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Compte-Rendu - CR CM du 10 Avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 Avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 16
Procès-Verbal du conseil municipal
du 10 Avril 2019
___________________
Membres présents :
BONICHON André, Maire,
ALQUIER Séverine, COUTURIER Barbara, GERARDI Bertrand, MONNEREAU Alain,
PAULAIS-LAFONT Marie-Annick, Adjoints.
BARBIER Pascal, BARRET Daniel, BERTRAND Anne-Marie, BOUSIQUE Fabrice, CARDAILLAC
Jean-Christophe, DUFORT Gladys, GRIMAUD Annick, GOUYOUX Christophe, LALANDE
André, MONTEIL Marie-Claude, VOISIN Guillaume, Conseillers ;
Membre ayant donné pouvoir :
Madame Carole BERNARDEAU donne pourvoir à Monsieur Pascal BARBIER ;
Madame NOMPEX Isabelle donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CARDAILLAC ;
Secrétaire de séance : Fabrice BOUSIQUE
_____________
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 et propose la désignation de Monsieur
Fabrice BOUSIQUE en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe que Madame Carole BERNARDEAU donne pourvoir à Monsieur Pascal
BARBIER, Madame Isabelle NOMPEX donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe
CARDAILLAC.
.
Approbation du compte de gestion – exercice 2018
Budget communal
(Délibération 2019-03-23)
Présentation par Monsieur Bertrand GERARDI
Monsieur Bertrand GERARDI présente les chiffres du compte de gestion pour l’exercice
2018 – budget communal, comme suit :
VILLE de NERSAC
16440 Page 2 sur 16
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relative à l’exercice 2018, a
été réalisée par le Trésorier de la Couronne Madame Isabelle BUTAUD et que le compte
de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et
du compte de gestion du Trésorier ;
Considérant que le compte de gestion n’appelle aucune observation ni réserve ;
Vu l’article L1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 Mai 2013 – article 1 ;
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le compte de
gestion exercice 2018 - budget communal ;
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, décide à l’unanimité
d’approuver le compte de gestion – budget communal.
COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET COMMUNAL
Fonctionnement Investissement Reste à
réaliser
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 3 283 316,75 € 2 288 717,90 € 1 051 936,65 € 501 239,62 € 82 800,00 €
Recettes 3 283 316,75 € 2 609 260,97 € 1 051 936,65 € 754 508,76 €
Excédent
de
l'exercice
320 543,07 €
253 269,14 €
82 800,00 e
Déficit de
l'exercice
Excédent
reporté
762 416,78 €
Déficit
reporté 295 364,25 €
Excédent
cumulé
1 082 959,85 €
Déficit
cumulé
42 095,11 € 82 800,00 €
Résultat de clôture au 31/12/2018 : 1 040 864,74 €uros
958 064,74 €uros Page 3 sur 16
Approbation du compte de gestion – exercice 2018
Budget transport scolaire
(Délibération 2019-03-24)
Présentation par Monsieur Bertrand GERARDI
Monsieur Bertrand GERARDI présente les chiffres du compte de gestion pour l’exercice
2018 – budget régie de transport, comme suit :
COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET REGIE TRANSPORT
Fonctionnement Investissement Reste à
réaliser
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 60 995,14 € 44 499,02 € 27 337,61 € 9 698,22 €
Recettes 60 995,14 € 35 757,87 € 27 337,61 € 12 670,14 €
Excédent de
l'exercice
2 971,92 €
Déficit de l'exercice 8 741,15 €
Excédent reporté 18 487,13 € 14 667,47 €
Déficit reporté
Excédent cumulé 9 745,98 € 17 639,39 €
Déficit cumulé
Résultat de clôture au 31/12/2018 : 27 385,37 €uros
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relative à l’exercice 2018, a été
réalisée par le Trésorier de la Couronne Madame Isabelle BUTAUD et que le compte de
gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du
compte de gestion du Trésorier ;
Considérant que le compte de gestion n’appelle aucune observation ni réserve ;
Vu l’article L1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 Mai 2013 – article 1 ; Page 4 sur 16
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le compte de
gestion exercice 2018 - budget de la régie de transport ;
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, décide à l’unanimité
d’approuver le compte de gestion.
