aux Adjointes.

Prochain conseil municipal : 7 mai 2026 a 20H3O

Fin de la séance : 12h10

Le Maire I“M§ Secrétaire de séance ,/§ 1