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Déliberation - 2025 584 a Partenariat Ville CESPC 2025 2026
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 584 a Partenariat Ville CESPC 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EXHXKXE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-584 Convention de partenariat
entre la ville et le CESPC.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, EL 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES >» F,
Secrétaire de séance TOI ID
LA
7 Ca
f
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025 CS L
Publié le 03/02/2025 G
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025584-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FEVRIER 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 3 février à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme DANGE
Mme DESNOUES Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme NOGUES
Mme BELLIZIO Mme LOQUET
M. PIVAIN M. LAFRAYHI
Mme BUREAU M. HUBERT
M. PASSEGUE Mme CAKIR
Mme PARAYRE M. DUPRE
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Mme GAMBONI
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. LAVAL à donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS: Mme MOULIN, M.ZING TSALA,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
A nd Publié le 03/02/2025
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025584-DE Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 03/02/2025 S'LOST ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025584-DE
| 2025-584 Convention de partenariat entre la ville et le CESPC.
L'article L731-4 du Code Général de la Fonction Publique pose le principe de la mise en œuvre d’une
action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs
agents.
L'action sociale des collectivités locales au profit de leurs agents compte parmi les compétences
reconnues par la loi aux collectivités territoriales, dans le cadre du renforcement de leurs
compétences de gestion des ressources humaines. Dans le respect du principe de libre
administration, la loi confie à chaque collectivité le soin de décider le type de prestations et les
modalités de mises en œuvre.
Par délibération en date du 2 décembre 2024, le Conseil Municipal à approuvé l'adhésion au Centre
National d'Action Sociale. Il était précisé le maintien du CESPC dans son rôle de proximité avec les
agents et retraités notamment par des actions de convivialité.
Il convient, par conséquent, d'approuver les nouvelles modalités de la convention avec le CESPC pour
une durée de deux ans à compter du 1° janvier 2025.
La ville de Saint Jean de la Ruelle apporte son concours financier à la réalisation des objectifs par le
versement d’une subvention annuelle attribuée par le Conseil Municipal.
Il est également précisé que la ville met à disposition gracieuse des moyens matériels (un local,
l'accès au réseau internet, accès au service de la reprographie, salle de réunion, salle des fêtes une
fois par an etc.) et humains (un crédit d'heures est alloué aux membres du bureau).
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle convention.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 13 janvier 2025,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la ville et le CESPC,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Véronique DESNOUES 7
Secrétaire de séance
ss ;
27 1/2 4 de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX # fe TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL: cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 03/02/2025 S'LOT
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025584-DE
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de
l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale
pendant ce délai. »
2/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 €. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr