Procès Verbal - PV seance du 16022023

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Procès Verbal - PV seance du 16022023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Limpiville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 16022023)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL — séance 16 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize février à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Hubert LEDUEY, 1' adjoint selon l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Hubert LEDUEY, ‘er Adjoint, Nathalie BAILLIEUL, 2ëm Adjoint, Marie-Claire BÉTTENCOURT, Priscille HILAIRE, Christèle HIS, Aurélie LAMURE, Joseph VITTECOQ

Absents excusés ayant donné pouvoir : Régis GOSSELIN donne pouvoir à Hubert LEDUEY, Yves HEBERT donne pouvoir à Christèle HIS.

Absents excusés : Didier BARDIN, Loïc LEPAGE.

Madame Nathalie BAILLIEUL est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion en date du 08 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.

20230216 — 1 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR — INSTALLATION D'UNE

RESERVE INCENDIE — HAMEAU DU FOND (DELIB 20230216-4) (DELIB 20230216-6)

Actuellement, le Hameau du Fond n'est pas couvert par une Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI). Afin de palier à l'absence de DECI dans ce secteur, il y a la possibilité d'installer une réserve incendie de 60m3 enterrée sur le chemin rural n°15.

Un devis a été réalisé par une entreprise, celui-ci s'élève à 55 769.94 € HT soit 66 923.93 € TTC. I convient d'ajouter à ce montant HT, la somme de 1241.11 € correspondant au branchement de la réserve incendie au réseau d'eau potable.

Le SDIS 76 a émis un avis favorable à ce projet.

Une demande de subvention au titre de la DETR peut être demandé : à cet effet, Monsieur LEDUEY Hubert, 17 adjoint propose à l'assemblée délibérante :

- de solliciter l'Etat pour une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du dossier de demande de subvention au titre de la DETR.

Les membres du conseil municipal présents donne leur accord à l'unanimité.

Plan de financement prévisionnel — Réserve incendie enterrée de 60m3 — Hameau du Fond - Chemin rural n°15

Subvention du

Subvention DETR Département 30% du

30% du montant HT | montant HT des

des travaux arrondi | travaux arrondi

Coût des travaux

HT

Devis Entreprise

Réserve incendie

60m3 - enterrée 55 769.94 € 16 730.98 € 16 730.98 €

Branchement eau

potable pour réserve

incendie 1241.11 € 372,33€ |

Total Travaux HT. SZ. 011.05 €)

834,29 € tai Subventior

Reste à charge de la

commune 23 176.76 €

Conseil Municipal du jeudi 16 février 202320230216 — 2 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR — CHANGEMENT DE LA PORTE

D'ENTREE DE L'ÉCOLE ET CHANGEMENT DES FENETRES — CLASSE CE1/CE2 (DELIB 20230216-1)

(DELIB 20230216-3)

Les trois fenêtres de la classe des CE1/CE2 et la porte d'entrée de la classe des CP/CE1 de l'école primaire sont en mauvais état.

Un devis a été réalisé par un artisan, celui-ci s'élève à 5853.00 € HT soit 7023.60 € TTC.

Monsieur Hubert LEDUEY, 14 adjoint propose donc à l'assemblée délibérante de prévoir une enveloppe budgétaire dans le Budget Primitif 2023 pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Monsieur Hubert LEDUEY, 1* adjoint précise que la commune peut bénéficier de subvention auprès de l'Etat (la DETR) au titre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal décide et autorise Monsieur Le Maire à :

- effectuer toute demande de subvention auprès de l'Etat pour bénéficier d'une aide financière afin de changer les fenêtres et la porte d'entrée de l'école primaire.