Approbation du compte administratif – exercice 2018
Budget communal
(Délibération 2019-03-25)
Présentation par Monsieur Bertrand GERARDI
Monsieur Bertrand GERARDI présente les chiffres du compte administratif pour l’exercice
2018 Budget communal.
Considérant que l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote
de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission,
au plus tard le 01er Juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le
comptable de la collectivité territoriale.
Considérant que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus
tard le 30 Juin de l’année suivant l’exercice.
Considérant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas
dégagée contre son adoption.
Considérant que le vote du compte administratif s’arrête si une majorité des voix ne s’est pas
dégagée contre son adoption,
Considérant que le vote du compte administratif doit être précédé par le vote du compte de
gestion,
Considérant que lors de la séance où le compte administratif du Maire est débattu,
l’assemblée délibérante élit son Président de séance, le Maire peut assister à la discussion,
mais doit se retirer au moment du vote.
Considérant que le conseil municipal a élu en qualité de Président de séance, Monsieur
Bertrand GERARDI.
Vu l’article L-1612-12 du CGCT notifié par la loi n°2013-403 du 17 Mai 2013 – Article 1er,
Vu les délibérations de vote du budget primitif 2018 ;
Vu les délibérations des décisions modifications 2018 ; Page 5 sur 16
Monsieur le Président de séance, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle du Conseil
demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif
2018 budget communal,
Après avoir pris connaissance des documents, le compte administratif est approuvé à
l’unanimité.
Le tableau résumant les principales écritures est annexé à la présente délibération.
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes si besoin, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT, la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE, les résultats définitifs tels que présentés au tableau.
Approbation du compte administratif – exercice 2018
Budget transport scolaire
(Délibération 2019-03-26)
Présentation par Monsieur Bertrand GERARDI
Monsieur Bertrand GERARDI présente les chiffres du compte administratif pour
l’exercice 2018 Budget de la régie de transport.
Considérant que l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le
vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après
transmission, au plus tard le 01er Juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion
établi par le comptable de la collectivité territoriale.
Considérant que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au
plus tard le 30 Juin de l’année suivant l’exercice.
Considérant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas
dégagée contre son adoption.
Considérant que le vote du compte administratif s’arrête si une majorité des voix ne s’est
pas dégagée contre son adoption,
Considérant que le vote du compte administratif doit être précédé par le vote du compte
de gestion,
Considérant que lors de la séance où le compte administratif du Maire est débattu,
l’assemblée délibérante élit son Président de séance, le Maire peut assister à la
discussion, mais doit se retirer au moment du vote. Page 6 sur 16
Considérant que le conseil municipal a élu en qualité de Président de séance, Monsieur
Bertrand GERARDI.
Vu l’article L-1612-12 du CGCT notifié par la loi n°2013-403 du 17 Mai 2013 – Article 1er,
Vu les délibérations de vote du budget primitif 2018 ;
Vu les délibérations des décisions modifications 2018 ;
Monsieur le Président de séance, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle du
Conseil demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte
administratif 2018 budget régie de transport,
Après avoir pris connaissance des documents, le compte administratif est approuvé à
l’unanimité.
Le tableau résumant les principales écritures est annexé à la présente délibération.
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes si besoin, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de
l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT, la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE, les résultats définitifs tels que présentés au tableau.
