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Déliberation - 20251204 20a sde65 enfouissement des reseaux peyrehitte tr3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 20a sde65 enfouissement des reseaux peyrehitte tr3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Nombre de Vian: 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL our :
Contre : O0 '
Med SÉANCE DU 04 DECEMBRE 2025
(Date de convocation : 28 novembre 2025)
ne ETES X 2%
D nie Délibération N° 20251204-20a
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
z
Etaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Thibaut Maurin, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Laurent Santucci, M. Jean-François Rabaud, M. Sylvain Saligot, M. Etienne Lay et Mme Aurore Ville, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée Alexandre Pujo-Menjouet Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Benjamin Soucaze-Soudat : procuration donnée à M. Etienne Lay
Secrétaire de séance : Mme Dominique Borgella-Adjudant
Objet : SDE65 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PEYREHITTE TR3
Monsieur le Maire explique parallèlement aux travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public, il convient d'enfouir le réseau de télécommunication de la tranche 3 du chemin de Peyrehitte et concernent les dipôles 140, 141, 294, 313, 706, 938 et 939 issu du poste P55 LAS BASSES. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :
- Etude, fourniture du matériel de génie civil (à la charge d'Orange)
- Fourniture du matériel et main d'œuvre du câblage ainsi que la dépose du réseau de télécommunication suivant les éléments qui seront fournis par Orange. (à la charge d'Orange) - Mise au propre de l'esquisse et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE65 (à la charge de la commune)
- Terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement réalisé par le SDE65 (à la charge de la commune).
Le montant des travaux réalisés par le SDE65 se décompose de la façon suivante :
Mise au propre de l'esquisse et pose du matériel de génie civil à régler au S.D.E.
Montant TTC (TVA non récupérable) 15 600,00 €
Travaux de terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement à régler au S.D.E. Montant HT (TVA récupérée par le S.D.E.) 15 000,00 €
Participation d'Orange : 12,00 € HT x 940 mi... 4 - 11 280,00 €
Contribution:de la commune... unies 19 320,00 €
Il est proposé d'approuver le projet soumis par le SDE65, de s'engager à lui garantir la somme de 19 320 € et précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la commune.
20251204-20a SDE RESEAUX PEYREHITTE TR3.docx Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20251204-20251204-20a-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
o Article Unique: approuve la réalisation des travaux par le SDE pour la tranche 3 du chemin de Peyrehitte selon les modalités présentées ainsi que le plan de financement exposé ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 16/12/2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20251204-20251204-20a-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025