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Compte-Rendu - CR CM extra 04 juin 2014
Compte-Rendu - cr cm 15 04 22
Compte-Rendu - CR CM 2021 04 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 04 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE
de
NERSAC
16440
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
15
avril
2021
Membres
présents
:
Barbara
COUTURIER,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
DANCHÉ
Éric,
BARBIER
Pascal,
CANDIAL
Sandra,
MONNEREAU
Alain
Adjoints, BLONDIAUX
Tancrède,
BOUSIQUE
Fabrice,
BUILLES
Claude,
CYPRYK
Cécile,
LAPEYRONNIE
Isabelle,
MONTEIL
Marie-Claude,
MOREAU
Stéphanie,
Conseillers
municipaux.
Membres
absents
et/ou
excusés
:
BUJON
Gwenaëlle
(E)
: LALANDE
André
(E)
: RIVIÈRE
Madeleine
(E)
: UBEL
Barbara
(E)
:
Membre
ayant
donné
pouvoir
:
GERARDI
Bertrand
à MONTEIL
Marie-Claude
:
JUTAN
Sandrine
à BARBIER
Pascal
;
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
LAPEYRONNIE
Madame
le Maire
remercie
les
élus
présents
à ce
conseil
municipal
essentiellement
dédié
aux
finances
.
Je
voudrais
remercier
sincèrement
Julien
PREVOST
Conseiller
Municipal
qui
a démissionné
pour
raison
professionnel,
et
lui
souhaiter
le meilleurs
dans
ses
nouvelles
fonctions.
J'ai
le plaisir
d'accueillir
Claude
BUILLES,
le suivant
de
la liste
majoritaire
qui
siège
dorénavant
en
lieu
et
place
de
julien.
Nous
te
souhaitons
tous
la bienvenue
parmi
nous.
Madame
le Maire
donne
lecture
du
Mail
reçu
des
élus
de
l'opposition
constructive,
qui
n'a
pas
manqué
de
la surprendre.
Elle
rappelle
que
deux
élus
de
l'opposition
Monsieur
André
LALANDE
et
Madame
Madeleine
RIVIERE
ont
assisté
à la
commission
des
finances
qui
a durée
plus
de
3 heures
ou
toutes
les
explications
ont
été
données
dans
le détail
des
comptes.
Il a
été
demandé
à la
fin
de
cette
commission
s'il
y avait
des
commentaires
ou
modifications
a apporter.
IL
A ÊTE
REPONDU
NON.
Tous
les
documents
ont
été
envoyés
à l'ensemble
des
élus.
Quant
à la
disponibilité,
chacun
fait
comme
il peut,
mais
lorsque
l'on
est
élu
il faut
pouvoir
s'arranger
pour
assumer
son
mandat
où
à
défaut
donner
pouvoir.
Madame
le Maire
rappelle
néanmoins
que
les
élus
de
l'opposition
représentent
une
partie
de
l'électorat
Nersacais.
Page
1 sur
13 Je
laisse
la parole
à Pascal
BARBIER,
dans
perdre
de
temps
pour
les
divers
documents
à voter
en
matière
budgétaire.
Je
rappelle
juste
que
l'ensemble
des
documents
qui
vous
sont
présentés
aux
votes
ce
soir
ont
été
étudiés
longuement
lors
de
la séance
de
la commission
des
finances
qui
s'est
réunie
le 12
avril.
Approbation
du
compte
de
gestion
- Budget
communal
(Délibération
2021-03-16)
Monsieur
Pascal
BARBIER
présente
les
chiffres
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2020
-
budget
communal,
comme
suit
: COMPTE
DE
GESTION
2020
- BUDGET
COMMUNAL
Fonctionnement
Investissement
Reste
à réaliser
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Dépenses
3 317
573.24
€)
2 211
445,58
€]
1 170
365.31
€]
233
843,34
€
459
000.00
€]
Recettes
3 317
573.24
€]
2 379
789.12
€
1170
365.31
€]
410
196.71
€
173
200.00
€|
Excédent
de
l'exercice
168
343.54
€
176
353.37
€
Déficit
de
l'exercice
285
800.00
€
Excédent
reporté
982
652.24
€)
Déficit
reporté
42
298.33
€
Excédent
cumulé
1 150
995.78
€]
Déficit
cumulé
42
298.33
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2020
:
1108
697.45
£uros
822
897.45
Euros
avec
RAR
= 1108
697,45
-285
800
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l'exercice
2020,
a été
réalisée
par
le Trésorier
de
la Couronne
Madame
Isabelle
BUTAUD
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
précédent
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
n'appelle
aucune
observation
ni réserve
;
Vu
l'article
L1612-12
du
CGCT
modifié
par
la loi
n°2013-403
du
17
Mai
2013
- article
1 ;
Page
2 sur
13 Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
exercice
2020
- budget
communal
;
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
Madame
Tsabelle
BUTAUD,
comptable
du
Trésor
Public,
accompagné
des
divers
états.
