Déliberation - site @ 16

Documents similaires

Déliberation - site @ 16 10?download=true

Convocation - site@?download=true

Convocation - site @?download=true

Déliberation - DELIB 3 JUILLET 2018 SITE @?download=true

Déliberation - DELIB 3 JUILLET 2018 SITE @?download=true

Convocation - site@?download=true

Convocation - site @?download=true

Déliberation - DEL 10 09 2020 site?download=true

Déliberation - DEL 10 09 2020 site?download=true

Déliberation - delib site @?download=true

Déliberation - site @ 16 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Déliberation - site @ 16)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement,

COMMUNE DE VILLEMATIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 16 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le seize octobre à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de votants : 8

Date de convocation : 12 octobre 2018

Date d’affichage : 12 octobre 2018

PRESENTS : Mrs JILIBERT, CAMASSES,

ESCULIE, GUYET

Mmes ADELL, ESPARSEL, RENOUX

ABSENTS EXCUSES :

Mr DESCOFFRES donne pouvoir à Mr CAMASSES

ABSENTS :

Mr BARRAU, Mme CASTANEDA,

Mme ESCAFFIT, Mme VALENTIN, Mme SAUNIER

Mme ADELL est élue secrétaire de séance.

Séance 2018/ N°7 DEL16102018-7-1

OBJET : SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE

Lors de cette séance Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la coopérative scolaire a réglé une sortie pour le Muséum d’histoire naturelle de Toulouse prévue en janvier 2019 pour un montant de 300.00 euros.

A la demande de Madame La Directrice, Monsieur le Maire propose de rembourser sous forme de subvention à la coopérative scolaire la somme de 300.00 euros, prise sur la ligne budgétaire budget culturel prévu à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le versement de cette subvention de 300.00 euros à la coopérative scolaire.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2018/ N°7 DEL16102018-7-2

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE CADASTREE ZR 0068 – POSTE DE TRANSFORMATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de l’installation du poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité route de Vacquiers, ENEDIS doit procéder à l’installation de celui-ci sur la commune de Villematier.

ORDRE DU JOUR :

● Subvention coopérative scolaire

 Participation culturelle

● ERDF

 Convention de servitude

● SDEHG

 Effacement réseau électrique rue de l’Eglise

● Location Salle des Fêtes

 Modification des tarifs et mise à jour de la convention

● Marché Salle des Fêtes

 Avenants

● Vote sur la demande de refus du régime indemnitaire de la

deuxième adjointe

● Recensement

 Nomination de deux agents recenseurs et fixation de la

rémunération

● Choix de l’entreprise travaux carrelage Salle des Fêtes

● Délibération de soutien au Conseil Départemental de la

Haute -Garonne

● AFFAIRES DIVERSES

Il a été convenu avec ENEDIS d’installer le poste et ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée ZR 0068, située route de Vacquiers. La partie concernée représente une superficie de 15 mètres carrés. En conséquence, il convient de signer une convention de mise à disposition consentie à titre gratuit, au profit d’ENEDIS sur la parcelle citée ci-dessus, afin de définir précisément les modalités des travaux effectués ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

Cette convention a été signée le 11 mai 2016 par les deux parties.

Monsieur le Maire propose :

d’autoriser à réitérer cette convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation du poste de transformation sur la parcelle communale cadastrée ZR 0068 en partie (15 m²) ;

d’autoriser la signature de l’acte notarié correspondant dont les frais seront supportés par ENEDIS.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2018/ N°7 DEL16102018-7-3

OBJET : SDEHG

EFFACEMENT RESEAU ELECTRIQUE RUE DE L’EGLISE

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 05 février dernier concernant l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et France Télécom rue de l’église, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de cette opération (1AS138/139/140) :

BASSE TENSION

 Dépose du réseau aérien basse tension existant sur supports en béton armé (300 ml) et dépose des poteaux béton.

 Construction de 300 mètres de réseau souterrain basse tension en câbles HN 3x240+95 mm2, HN 3x150+70 mm2 et HN 3x95+50 mm2.