Affectation des résultats – exercice 2018
Budget communal
(Délibération 2019-03-27)
Présentation par Monsieur Bertrand GERARDI
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement soit
affecté de la façon suivante : Page 7 sur 16
Résultat de fonctionnement 2018 – Affectation du résultat Budget communal
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de Fonctionnement
A- Résultat de l’exercice 320 543,07 €
B- Résultat antérieur reporté 762 416,78 €
C- Résultat à affecter (A+B) 1 082 959,85 €
Solde d’exécution de la section d’investissement
D- Solde d’exécution cumulé d’investissement
D 001 (si déficit) - 42 095,11 €
R 001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d’investissement - 82 800,00 €
F- Besoin de financement (1068) 124 895,11 €
Affectation du résultat R 001
Report en fonctionnement R 002 958 064,74 €
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, décide de se
prononcer favorablement sur l’affectation présentée.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 Page 8 sur 16
Affectation des résultats – exercice 2018
Budget transport scolaire
(Délibération 2019-03-28)
Présentation Monsieur Bertrand GERARDI
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement soit
affecté de la façon suivante :
Résultat de fonctionnement 2018 – Affectation du résultat Budget RÉGIE TRANSPORT
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de Fonctionnement
A- Résultat de l’exercice - 8 741,15 €
B- Résultat antérieur reporté 18 487,13 €
C- Résultat à affecter (A+B) 9 745,98 €
Solde d’exécution de la section d’investissement
D- Solde d’exécution cumulé d’investissement
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent) 17 639,39 €
E- Solde des restes à réaliser d’investissement
F- Besoin de financement 0 €
Affectation du résultat R 001 17 639,39 €
Report en fonctionnement R 002 9 745,98 €
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, approuve à
l’unanimité l’affectation des résultats présentée. Page 9 sur 16
Présentation et vote du budget communal – exercice 2019
(Délibération 2019-03-29)
Présentation Monsieur Bertrand GERARDI
Après la présentation du budget communal par Monsieur Bertrand GERARDI, et des
éléments le constituant :
Excédent de fonctionnement reporté 002 958 064,74 €
Déficit d’investissement reporté 001 42 095,11 €
Montant des restes à réaliser 82 800,00 €
Apport obligatoire au 1068 124 895,11 €
Budget équilibré en fonctionnement 3 217 586,74 €
Budget équilibré en investissement 1 126 653,49 €
Il est précisé que pour l’exercice 2019, en section d’investissement les dépenses et les
recettes s’exécuteront par chapitre et par opération.
Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposé, Monsieur le Maire
demande aux membres du conseil municipal de se prononcer pour le budget communal –
exercice 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibérer décide à l’unanimité :
D’approuver le budget présenté en équilibre dépenses / recettes en
fonctionnement et en investissement ;
Que les dépenses et les recettes en section d’investissement
s’exécuteront par chapitre et par opération ;
D’autoriser le Maire à signer et effectuer toutes démarches pour la bonne
exécution de ce dossier.
Présentation et vote du budget transport scolaire – exercice 2019
(Délibération 2019-03-30)
Présentation Monsieur Bertrand GERARDI
Après la présentation du budget Régie de Transport par Monsieur Bertrand GERARDI,
et des éléments le constituant : Page 10 sur 16
Excédent de fonctionnement reporté 002 9 745,98 €
Excédent d’investissement reporté 001 17 639,39 €
Budget équilibré en fonctionnement 52 820,14 €
Budget équilibré en investissement 30 309,53 €
Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposés Monsieur le Maire
demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le budget de la régie de
transport – exercice 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibérer décide à l’unanimité :
D’approuver le budget présenté en équilibre dépenses / recettes en
fonctionnement et en investissement ;
D’autoriser le Maire à signer et effectuer toutes démarches pour la bonne
exécution de ce dossier.
Présentation et vote des taux des taxes – tableau 1259
(Délibération 2019-03-31)
Présentation par Bertrand GERARDI
Monsieur Le Maire, présente au conseil municipal les bases et les taux proposé pour l’année 2019 :
Monsieur le Maire propose de maintenir pour l’exercice 2019, les mêmes taux que 2018 malgré
la baisse des dotations soit :
Taxe d’habitation : 11,98 %
Taxe foncière (bâti) : 21,18 %
Taxe foncière (non bâti) : 39,59 %
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.
Bases d’imposition
effectives 2018
Taux d’imposition
communaux de 2018
Bases d’imposition
prévisionnelles
2019
Produits à taux
constants
Taxe d’habitation 2 817 214 11,98 2 885 000 345 623
Taxe foncière
(bâti) 3 617 040 21,18 3 698 000 783 236
Taxe foncière
(non bâti) 29 599 39,59 30 000 11 877
1 140 736 Page 11 sur 16
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :
Décide de maintenir les mêmes taux que 2017, en prenant acte d’une baisse des
dotations ;
Décide de fixer les taux suivants :
Taxe d’habitation : 11,98 %
Taxe foncière (bâti) : 21,18 %
Taxe foncière (non bâti) : 39,59 %
D’autoriser Monsieur le Maire à signer et effectuer toutes démarches nécessaires pour
la bonne exécution de ce dossier.
