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Déliberation - 2025 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
ë
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
|
2025-04
L
(F7
Publié
le
ID
: 059-215901182-20250313-2025
04-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
smile
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
EXTRAIT
CANTON DE LE CATEAU
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
OBJET
:
Demande
de
subvention
ADVB
VC
pour
la
rénovation
qualitative
des
trottoirs
des
rues
de
la République,
du
Bac
et la
place
des
Berceaux
devant
le château.
Séance
ORDINAIRE
13
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars
à dix-neuf heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
du
04
mars
2025,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la mairie
conformément
à la loi.
Président
: Monsieur
Didier MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
15
présents
: Didier MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
1°
adjoint,
Nicole
GOURMEZ,
2*"*
adjoint,
Christophe
LEBRUN,
3°"
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4%"
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
5"°
adjoint,
Franck
DEFOSSEZ,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Pierre
CZERIBA,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS,
Annie
WYART.
2
Procurations
: Stéphane
LEBLEU
à Didier
MARÉCHALLE
Marie-Françoise
BUISSET
à Christophe
LEBRUN
2
absentes
: Chloé
GOMANNE,
Angèle
DUPUY.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nicole
GOURMEZ.
Le
projet
de
rénovation
qualitative
des
rues
de
la
République,
du
Bac
et
la
place
des
Berceaux
devant
le
château
peut
être
subventionné
par
le
conseil
départemental
au
titre
de
l’aménagement
des
voiries
et
des
bourgs
« Voirie
communale
»
(ADVB
VC).
La
rénovation
de
la
chaussée
des
rues
de
la
République
et
la
place
des
Berceaux
devant
le château
est estimée
à 362
850,00
€ HT,
la maîtrise
d'œuvre
16625,00
€
HT
et
la
publicité
109500
€
HT
soit
un
total
de
380
570,00
€ HT
et 456
684,00
€ TTC.
La
rénovation
qualitative
des
trottoirs
de
la
rue
du
Bac
est
estimée
à
277
035,00
€
HT,
la
maîtrise
d'œuvre
16
894,75
€
HT
et
la
publicité
1 070,25
€ HT
soit
un
total
de
295
000,00
€
HT
et 354
000,00
€ TTC.
3 ls Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
|
Publié le ID
: 059-215901182-20250313-2025
04-DE
2025-04
F7
Une
partie
de
ce
montant
peut
être
subventionnée
à
hauteur
maximum
de
70
780,00
€,
au
titre
de
l’'ADVB
VC.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
ce
projet
de
réfection
de
voirie,
autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
la
subvention
correspondante
et
l’autorise
à signer
tous
documents
relatifs
à ces
travaux
et
toutes
les
conventions
et avenants
pouvant
en
découler.
Ainsi
fait
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
14
mars
2025
et
l'affichage
à Busigny
le
14
mars
2025.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nicole
GOURMEZ
Didier
MARECHALLE
LS
19