:
Après
s'être
assuré
que
la comptable
du
Trésor
Public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
eï
qu'elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
présenté
de
passer
dans
ses
écritures
:
— Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
janvier
au
31 décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
— Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
— Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
a voté
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
> Déclarent
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
Madame
la comptable
du
Trésor
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observations
et
réserves
de
sa
part.
> Déclarent
que
le compte
de
gestion
du
budget
communal
2020
est
approuvé
Page
3 sur
13
Approbation
du
compte
de
gestion
- Budget
transport
scolaire
(Délibération
n°
2021-03-17)
Monsieur
Pascal
BARBIER
présente
les
chiffres
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2020
-
budget
régie
de
transport,
comme
suit
:
. Fonctionnement
Investissement
...
ste
à réalisa
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Dépenses
49
770.14
€)
33
666.31
€)
33
281.45
€]
10
123.74
€
Recettes
49
770.14
€|
26
060.64
€]
33
281.45
€|
12
670.14
€
Excédent
de
l'exercice
2 546.40
€
Déficit
de
l'exercice
7 605.67
€
Excédent
reporté
18
190.82
€
20
611.31
€)
Déficit
reporté
Excédent
cumulé
10
585.15
€
23157.71é)
Déficit
cumulé
Résultat
de
clôture
au
31/12/2020
:
33
742.86
| Euros
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l'exercice
2020,
a été
réalisée
par
le Trésorier
de
la Couronne
Madame
Isabelle
BUTAUD
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
précédent
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
n'appelle
aucune
observation
ni réserve
;
Vu
l'article
L1612-12
du
CGCT
modifié
par
la loi
n°2013-403
du
17
Mai
2013
- article
1;
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
exercice
2020-
budget
de
la régie
de
transport
:
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
Madame
Isabelle
BUTAUD,
comptable
du
Trésor
Public,
accompagné
des
divers
états.
;
Page
4 sur
13 Après
s'être
assuré
que
la comptable
du
Trésor
Public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
présenté
de
passer
dans
ses
écritures
;
— Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
— Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
— Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
a voté
à l'unanimité
des
membres
présents. Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Déclarent
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
Madame
la comptable
du
Trésor
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observations
et
réserves
de
sa
part.
Déclarent
que
le compte
de
gestion
budget
régie
de
transport
2020
est
approuvé.
Approbation
du
compte
administratif
- exercice
2020
- budget
communal
(Délibération
2021-03-18)
Monsieur
Pascal
BARBIER
présente
les
chiffres
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2020
Budget
communal. Considérant
que
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le compte
administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission,
au
plus
tard
le O1“
Juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Considérant
que
le vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
Juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Considérant
que
le compte
administratif
est
arrêté
si une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
s'arrête
si une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption,
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
doit
être
précédé
par
le vote
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
lors
de
la séance
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
Président
de
séance,
le Maire
peut
assister
à la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Considérant
que
le conseil
municipal
a élu
en
qualité
de
Présidente
de
séance,
Madame
Marie-Claude
MONTEIL;
Page
5 sur
13 Vu
l'article
L-1612-12
du
CGCT
notifié
par
la loi
n°2013-403
du
17
Mai
2013
- Article
1°",
Vu
les
délibérations
de
vote
du
budget
primitif
2020
;
Vu
les
délibérations
des
décisions
modifications
2020
;
Madame
la Présidente
de
séance,
après
que
Madame
le Maire
ait
quitté
la salle
du
Conseil
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le compte
administratif
2020
budget
communal,
après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le compte
administratif
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
= Pour
: 14
= Contre
: O
= Abstention
: O
Le
tableau
résumant
les
principales
écritures
est
annexé
à la
présente
délibération.