Etat des présentations et admissions en non-valeur
(Délibération 2019-03-32)
Présentation par Monsieur Bertrand GERARDI
Chaque année, les services du Trésor Public demandent aux collectivités de procéder à la
liquidation des non-valeurs sur l’ensemble des budgets.
Ces non-valeurs proviennent des titres émis par la Mairie, qui n’ont pas été acquittés par les
administrés, et dont toutes les poursuites engagées par le Trésor Public n’ont pas donné de
résultat.
Il convient donc de procéder à la liquidation des sommes suivantes :
BUDGET COMMUNAL : Article 6541
Restaurant scolaire 1 pièce pour 8,26 €uros
Centre de loisirs 6 pièces pour 165,17 €uros
Revenus des immeubles 1 pièce pour 36,80 €uros
Régularisation sur dette 2 pièces pour 6,92 €uros
Soit un total de : 217,15 €uros
BUDGET COMMUNAL : Article 6542
Centre de Loisirs 6 pièces pour 236,67€uros liquidation judiciaire
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de prononcer sur : Page 12 sur 16
L’admission en non-valeur des créances à hauteur de 217,15 € ;
L’admission en non-valeur de la créance à hauteur de 236,67€.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :
D’accepter les liquidations des non-valeurs telles que présentées ci-dessus ;
D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les écritures pour liquidation ;
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer les
documents correspondants.
Présentation du projet d’attribution des subventions
(Délibération 2019-03-33)
Présentation Madame Barbara COUTURIER
Monsieur le Maire demande à Barbara COUTURIER de présenter le tableau des
propositions pour l’attribution des subventions et cotisations concernant l’exercice
2019.
Ce tableau résulte du travail qui a été effectué lors de la commission fêtes et
cérémonies qui s’est tenue le mercredi 3 Avril 2019. Les membres de la commission
après avoir entendu les explications de Barbara COUTURIER se sont prononcés sur une
proposition de subvention sur chacune des demandes présentées.
Le tableau fera l’objet d’un vote par ligne après présentation.
Les élus siégeant au sein d’une association, ou un membre de leur famille, ne pourront
pas prendre part au débat et au vote de l’attribution de la subvention afférente.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur
l’attribution des subventions et des cotisations au vu du tableau détaillé qui sera annexé
à la présente délibération et signé par le Maire.
Les propositions d’attribution des subventions et cotisations sont adoptées à
l’unanimité. Page 13 sur 16
Extinction de l’éclairage public la nuit
(Délibération 2019-03-34)
Présentation par Monsieur André BONICHON
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été évoqué lors des
commissions travaux et finances la possibilité d’éteindre l’éclairage public durant la nuit
sur la période de 23 heures à 5 heures du matin.
La coupure de l’éclairage public ne concerne pas le complexe sportif (stade et tennis).
Monsieur le Maire précise que cette coupure générerait une économie annuelle de
12.000 €uros sur la consommation, et par conséquent sur le budget de fonctionnement
de la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce
principe d’extinction de l’éclairage public de 23 h 00 à 5 h 00.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :
D’accepter la proposition d’éteindre l’éclairage public durant la nuit sur la
période de 23 heures à 5 heures du matin ;
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et
signer les documents qui seront nécessaires pour la bonne fin de ce dossier.
Convention d’utilisation du domaine communal dans le cadre de la
création d’une rampe de mise à l’eau
(Délibération 2019-03-35)
Présentation par Monsieur Fabrice BOUSIQUE
Monsieur Fabrice BOUSIQUE présente aux membres du conseil municipal le projet de
convention d’utilisation du domaine communal, dans le cadre de la création d’une rampe
de mise à l’eau proposé par la Fédération de pêche de la Charente et de protection du
milieu aquatique.
Cette convention a pour objectif de permettre de créer une rampe de mise à l’eau sur le
terrain communal et de définir les conditions d’utilisation, d’accessibilité et d’entretien
de ce futur aménagement.
Ce projet d’utilisation du domaine communal va permettre :
- au développement du territoire par l’intermédiaire du tourisme halieutique,
- faciliter les interventions du conseil départemental dans le cadre de travaux, Page 14 sur 16
- faciliter l’accès au fleuve pour le SDIS,
- le développement des activités nautiques (canoë, pêche en bateaux).
