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Compte-Rendu - cr cm du 9 fevrier 2024 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 9 fevrier 2024)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Banque, ---------------------------

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 février 2024

COMPTE-RENDUSaint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2024

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ORDRE DU JOUR

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023. 3 2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 3

A. AFFAIRES COMMUNALES 4

3) APPROBATION DU PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES AVEC LE SDEM50 4 4) AVENANT A LA CONVENTION FNATD POUR LE FINANCEMENT D’UNE ETUDE DE PROGRAMMATION 4

B. AFFAIRES FINANCIERES 5

5) AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 5 6) BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU BOUT DU FIL 6 7) CREATION D’UN COMPTE DE TIERS POUR LES OPERATIONS D’INTERVENTION SUR LES DIGUES 7 8) RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D’ACHAT PUBLIC 7 9) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L’ANCIENNE GENDARMERIE 8 10) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ETUDE DE LA MISE EN VALEUR DU SITE DE LA HOUGUE 8 11) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE 8 12) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE POTEAUX INCENDIE 9 13) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE 80EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT 9 14) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONSULTATION DU DR FRANCOIS 9 15) CONVENTIONS PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AUX REPAS POUR LES ELEVES ULIS. 9

C. PERSONNEL COMMUNAL 10

16) CREATION DE POSTES PERMANENTS 10 17) CREATION DE POSTES TEMPORAIRES POUR L’ANNEE 2024 11Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2024

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M le Maire ouvre la séance à 20h48 et procède à l’appel :

Séance du 9 février 2024

NOMBRE DE MEMBRES : Effectif légal : 19 ; En Exercice : 19 ; Présents : 13 ; Représentés : 4

ÉTAIENT PRESENTS :

Gilbert DOUCET, Brigitte LEGER-LEPAYSANT, Gilbert LARSONNEUR, Yolande JORE, Philippe LE BORGNE, Serge LEBUNETEL, Bertrand OLIVERES, Jean-Luc MOULIN, Jean-Marc PARMENTIER, Samuel MARIE, Murielle BEFFREY, Eva LETERRIER, Yann LEPETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Ginette NOURY (pouvoir à Brigitte LEGER-LEPAYSANT), Irène PUIG (pouvoir à Philippe LE BORGNE), Anne-Marie GUIRCHOUX (pouvoir à Samuel MARIE), Brigitte ROULLE (pouvoir à Yann LEPETIT).

ABSENTS :

Matthieu AUBAUD, Elisa AVOINE.

Mme Eva LETERRIER est désignée secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le MAIRE rend compte au Conseil des décisions qu’il a prises, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2020 lui donnant délégation en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l’exercice des compétences suivantes :

Au titre de la compétence déléguée pour la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres selon la procédure adaptée :

 Par décision du 8 novembre 2023 :

Passation d'un marché avec Coopérative Idee (50 – Courcy)

Pour une mission de diagnostic énergétique sur la médiathèque :

Montant forfaitaire 2 120,00 € HT

 Par décision du 14 novembre 2023 :

Passation d'un marché avec ACTP (50 – Cherbourg-en-Cotentin)

Pour la fourniture de sapins pour la décoration de la commune :

Montant forfaitaire 980,23 € HTSaint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2024

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 Par décision du 22 janvier 2024 :

Passation d'un marché avec AL Son (50 – Saint-Vaast-la-Hougue)

Pour la location d’un système audio/vidéo :

Montant forfaitaire 2 230,00 € HT

 Par décision du 29 janvier 2024 :

Passation d'un marché avec YESSS Electrique (50 – Tourlaville)

Pour la fourniture de matériel électrique :

Montant forfaitaire 867,92 € HT

 Par décision du 2 février 2024 :

Passation d'un marché avec ICL Graphic (50 – Valognes)

Pour la réalisation de panneaux pour le 80ème anniversaire du débarquement :

Montant forfaitaire 1 737,80 € HT

Le Conseil, à l’unanimité :

- ENTÉRINE les décisions prises par le Maire par délégation et en application des dispositions

de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités.

