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Compte-Rendu - cr08122017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr08122017)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune
de
Pfulgriesheim
Commune
de
PFULGRIESHEIM
Séance
du
8 décembre
2017
Membres
présents: M.
André
JACOB,
Maire,
M.
Claude
AFFOLTER
et
Mme
Liliane
BAUER,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Madeleine
MARTIN,
M.
Paul
LOSSEL,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Jean-Marc
HENNIG,
M.
Bertrand
MEYER,
M.
Christian
SCHNEIDER,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Michèle
MEHN
Absents
excusés
: M.
Gérard
DURINGER,
Adjoint
au
Maire,
Mmes
Anne-Laure
LEYDET,
Stéphanie
MICHEL
et
Elodie
ROTH
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
novembre
2017
est
adopté
à
l'unanimité,
après
quelques
corrections.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée,
qui
accepte
à
l’unanimité,
le
rajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
à
savoir
le
vote
de
subventions
exceptionnelles
à payer
sur
l'exercice
2017.
1.
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2018
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
autoriser
le
Maire
à
engager
et
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
compter
du
1er
janvier
2018
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017.
Ce
principe
est
adopté
à
l’unanimité.
Cette
délibération
intervient,
par
principe,
lors
de
la
dernière
séance
de
chaque
année
civile.
2.
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
La
secrétaire
de
Mairie
présente
ce
point
qui
doit
permettre
de
solder
les
opérations
de
versement
des
subventions
à
des
associations
pour
la somme
de
580
€ avant
la fin
de
l'exercice
2017
soit
:
-
430
€
à
verser
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
correspondant
au
montant
de
la
sortie
de
fin
d'année
offerte
par
la
commune
aux
enfants,
à
raison
de
5
€
pour
86
enfants,
à
la
demande
de
la
directrice
d'école
et
à
titre
d'avance
de
trésorerie
car
le
paiement
différé
sur
facture
adressée
en
Mairie
n’est
plus
accepté
par
le cinéma
Gaumont
Pathé
de
Brumath ;
-
un
don
de
75
€ à verser
à la paroisse
protestante
de
Pfulgriesheim
de
la part
de
Mme
Marie-Louise
PFRIMMER,
à la
place
du
panier
garni
qui
lui aurait
été
offert
à
l’occasion
de
son
80°
anniversaire
par
la commune
;
-
un
don
de
75
€
à
verser
à
l’Association
Mobilis
de
Kienheim
de
la
part
de
Mme
Denise
TORZINSKI
dans
les
mêmes
circonstances.
Sur
un
total
de
8 000
€
de
crédits
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6574
«
subventions
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
au
budget
primitif
2017,
7 920
€
ont
été
consommés.
Le
reliquat
de
80
€
attribué
pour
un
usage
bien
précis
mais
non
mandaté
n’est
pas
réutilisable.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
voter
de
nouveaux
crédits
pour
580
€
selon
la
répartition
proposée
et
de
procéder
à
la
régularisation
des
paiements
sur
l’exercice
2017.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
ces
crédits
seront
prélevés
au
compte
022
« dépenses
imprévues
de
fonctionnement
» sur
lequel
a été
provisionnée
la somme
de
1 200
€ au
budget
primitif
2017.
3.
LE
POINT
SUR
LE
PROJET
DE
RENOVATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
ET
DE
CREATION
D'UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Le
Maire
revient
sur
ce
projet
qui
va
occuper
la commune
pendant
les deux
prochaines
années
et en
définit
brièvement
les grandes
lignes
et
le calendrier.
L'intégralité
du
projet
se
fera
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland,
par
convention
avec
la
commune
de
Pfulgriesheim
fixant
notamment
la
répartition
des
coûts
à
charge
de
chaque
collectivité
: les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
maternelle
étant
financés
par
la
commune,
les
travaux
de
construction
du
nouvel
accueil
périscolaire
par
l’intercommunalité.
Deux
projets
de
réalisation
de
structures
d’accueil
périscolaires
dans
les
communes
d’Ittenheim
et
de
Furdenheim
sont
plus
avancés
à ce jour.