 Implantation d'un poteau d'arrêt derrière la dernière maison sur le sentier des sports.  Reprise des branchements existants avec encastrement des coffrets en limite de propriété et tranchée gainée chez les particuliers lorsque cela est nécessaire (environ 10).

ECLAIRAGE PUBLIC

 Dépose de 8 appareils sur poteau béton.

 Dépose de l'horloge de commande photopile P1 ‘VILLAGE’.

 Pose d'une horloge astro-GPS et reprise des départs existants.

 Réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage public de 300 m en câble 2x102 Cu U1000 R02V, en grande partie en commun avec la Basse Tension et France Télécom.

 Fourniture et pose d’environ 8 ensembles composés chacun d'un mât cylindro-conique de 5 mètres de hauteur en acier thermo laqué équipé d'une crosse décorative et supportant un appareil de type 'décoratif équipé d'une lampe LED de 37 W Bi-puissance, T°3000 K° et d'un appareil sur façade.  Pose de 3 prises guirlandes calibre 3A/30mA.

FRANCE TELECOM

 Pose des chambres télécom et tubes PVC 0 28 et 0 42/45 fournis gratuitement par France Télécom, soit en tranchée commune avec la basse tension et l’éclairage public, soit en tranchée spécifique rue de l’église.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 26 261€

Part SDEHG 105 600€

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 33 139€

Total 165 000€

Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 38 500€. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant-Projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.

Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres pour la partie électricité et éclairage.

 Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.  Sollicite l’aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2018/ N°7 DEL16102018-7-4

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS ET MISE A JOUR DU REGLEMANT DE LA SALLE DES FETES

Lors de cette séance M. le Maire expose au Conseil Municipal, le souhait de modifier les tarifs de la Salle des Fêtes suite aux travaux de réfection importants dont l’achèvement est prévu pour la fin de l’année et la nécessité de modifier le règlement qui en découle.

Modification des tarifs

Anciens tarifs

ETE HIVER

Nouveaux tarifs Uniques

Résidents 135€ Résidents 185€

Résidents 200€

Non résidents 350€ Non résidents400€

Non résidents 550€

Journée hors WE résident

50€

Journée hors WE Résidents 80€

Journée hors WE Non résidents 100€

Modification du règlement

Les articles suivants seront modifiés :

Article 2 : TARIFS DE MISE A DISPOSITION

A compter du 1er novembre 2018, le tarif de mise à disposition de la salle des fêtes est fixe pour 48h.

- Particuliers domiciliés dans la commune : 200.00€ TTC

Uniquement pour des fêtes privées organisées par et pour lui-même ou pour ses enfants ou petits- enfants. Une attestation sur l’honneur sera signée par l’intéressé à qui il pourra être demandé des justificatifs. Dans tous les autres cas, les tarifs ci-dessous s’appliqueront. Si, lors de la signature de la convention, une fausse déclaration a été établie, un rappel sera calculé sur la base de l’un des tarifs ci- dessous correspondant à l’utilisation réellement effectuée.

- Particuliers non domiciliés dans la commune : 550.00€ TTC

- Associations communales : Forfait de 50.00€ à l’année

- Associations extérieures : 150.00 € TTC

- Parti Politique : 200.00 € TTC

- Comités d’entreprise : 200.00 € TTC

- Location privée à but commercial à l’exclusion de l’organisation de concerts (sauf avis du Maire) : 700.00 € TTC

Les premier et dernier jours, dits jours de montage, ne seront pas facturés. Il n’y aura pas de restitution des clés le dimanche ou après 19 heures. Dans ces deux cas, la restitution des clés est reportée au lendemain dès 9 heures sans que soit décompté un jour de location supplémentaire.

Le maire se réserve le droit d’étudier les demandes de dérogation aux tarifs prévus, pour les associations extérieures à but humanitaire ou d’utilité publique, également pour toute demande non prévue au présent règlement.

Article 2 BIS :

La salle des fêtes pourra être louée le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi suivant les disponibilités liées aux locations du week-end et aux activités exercées dans cette salle : yoga, zumba...