A. AFFAIRES COMMUNALES

3) APPROBATION DU PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES AVEC LE SDEM50

La commune envisage de refaire le revêtement de surface du secteur comprenant la rue d’Isamberville, la rue des Salines et la rue de la Hougue. Or ces rues ont encore un réseau électrique aérien. C’est donc l’occasion de procéder à leur enfouissement. Par délibération du 19 octobre 2023, le conseil a accepté de confier au SDEM50 la maîtrise d’œuvre de l’opération sur la rue d’Isamberville et la rue des Salines estimée à 380 000 € HT, qui après déduction de la participation du SDEM50 laisse un reste à charge à la commune estimé à 98 500€ HT.

Il est proposé d’ajouter à cette convention l’enfouissement des réseaux Rue de la Hougue, estimée à 142 000€HT, qui après déduction de la participation du SDEM50 laisse un reste à charge à la commune estimé à 42 200€ HT, pour un total de 140 700 € HT à charge de la commune.

Le Conseil, à l’unanimité :Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2024

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- Vu le projet de convention annexé ;

- DECIDE la réalisation du projet décrit dans la convention ;

- ACCEPTE une participation de la commune de 140 700€,

- S’ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget

communal,

- S’ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au

projet,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce

afférente.

4) AVENANT A LA CONVENTION FNATD POUR LE FINANCEMENT D’UNE ETUDE DE PROGRAMMATION

Par convention n° 21 233, la commune bénéficie d’un financement de 80%, ou 64 000€, pour une « étude d'opportunité et de programmation urbaine, architecturale, paysagère et touristique » au titre du FNADT-CPER.

Par erreur, alors que la convention prévoit un démarrage de l’étude entre le 1er juin 2023 et le 1er juin 2025, il a été noté que l’étude serait achevée au 1er novembre 2023.

Il est donc nécessaire de corriger cette erreur matérielle.

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer un avenant à la convention n°21 233

portant changement de la date de fin de l’étude objet de la subvention.

B. AFFAIRES FINANCIERES

5) AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget en mars ou avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2024

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Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Sont proposés à l’ouverture des crédits :

SECTION INVESTISSEMENT

Article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

ENGAGEMENT - LIQUIDATION - MANDATEMENT DES DEPENSES PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Opérat° Article Libellé Montant TTC

27 2158-27 Serre-tunnel espaces verts 5 000,00€

28

2111-28

Acquisition de terrains

Acquisition de terrain pour la piste cyclable et bornage de la

chasse du Douetté

7 000,00€

30

2031-30

Voirie et divers

Etude de l’aménagement du site de l’ancienne gendarmerie

et de la rue du Bel

Diagnostic plomb-amiante avant démolition de l’ancienne

gendarmerie

11 000,00€

3 000,00€

70

2315-70

2031-70

Billetterie du Fort de la Hougue

Mise en place d’une clôture et d’un portail

Etude sur la mise en valeur du site de la Hougue

53 000,00€

45 000,00€

TOTAL TTC : 124 000,00€

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment son article

L1612-1 ;

- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de

2024 décrites ci-dessus avant le vote du budget 2024 dans la limite des crédits et

représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023 ;

- DECIDE que ces crédits seront inscrits dans le budget primitif 2024 ;

-

6) BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU BOUT DU FIL

Par délibération du 19 décembre 2023, le Conseil a créé un budget annexe pour l’opération de lotissement du Bout du Fil. Il convient de fixer le budget primitif de cette opération.

SECTION INVESTISSEMENTSaint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2024

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Dépenses Recettes

Article Libellé Budget TVA TTC Article Libellé Budget TVA TTC

3355-040 Terrain 194 000.00 194 000.00€ 1641 Emprunt 194 000.00 194 000.00

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article Libellé Budget TVA TTC Article Libellé Budget TVA TTC

6015 Terrain 44 000,00 44 000,00 7015 0.00 0.00

6015 Bornage 4 000,00 800,00 4 800,00

605 MO 16 000,00 3 200,00 19 200,00

605 Travaux 130 000,00 26 000,00 156 000,00 7133-042 Terrain 194 000,00 194 000,00

TOTAL 194 000,00 30 000,00 224 000,00 194 000,00 0,00 194 000,00

Le Conseil, à l’unanimité :

- DIT que le budget annexe en charge du lotissement du « Bout du Fil » est soumis à TVA ;

- DECIDE de fixer le budget conformément au tableau ci-avant.