En
3°
position,
vient
le
projet
à
Pfulgriesheim
selon
la programmation
prévisionnelle
: -
réalisation
d’un
concours
d’architectes
en
septembre
2018
et choix
de
l'architecte
avant
la fin
de
l’année
civile,
-
en
2019,
établissement
de
l’avant-projet
sommaire
et
de
l’avant-projet
définitif
et
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire
pour
l'extension
de
la salle des
fêtes
(adjonction
d’un
deuxième
niveau)
et la réhabilitation
de
l’école
maternelle,
-
au
début
de
l’année
2020,
introduction
auprès
des
services
de
l’Etat
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018
pour
la catégorie
d'opérations
| : construction,
extension
et
rénovation
de
bâtiments
scolaires
et
périscolaires,
-
en
2020-2021:
période
de
travaux
estimée
à
un
an,
qui
nécessitera
d'installer
des
algécos
dans
la
cour
de
l’école
élémentaire
pour
que
puissent
fonctionner
les
deux
classes
de
maternelle
et
la garderie.
Le
Maire
présente
à ce jour
l’état
récapitulatif
des
frais
engagés
pour
plus
de
11
000
€ TTC
au
titre
des
frais
d’étude,
de
géomètre,
d'architecte
et de
réalisation
d’un
diagnostic
amiante
avant
travaux
à faire
à l’école
maternelle.
Une
première
esquisse
à
main
levée
faite
par
Mme
Gaëlle
HILBERT
du
CAUE
en
charge
de
l’étude
de
faisabilité
de
ce
projet
montre
une
possible
restructuration
des
locaux
du
rez-de-chaussée
de
l’école
et
du
futur
étage
destiné
à
accueillir
le
périscolaire,
en
mutualisant
l’usage
de
la
salle
de
motricité.
A
ce
stade
des
études,
le
Maire
avance
un
coût
global
de
deux
millions
pour
la
réalisation
de
ce
chantier.
4.
FETE
DE
NOEL
DU
DIMANCHE
10
DECEMBRE
2017
Au
repas
de
Noël
des
ainés
qui
réunit
cette
année
les
personnes
de
la
classe
1947,
145
couverts
seront
dressés
pour
120
invités
et
les
conseillers
municipaux
et
leurs
conjoints.
La
préparation
de
la salle
des
fêtes
se
fera
la veille,
samedi
9
décembre
de
10
h à 12
h.
M.
Bertrand
MEYER
et
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
présenteront
un
sketch
en
cours
d'après-midi
et
un
intermède
musical
sera
assuré
par
M.
René
EGLES.
Les
commandes
pour
le
pain
et
le
dessert
ont
été
passées.
Rendez-vous
est
donné
aux
personnes
participant
à l’organisation
du
repas
dimanche
10
décembre
2017
à
11h.
5.
BIC
DE
DECEMBRE
2017
Pour
mémoire,
la
clé
USB
avec
la très
grande
majorité
des
fichiers
a été
remise
à
l’imprimeur
le
mercredi
29
novembre
2017
dans
l’après-midi.
A ce
jour,
aucune
maquette‘n’a
été
reçue.
Le
BIC
doit
impérativement
être
édité
pour
Noël
pour
être
distribué
avant
le
Nouvel
An.
6.
RECEPTION
DU
NOUVEL
AN
Suite
à
la
réunion
de
bureau,
Maire-Adjoints
du
lundi
4
décembre
2017,
le
principe
de
la
réception
du
nouvel
an
et
de
l'accueil
des
nouveaux
arrivants
à
Pfulgriesheim
au
cours
des
années
2016
et
2017
est
arrêté.
La
date
est
fixée
au
vendredi
5
janvier
2018
à
19
h
à
la
salle
des
fêtes.
Le
Maire
donne
lecture
des
propositions
d’avant-projet
pour
la
cérémonie
des
vœux
de
Mme
Corinne
ZEISSLOFF.
