Procès Verbal - PV seance du 13122024

Documents similaires

Déliberation - registre des deliberations CM du 13122024

Procès Verbal - PV seance du 19062024

Procès Verbal - PV seance du 21 septembre 2023

Procès Verbal - PV seance du 23012026

Procès Verbal - PV seance du 16022023

Procès Verbal - PV seance du 05022025

Procès Verbal - PV seance du 09042025

Procès Verbal - PV seance du 14042023

Procès Verbal - PV seance du 29 novembre 2023

Procès Verbal - PV seance du 29032024

Procès Verbal - PV seance du 13122024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Limpiville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 13122024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, PROCÈS-VERBAL — séance 13 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.

Présents: Régis GOSSELIN, Maire, Hubert LEDUEY, Adjoint, Nathalie BAILLIEUL, Adjoint, Didier BARDIN, Christèle HIS, Aurélie LAMURE, Joseph VITTECOQ

Absents excusés ayant donné pouvoir : Marie-Claire BETTENCOURT donne pouvoir à Régis GOSSELIN, Yves HEBERT donne pouvoir à Hubert LEDUEY, Priscille HILAIRE donne pouvoir à Nathalie BAILLIEUL, Loïc LEPAGE donne pouvoir à Didier BARDIN

Madame Aurélie LAMURÉ est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion en date du 25 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.

20241213—-01 RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENT — COMMUNE

DE MOINS DE 1000 HABITANTS — ARTICLE L.332-8 3° DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE (DELIB

20241213-5)

Monsieur MOLLET Paul, adjoint technique principal 2èr classe en contractuel remplace depuis 2 ans l'agent titulaire du poste actuellement en disponibilité pour convenance personnelle (fin de la mise en disponibilité en décembre 2025).

Le contrat de travail de Monsieur MOLLET Paul arrivant à son terme le 31 janvier 2025, il convient de renouveler celui-ci pour une durée d'un an soit du 1° février 2025 au 31 janvier 2026.

Monsieur MOLLET Paul donne entière satisfaction depuis deux ans ; Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de renouveler son contrat pour une durée d'un an à compter du 1e' février 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- _ D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d'Adjoint Technique Principal 2è"e classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux à temps non complet à raison de 20/35", pour une durée d’un an à compter du 1° février 2025. - De prévoir les crédits nécessaires au chapitre 012 du Budget Primitif 2025.

20241213-02 CREATION EMPLOI PERMANENT — GRADE REDACTEUR — SECRETAIRE GENERALE

DE MAIRIE (DELIB 20241213-1)

Monsieur Le Maire informe les élus que les 4 décrets visant à revaloriser le métier de secrétaire général ont été publiés au Journal Officiel le 17 juillet 2024.

Le décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 précise les modalités des deux dispositifs de promotion interne réservés aux secrétaires généraux de mairie.

Dans le cadre d’un .« plan de requalification » valable jusqu'au 31 décembre 2027, les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C peuvent être promus en catégorie B, sans aucun quota.

Deux conditions sont à remplir au 1°" janvier de l’année pour pouvoir être inscrit sur la liste d'aptitude permettant une nomination dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : - 18e condition : être fonctionnaire titulaire sur le grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ou de 1% classe, quel que soit le temps de travail dans la collectivité. - 2ème condition : compter au. moins 4 ans de services publics effectifs dans les fonctions de secrétaire général de mairie d'une commune de moins de 2000 habitants, en qualité d'agent titulaire où contractuel sur les grades d'adjoint administratif territorial ou d’adjoint administratif territorial principal de 2ème ou de 1°" classe.

Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024Madame GUILMATRE Caroline, actuellement secrétaire de mairie au grade d'adjoint administratif principal 1° classe remplit lés deux conditions ci-dessus et peut donc être promus au grade de Rédacteur Territorial à compter du 1°' janvier 2025.

Monsieur Le Maire propose donc à l'assemblée délibérante de créer un emploi permanent au grade de Rédacteur Territorial à compter du 1° janvier 2025.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer un poste de secrétaire général de mairie au grade de Rédacteur Territorial à compter du 1° janvier 2025.

