Arrêté - 2 Interim Jouffron Notif

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Arrêté - 2 Interim Jouffron Notif Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 2 Interim Jouffron Notif)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique, Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231226-ASS-A144-2023-AR

Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023 \\/ | GN ON

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Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Département des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

AG

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE

A MADAME CECILE JOUFFRON,

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

- VU l'arrêté du 14 février 2023 portant recrutement par voie de mutation de Madame Cécile JOUFFRON, au grade d'ingénieur en chef, détachée sur l'emploi fonctionnel de de Directrice générale adjointe des services,

- VU l'arrêté du 1° octobre 2017 portant détachement de Madame Laurence FAUCON sur l'emploi fonctionnel de Directrice générale adjointe des services,

- VU l'organigramme général de la collectivité,

ARRÊTE

Article 1 : En l'absence de Madame Laurence FAUCON Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la DGA Ville citoyenne et de la proximité, du 22 décembre au 29 décembre 2023, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe de la DGA Ville durable et sobre pour : tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l'activité des services municipaux suivants :

- Ville citoyenne et de la proximité :

e Département Relations Citoyennes (affaires funéraires, citoyenneté, état-civil) e Département Vie des Quartiers (quotidienneté, proximité, vie participative) e Département de la Tranquillité Publique (prévention et proximité, protection du domaine public et des écoles)

e Département Qualité de Vie (propreté de l'espace public, moyens et appui technique, végétal dans la ville, occupation de l'espace public, projets et gestion)Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231226-ASS-A144-2023-AR

Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023

Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.

Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Cécile JOUFFRON, sous sa surveillance et sous

sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 27 DEC. 2073

Le Maire

Cécile HELLE

LÉ

Pour ampliation

É trial

publié le: 2 9 DEC. 2093

Parvenu en Préfecture le : 27 DEC. 2073

Notifié le

Signature :

Cut

2 9 DEC. 202