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Compte-Rendu - CR reunion CM du 24 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM du 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022
Le vingt-quatre février deux mil vingt-deux à dix-sept heures, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en Mairie de Barfleur.
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part aux décisions : 13
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Michel MAUGER, Mme Christiane TINCELIN, Mme Christine HAMEL DORDONNAT, M. Vincent BONTOUX, M. Christian RUEL, Mme Véronique LEMONNIER, M. Yves MONFEUILLART, Mme Cécile BERNERON, M. Jean-Louis DHIVER, M. Dominique GODEFROY, Mme Marie-Joëlle ANDRÉ, Monsieur Joël LEBRUN, Mme Sylvie DHIVER.
ÉTAIENT ABSENTS : M. Nicolas GOSSELIN, Mme Aline BURNEL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Christian RUEL.
En application de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 et du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, il est décidé, pour assurer la tenue de la réunion de conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister.
M. le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion. Le compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.
M. le Maire remercie M. Le Serre, comptable public de la Trésorerie de Quettehou, pour sa présence afin de présenter les documents comptables.
e Compte de gestion 2021
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
M. Dominique GODEFROY et Mme Cécile BERNERON rejoignent la séance respectivement à 17h13 et 17h28, en cours d’exposé du compte de gestion.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
e Compte administratif 2021
Sous la présidence de Madame ANDRÉ, doyenne d’âge, le Maire quittant la Salle, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 qui se présente comme ceci :
- Section de fonctionnement
“ Dépenses: 324 512,92 €
“ Recettes : 374 149,14 €
Y Excédent: 49 636,22 €
- Section d'investissement
“ Dépenses : 201 587,37 €
“ Recettes : 206 876,97 €
Y Excèdent: 5 289,60 €
Restes à réaliser d’un montant de 45 150,00 € à reporter en 2022.
e Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2021
Après avoir approuvé les résultats du compte administratif de l'exercice 2021,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : RESULTAT VIREMENT RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A CA 2020 A LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER RESTES A PRENDRE EN 2021 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
45 150,00 € INVEST 79 639,22 €
5 289,60 € - 45 150,00 € 39 778,82 €
FONCT 129 150,65 € 49 636,22 € 178 786,87 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 178 786,87 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 :
178 786,87 €
-€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
béficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
e Budget primitif 2022
Après avoir entendu les explications sur le projet de budget primitif 2022 tant en fonctionnement qu’en investissement données par M. le Maire et M. LE SERRE, Trésorier, il est proposé de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 qui s’élève en dépenses et en recettes à :
“Section de fonctionnement dépenses : 478 800 €
"Section de fonctionnement recettes : 478 800 €
"Section d’investissement dépenses : 335 748€
“ Section d’investissement recettes : 335 748 € e Compte de gestion 2021
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
e Compte administratif 2021
Sous la présidence de Madame ANDRÉ, doyenne d’âge, le Maire quittant la salle, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 qui se présente comme ceci :
- Section de fonctionnement
m Dépenses: 550 852,59 €
" Recettes: 728 237,19 €
Y Excèdent: 177 384,60 €
- Section d'investissement
mn Dépenses: 477 563,89 €
m Recettes : 398 280,21 €
Y” Déficit : 79 283,68 €
Restes à réaliser d’un montant de 290 935,85 € à reporter en 2022. e Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2021
Après avoir approuvé les résultats du compte administratif de l'exercice 2021,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT RESULTAT DE RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A CA 2020 A LA SI L'EXERCICE D’OPERATION REALISER RESTES A PRENDRE EN 2021 NON 2021 REALISER COMPTE POUR BUDGETAIRE L'AFFECTATION
DE RESULTAT
290 935,85 €
INVEST |- 120 294,82€ - 79 283,68 € - € : -290 935,85 € | -490 514,35 €
FONCT 715 038,09 € | 250 000,00 € 177 384,60 € - € 642 422,69 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 642 422,69 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 :
490 514,35 €
151 908,34 €
490 514,35 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
e Budget primitif 2022
Après avoir entendu les explications sur le projet de budget primitif 2022 tant en fonctionnement qu’en investissement données par M. le Maire et M. LE SERRE, Trésorier, il est proposé de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 qui s’élève en dépenses et en recettes à :
"Section de fonctionnement dépenses : 754 800 €
” Section de fonctionnement recettes : 754 800 €
"Section d'investissement dépenses : 975 810 €
"Section d'investissement recettes : 975 810 € e Application de la fongibilité des crédits
Depuis le 1° janvier 2022, la nomenclature budgétaire et comptable M57 est appliquée pour le budget de la commune. Le référentiel M57 permet des règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Dans ce cadre, en matière de fongibilité des crédits, l’organe délibérant a la faculté de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, délègue à M. le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
M. Jean-Louis DHIVER informe l’assemblée que sept conseillers ont bénéficié d’une visite de la débarque. Si d’autres membres du conseil municipal sont intéressés, une autre date peut être fixée.
Mme Cécile BERNERON fait part d’une demande d’administrés pour la pose d’une poubelle au niveau du cimetière.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h34.
Le secrétaire de séance Le Maire
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M. Christian RUEL Michel M