Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 47 26 Nomination du membre de la CLEC
Déliberation - Deliberation 38 23 Designation dun referent deonto
Déliberation - Deliberation 95 22 Nomination dun correspondant in
Déliberation - Deliberation 101 23 Tarif encart publicitaire dans
Déliberation - Deliberation 48 26 Nomination dun correspondant In
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 30
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 28
Déliberation - Deliberation 46 23 Fongibilite des credits Retrait
Déliberation - Deliberation 36 25 du 19.05.2025 Elections Mise a
Déliberation - Deliberation 47 25 du 30.06.2025 Participation au
Déliberation - Deliberation 47 23 Nomination des delegues municipaux
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 47 23 Nomination des delegues municipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 20/06/2023 Date d’affichage : 20/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS, Dominique CATEL, Florence COSSARD, Armelle POIRIER
Etaient Absents : M. Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à Mr Ronald SAHUT M. Gilbert BAUDER a donné pouvoir à M. Jean-Claude GROUT
Mme Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à M. Alain RASSET
Mme Véronica TROGLIA
Secrétaire de séance : Armelle POIRIER
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Présents 14 | [NOMINATION DES DÉLÉGUÉS MUNICIPAUX
Pouvoirs 3
Votants 17
Suite au décès de Mr Claude Petiteville, il est nécessaire de compléter les représentations communales au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de 1’ Arques.
Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué titulaire en remplacement de Mr Petiteville - Monsieur Alain RASSET délégué suppléant devient délégué titulaire - M. Alain NOEL est élu délégué suppléant, à l” unaginité des emores présents ou représentés
Cette délibération est transmise au Représentant de l” El. Le Mai
|
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée eZ Le Maire,
Envoyé en Préfecture le : ; cer 0 7 JUL. 2073
Affiché le :
Notifié le : 1 3 JUIL. 1073
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours à auprès du Tribunal Adminis
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication
services de l’état.
a Le
Page 1 sur 1