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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr cm 11 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 11 MAI 2023
Commune de Bernières-sur-Mer
Département du Calvados
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur
VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS,
Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL.
Absents : Monsieur BENOIST pouvoir donné à Madame LENOFE, Monsieur GODEL, Madame
MOULIN, Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER.
Secrétaire de séance : Madame LEMOINE
| APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 AVRIL 2023 |
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023,
Vote : POUR 13
Arrivée de Madame WINDELS.
N° 23-034 PLAN DE ZONAGE PLUVIAL. DELEGATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE
Par délibération n° 21-145 du 16 décembre 2021, le conseil municipal a validé le plan de zonage
des eaux pluviales de la commune de Bernières-sur-Mer et autorisé la société DCI Environnement
à procéder à la constitution du dossier d'enquête publique.
L'ensembie des communes appartenant au syndicat d'assainissement de la Côte de Nacre sont
tenues de constituer un dossier d'enquête publique relatif au zonage des eaux pluviales,
Afin de faciliter la mise en place de l'enquête publique, il apparait opportun de confier la maitrise
d'ouvrage temporaire à la commune de Douvres là Délivrande pour lui permettre la conduite de
l'enquête publique sur l'ensemble des 8 communes (Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer,
Cresserons, Douvres la Délivrande, Langrune-sur-Mer, Saint Aubin-sur-Mer, Luc-sur-Mer,
Plumetot) et par conséquent la nomination d'un commissaire enquêteur unique.
Monsieur HAMEL demande si cela veut dire qu'en 2026, toutes les communes seront rattachées à
la station de Courseulles.
Monsieur le Maire répond qu'il y aura plusieurs captages. Pour rappel, le plan de zonage pluvial a
acté en 2021, mais maintenant il doit être soumis au public à travers une enquête publique.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs :
— Autorise Monsieur le maire à déléguer la maitrise d'ouvrage du dossier du zonage des eaux
pluviales à la commune de Douvres la Délivrande, représentée par son Maire, Monsieur Thier-
ry LEFORT, permettant d'organiser et de conduire l'enquête publique pour l'ensemble des
communes appartenant au syndicat d'assainissement de la Côte de Nacre ;
Page 117 — Autorise Monsieur le maire de Douvres la Délivrande de signer tout document relatif à ce dos-
sier.
Vote : POUR 14
N° 23-035 VENTE DE LA PARCELLE AK 261 RUE DU MARAIS
Par délibération n° 23-029 du 13 avril 2023, le conseil municipal à approuvé l'appropriation de la parcelle AK261 d'une superficie de 151m? selon la procédure prévue par le code général de la propriété des personnes publiques, et autorisé Monsieur le Maire à consulter 3 professionnels de l'immobilier pour définir le prix moyen du marché en l'absence de l'avis des domaines.
Suite à cette consultation, le prix moyen est de 16 333,33€. La commune a décidé d'appliquer le
principe mis en place par le service des domaines (+ ou - 10% du prix estimé). Il en résulte un
prix de vente à 14 700€, les frais de notaires restent à la charge de l’acquéreur.
Madame LEROI, occupante de la parcelle, souhaite acquérir ce terrain au prix demandé. Après
consultation du juriste de l'UAMC, la commune peut vendre par préférence, la procédure étant
légale.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à
signer tout document relatif à la vente de la parcelle AK 261 d'une superficie de 151m?°, située rue
du marais, au prix de 14 700€ à Madame LEROI. Les frais de notaire restent à la charge de
l'acquéreur
Vote : POUR 14
N° 23-036 REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES
La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d'abandon
manifeste, Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les
emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général
des collectivités territoriales aux articles EL. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie
réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a constaté à deux reprises, à trois
ans d'intervalle, l'état d'abandon de 40 concessions dans le quartier I du cimetière communal dont
la liste est jointe en annexe.
L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions
réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce
qui permettra ensuite au Maire de prendre l'arrêté individuel de reprise.
Pour rappel, la situation d'abandon d'une concession décèle une violation de l'engagement par
l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en
bon état d'entretien.
Monsieur le Maire précise que le comité consultatif travaille pour le réaménagement du cimetière. Il précise également que toute procédure entamée antérieure à la loi 3DS est d'une durée de 3 ans. Le coût par sépulture est de 1.000€, et qu'il est proposé de relevé 20 sépultures cette année, les crédits étant inscrits au budget. La commune souhaite aussi se rapprocher du Souvenir
Français quant aux sépultures « Mort pour la France ».
Page 217 Monsieur VIGNANCOUR demande ce qui se passe si une personne se manifeste dans quelques
mois,
Monsieur le Maire répond qu'il sera trop tard.
Monsieur HAMEL souhaite savoir comment se passe la procédure, si la commune fait une enquête.
Monsieur le Maire explique que la commune constate l'état d'abandon, prend des photos et si pas
d'évolution suite à des courriers adressés aux ayants-droits, la commune considère l'abandon au
bout de 3 ans.
Madame MOREL précise que des panneaux sont placés sur les sépultures en état d'abandon pour
prévenir les personnes susceptibles de se rendre sur ces dernières.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à
reprendre au nom de la commune les 40 concessions en état d'abandon et de remettre les
emplacements libérés en service pour de nouvelles inhumations.
