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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 30.06.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Justice et droit,
MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370 Rue du Champ de Courses
ROUXMESNIL / «
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE DIEPPE
CANTON DIEPPE-1
00000
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro
| Objet de la délibération Nature du Vote Décision délibération |
Délégation du droit de préemption urbain à P'EPFN pour le secteur pu 7 DeHhératon 41/25 : he : Contre 0 adoptée à du Chemin de la Rivière à ; ee Abstention 0 |lunanimité
Hs ï ; ; Pour 17 [Délibération Personnel communal — Création et suppression d’un emploi a
42/25 Fnren à “ ne Contre 0 ladoptée à
technique suite à l’obtention du concours d’Agent de Maîtrise ! ÿ He Abstention 0 [Punanimité
Pour 17 [Délibération
43/25 Tarifs de location 2027 de la Sall’Inn Contre 0 ladoptée à Abstention 0 [lPunanimité
Pour 17 [Délibération
44/25 Tarifs de location 2027 de la salle Corentin Ansquer Contre 0 ladoptée à Abstention 0 |’unanimité
Pour 17 [Délibération
45/25 Tarifs de location 2027 de la salle des Saulniers Contre 0 fadoptée à Abstention 0 [Punanimité
L Tarifs 2026 — Concessions cimetière — Columbarium — Cavurne — Pour 17 Délibération
462 Cavurne-cimetière CORER Does ‘ Abstention 0 |’unanimité
Pour 17 [Délibération
47/25 Participation au Fons d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) 2025 Contre 0 adoptée à Abstention 0 [Punanimité
Pour 17 [Délibération
48/25 Décision modificative n°1 — Budget Primitif commune 2025 Contre 0 adoptée à Abstention 0 |l’unanimité
Tarification exceptionnelle au repas des Aînés pour les Lan 17 Déberaton 49/25 se . A Contre 0 ladoptée à accompagnants conjoints(es) extérieurs à la commune : $ sn ° Abstention 0 |l’unanimité
Tél. 02 35 84 30 55 Fax : 02 32 90 01 26 Email : acouel@aalrie-tbifr Site internet : www.rouxmesnil-bouteilles.fr Liste publiée sur Le site internet de la commune le 01/07/2025.
Secrétaire de séance Le Maire h__ Armelle POIRIER Jean-Claude GROPT
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