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Déliberation - deliberation 20250410 14b enfouissement de reseaux a peyrehitte
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20250410 14b enfouissement de reseaux a peyrehitte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
(Date de convocation 7 avril 2025)
Bo Eten 0 NE 71
Le dix avril deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie
de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme
Sarah Laguerre, M. Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Mme Aurore Ville, M.
Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Viviane Torné : procuration à M. Jean-François Rabaud
Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée M. Alexandre Pujo-Menjouet
Secrétaire de séance : Mme Aurore Ville
Objet : ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A PEYREHITTE
Monsieur le Maire explique que la commune a été retenue pour l'année 2025 sur le programme « électricité »
arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.
Il s'agira de réaliser les travaux d'enfouissement du réseau basse tension du poste P19 Cabadur pour un
montant évalué à 300 000 €.
Le SDE prend en charge 65 % de la dépense HT soit 195 000€.
L'autofinancement de la commune s'élève à 105 000€ HT.
Il est proposé d'approuver la réalisation des travaux dont le reste à charge pour la commune est estimé à
105 000€ HT et d'inscrire les crédits au budget 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,
- approuve le projet qui lui a été soumis par le SDE65,
- S'engage à garantir la somme de 105 000 € au SDE65, qui sera prélevée sur les fonds libres de la
commune,
- précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux
qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date affichage : 17/04/2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20250410-14b ENFOUISSEMENT DE RESEAUX À PEYREHITTE.docx Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250410-20250410-14b-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025