Plan de financement prévisionnel - Changement des fenêtres de l’école classe des CE1/CE2 et changement de la porte d'entrée classe des CP/CE1

Subvention du

Subvention DETR Département 30% du

30% du montant HT | montant HT des

des travaux arrondi | travaux arrondi

Coût des travaux

HT

Devis Entreprise

Trois fenêtres et une

porte d'entrée 5853.00 € 1755.90 € 1755.90 €

Total Travaux HT LE 5853.00 €

Reste à charge de la

commune 2341.20 €

20230216-3 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR— SECURITE / MISE EN PLACE DE

PLATEAUX SURELEVES RUE DU PRESBYTERE/ CHEMIN DE FAUVILLE ET RUE DE L'EGLISE ( DELIB

20230216-7) (DELIB 20230216-9)

La vitesse excessive des automobilistes est de plus en plus fréquente sur la commune ; il devient donc nécessaire de réaliser des aménagements de sécurité routière sur la voirie communale.

De ce fait, il est proposé de mettre en place des plateaux surélevés rue de l'Eglise, rue du Presbytère et chemin de Fauville.

Monsieur Hubert LEDUEY, 1® adjoint fait part à l'assemblée, que la commune peut bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation des Territoires Ruraux (DETR) afin de soutenir ce projet.

De ce fait, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter l'Etat pour une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux,

Conseil Municipal du jeudi 16 février 2023- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du dossier de demande de subvention au titre de la DETR.

Plan de financement prévisionnel — Création de plateaux surélevés — rue du Presbytère / rue de l'Eglise / Chemin de Fauville

Subvention DETR

Subvention du

Département 30% du

30% du montant HT | montant HT des

des travaux arrondi | travaux arrondi

Coût des travaux

HT

Devis Entreprise

Création de 6

plateaux surélevés 39 677.00 € 11 903.10 € 11 903.10 €

Total Travaux HT 39 677.00 €

| 10 DV: [Of

Reste à charge de la

commune 15 870.80 €

20230216— 4 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT 76 — INSTALLATION D’UNE

RESERVE INCENDIE — HAMEAU DU FOND (DELIB 20230216-5)

Monsieur Hubert LEÉDUEY, 1% adjoint fait part à l'assemblée que le Département de la Seine-Maritime accorde aux communes une subvention en vue de la réalisation de travaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie.

De ce fait, Monsieur Hubert LÉDUEY, 1% adjoint propose à l'assemblée de faire une demande de subvention auprès du Département 76 pour le projet suivant :

- implantation d'une citerne incendie enterrée d'une contenance de 60m3 - rue Hameau du Fond — chemin rural n°15 — Limpiville

Le Conseil Municipal après discussion, décide à l'unanimité :

- de solliciter le Département de la Seine-Maritime pour une demande de subvention,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du dossier de demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime.

20230216-— 5 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT 76 — CHANGEMENT DE LA

PORTE D'ENTREE DE L’'ECOLE ET CHANGEMENT DES FENETRES — CLASSE CE1/CE2 _(DELIB 20230216-2)

Monsieur Hubert LEDUEY, 1% adjoint précise à l'assemblée que la commune peut bénéficier d'une subvention du Département de la Seine-Maritime au titre de l'aide aux établissements scolaires publics du 1° degré.

Le Conseil Municipal décide et autorise Monsieur Le Maire à :

- effectuer une demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime au titre de laide au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1° degré. - Signer le devis afférent au projet.

Conseil Municipal du jeudi 16 février 202320230216-— 6 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT 76 - SECURITE / MISE EN

PLACE DE PLATEAUX SURELEVES RUE DU PRESBYTERE/ CHEMIN DE FAUVILLE ET RUE DE

L'EGLISE (DELIB 20230216-8)

Monsieur Hubert LEDUEY, 1% adjoint fait part à l'assemblée que le Département de la Seine-Maritime accorde aux communes une subvention en vue de la réalisation de travaux de sécurité routière sur la

voirie communale.

De ce fait, Monsieur Hubert LEDUEY, 1° adjoint propose à l'assemblée de faire une demande de subvention auprès du Département 76 pour le projet suivant :

- Création de 6 plateaux surélevés sur les voiries communales : rue de l'Église / rue du Presbytère / chemin de Fauville

Le Conseil Municipal après discussion, décide à Funanimité :

- de solliciter le Département de la Seine-Maritime pour une demande de subvention,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du dossier de demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime.

