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Compte-Rendu - CR 26 Mai 2016
Compte-Rendu - cr cm du 26 avril 2016
Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 26 avril 2016)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Aménagement du territoire,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2016
VILLE
de
NERSAC
16440 Membres
présents
:
André
BONICHON,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
COUTURIER
Barbara,
MONNEREAU
Alain,
PAULAIS
LAFONT
Marie-Annick,
Adjoints. BARBIER
Pascal,
BARRET
Daniel,
BERNARDEAU
Carole,
BERTRAND
Anne-Marie,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GOUYOUX
Christophe,
GRIMAUD
Annick,
MONTEIL
Marie-Claude,
VOISIN
Guillaume.
Absentes
excusées
:
Bertrand
GERARDI
pouvoir
à Marie-Claude
MONTEIL
André
LALANDE
pouvoir
à Carole
BERNARDEAU
NOMPEX
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: Alain
MONNEREAU
1 -
INTERVENTION
DE
MONSIEUR
DAVID
BRENON
(Conseiller
territorial
CAF)
Bilans
humain
et financier
de
l’intervention
CAF,
par
le biais
du
contrat
enfance
jeunesse,
dans
les
structures
communales
:
=
ALSH.
;
—
Petite
Enfance
: Halte-garderie,
Relais
Assistantes
Maternelle
(RAM),
lieu
accueil
enfants
/
parents
(LAEP)
;
—
Crèche
intercommunale
;
Madame
Marie-Annick
PAULAIS-LATONT
établira
une
synthèse
de
cette
intervention
qui
sera
diffusée
au
Conseil
Municipal.
LU -
MUTUALISATION
AVEC
LE
GRAND
ANGOULÊME
(Délibération
n°2016-035)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la mutualisation
entre
les
communes
du
Grand
Angoulême,
chaque
conseiller
a été
destinataire
du
rapport
établi
par
le cabinet
d’étude
ESPELIA,
portant
sur
l’accompagnement
vers
une
mutualisation
cohérente
et progressive
des
services
avec
les
communes
membres,
rappelant
les
enjeux,
le dispositif
et la
cartographie.
(Ceci
dans
le cadre
de
la loi
NOTRe
qui
a imposé
l’élaboration
de
schémas
de
mutualisation
des
services
et a
confié
aux
EPCI
à fiscalité
propre
le pilotage
de
ces
études).
Page
1 sur
7 Ce
rapport
comportait,
en
outre,
des
fiches
descriptives
des
actions
proposées,
qui
sont
ressortis
des
groupes
de
travail,
à savoir
:
—
Infrastructure
commune
pour
les
sites
Web
;
—
Plateforme
d’échanges
par
internet
;
—
Réalisation
d’achats
groupés
;
—
Usage
partagé
des
serres
municipales
d’ Angoulême
;
—
Création
d’une
chambre
froide
(animaux
morts)
;
Un
tableau
a été
adressé
à chaque
conseiller,
dont
le bilan
fait
ressortir
les
priorités
suivantes
:
1) Réalisation
d’achats
groupés
;
2)
Usage
partagé
des
serres
municipales
d’ Angoulême
;
3) Mutualisation
Polices
Municipales
;
Cette
délibération
sera
transmise
au
Grand
Angoulême,
pour
information
et suite
à donner
pour
les
actions
retenues
par
la commune
de
Nersac.
III
- CONVENTION
UTILISATION
LOCAUX
COMMUNAUX
PAR
DES
ASSOCIATIONS
NERSACAISES
(Délibération
n°2016-036)
Madame
Barbara
COUTURIER
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
a été
établie
entre
la commune
de
Nersac
et chaque
association
nersacaise
utilisant
les
bâtiments
communaux,
définissant
les
modalités
(obligations,
responsabilités
et engagements
de
chaque
partie).
(Pour
mémoire
délibération
du
23
Septembre
2014
n°2014-102
concernant
5 conventions
adoptées
à l’unanimité).
Elle
propose
l’établissement
de
deux
nouvelles
conventions,
(proposition
évoquée
lors
de
sa
commission)
: 1) Club
de
foot
(local
Place
de
l’Union)
;
2)
Nersac
Pyrénées
(local
maison
des
associations)
;
Le
conseil
municipal,
décide,
—
Pour
le Club
de
Foot,
par
16
voix
pour,
0 voix
contre
et 2
absentions
;
—
Pour
Nersac
Pyrénées,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 3
abstentions
;
De
charger
Madame
Barbara
COUTURIER
d’établir
ces
deux
nouvelles
conventions
à l’identique
de
celles
citées
ci-dessus,
et qui
devront
être
signées
par
chaque
association
concernée,
et par
elle-même.