Le tarif de la location pour la journée sera de :

- Particuliers domiciliés dans la commune : 80.00€ TTC

- Particuliers non domiciliés dans la commune : 100.00€ TTC

La mise en application du nouveau règlement se fera à partir du 1er novembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE les nouveaux tarifs

 VALIDE la modification du règlement

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2018/ N°7 DEL16102018-7-5

OBJET : AVENANTS MARCHE REFECTION CHARPENTE REMPLACEMENT MENUISERIES, CHAUFFAGE, MISE AUX NORMES SALLE DES FETES

VU le Code des Marchés Publics ;

VU le Marché en date du 29/05/2018 relatif à la réfection charpente remplacement menuiseries, chauffage, mise aux normes salle des fêtes ;

VU les projets d’avenants relatifs à la modification, à l’ajout de prestations, aux demandes du bureau de contrôle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : La modification et l’ajout de prestations supplémentaires sont approuvés.

Article 2 : Les projets d’avenants au marché passés avec les entreprises sont approuvés tels que figurant au tableau ci-dessous :

LOT N° MONTANT MARCHE

INITIAL

MONTANT

AVENANT

NOUVEAU

MONTANT

MARCHE

CHARPENTE

COUVERTURE

1

53 295.19€ HT

63 954.22€ TTC

4 012€ HT

4 814.40€ TTC

57 307.19€ HT

68 768.62€ TTC

PLATRERIE

FAUX PLAFOND

4

29 533.17€ HT

35 439.80€ TTC

2 876.56€ HT

3 451.87€ TTC

32 409.73€ HT

38 891.67€TTC

GENIE

CLIMATIQUE

CHAUFFAGE

CLIMATISATION

7

16 867.00€ HT

20 240.40€ TTC

375.00€ HT

450.00€ TTC

17 242€ HT

20 690.40€ TTC

ELECTRICITE

9

15 487.80€ HT

18 585.36€ TTC

6 728.10€ HT

8 073.72€ TTC

22 215.90€ HT

26 659.08€ TTC

MENUISERIES

EXTERIEURES

11

9 765.48€ HT

11 718.57€ TTC

370.00€ HT

444.00€ TTC

10 135.48€ HT

12.162.57€ TTC

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer les dits avenants et toutes pièces s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2018/ N°7 DEL16102018-7-6

OBJET : AVENANT MARCHE ACCESSIBILITE SALLE DES FETES

VU le Code des Marchés Publics ;

VU le Marché en date du 03/07/2018 relatif à l’accessibilité de la salle des fêtes ;

VU le projet d’avenant relatif à la modification et à l’ajout de prestations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : La modification et l’ajout de prestations supplémentaires sont approuvés. Article 2 : Le projet d’avenant au marché passé avec l’entreprise est approuvé tel que figurant au tableau ci-dessous :

LOT MONTANT MARCHE

INITIAL

MONTANT

AVENANT

NOUVEAU

MONTANT

MARCHE

MENUISERIES

EXTERIEURES

24 882.55€ HT

29 859.06€ TTC

1 947.00€ HT

2 336.40€ TTC

26 829.55€ HT

32 195.46€ TTC

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer le dit avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2018/ N°7 DEL16102018-7-7

OBJET : VOTE SUR LA DEMANDE DE REFUS DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA DEUXIEME ADJOINTE

Madame Nathalie RENOUX 2emeAdjointe, a un emploi du temps surchargé du fait de son activité professionnelle, et ne peut plus assumer la charge liée à cette fonction, elle demande à ne plus bénéficier du régime indemnitaire attaché à sa fonction de 2eme Adjointe, à partir du 1er novembre 2018.

