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Déliberation - 20251204 20b sde65 enfouissement des reseaux peyrehitte tr4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 20b sde65 enfouissement des reseaux peyrehitte tr4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Nombre devons: 1 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Our :
C :0 ‘
EG SÉANCE DU 04 DECEMBRE 2025
(Date de convocation : 28 novembre 2025)
4
ARUTES PYRENEES NE PET
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
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Etaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Thibaut Maurin, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Laurent Santucci, M. Jean-François Rabaud, M, Sylvain Saligot, M. Etienne Lay et Mme Aurore Ville, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée Alexandre Pujo-Menjouet Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Benjamin Soucaze-Soudat : procuration donnée à M. Etienne Lay
Secrétaire de séance : Mme Dominique Borgella-Adjudant
Objet : SDE65 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PEYREHITTE TR4
Monsieur le Maire explique parallèlement aux travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public, il convient d'enfouir le réseau de télécommunication de la tranche 4 du chemin de Peyrehitte et concernent les dipôles 231, 378, 379, 380, 381, 382, 388, 390, 392, 393, 394, 759, 760, 761, 762, 763 issu du poste P11 PUJO. La commune a été retenue sur le programme « ELECTRICITE », arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65. Le montant HT de l'opération est évalué à 200 000 €,
et le plan de financement est le suivant :
FONDS LIBRES mme 100 000,00 €
PARTICIPATION SDEGS msn 100 000,00 €
TOTAL ne 200 000,00 €
l'est proposé d'approuver le projet soumis par le SDÉ65, de s'engager à lui garantir la somme de 100 000 € et précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
o Article Unique : approuve la réalisation des travaux par le SDE pour la tranche 4 du chemin de Peyrehitte selon les modalités présentées ainsi que le plan de financement exposé ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 16/12/2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20251204-20b SDE RESEAUX PEYREHITTE TR4.docx Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20251204-20251204-20b-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025