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unknown - 25 24 ANNEXE
Compte-Rendu - CR 2022 09 16
Compte-Rendu - CR 2021 01 29
Déliberation - 25
Déliberation - doc02616920250616114428
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - doc02616920250616114428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2025-15
DÉPARTEMENT
DU
NORD
anses
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI D
CANTON
DE
LE
CATEAU
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
12 juin 2025
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié le
‘
ID
: 059-215901182-20250612-2025_15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
Vente
d’un
chemin
communal.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le douze
juin
à dix-neuf heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
à la suite de
la convocation
du
3 juin
2025,
laquelle a
été
affichée
à la porte
de
la mairie
conformément
à la loi.
Président
: Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
16
présents
: Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
1“
adjoint,
Nicole
GOURMEZ,
2*"°
adjoint,
Christophe
LEBRUN,
3*"°
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4%"
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
5°"°
adjoint,
Franck
DEFOSSEZ,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Pierre
CZERIBA,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS,
Annie
WYART.
1
absente
excusée
:
Mme
Angèle
DUPUY
2 Procurations
: Mr
Stéphane
LEBLEU
à Mme
Nicole
GOURMEZ
Mme
Marie-Françoise
BUISSET
à Mr
Christophe
LEBRUN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
WYART
En
date
du
15
avril
2025,
Monsieur
Marc
TROUILLET
nous
a fait
part
de
son
désir
d’acquérir
le
chemin
d’accès
à
sa
propriété
«
bois
de
la
Haïre
»
donnant
sur
la
rue
des
fusillés
pour
une
surface
de
1
415
m2
jouxtant
la
parcelle
ZL
057.
Ce
chemin
a comme
seul
usage
l’accès
à sa propriété.
En
date
du
15
avril
2025,
Monsieur
Thibault
TROUILLET
nous a
fait part
de
son
désir
d’acquérir
le
chemin
d’accès
à
sa
propriété
«
bois
de
la
Haïre
»
donnant
sur
la rue
du
Cambrésis
à BECQUIGNY
pour
une
surface
d’environ
363m°
jouxtant
la parcelle
C
0166
et C
0164. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
v
2025-15
Publié
le
he
ID
: 059-215901182-20250612-2025_15-DE
Ce
chemin
a comme
seul
usage
l’accès
à sa propriété.
Les
chemins
qui
font
l’objet
des demandes
exposées
par
Mrs
Marc
et Thibault
Trouillet
relèvent
du
domaine
public
et ne
peuvent
donc
être
aliénés
en
l’état.
Avant
de
répondre
à la demande
des
pétitionnaires,
il convient
que
le conseil
municipal
se
prononce
sur
le
déclassement
de
ces
deux
chemins
dans
le
domaine
privé
communal
puis
sur
la vente
de
ces
deux
parcelles
partiellement
ou
en
totalité,
selon
l’estimation
du
service
des
domaines
qui
devra
être
consulté
ct en
fixera
la valeur.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le maire
et en
avoir
délibéré
à
13
voix
pour,
4 contre
et
1 abstention,
le conseil
municipal
décide
:
Ÿ_
D'autoriser
le
déclassement
des
chemins
communaux
desservant
les
accès
du
bois
de
la
Haïre,
selon
les
limites
suivantes :
e
Chemin
débouchant
sur
la
rue
des
fusillés
: cession
partielle
à
partir de
l’accès
à la parcelle ZL
56 jusqu’à
l’accès
actuel
du
bois
de
la Haïre,
soit
sur
une
superficie
de
1 045
m2,
e
Chemin
débouchant
sur
la
rue
du
Cambrésis
à
Becquigny,
Cession
totale
du
chemin,
soit
une
surface
de
363
m2.
“”_
Autorise
Monsieur
le maire
à recueillir
P’avis des
domaines
et à soumettre
une
proposition
aux
demandeurs
qui
soumise
à la décision
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
que
les
acheteurs
prendront
à leur
charge,
en
sus
du
prix
d’achat,
tous
les
frais
y
compris
les
frais
d’expert
géomètre
pour
la
division
parcellaire,
les
frais
de
notaire.
Le
projet
de
vente
définitif,
établi
sur
ces
bases,
sera
soumis
à l’approbation
ultérieure
du
conseil
municipal.
Aïnsi
fait en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
WYART
Didier
MARECHALLE
Certifié
exécutoire
par
Fa transmission
cn
Sous-Préfecture
le
13 juin
2025
ci l'affichage
à Busigny
le
13 juin
2025
S9117
2/2