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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20250410 14c enfouissement du reseau orange a peyrehitte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
(Date de convocation 7 avril 2025) sa à ET
PS À
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Délibération N° 20250410-14c
Le dix avril deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme “ar en&xercie: 15 Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme ombre de présents : 12 Nombre de votants : 15 Sarah Laguerre, M. Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Mme Aurore Ville, M. Pour: 15 Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice. Contre : 0
Abstention : 0 Etaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Viviane Torné : procuration à M. Jean-François Rabaud
Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée M. Alexandre Pujo-Menjouet
Secrétaire de séance : Mme Aurore Ville
Objet : ENFOUISSEMENT DU RESEAU ORANGE A PEYREHITTE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que parallèlement aux travaux d'enfouissement
des réseaux basse tension et d'éclairage public, il convient d'enfouir le réseau téléphonique. Les différentes
prestations sont réparties de la façon suivante :
- main d'œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par orange (à la charge de la commune),
- fourniture du matériel de génie civil, études et fournitures du matériel de câblage (à la charge d'Orange), - études et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE65,
- terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE65.
Le montant des travaux réalisés par le SDE65 s'élève à 44 000 € et se décompose de la façon suivante : - études et pose du matériel de génie civil à régler au SDE65........................... 24 000 € - travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au SDE65................... 20 000 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,
- approuve le projet qui lui a été soumis par le SDE65,
- S'engage à garantir la somme de 44 000 € au SDE65, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
- précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la municipalité,
- autorise Monsieur le maire à signer la convention avec le SDE65 et Orange.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date affichage : 17/04/2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Br Alexandre Pujo-Menjouet
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250410-20250410-14c-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025