Vote : POUR 14
| N° 23-037 DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX |
Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local fixe les
modalités et les critères de désignation des référents déontologues des élus locaux.
Alors même que la demande de probité et de transparence de la part des citoyens est croissante
et que la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante, peu d'assemblées d'élus
locaux formalisent les dispositifs déontologiques.
Pour autant, d'importantes initiatives nationales et européennes ont été prises ces dernières
années pour moraliser la vie publique. S'agissant de la charte de l'élu local, la loi n° 2015-366 du
3i mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement
après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu
local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Un comportement éthique de la part des élus dans l'exercice de leur mandat est l’une des
conditions qui fonde la confiance des citoyens dans l'action de leurs représentants. Depuis la loi
3DS du 21 février 2022, tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes de déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local.
Pour rappel, la charte de l'élu local prévoit que :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaitre avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
Fage 317 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonc-
tions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des
actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local fixe les
modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1* juin 2023.
Ce décret prévoit que l'organe délibérant de chaque collectivité territoriale, groupement de
collectivités territoriales où syndicat mixte visé à l'article L.5721-2 du CGCT désigne le référent déontologue choisi en raison de son expérience et de ses compétences (soit une ou plusieurs personnes, soit un collège). Il permet également la désignation d'un même référent déontologue de l'élu local par plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par
délibérations concordantes.
La délibération portant désignation du ou des référents déontologues doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Sera précisé également les éventuels moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du coliège) ainsi
que les éventuelles modalités d'indemnisation.
L'indemnisation du référent déontologue prend la forme de vacations dont le montant maximum
est de 80€ par dossier.
L'UAMC propose Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire, comme référent déontologue.
Madame LENOEL demande si c'est la même personne qui va intervenir sur les communes de Cœur
de Nacre.
Monsieur le Maire répond par l’affirmatif en précisant que chaque commune et la communauté de
communes doivent délibérer car les élus peuvent avoir des missions différentes selon la
collectivité auprès de laquelle ils sont attachés.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs :
- DESIGNE Monsieur Philippe BOËTON comme référent de la commune de Bernières-sur-
Mer ;
- PRECISE que Monsieur Philippe BOËTON exercera ses missions la durée du mandat ;
— PRECISE que tout conseiller municipal, pourra, pour son cas personnel, saisir Monsieur Phi-
lippe BOËTON par sa boîte de messagerie avec accusé de réception ;
— PRECISE que les conditions d'examen des questions et les conditions dans les avis sont
rendus sont les suivantes :
Le référent déontologue assure les missions suivantes :
Y Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte
de l'élu local,
Y _ Iiest, à la demande de l'élu qui le saisit, l'interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transpa-
rence de la Vie Publique concernant les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale
des élus locaux de ia collectivité concernée.
Fage 4i7 Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d'un avis
détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.
A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à la collectivité un
rapport annuel anonymisé de l'ensemble des saisines et des réponses apportées.
— PRECISE que le référent déontologue percevra une indemnité fixée à 80€ par dossier tel
que prévu par l'arrêté du 6 décembre 2022 et que les frais de transport et d'hébergement
lui seront remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de
la fonction publique territoriale.
Vote : POUR : 14
N° 23-038 DELEGATION D'ESTER EN JUSTICE
La commune de Bernières-sur-Mer est assignée au tribunal administratif de Caen pour le dossier
suivant :
- Demande d'annulation de 24 décisions d'urbanisme autorisant où régularisant des travaux
sur le camping du Havre de Bernières ainsi que de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2023 de
non-opposition à un second transformateur électrique et demande de condamnation de la
commune et de l'Etat à indemniser les préjudices subis (DOSSIER 3101128 -Monsieur et
Madame CORBEL / COMMUNE DE BERNIERES SUR MER) ;
Le cabinet MEDEAS représentera les intérêts de la commune dans ces dossiers.
Madame LENOEL constate qu'il s’agit toujours du litige Corbel / Camping. Elle demande s'il est
possible d'avoir un document synthétique.
Monsieur le Maire répond par l’affirmatif. Un document va être préparé par les services pour
permettre aux conseillers de suivre la multiplicité des recours.
Monsieur HAMEL constate une situation difficile à suivre. Il à vu dans la presse que la commune
a été condamnée.
Monsieur le Maire indique que le terme « condamné » est inexact, car l'arrêt du tribunal à annu-
lé une partie du PLU voté en conseil municipal de septembre 2019.
Monsieur HAMEL a l'impression que c'est une histoire sans fin.
Madame MOREL précise qu'à un moment, la commune a ouvert la porte à une médiation, mais
que cette dernière n’a pas abouti.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs :
— Délègue au maire l'autorisation d'ester en justice ;
- Approuve la désignation du Cabinet MEDEAS pour représenter la commune de Bernières-
sur-Mer dans le dossier cité ci-dessus.
Vote : POUR 13 —- CONTRE 1 (Monsieur BENOIST)
Page 517 QUESTIONS DIVERSES
COMMUNICATIONS
Actualités intercommunales :
- La communauté de communes travaille pour proposer une solution de covoiturage en
s'associant à un prestataire. Les élus ont rencontré Eco, Klaxit-Blablacar daily et Rézo-covoit. Le choix sera finalisé au prochain conseil communautaire pour une entrée en service en sep-
tembre. Cela permettra aux habitants du territoire de bénéficier du Registre de Collecte de Preuve de Covoiturage, et ainsi bénéficier de l'aide de 100€ de l'Etat, et de l'aide de Cœur de
Nacre.
- Pour la dernière année, 4 communes dont Bernières, vont bénéficier du dispositif Wat-
ty pour sensibiliser les scolaires aux enjeux énergétiques. Le dispositif de l'Etat a été reconduit
pour une dernière année. Bernières, qui porte le marché, va donc signer un avenant à la con-
vention avec Eco Co2.
- L'’Avant-Projet du schéma cyclable a été présenté aux élus communaux, et sera analysé
à Bernières lors de la commission Travaux du 13 mai prochain.
- Des échanges avec Convivio, prestataire de la restauration scolaire, se sont tenus mardi 9 mai, dans le cadre du travail sur le marché groupé. L'objectif était de remonter le niveau de
qualité et de respecter la loi Egalim.
- Comment c'est près 2 s'organise : deuxième COPIL le mardi 16 mai.
Actualités communales :
- Une conseillère aux décideurs locaux de la DDTM est venue rencontrer le maire pour
donner une première analyse des travaux du comité consultatif « Equipements Publics et Lo- gements ». Cette analyse a été délivrée aux membres du comité, lors de la 3è réunion. La qua-
trième réunion sur le cimetière se tient le vendredi 12 mai prochain. Sera exposée les travaux
du CAUE, sachant que les membres du comité ont été invités à participer aux échanges en amont.
- Les logements d'urgence sont finalisés : le chantier a été réceptionné. Dorénavant, il s'agit de les meubler, par le biais de convention de mécénat.
- L'aire d'accueil touristique du Platon a été inaugurée le samedi 29 avril : l'occasion de remercier les partenaires financiers (CD14 : 109 000€, RTE : 81 000€, Cœur de Nacre :
25 000€).
- La bibliothèque municipale est depuis le 3 mai 2023, ouverte sur 4 jours. À cette occa- sion, les jeunes de la commune ont été invités à découvrir les mangas achetés suite au son-
dage mené par le CMJ auprès des écoliers et collégiens de la commune. - Le tirage au sort des jurés d'assises a été effectué le 3 mai dernier : 6 habitants ont été
tirés au sort.
- Deux ruches sont installées par Abeill'aire dans le verger communal. Une réunion
d'informations s'est tenue le 6 mai à destination des riverains, en présence de l'apiculteur. - A l'occasion de la cérémonie du 8 mai, la sénatrice Corinne Féret et le député Bertrand
Bouyx sont venus à Bernières. Ils ont assisté à l'apéritif européen où les jumelages ont proposé des spécialités allemandes et italiennes. Des spécialités espagnoles ont aussi été proposées.
- Les comités de quartier ont débuté et se poursuivront jusqu'au 31 mai. L'occasion pour
les riverains de remonter aux conseillers municipaux les problématiques de leur quartier. - Après une 1*® réunion publique qui a réuni une quinzaine d'habitants, les travaux sur
l'habitat participatif se poursuivent avec l'Habitat Participatif Normand. Un architecte et un éco-
nomiste est venu à Bernières pour envisager un terrain rue de la cohorte. - Le bureau DAUCHEZ a été retenu par la commission Travaux du 11 avril 2023 pour la
rénovation énergétique de l’école. Une première rencontre à eu lieu le 10 mai.
Page 617 - Pour maintenir le label tourisme et handicap, une pré-analyse de la commune face aux
nouvelles obligations sera réalisée le 12 mai prochain.
- Les Divagabondes seront en concert à Bernières, salle de la mer, le vendredi 12 mai à
20h30. Gratuit.
- Le conseil municipal des jeunes propose un ramassage des déchets dans le bourg. Ren-
dez-vous samedi 13 mai à 14h à la mairie.
- Le maire participera à une mission du Sénat. Quatre élus du département évoqueront
les difficultés normatives et les freins qu'elles peuvent constituer pour certains projets. - Les échanges avec le Conservatoire du Littoral se poursuivront le lundi 22 mai pour
l'aménagement du Marais du Platon
- La commission vie culturelle se réunira le 27 mai prochain.
- La fête du vélo se tiendra le samedi 27 mai de 15h à 18h, devant l'église. - Le maire et l'adjointe au maire Rachel Morel vont suivre une formation sur la gestion
d'un cimetière communal.
- Pour les cérémonies du 6 juin, une délégation du régiment de la chaudière viendra à
Bernières, ainsi qu'une délégation de parlementaires canadiens.
Prochain conseil municipal : 15 juin 2023 à 20h30
Fin de la séance : 21h36
Le Maire Secrétaire de séance
Thomas DUPONT-FÉÉÉRIES Sandrind LEMOINE
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