Un
débat
s'engage
au
sein
du
conseil
municipal
pour
définir
les
modalités
d’organisation
de
cette
manifestation,
résumées
comme
suit
:
-
édition
et remise
des
invitations
avant
Noël,
en
raison
des
congés
de
la secrétaire
de
Mairie
et de
l’agent
chargé
de
la
distribution
du
courrier
dans
la
commune
;
-
réalisation
et
projection
d’un
diaporama
de
présentation
des
associations
locales
à
destination
des
nouveaux
arrivants
;
-
préparation
de
badges
pour
les élus
et les nouveaux
arrivants,
ce qui
suppose
l’adjonction
d’un
coupon
réponse
sur
les
courriers
d’invitations
destinés
aux
nouveaux
administrés
;
-
mise
à l’honneur de certains habitants : M. Gérard
HOST en
tant qu’organisateur
d’un pèlerinage annuel au
Mont
Saint
Odile,
M.
Kenania
BAUER,
champion
de
France
2017
en
lancer
de
poids
en
catégorie
minimes,
M.
Marcel
KUHN,
Président
de
l’Harmonie
Concordia
de
Pfulgriesheim
et
M.
Richard
ROTH
chef
de
la
formation
musicale.
Mme
Corinne ZEISSLOFF
propose
de rendre hommage
aux femmes
qui ontœuvré
pour
la promotion
de la tarte flambée
au
cours
de
la
cérémonie.
D’autres
suggestions
sont
faites
en
vue
de
la
distinction
d’une
commerçante
qui
exerce
de
longue
date
dans
la commune.
Toutefois
aucune
proposition
ne fait l’unanimité.
Le principe
du
vin
d'honneur
(vin
chaud,
galette
des
rois
et vin
blanc)
après
la cérémonie
des
vœux
est
arrêté.
Après
discussions
au
sein
de
l’assemblée,
il est
proposé
d’adresser
à
Mme
Elodie
ROTH
les
photos
du
répertoire
de
la
Mairie
consacrées
aux
manifestations
associatives
afin
qu’elle
puisse
élaborer
un
diaporama
comportant
une
ou
deux
diapositives
sur
chaque
association
avec
le
détail
des
activités
pratiquées
et
le
nom
du
Président.
En
outre
la
liste
des
associations
locales
sera
également
remise
à jour
pour
être
mise
à
disposition
du
public
sur
le
présentoir
dans
le
hall
d'entrée
de
la
Mairie. 7.
DIVERS
Illuminations
de
Noël
De
l’avis
général,
les
illuminations
de
Noël
2017
sont
une
réussite.
Un
seule
restriction
est
formulée
: le sapin
lumineux
placé
à l’entrée
Sud
du
Village
sur
la
RD
31
est
positionné
un
peu
trop
haut
sur
le lampadaire.
Projet
d'extension
du
réseau
gazier
dans
les
rues
des
Lilas,
de
la
Colline
et
des
Violettes
Le
Maire
annonce
qu’une
prospection
a- démarré
auprès
des
riverains
concernés
susceptibles
d’être
intéressés
par
un
branchement
au
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel.
La
réalisation
d’une
extension
du
réseau
gazier
dans
ces
rues
pourra
être
envisagée
par
Réseau
GDS
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
nouveaux
abonnés.
Lancement
de
l’année
de
la
citoyenneté
et
de
l’engagement
Mme
Liliane
BAUER
annonce
le lancement
officiel
par
la Communauté
de
Communes
de
l’année
de
la citoyenneté
et de
l'engagement
dans
les
communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland,
le samedi
13
janvier
2018
à
10
h 30
au
Collège
de
la Souffel.
Dans
les faits,
chaque
commune
membre
est
invitée
à poursuivre,
mais
en
incitant
davantage
les jeunes
gens
à
s’y
engager,
les
actions
déjà
entreprises
localement
comme
l’Osterputz,
l’opération
«
Une
rose,
un
espoir
»
etc.
Il
serait
souhaitable
que
cette
mobilisation
et
cette
motivation
soient
relayées
par
le corps
enseignants,
au
sein
de
leurs
classes,
pour
rencontrer
un
écho
favorable
auprès
de
leurs
élèves.
Dans
cette
optique,
Mme
Liliane
BAUER,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
se
propose
d’impliquer
les
enseignants
des
classes
de
CM1
et
de
CM2
dans
ce
projet.