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
si
besoin,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT,
la sincérité
des
restes
à réaliser.
ARRÈTE,
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
au
tableau.
Approbation
du
compte
administratif
- exercice
2020
- budget
transport
scolaire
(Délibération
2021-03-19)
Monsieur
Pascal
BARBIER
présente
les
chiffres
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2020
budget
de
la régie
de
transport.
Considérant
que
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le compte
administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission,
au
plus
tard
le 01°"
Juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Considérant
que
le vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Considérant
que
le compte
administratif
est
arrêté
si une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
s'arrête
si une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption,
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
doit
être
précédé
par
le vote
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
lors
de
la séance
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
Président
de
séance,
le Maire
peut
assister
à la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Page
6 sur
13 Considérant
que
le conseil
municipal
a élu
en
qualité
de
Présidente
de
séance,
Madame
Marie-Claude
MONTEIL
:
Vu
l'article
L-1612-12
du
CGCT
notifié
par
la loi
n°2013-403
du
17
Mai
2013
- Article
1*,
Vu
les
délibérations
de
vote
du
budget
primitif
2020
:
Vu
les
délibérations
des
décisions
modifications
2020
:
Madame
la Présidente
de
séance,
après
que
Madame
le Maire
ait
quitté
la salle
du
Conseil
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le compte
administratif
2019
budget
de
la
régie
de
transport
après.
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le compte
administratif
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
:
=
Pour
: 14
=
Contre
: 0
—
Abstention
: 0
Le
tableau
résumant
les
principales
écritures
est
annexé
à la
présente
délibération.
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
si besoin,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. ARRÊÈTE,
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
au
tableau.
Page
7 sur
13
Affectation
des
résultats
- exercice
2020
- Budget
communal
(Délibération
2021-03-20)
Monsieur
Pascal
BARBIER
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le résultat
de
fonctionnement
concernant
le budget
communal
et
propose
que
ce
dernier
soit
affecté
de
la façon
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
2020
- Affectation
du
résultat
Budget
Communal
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
Fonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice
168
343.54
€
B-
Résultat
antérieur
reporté
982
652.24€
C-
Résultat
à affecter
(A+B)
1 150
995.78
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D 001
(si
déficit)
42
298.33
€
R 001
(si
excédent)
E-
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
négatif
285
800.00
€
F-
Besoin
de
financement
(1068)
328
098.33
€
Affectation
du
résultat
R 001
0.00
€
Report
en
fonctionnement
R 002
822
897.45
€
Le conseil municipal, après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
l'affectation
présentée
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
Pour
: 15
=
Contre
: 0
=
Abstention
: O
Page
8 sur
13
Affectation
des
résultats
- exercice
2020
- budget
transport
scolaire
(Délibération
2021-03-21)
Monsieur
Pascal
BARBIER
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le résultat
de
fonctionnement
concernant
le budget
« transport
scolaire»
et
propose
que
ce
dernier
soit
affecté
de
la façon
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
2020
- Affectation
du
résultat
Budget
RÉGIE
TRANSPORT
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
Fonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice
-7
605.67
€
B-
Résultat
antérieur
reporté
18
190.82
€
C-
Résultat
à affecter
(A+B)
10
585.15
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D 001
(si
déficit)
R 001
(si
excédent)
23157.71€
E-
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
F-
Besoin
de
financement
0€
Affectation
du
résultat
R 001
23
157.71
€
Report
en
fonctionnement
R 002
10
585.15
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
décide
favorablement
sur
l'affectation
présentée
à l'unanimité
des
membres
présents
:
=
Pour
: 15
=
Contre
: O
—
Abstention
: O
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9 sur
13
de
se
prononcer
Présentation
et
vote
du
budget
communal
- exercice
2021
-
(Délibération
2021-03-22)
Après
la présentation
du
budget
communal
par
Monsieur
Pascal
BARBIER,
et
des
éléments
le constituant
:
# Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
822
897.45
€
+ Déficit
d'investissement
reporté
001
42
298.33
€
+ Montant
des
restes
à réaliser
285
800.00
€
+ Apport
obligatoire
au
1068
328
098.33
€
+ Budget
équilibré
en
fonctionnement
3 190
242.45
€
+ Budget
équilibré
en
investissement
1491
306.33
€
Il est
précisé
que
pour
l'exercice
2021
en
section
d'investissement
les
dépenses
et
les
recettes
s'exécuteront
par
chapitre
et
par
opération.