IV -
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
LOCATION
DE
LA
SALLE
(Délibération
n°
2016-037)
Madame
Barbara
COUTURIER
rappelle
que
la
maison
des
associations
possède
en
rez
de
chaussée
une
salle
qui
est
utilisée,
soit
par
les
associations
nersacaises
ayant
leur
bureau
à l’étage,
soit
pour
des
occasions
ponctuelles
accueillant
un
nombre
limité
de
personnes
(30
maximum).
A la
demande
de
certains
nersacais
ayant
demandé
à l’occuper,
elle
demande
au
conseil
municipal
son
avis.
Page
2 sur
7 Dans
l’affirmative,
il convient
de
fixer
le tarif
de
cette
location,
en
précisant
que
lors
de
la commission,
il avait
été
proposé
:
—
50
€ la
journée
l’été
;
—
70
€ l’hiver
(chauffage)
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
—
Accepte
le principe
de
location
de
cette
salle
;
—
Charge
Barbara
COUTURIER
d’établir
le contrat
de
location
correspondant
;
—
Entérine
les
tarifs
ci-dessus.
V -
SALLE
GUY
LEPREUX
:
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
AUX
ASSOCIATIONS
ET
HABITANTS
DÉSIGNÉS
PAR
LA
VILLE
D'ANGOULÉME
À TITRE
GRACIEUX
(Délibération
n°2016-038)
Madame
Barbara
COUTURIER
rappelle
que
les
salles
du
Logis
de
Lunesse
ne
sont
plus
utilisables,
en
raison
de
la construction
du
futur
équipement.
La
ville
d'Angoulême
s’est
rapprochée
de
la commune
de
Nersac,
pour
la mise
à disposition
(sous
réserve
de
disponibilité)
de
la salle
Guy
Lepreux.
A cet
effet,
Madame
COUTURIER
présente
le projet
de
convention
cadre
de
partenariat
de
cette
mise
à
disposition
de
locaux
à titre
gracieux,
régissant
les
modalités.
Elle
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer,
en
précisant
que
:
1) la
commune
de
Nersac
ne
demandera
aucune
participation
financière
à la
ville
d’ Angoulême
pour
cette
mise
à disposition
;
2)
le tarif
qui
sera
demandé
aux
preneurs,
est
celui
inscrit
dans
la convention
proposée
lors
de
la
commission
;
3)
cette
mise
à disposition
se
fera
sous
réserve
de
disponibilité,
les
habitants
et associations
de
Nersac
étant
prioritaires
;
Le
conseil
municipal,
par
17
voix
pour,
0 voix
contre
et une
abstention,
—
entérine
la convention
proposée
ainsi
que
les
tarifs
de
location
y figurant
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
VI
- CIMETIÈRE
COMMUNAL
(Délibération
n°
2016-039)
Monsieur
Daniel
BARRET
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
règlement
concernant
le cimetière
communal
a été
élaboré
le 27
Mai
2013.
Un
accord
de
principe
concernant
l’acquisition
de
20
cavurnes
ayant
été
émis
le 28
Janvier
2016
en
fixant
le tarif
de
vente,
il convient
d’intégrer
cette
décision
dans
le règlement,
ainsi
que
divers
ajouts
:
Page
3 sur
7 a) Le
jour
de
l’enterrement,
une
demi-heure
avant
la cérémonie,
les
entreprises
effectuant
les
travaux,
devront
stationner
leurs
véhicules
de
chantier
en
dehors
du
cimetière
;
b) Pour
la Toussaint,
8 jours
avant
et 8
jours
après,
le cimetière
sera
ouvert
aux
véhicules
afin
de
faciliter
le transport
de
fleurs
;
c) En
ce
qui
concerne
les
monuments
funéraires,
les
passe-pieds
devront
être
en
ciment
bouchardé
ou
en
granit
flammé
;
d)
Les
entreprises
effectuant
des
travaux
dans
le cimetière
devront
se
signaler
le jour
de
l'intervention
au
secrétariat
de
la mairie
;
e) Des
cavurnes
seront
mises
en
vente
suivant
le tarif
décidé
par
le conseil
municipal
en
date
du
28
Janvier
2016.
