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Déliberation - 2023 471 a Avenant 1 convention partenariat ville CESPC
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 471 a Avenant 1 convention partenariat ville CESPC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KKXEEKKX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Avenant n°1 à la convention de partenariat
entre la ville et le CESPC.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
snéral des Collectivités Territoriales.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L OT
ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023471-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 18 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO,
M. PIVAIN, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS, M.
CHAILLOU, Mme GAUTHIER, M. LACOU,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. HUBERT,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. DIARRA a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme NOGUES a donné
pouvoir à Mme DESNOUES, M. LAFRAYHI a donné
pouvoir à M. PAOLI, M. MABOUSSOU a donné
pouvoir à M.BELLIZIO, Mme CAKIR a donné
pouvoir à M. RINA BASILIO, Mme PAROU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Conseil Municipal du 18 décembre 2023 PS Po SG Publié le
ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023471-DE
2023-471 Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la vill--etre-ccsre:
L'article L731-4 du Code Général de la Fonction Publique pose le principe de la mise en œuvre d’une
action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs
agents.
L'action sociale des collectivités locales au profit de leurs agents prend ainsi rang parmi les
compétences reconnues par la loi aux collectivités territoriales, dans le cadre du renforcement de
leurs compétences de gestion des ressources humaines. Dans le respect du principe de libre
administration, la loi confie à chaque collectivité le soin de décider le type de prestations, le montant
et les modalités de mise en œuvre.
Par délibération en date du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal à approuvé les termes de la
convention définissant l’ensemble des relations à passer avec le CESPC pour une durée de trois ans à
compter du 1°’ janvier 2021.
La ville de Saint Jean de la Ruelle apporte son concours financier à la réalisation des objectifs par le
versement d’une subvention annuelle attribuée par le Conseil Municipal.
Il est également précisé que la ville met à disposition gracieuse des moyens matériels (un local,
l'accès au réseau internet, accès au service de la reprographie, salle de réunion, salle des fêtes une
fois par an etc.) et humains (un crédit d'heures est alloué aux membres du bureau).
L'objectif de cet avenant est de prolonger d’une année supplémentaire les conventions actuelles
avec le CESPC, afin de permettre, en concertation avec les représentant.e.s du personnel et la
collectivité, de mener une réflexion sur la modernisation de l’action sociale en faveur des agents au
cours de l’année 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l’avenant n°1 à la convention initiale.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu la délibération n°2020-118 du 18 décembre 2020 relatif à la convention de partenariat entre la
Ville de Saint Jean de la Ruelle et le Comité d’Entraide Sociale du personnel communal (CESPC),
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 décembre 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 11 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition d’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la ville et le CESPC,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
21/12/2023