La fédération sera maître d’ouvrage pour les travaux de construction de la rampe de
mise à l’eau, et assurera le financement.
La ville de NERSAC autorise la fédération à occuper le domaine communal, et s’engage à
la création d’une aire de stationnement et de retournement stabilisé sur les parcelles
cadastrées AT 25 et/ou 26.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette
convention et l’intérêt de ce projet.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :
D’entériner le projet de convention ;
D’autoriser la Fédération de pêche de la Charente et de
protection du milieu aquatique d’occuper le domaine communal,
et s’engage à la création d’une aire de stationnement et de
retournement stabilisé sur les parcelles cadastrées AT 24 et
AT 25.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches
nécessaires et signer les documents qui seront nécessaires
pour la bonne fin de ce dossier.
Charte « Bien manger à l’école c’est l’affaire de ma commune »
(Délibération 2019-03-36)
Présentation par Madame Barbara COUTURIER
Barbara COUTURIER, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal la mise en place
d’une charte intitulée « Bien manger à l’école c’est l’affaire de ma commune ».
Il a été proposé à chaque commune d’y adhérer.
Elle précise que cette charte a été simplifiée et ne comporte plus que cinq points :
Un projet alimentaire partagé ;
L’art de cuisiner ;
L’éveil alimentaire ;
La lutte contre le gaspillage alimentaire ;
L’approvisionnement local et responsable.
Monsieur le Maire propose d’adopter la charte « Bien manger à l’école, c’est l’affaire de
ma commune » qui reprend les cinq points ci-dessus et de conserver son service
diététique (CDG16) pour l’élaboration des menus. Page 15 sur 16
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents
pour la bonne exécution de ce dossier.
Débat sur les orientations générales du Règlement Local
de Publicité Intercommunal de GrandAngoulême
(Délibération 2019-03-37)
Présentation par Monsieur André BONICHON
Monsieur le Maire rappelle avoir présenté lors de la dernière commission travaux le
projet portant sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité
Intercommunal de GrandAngoulême.
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer par un avis sur ces
orientations.
Le projet de délibération de GrandAngoulême est annexé à la présente.
Après lecture, Monsieur le Maire propose conformément à l’article L153-12 du code
de l’urbanisme, je vous propose :
de débattre des orientations du Règlement Local Publicité
Intercommunal ;
de prendre acte de l’état d’avancement des réflexions.
Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a été présenté lors de la dernière commission,
présentant les axes et orientations.
Après débat sur le dossier présentant les orientations du Règlement Local Publicité
Intercommunal
Le conseil municipal, décident à l’unanimité :
De prendre acte et d’avoir débattu sur la présentation des orientations du
Règlement Local Publicité ;
De prendre acte de l’état d’avancement des réflexions. Page 16 sur 16
Convention relative à une campagne de stérilisation de chats entre le Syndicat Mixte de
la Fourrière et de la ville de NERSAC
(Délibération 2019-03-36)
Présentation par Monsieur Gladys DUFORT
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention cadre relative à une
campagne de stérilisation de chats. Monsieur le Maire rappelle, qu’il peut par arrêté, à
son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire réaliser
la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe
dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et leur
identification conformément à l’article L.212-10, préalablement à leur relâche dans ces
mêmes lieux.
Les conditions de prises en charge par la fondation 30 millions d’amis ont changé. Pour
2019, la Fondation 30 millions participera aux frais vétérinaires à hauteur de 50 % pour
la stérilisation et l’identification des chats errants.
Exemple : pour une population de 20 chats à stériliser, le budget estimatif est de 1.400
€uros. La collectivité versera à 30 millions d’amis une participation à hauteur de 700
€uros.
Compte tenu des signalements qui sont rapportés à la Mairie, Monsieur le Maire propose
de signer la présente convention, et de désigner comme vétérinaire le docteur LE
BARON à Hiersac, qui intervient déjà pour la collectivité depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;
De désigner comme vétérinaire le Docteur LE BARON à Hiersac ;
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents
pour la bonne exécution de ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 43.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Fabrice BOUSIQUE
André BONICHON
Les Membres du conseil :