Monsieur Le Maire précise à l'assemblée qu'à partir du 1° janvier 2028, les secrétaires générales de mairie seront recrutés uniquement en catégorie B et auront obligation de suivre des formations qualifiantes.

20241213-03 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE CENTRE DE

GESTION 76 POUR LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DELIB 20241213-2)

En vertu du décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent, au sein d’un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), identifier les dangers par unité de travail, évaluer les dommages à la santé et à la sécurité des agents et proposer des mesures de prévention adéquates.

Le DUERP doit réévaluer les risques au minimum une fois par an et lors de tout changement d'aménagement modifiant les conditions de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsque des éléments supplémentaires peuvent être pris en compte dans l'évaluation des risques.

A défaut de l'approbation d’un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels régulièrement mis à jour, la responsabilité personnelle du Maire peut être engagée.

Au-delà du caractère qui peut paraître contraignant, ce dispositif est une réelle opportunité offerte aux collectivité territoriales de faire valoir la modernité de leur fonctionnement et de leur gestion et améliorer ainsi leur attractivité. Ce dispositif constitue une avancée sociale importante en faveur des agents, concourt à leur qualité de vie au travail et à leur bien-être, faisant de la santé et de la sécurité au travail un enjeu fort du dialogue social. C'est en ce sens un outil majeur pour une politique de gestion des ressources humaines dynamique et volontaire.

Dans le cadre de sa mission d'assistance aux collectivités et établissements publics affiliés dans le domaine de la prévention des risques professionnels et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime a décidé de constituer un groupement de commandes dont l'objet est le suivant : la réalisation ou la mise à jour de documents uniques d'évaluation des risques professionnels.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de l'organisation de la procédure de choix du titulaire du marché de prestation de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner et d'autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Il est à noter que la coordination de la prestation sera assurée par les ingénieurs en hygiène et sécurité du CDG76 ainsi que la réalisation de l'évaluation de premier niveau des risques psycho- sociaux au regard de la méthodologie utilisée permettant une analyse fine des résultats et la proposition d’un plan d'actions de prévention en lien avec les psychologues du travail et le médecin du travail.

Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'adhérer au groupement de commandes pour la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels, pour une durée de 2 ans, à compter de la notification du ou des marché(s) aux prestataires.

Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriaie de ia Seine-Maritime coordonnateur du groupement.

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans la convention constitutive du groupement de commandes, la lettre d'engagement ainsi que tous les documents y afférents.

- d'inscrire au budget primitif 2025, les crédits nécessaires.

20241213—04 TARIFS COMMUNAUX — ANNEE 2025 (DELIB 20241213-3)

Monsieur Le Maire soumet à l'examen de l'assemblée l'évolution des tarifs à appliquer pour l'année 2025.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré,

FIXE les nouveaux tarifs :

- des concessions et cavurnes dans le cimetière communal qui seront en vigueur au 1®' janvier 2025 :

- Concession 1 place (2m°) :

o concession 50 ans : 250 EUR

o concession 30 ans : 175 EUR

o concession 15 ans : 100 EUR

o cavurne 30 ans : 125 EUR

o cavume 15 ans : 85 EUR

o plaque de réservation : 30 EUR

- de la mise à disposition de la salle polyvalente Jean Ferrère qui seront en vigueur au 2 janvier 2025:

Non-résidents Résidents

o ‘jour: 280,00 € 230,00 €

o 2jours: 395,00 € 320,00 €

o Vin d'honneur: 175,00 € 130,00 €

o lecouvert: 0,80 € 0,80 €

o Caution en cas de dégradation de la salle et du matériel : 500,00 € o Caution ménage non fait et vaisselle rendue sale : 200.00 € o cœaution en cas d’annulation à moins de 60 jours de la date de location :150.00 € - de remplacement du matériel mis à disposition à la salle polyvalente Jean Ferrère.

