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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 28.07.2025
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 28.07.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Rue du Champ de Courses
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE DIEPPE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2025
CANTON DIEPPE-1
00000
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro
Objet de la délibération Nature du Vote Décision délibération
à ; : Le se Pour 15 Délibération | Subventions complémentaires aux associations ayant participé aux sue
| 50/25 Zbres-midis detillet ï Contre 0 adoptée à | hs | Abstention 0 lunanimité
Pour 15 Délibération
51/25 Révision loyer local Kiné-Ostéopathe — Espace des Saulniers Contre 0 ladoptée à Abstention 0 [lPunanimité
Pour 15 Délibération
52/25 Révision loyer appartement n°2 — Résidence Bernesault Contre 0 hadoptée à Abstention 0 |’unanimité
Pour 15 [Délibération
53/25 Révision loyer appartement n°5 — Résidence Bernesault Contre 0 ladoptée à Abstention 0 |’unanimité
Pour 15 [Délibération
54/25 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet Contre 0 adoptée à Abstention 0 |l’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 31/07/2025.
Secrétaire de séance Le Maire-Adjoint Jonathan DESGROISILLES Pascal LEGOIS
TN
2
Tél. 02 35 84 30 55 Fax : 02 32 90 01 26 Email : acoueil@malriesrourt Site internet : www.rouxmesnil-bouteilles.fr