Le Conseil passe au vote :

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2018/ N°7 DEL16102018-7-8

OBJET : RECENSEMENT

NOMINATION DE DEUX AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LA REMUNERATION

La commune doit en 2019 effectuer le recensement de la population, du 17 janvier au 16 février. La commune est divisée en deux districts, il est donc nécessaire de recruter deux agents recenseurs. Mr RAILLARD Gwénaël et Mme ESCULIE Carine sont recrutés pour effectuer ce recensement par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal doit également fixer la rémunération des agents recenseurs.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui effectuent les opérations de collecte,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : 1600€ brut

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2019 au chapitre 12 : - fonction 21 article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2018/ N°7 DEL16102018-7-9

OBJET : CHOIX DE L’ENTREPRISE TRAVAUX CARRELAGE SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée du projet concernant les travaux de rénovation de la salle des fêtes. Il convient de choisir l’entreprise pour la réalisation de la réfection du carrelage.

Une consultation a été lancée auprès de trois entreprises. Seulement deux entreprises ont répondu.

Après analyse de la proposition, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise DUPRAT RENO’V pour la réfection du carrelage d’un montant de 21 845.63€ HT.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

 Approuve le choix de l’entreprises ci-dessus énoncée.

Autorise le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à ces travaux.

Dit que la dépense est prévue au B.P. 2018, Section Investissement, article 21318.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2018/ N°7 DEL16102018-7-10

OBJET : DELIBERATION DE SOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE - GARONNE, EN FAVEUR DE SON MAINTIEN DANS SON PERIMETRE ACTUEL D’INTERVENTION AU SEIN DE L’ORGANISATION TERRITORIALE

Le gouvernement a pour projet la transposition du modèle lyonnais à la Haute-Garonne. Une telle décision, si elle devait voir le jour, entraînerait un transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse métropole sur le territoire de cette dernière. La suppression de l’institution départementale sur le périmètre métropolitain laisserait subsister un département résiduel, un département amputé d’une partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d’action en matière de solidarités humaine et territoriale.Cette situation est inenvisageable tant le Conseil départemental joue un rôle essentiel par son soutien aux services publics de proximité, par l’offre d’ingénierie publique qu’il déploie en proximité des territoires et, plus largement, par l’ensemble des dispositifs et des projets qu’il met en place pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leurs spécificités et leurs besoins.

Dans notre seule commune, le Département a accompagné de nombreux projets essentiels au confort de vie des administrés, à l’image de l’aménagement du Parvis de l’Eglise, l’extension des locaux de la garderie et de la cantine scolaire, la rénovation énergétique des bâtiments Mairie / Ecole, de la mise aux normes de la Salle des Fêtes, la rénovation des toitures Mairie / Ecoles etc...

Nous savons que le Département agit au quotidien, dans un souci de dialogue et d’écoute constants, en faveur du développement équilibré de nos territoires. Nous savons aussi que son action auprès de nos concitoyens, que ce soit dans l’accompagnement social ou en faveur des collégiens pour ne citer que ces exemples, trouve une traduction identique dans les petites communes rurales comme dans la métropole toulousaine.

En Haute-Garonne, l’action du département est donc fondamentale pour assurer l’égalité des chances des citoyens sur l’ensemble des territoires urbains, péri-urbains, ruraux et de montagne. Nous sommes convaincus que ces territoires, dont la diversité forge l’identité et la richesse, ont un avenir commun qui doit s’écrire dans la complémentarité, la solidarité et le partage. Le transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse Métropole viendrait mettre en péril l’équilibre déjà fragile entre tous ces bassins de vie haut-garonnais.

Par ailleurs, dans un contexte insécurisant de baisse des dotations de l’Etat, de réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d’habitation, de complexification des normes et des règlements, notre souhait est de pouvoir agir au sein d’une organisation territoriale enfin stabilisée ; de ce point de vue, la remise en cause du Département serait pour nous un nouveau facteur d’incertitudes.

Fort de notre attachement aux services départementaux, à l’action de ses agents et aux politiques publiques initiées en faveur du développement des territoires, je vous propose de manifester, dans l’intérêt de notre commune et de nos concitoyens, notre opposition à une décision visant à transposer « le modèle lyonnais » en Haute-Garonne en votant notre soutien à un Conseil départemental fort, continuant d’agir dans son périmètre géographique actuel, et soucieux de l’avenir de tous les territoires.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 5 CONTRE : 1 ABSTENTION : 2

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

Pour extrait conforme, Le Maire, Jean-Michel JILIBERT.