7) CREATION D’UN COMPTE DE TIERS POUR LES OPERATIONS D’INTERVENTION SUR LES DIGUES

Les digues entourant Saint-Vaast-la-Hougue ont été construites par l’Etat et leur gestion en est assurée par l’ASA des digues. Il s’avère que lorsqu’une cavité est créée par la mer dans la digue, il est nécessaire d’intervenir très rapidement pour éviter une aggravation rapide des dommages pouvant aller jusqu’à une brèche. Ces délais de réaction sont incompatibles avec le fonctionnement règlementaire de l’ASA. La commune, dont le maire a mission au titre de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales de « prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux (…) tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, (…) », a donc compétence pour procéder aux interventions urgentes et l’ASA la rembourse des frais engagés.

Dans ce cadre, la commune agissant en place et pour le compte de l’ASA, doit retracer ces opérations dans sa comptabilité comme des opérations « pour compte de tiers ».

Le Conseil, à l’unanimité :

- DECIDE l’ouverture d’un compte de tiers pour les interventions de la commune sur les

digues gérées par l’ASA ;

- DIT que les opérations relatives seront imputées au compte 4581.

8) RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D’ACHAT PUBLIC

Il est proposé de renouveler auprès de la caisse d'épargne de Normandie une solution "carte achat Public" pour le fonctionnement des services de la collectivité.

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2024

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La Carte Achat Public est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Tout retrait d’espèces est impossible avec une carte Achat.

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au

renouvellement de l’adhésion de la commune à la solution carte Achat proposée par la

caisse d'épargne de Normandie pour une durée de 3 ans.

9) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L’ANCIENNE GENDARMERIE

L’ancienne gendarmerie a été acquise auprès de la CA du Cotentin à la condition d’en faire un espace de stationnement. Afin de faire un aménagement qualitatif, il est nécessaire de lancer d’ores et déjà les études architecturales et techniques pour le réaménagement de ce secteur, et ceci fait de lancer les travaux d’aménagement.

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges

possibles pour l’opération en objet, notamment auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL,

de la région Normandie, du Département de la Manche, de la Communauté

d’Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours.

10) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ETUDE DE LA MISE EN VALEUR DU SITE DE LA HOUGUE

La Marine Nationale a étendu l’AOT de la commune sur le site de la Hougue, en incluant notamment le bâtiment à l’entrée pour en faire un accueil pour les visiteurs. Le site est doté d’un très fort potentiel et pour en tirer le meilleur parti il est nécessaire d’étudier l’ensemble des aspects, notamment accueil, aménagement, utilisation, muséographie, du site afin d’en faire un site à la fois coordonné et complémentaire avec le travail du département sur Tatihou.

L’étude est estimée à 45 000€ TTC.

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges

possibles pour l’opération en objet, notamment auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL,

de la région Normandie, du Département de la Manche, de la Communauté

d’Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours.

11) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE

La médiathèque a été aménagée en même temps que l’espace Vauban, livré en 2009. Outre le fait que ces équipements ont subi les outrages du temps, l’aménagement et le mobilier correspondent à un système de diffusion de la culture daté, basé sur la disponibilité immédiate en rayon d’une grande quantité d’ouvrages à emporter, mais qui fait du lieu un espace exigu où la consultation sur place est inconfortable.

L’objet du projet est de réhabiliter la médiathèque dans sa globalité. Suite à un diagnostic énergétique il a été constaté que le bâtiment pouvait, par quelques travaux ciblés (traitement de l’étanchéité, pose d’une membrane, remplacement du système de traitement de l’air par un système variable, réhabilitation de l’éclairage), parvenir à une réduction de 41% de sa consommation d’énergie. Ces travaux sont l’occasion, par unSaint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2024

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renouvellement du mobilier, d’améliorer l’accueil du public et la flexibilité du site, de sorte que le lieu soit plus ouvert, aéré, lumineux, avec un confort amélioré pour la consultation d’ouvrages sur place, avec des allées élargies adaptées aux personnes à mobilité réduite.

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges

possibles pour l’opération en objet, notamment auprès du ministère de la Culture - DRAC,

de la région Normandie, du Département de la Manche, de la Communauté

d’Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours.

12) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE POTEAUX INCENDIE

Suite à une vérification périodique, il a été constaté que de nombreux poteaux incendie sont en mauvais état, par vétusté ou par vandalisme, et il est nécessaire de les remplacer afin qu’ils puissent assurer leur fonction en cas d’incendie.