Pour
rappel
: 30
ans
(600
€)
et 50
ans
(1200
€)
;
f) Dépositoire
communal
: le
tarif
sera
le suivant
:
—
gratuit
pendant
les
travaux
(3
mois)
;
—
toutes
autres
périodes
d’occupation
seront
facturées
(1€
par
jour
à partir
du
91°"
jour).
Le
conseil,
à l’unanimité
:
—
accepte
l’ensemble
des
propositions
ci-dessus
;
—
charge
Monsieur
BARRET
de
les
intégrer
au
règlement
existant
;
VII-
SERVICE
TECHNIQUE
-
RENOUVELLEMENT
DISPONIBILITÉ
POUR
CONVENANCES
PERSONNELLES
(Délibération
n°
2016-040)
Monsieur
Alain
MONNEREAU
rappelle
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Alain
ALLARY
sollicite
son
renouvellement
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
du
01°
Juillet
2016
au
30
Juin
2017.
Monsieur
Alain
ALLARY
est
en
disponibilité
depuis
le 01°
Juillet
2013.
Ce
congé
est
renouvelable
chaque
année
à la
demande
de
l’agent
et ne
peut
excéder
10
ans
sur
l’ensemble
de
la carrière
de
l’agent.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
émet
son
accord
de
principe
à ce
renouvellement.
VIII
—- PARTICIPATIONS
SCOLAIRES
2016
(Délibération
n°2016-041)
Madame
Severine
ALQUIER
rappelle
aux
membres
présents
que
chaque
année,
le CCAS
de
Nersac
participe
aux
sorties
linguistiques,
culturelles
et sports
études
des
élèves
Nersacais
fréquentant
des
établissements
extérieurs
(pour
mémoire
en
2015
= 7,60
€ par
jour
et par
enfant).
Elle
demande
que
cette
même
somme
soit
reconduite
et propose
le versement
des
participations
aux
établissements
suivants
:
Page
4 sur
7 —
Collège
de
La
Couronne
(séj
our
en
Espagne)
pour
266
€ ;
—
Lycée
Guez
de
Balzac
(séjour
en
Auvergne)
pour
22,80
€ ;
Elle
propose
d’accepter
les
participations
énoncées
pour
chaque
établissement
concerné.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
accepte
le versement
des
participations
citées
ci-dessus.
(Déli
IX-
SDEG
16
- REFONTE
ECLAIRAGE
PUBLIC
bération
n°
2016-042)
Monsieur
Alain
MONNEREAU
rappelle
au
conseil
municipal
que
Par
délibération
n°2015-039
du
15
Avril
2015,
la refonte
de
l’éclairage
public
avait
été
décidée,
à l’unanimité,
pour
un
montant
global
de
119
564
€ (somme
inscrite
au
budget
primitif
2015)
opération
autofinancée,
avec
un
prêt
relais
de
24
mois
de
50
000
€ dans
l’attente
du
versement
de
la subvention
FST.
Il est
nécessaire
de
modifier
la délibération
précitée,
les
montants
estimatifs
ayant
changé,
(ce
qui
annule
et remplace
les
précédents
devis).
Rue
du
Pont
de
la Meure
Remplacement
luminaires
boules
4918,94€
existants
centre
Boure
Remplacement
lanternes
routières
en
20
394,93
€
vapeur
de
mercure
Campagne
de
résorption
des
lampes
à
Travaux
d'éclairage
public
vapeur
des
mercures
et
remplacement
16
091,80
€
des
luminaires
boules
et
de
leur
mat
le
Bourg
Remplacement
des
lanternes
de
style
à
1 093,16
€
vapeur
de
mercure
Remplacement
des
luminaires
boules
Travaux
éclairage
public
Le
Bourg
existants
(commandes
JCT
et
JCZ
non
28
764,86
€
comprises) Remplacement
des
lanternes
de
style
Travaux
éclairage
public
Le
Bourg
existantes.
Devis
réactualisé
avec
une
28
694,68
€
partie
des
lanternes
en
50
W
Travaux
éclairage
public,
L'Isle
sous
Remplacement
lanternes
routières
Garde,
Le
Pontreau,
Lotissement
vétustes
880,31
€
communal,
La
Foucaudie
Travaux
éclairage
public
Le
Bourg
RD
|
Remplacement
lanternes
de
style
.
