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Compte-Rendu - cr 21122021
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21122021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2021 à 18h00
Date de Convocation : 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt et un décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
PIERRERUE, s'est réuni en session ordinaire à la « Salle des fêtes » sous la présidence de Monsieur
ROGER Daniel ; Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : AUZIAS Laurent. CALVET Alain. CLAPIER Nadia. CROS Pierre. FUSELIER Dominique. GUIRAUD
Jean-Pierre. MOLINIER Maryse. ROGER Daniel. TEYSSOU Fabien.
Absentes excusées : BARDONNEAU Hélène. WIRT Sabine.
Procuration :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
A été nommé secrétaire de séance : CALVET Alain.
Approbation du conseil municipal du 30 Novembre 2021
DÉLIBÉRATION N°1 — COLLECTE ET VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LE CADRE DU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ
Le Maire propose que la commune signe une convention d'adhésion au service de Conseil en Énergie
Partagé porté par le Pays Haut Languedoc et Vignobles. La commune ayant la volonté de s'engager dans
une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques elle se fera
accompagner par cette structure dans ses démarches touchant à la gestion des consommations
d'énergies afin d'obtenir une meilleure valorisation des Certificats d'Économies d’Énergie. Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le projet de convention entre le Pays Haut
Languedoc et Vignobles et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux
Certificats d'Économies d’Énergie. Il autorise le transfert au Pays Haut Languedoc et Vignobles des
Certificats d'Économies d’Énergie liés aux travaux effectués par la commune dans son patrimoine.
DÉLIBÉRATION N°2 — CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a
retenu pour le compte des collectivités employant au plus 29 agents un contrat d'assurance statutaire
proposé par le Courtier-Assureur: GRAS SAVOYE/GENERALI la garantissant ainsi des frais laissés à sa
charge en cas de Décès; Accident de service et maladie imputable au service (y compris temps partiel
thérapeutique) ; Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire) ; Maladie de
longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office);
Maternité, adoption, paternité, pour ses agents. || demande au conseil de bien vouloir délibérer. Le
Conseil à l’unanimité décide D’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la
CNRACL ; d’adhérer au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (Temps
non complet < 28 heures) et les agents contractuels de droit public.
DÉLIBÉRATION N°3 — RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHET MENAGERS.
Le Maire présente le rapport 2020 SUD HERAULT sur la qualité et le prix du service public d'élimination
des déchets ménager et demande au Conseil d’en délibérer. Le Conseil Municipal à l’unanimité
approuve le rapport 2020 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers
de la Communauté de communes SUD-HERAULT.
DÉLIBÉRATION N°4 — RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-
HERAULT.
Le Maire présente le rapport retraçant l’activité de la Communauté de communes SUD-HERAULT pour
l'exercice 2020 et il demande au Conseil d’en délibérer. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le
rapport d'activité 2020 de la Communauté de communes SUD-HERAULT.
R\ERRES
La séance est levée à 19h45 e Maire, Daniel ROGER
CR - Séance du 21 décembre 2021