Après en avoir remplacés 4 en 2023, la commune souhaite solliciter des financements afin de procéder au remplacement de 3 autres poteaux présentant des signes de faiblesse.

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges

possibles, notamment auprès de l’Etat, de la région Normandie, du Département de la

Manche, de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours.

13) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE 80EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT

A l’occasion du 80ème anniversaire du débarquement allié en Normandie, la commune organise du 6 au 26 juin 2024 un cycle d’expositions, de conférences, et de visites auprès de différents publics.

Afin d’organiser ces évènements, dont le coût total est estimé à 7 212,00€, la commune se propose de répondre à l’appel à projets du département et de solliciter une participation de 3 612,00€.

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 3 612,00€ auprès

du Département de la Manche.

14) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONSULTATION DU DR FRANCOIS

En 2019, un agent de la collectivité a été envoyé en consultation auprès du Dr Serge FRANCOIS dans le cadre d’un accident du travail. L’ensemble des actes accomplis par le médecin, à charge de la collectivité, s’élèvent à 78,64€.

Le Conseil, à l’unanimité :

- DECIDE le versement au Dr Serge FRANCOIS de la somme de 78,64€.

15) CONVENTIONS PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AUX REPAS POUR LES ELEVES ULIS.

Selon les termes de la convention de création du service commun du pôle de proximité du Val de Saire signée le 26 novembre 2021, le service commun du pôle de proximité du Val de Saire a la compétence : « Soutien de la classe ULIS et du réseau d’aide scolaire aux enfants en difficulté ».Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2024

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En 2023, lors du renouvellement des conventions, le Conseil Départemental et le collège ont modifié les conditions de coopération.

D’une part, le mode de facturation des repas a été modifié. Il a été ainsi convenu, entre la commune et la Communauté d’Agglomération, que le Conseil Départemental et le collège conventionnent uniquement avec la commune, qui refacture les frais engagés pour les repas des élèves ULIS à la Communauté d’Agglomération.

D’autre part, les besoins du collège en personnel ont évolué. En conséquence l’agent de la Communauté d’agglomération ne pouvait plus assurer les missions demandées. La commune ayant un agent à même d’assurer ces missions, il a été mis à disposition du collège, avec une contribution de la Communauté d’Agglomération pour le temps passé en remplacement de son agent.

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer les conventions portant sur les

modalités de remboursement des repas et la participation de la Communauté

d’Agglomération au financement du poste mis à disposition du Collège.

C. PERSONNEL COMMUNAL

16) CREATION DE POSTES PERMANENTS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Au regard des nécessités du service, il serait nécessaire de créer :

- un emploi d’Adjoint technique à temps non complet (10h50) pour les services techniques, affecté eu nettoyage des toilettes publiques de la commune. - deux emplois d’Adjoints techniques à temps complet (35h/35h) pour le fonctionnement des services techniques.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

- Vu le tableau des emplois,

- DECIDE de la création, à compter du 15 février 2024, d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet à hauteur de 10h30 pour les services techniques de la commune. - DECIDE de la création, à compter du 1er mars 2024 de deux postes d’Adjoints techniques à temps complet à hauteur de 35h00 pour les services techniques de la commune. - ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agent seront inscrits aux budgets 2024 et suivants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2024

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17) CREATION DE POSTES TEMPORAIRES POUR L’ANNEE 2024

Chaque année il est nécessaire de créer des postes pour les besoins occasionnels et saisonniers de la commune, ainsi que pour pouvoir recruter des personnels sous contrats aidés si ces contrats venaient à être remis en place.

Ces postes sont également utilisés pour pourvoir rapidement au remplacement d’un agent absent (accident, maladie…). En effet, pour chaque absence (même de courte durée) il faut créer un contrat, ce qui décompte un poste de la quotité autorisée par le Conseil.

Ces emplois seront rémunérés sur l’indice de base et ne seront pourvus que si un besoin apparaît.

Le Conseil, à l’unanimité :

- CREE pour l’année 2024 :

o 25 postes pour besoins occasionnels, à 35 heures hebdomadaires maximum,

o 10 postes pour besoins saisonniers, à 35 heures hebdomadaires maximum,

o 3 postes à pourvoir par des contrats aidés

L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire salue l’assemblée et lève la séance à 21h51.