Au
regard
de
la présentation
des
éléments
du
budget,
et
de
l'équilibre
des
dépenses
et
des
recettes
proposé,
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
communal
- exercice
2021.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Pour
: 15
=
Contre
: 0
=
Abstention
:
O
" Approuvent
le budget
présenté
en
équilibre
dépenses
/ recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement
:
“ Autorisent
le Maire
à signer
et
effectuer
toutes
démarches
pour
la bonne
exécution
de
ce
dossier.
Présentation
et
vote
du
budget
transport
scolaire
- exercice
2021
(Délibération
2021-03-23)
Après
la présentation
du
budget
Régie
de
Transport
par
Monsieur
Pascal
BARBIER,
et
des
éléments
le constituant
:
& Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
10
585.15
€
+ Excédent
d'investissement
reporté
001
23
157.71€
+ Budget
équilibré
en
fonctionnement
51
317.67
€
+ Budget
équilibré
en
investissement
35
827.85
€
Au
regard
de
la présentation
des
éléments
du
budget,
et
l'équilibre
des
dépenses
et
des
recettes
proposés,
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
de
la régie
de
transport
- exercice
2021.
Page
10
sur
13 Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Pour
: 15
m
Contre
: 0
=
Abstention
: O
“ Approuvent
le budget
présenté
en
équilibre
dépenses
/ recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement
:
* Autorisent
le Maire
à signer
et
effectuer
toutes
démarches
pour
la bonne
exécution
de
ce
dossier.
Page
!1 sur
13
Présentation
et
vote
des
taux
des
taxes
tableau
1259
(Délibération
2021-03-24)
Pascal
BARBIER,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances,
présente
au
conseil
municipal
les
bases
d'imposition
et
les
taux
votés
en
2020
et
les
propositions
pour
l'année
2021,
sachant
qu'il
n'est
pas
proposé
d'augmentation
des
taux,
et
qu'il
convient
de
tenir
compte
de
la modification
apportée
depuis
la réforme
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation.
(non
bâti)
Taux
d
Bases
d'imposition
été
Se
és ss
Bases
d'imposition
Produits
de
rerTerence
pol
effectives
2020
LE
P
prévisionnelles
2021
référence
Taxe
foncière
(bâti)
3 809
691
44.07
2 971
000
1 309
320
T
=
Que
AarEière
30 794
39,59
30 100
11 917
Pascal
BARBIER
propose
compte
tenu
de
la réforme
à la
suite
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
de
voter
les
bases
et
taux
ci-dessus,
pour
l'exercice
2021
soit
:
—
Taxe
foncière
(bâti)
: 44.07
% sur
une
base
prévisionnelle
2021
de
2 971
000
€
=
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 39,59
% sur
une
base
prévisionnelle
2021
de
30
100
€
Produits
attendus
: 1 321
231
+ total
autres
taxes
: 11 428
+ allocations
compensatrices
: 389
913
+ contribution
coefficient
correcteur
- 491
748
= total
fiscalité
prévisionnelle
2021
: 1 230
830
€
Article
73111
= 840
917
€uros
Article
74834
= 389
913
€uros
Soit
un
total
de
: 1 230
830
€uros.
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité
:
Y_ D'entériner
cette
proposition
:
*_ De
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
l'exercice
2021,
Ÿ D'autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Page
12
sur
13
QUESTIONS
POSÉES
PAR
L'OPPOSITION
CONSTRUCTIVE
Pas
de
questions,
les
membres
étant
absents
suite
mail
du
15
avril
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 30.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
ST Isabelle
LAPEYRONNIE
Les
Membres
du
conseil
:
Page
13
sur
13