20241213-—05 AIDE FINANCIERE ENFANT — CENTRE DE LOISIRS — ANNEE 2025 (DELIB 20241213-

4

Monsieur Le Maire indique à l'assemblée que la commune participe financièrement chaque année aux voyages organisés dans le cadre scolaire ou aux séjours en centre de vacances pour les élèves domiciliés sur la commune. |! serait intéressant que la commune poursuive cette action.

Monsieur Le Maire souhaiterait que laide financière soit accordée également aux enfants qui adhèrent à un club sportif et/ou une association culturelle, artistique (danse, musique..…..).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

- __ D'ATTRIBUER une aide financière de 65 € maximum par an et par enfant âgé de 3 à 18 ans participant à un voyage dans le cadre scolaire ou en centre de vacances agréé sauf pour la classe de neige organisée chaque année au sein du RPI Atouts Vents dont le financement est assuré par une participation communale. L'aide financière est également étendue à un enfant qui obtient une licence sportive auprès d'un club et/ou qui adhère à une association culturelle / artistique (musique, danse...).

ll sera demandé aux parents : un justificatif de domicile, un RIB, la copie de la Carte Nationale d'identité de l'enfant ou du livret de famille et la facture acquittée de l'année en cours (année 2025).

20241213-—06 PROJET RENOVATION DE LA SALLE DES FETES JEAN FERRERE

Lors du conseil municipal en date du 25 octobre 2024, Monsieur Le Maire présentait aux élus les plans du projet de construction de la salle des fêtes réalisé par Madame PALIOTTI, architecte.

Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024Les élus avaient demandé que le projet soit retravaillé de telle sorte que la salle principale soit plus grande en superficie d'accueil.

Monsieur Le Maire présente donc les plans du projet comme le souhaitait les élus ; l'assemblée est satisfait de la présentation du projet.

Le montant total du projet s'élève à 941 000.00 € HT soit 1 129 200.00 € TTC

Concernant l'aspect financier du projet, Monsieur WAUTOT, conseiller aux décideurs locaux ne nous a pas encore transmis les informations concernant là faisabilité du projet.

Quant aux demandes de subvention, notamment au titre de la DSIL, les dossiers peuvent être déposés dès maintenant:

Madame Nathalie BAILLIEUL, 2è"% adjoint souhaite que l’on se renseigne sur une demande de subvention à faire auprès de l'ADEME et de la Région.

20241213-07 QUESTIONS DIVERSES

- Madame LAMURÉ Aurélie, conseillère municipale regrette qu’une distribution de chocolats de Noël pour les enfants ne soit pas organisée sur la commune. Un échange verbal va se faire entre la présidente de l'association « Partage au Village » et Madame LAMURÉ afin d'organiser l'année prochaine ce moment de convivialité.

- Voirie communale : trous en formation rue Faucon, le Syndicat de Voirie va les reboucher.

- Les panneaux de circulation « zone 30 » ont été installés sur la voirie communale.

-___ Rue du Presbytère, au niveau du cimetière — côté accès PMR, des travaux sont à prévoir afin de stabiliser la terre évitant ainsi un futur éboulement. Des devis ont été demandés aux entreprises.

- Monsieur LEDUEY Hubert, 1€ adjoint informe que l'association « Partage au Village » organise les 7 et 8 juin 2025 sur la commune les Olympiades. Les communes d'Ypreville-Biville, Thiergeville, Bénarville, Daubeuf-Serville, Hattenville participeront à cette manifestation. Pour plus de renseignements, se renseigner auprès de Monsieur MOUTERDE François.

- . Préparation et distribution du colis des anciens le samedi 14 décembre 2024.

- _ Vœux du Maire : dimanche 05 janvier 2025 à 11H00.

- Subvention 2024 : remerciement de l'association Agir avec Becquerel pour la Vie.

La séance est levée à 20 h 50 À

ES

Régis EE — Yves HEBERT (absent)

_Priscille HILAIRE (absente) Hubert LED

Nathalie PALLEUL— ZT EU LI

#1] / ] LL TL Lo LR me - Didier BARDIN £ = Aurélie LAMURE A US

|

Marie-Claire BETTENCOURT (absente) Loïc LEPAGE (absent)

Joseph VITTECOQ

Conseil Municipal du véndredi 13 décembre 2024