2 801,15
€
699
existantes
Travaux
éclairage
public
Mise
en
conformité
commandes
2 792,80
€
Travaux
éclairage
public
Horloges
astronomiques
3 761,30
€
TOTAL
110
193,93
€
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
nouvelles
conventions
présentées
par
le SDEG
pour
ce
montant
global.
Page
5 sur
7
X
- FCOL
- PARTICIPATION
FINANCIÉRE
DE
LA
COMMUNE
POUR
UN
MINI
CAMP
D'ADOLESCENT
(Délibération
n°
2016-043)
Madame
Marie-Annick
PAULAIS-LAFONT
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
des
vacances
d’été
au
Centre
de
Loisirs
à NERSAC,
pour
des
raisons
d’encadrement
et de
sécurité,
la commune
ne
peut
plus
elle-même
organiser
des
mini
camps
de
3 jours
notamment
avec
les
ados,
compte
tenu
des
normes
de
plus
en
plus
contraignantes.
(Leur
coût
en
était
extrêmement
modique
(65€/
enfant
pour
3 jours).
Elle
propose
cependant
la possibilité
aux
adolescents
de
10
à 15
ans
de
participer
à un
mini
camp
en
partenariat
avec
la F.C.O.L
(Fédération
Charentaise
des
Œuvres
Laïques)
qui
organise
des
séjours
courts
de
5 jours
au
Plan
d'Eau
de
St
Yrieix.
La
semaine
du
18
au
22
Juillet
2016
est
retenue
pour
un
« cocktail
sportif
» alliant
voile
et V.T.T
(voir
plaquette).
Pour
un
maximum
de
12
places.
Le
coût
du
séjour
en
sera
bien
sûr
plus
élevé
: 306€
par
enfant.
La
commune
pourrait
participer
financièrement
à la
hauteur
de
100€/
enfant,
ce
qui
laisserait
aux
parents,
1 séjour
tout
compris
pour
une
semaine
au
prix
de
206
€.
Avec
la possibilité
pour
certains
d’entre-deux,
d’aides
supplémentaires
par
l’intermédiaire
de
comités
d’entreprises
ou
d’organismes
sociaux.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
—
Accepte
la convention
de
partenariat
avec
la FCOL
pour
le séjour
du
18
au
22
Juillet
2016
(12
places
maxi)
qui
sera
facturé
à la
commune
306
€ par
enfant
;
—
Le
règlement
se
fera
par
mandat
administratif
sur
présentation
d’une
facture,
suivant
les
modalités
suivantes
:
1) Acompte
de
30
%
du
montant
total
(306
€ multiplié
par
le nombre
d’enfants
accueillis
(après
comptage
préalable
des
dossiers
d’inscription
par
la
responsable
du
Centre
de
Loisirs
qui
a lancé
une
enquête
auprès
des
parents
pour
une
réponse
fixée
au
13 Mai
2016
;
2)
Solde
qui
sera
réglé
après
le séjour
;
3)
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
correspondante.
XI1-
CONTRAT
DE
LOCATION
LONGUE
DURÉE
DE
VÉHICULES
A VEC
ABANDON
DE
RECETTE
PUBLICITAIRES
(SOCIÉTÉ
INFOCOM-France)
(Délibération
n°2016-044)
Monsieur
Alain
MONNEREAU,
informe
le conseil
municipal
que
cette
société
met
à disposition
de
la
commune
de
Nersac
un
véhicule
gratuitement
(sous
réserve
de
la publicité
apposée
sur
ce
véhicule
de
12
annonceurs
minimum).
Seuls
l’assurance,
le carburant
et l’entretien
sont
à la
charge
de
la commune.
Les
communes
de
Barbezieux
et de
Soyaux
qui
travaillent
avec
cette
société,
en
sont
très
satisfaites.
Ce
véhicule
pourrait
être
celui
destiné
au
portage
des
repas.
Page
6 sur
7 Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
Accepte
le contrat
présenté
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer
;
Précise
que
le choix
se
fera
sur
un
véhicule
électrique,
et que
la commune
s’acquittera
du
supplément
correspondant
à cette
décision.
Uuut
XII
- QUESTIONS
DIVERSES
A.
Le
magasine
« Reportage
» de
TFI
diffusé
en
octobre
/ novembre
2016
aura
pour
sujet
Brin
de
Femme
avec
Maryse
SEIGNE
;
B.
Rapport
annuel
2014
du
Grand
Angoulême
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
des
déchets
ménagers
du
Grand
Angoulême
(à disposition
en
mairie).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50.
André
BONICHON Le Maire
Page 7 sur 7