Au
sein
de
l’Association
de
la
Cabane
des
Acacias
dont
elle
est
la
Présidente,
les
animateurs
et
les
enfants
participeront
à
l’embellissement
du
village,
action
citoyenne,
par
la
décoration
personnalisée
d’un
sapin
de
Noël,
à
placer
à
l'intersection
entre
la rue
de
la Citadelle
et
la
rue
d’Offenheim.
Vente
ambulante
M.
EL
MANSOURI
a
adressé
en
Mairie
une
demande
officielle
pour
occuper
avec
son
véhicule
de
vente
ambulante
un
emplacement
de
stationnement
les vendredis
de
15
h à 19
h 30,
en
plus
du
lundi
où
il est
déjà
présent
dans
la commune
devant
l’agence
du
Crédit
Mutuel
pour
vendre
des
poulets
rôtis.
Il sera
répondu
favorablement
à ce
courrier.
Par
contre,
la demande
émanant
d’un
autre
commerçant
ambulant
désireux
de
vendre
des
pizzas,
burgers
et sandwichs
n’est
pas
acceptée
par
le conseil
municipal.
Déclarations
d'intention
d’aliéner
Le
Maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
de
deux
déclarations
d'intention
d’aliéner
concernant
les
propriétés
des
7 et
15
rue
de
Truchtersheim
pour
lesquelles
il a renoncé
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain.
TOUR
DE
TABLE
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
signale
des
difficultés
de
connexion
au
réseau
internet
dans
le village.
M.
Sébastien
DURST
rappelle
une
fois
de
plus
la
nécessité
de
procéder
à
la taille
des
thuyas
au
presbytère
protestant
16
rue
Principale.
En
ce
qui
concerne
l'éclairage
public,
deux
lampadaires
sont
défectueux
dans
la rue
du
Heuberg
et
au
6 rue
de
Pâques.
Par
ailleurs,
un
luminaire
dans
la rue
de
Pâques
est
particulièrement
sale
et
ne
produit
plus
qu’un
faible
éclairage.
Les
instructions
seront
données
dans
ce
sens
à l’Electricité
ROTH
de
Lampertheim.
M.
Paul
LOSSEL
demande
si un
arrêté
autorisant
la
pose
d’une
grue
sur
le domaine
public
devant
le terrain
du
8
rue
de
Truchtersheim
a été
pris.
L'ancienne
maison
appartenant
à Mme
Caroline
GRIEBEL
ayant
été
démolie
et le terrain
vendu,
la
construction
de
la
nouvelle
maison
d’habitation
a été
autorisée
par
le
permis
de
construire
n°
067
375
17
RO002
du
31 août 2017. Le Maire répond qu’il a autorisé par arrêté du 6 décembre 2017
l'occupation d’une partie de la voie
|
publique
rue
de
Truchtersheim
sur
une
profondeur
de
1.75
m
pour
l'implantation
de
la
grue
du
6
décembre
2017
au
2 mars
2018
inclus.
M.
LOSSEL
évoque
d'éventuelles
difficultés
de
passage
dans
la rue
avec
un
engin
agricole.
M.
Paul
LOSSEL
demande
également
des
informations
complémentaires
sur
les travaux
de
réparation
du
branchement
d'assainissement, pris en charge
par
le
SDEA, devant
la maison
du 34 rue Principe, déjà évoqués
dans
le compte-rendu
20
novembre
2017.
Par
ailleurs,
concernant
les travaux
de
branchement
au
réseau
d’eau
potable
à partir
du
domaine
public
des
propriétés
let
2
rue
des
Prés
raccordées
en
contre-haut
par
une
conduite
passant
sur
le terrain
du
8
rue
de
Truchtersheim
(cf
PV
du
15
septembre
2017)
le Maire
explique
que
le SDEA
finance
les travaux
de
pose
des
installations
privatives
(ouverture
et fermeture
de
la tranchée
et
pose
des
conduites
sur
terrains
privés)
et
de
branchement
à partir
du
domaine
public.
La
séance
est
levée
à
22
H
25.
Les
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
ont
été
fixées
le lundi
22 janvier,
les vendredis
23
février
et
23
mars
2018. en
|
—_
E
“=
h
ï
1
ne
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”
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L
-
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