20221208— 7 QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Hubert LÉDUEY informe les élus que les propriétaires de la parcelle cadastrée A 367 (parcelle jouxtant l'école) ont présenté le futur projet d'aménagement de celle-ci. Une discussion s'est engagée entre les élus sur les éventuels points du projet à modifier et un avis leur a été demandé.

Les élus ont donc fait mention de certains points du projet à modifier notamment : « La création d'un parking (les voitures seront garées en épis) et d’un chemin piétonnier le long de la rue de l'Eglise avec un passage piéton permettant ainsi de rejoindre de manière sécurisé le trottoir « place du Marronnier » qui lui sera également à faire.

° Le trottoir « place du Marronnier » se poursuivra dans la longueur par un chemin piétonnier (derrière l'école) permettant de rejoindre le chemin de Fauville.

e Une barrière pour chemin piétons sera installée à l'extrémité du chemin piétonnier au niveau du chemin de Fauville.

° La voirie à créer derrière l'école partira de la rue de l'Église et se prolongera de telle manière que les trois futures maisons locatives soient desservies. « Un local poubelle devra être installé sur la parcelle de 2786 m2 à l'angle du futur parking (le long de la rue de l'Eglise) et de la voirie à créer.

- Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie survenus début février, Monsieur Hubert LEDUEY, 1® adjoint propose de soutenir la population touchée.

Monsieur Hubert LEDUEY, 1 adjoint propose au Conseil Municipal de verser une aide financière d’un montant de 200.00 € auprès de l'association Cités Unies France {association regroupant des collectivités territoriales engagées dans l'action internationale): association intervenant principalement sur des territoires en crise. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser une aide financière d'un montant de 200.00 € (deux cents euros) à l'association Cités Unies France. (DELIB 20230216-

10)

- Monsieur Hubert LEDUEY, 1° adjoint informe l'assemblée que les travaux de peinture à la salle des fêtes Jean Ferrère sont terminés, les luminaires ont été changés et les radiateurs ont été nettoyés. Madame Aurélie LAMURÉ, conseillère municipale demande s’il y a eu un retour de l'audit énergétique réalisé à la salle des fêtes l'année dernière. Monsieur Hubert LEDUEY informe l'assemblée qu’un retour a été fait par la société ALTEREA en charge de la réalisation de l'audit énergétique et que, pour réduire la consommation énergétique du bâtiment le montant des travaux est compris entre 94 700 € HT et 153 400 € HT.

Conseil Municipal du jeudi 16 février 2023Madame Christèle HIS, conseillère municipale souhaiterait dans la mesure du possible qu'un local soit mis à la disposition de l'école pour stocker du matériel. Les enseignantes souhaiteraient investir dans du matériel mais le local manquant freine les achats ! Il est envisagé de créer un local au niveau du préau ; Femployé communal sera certainement sollicité pour réaliser ces travaux.

Madame Aurélie LAMURÉ et Monsieur Joseph VITTECOQ, conseillers municipaux soulignent le fait que le parking de la salle des fêtes Jean Ferrère est en mauvais état et que des bris de verres sont présents ; Monsieur Hubert LEDUEY, 1% adjoint explique qu'il arrive que des personnes « s'amusent » à faire des dérapages sur le parking ; Madame Nathalie BAILLIEUL, 2ème adjoint propose de prendre contact avec la gendarmerie pour que celle-ci fasse des contrôles sur la commune notamment le week-end et pendant les vacances scolaires.

La séance est levée à 20H10

Régis GOSSELIN fabsent) Yves HEBERT fabsent)

Hubert LEDU

Nathalie BAILLIEUL .

zZ

Didier BARDIN (absent)

Priscille HILAIRE

Christèle HIS

Aurélie LAMURE

Marie-Claire BETTENCOURT Galencouft Loïc LEPAGE fabsent)

ps

Joseph VITTECOQ DZ

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Conseil Municipal du jeudi 16 février 2023

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