Arrêté - 2 Interim Viscogliosi Notif

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Arrêté - 2 Interim Viscogliosi Notif Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 2 Interim Viscogliosi Notif)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231226-ASS-A142-2023-AR

Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023 \\/ | GN ON

; , à

Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Département des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

AG

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE

A MADAME SEVERINE VISCOGLIOSI,

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

- VU la note de service du 27 février 2023 affectant Madame Séverine VISCOGLIOSI à la Direction Générale des Services, en qualité de Directrice Générale Adjointe Pilotage des Ressources et de la Performance à compter du 1° avril 2023,

- VU l'arrêté du 20 avril 2023 portant délégation de signature de Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe des services,

- VU la note du 19 octobre 2020 affectant Monsieur Franck LICHAIRE au sein de la DGA Ville émancipatrice en qualité de Directeur faisant fonction de Directeur Général Adjoint des Services à compter du 16 novembre 2020,

- MU l'organigramme général de la collectivité

ARRÊTE

Article 1 : En l'absence de Monsieur Franck LICHAIRE, Directeur Général Adjoint en charge de la DGA Ville émancipatrice, du 26 décembre au 29 décembre 2023, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe de la DGA Pilotage des ressources et de la performance pour : tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l’activité des services municipaux suivants :

- Ville émancipatrice :

° Département de la Culture (Avignon bibliothèques, archives, Avignon musées, action culturelle et patrimoine)

e Département des Sports et Loisirs (animation sportive, équipements sportifs, activités aquatiques)

e Département de la Jeunesse (Avignon loisirs jeunesse, activités périscolaires) e Département de l'Enseignement (relations aux usagers, moyens généraux des écoles, restauration scolaire)

e Département des SolidaritésAccusé de réception en préfecture 084-218400075-20231226-ASS-A142-2023-AR

Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023

Article 2 : Dans les domaines définis à l'article 1 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article 1-.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Séverine VISCOGLIOSI pour les décisions du Maire et tout document y afférent.

Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.

Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Séverine VISCOGLIOSI, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'excution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 27 DEC. 2073

Le Maire

Cécile HELLE

Pour ampliation

Publiéle: 2 DEC. 2023

Parvenu en Préfecture le: 27 DEC. 2023

Notifié le : 29 DEC. 2079

Signature :