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Déliberation - 2025 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
2025-05
;
VTT
Publié
le
ID
: 059-215901182-20250313-2025_05-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
sus
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
—
EXTRAIT
CANTON DE LE CATEAU
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
OBJET
: Demande
de
subvention
AMP
pour
la rénovation
qualitative
des
rues
de
la
République,
du
Bac
et
la
Place
des
Berceaux
devant
le
château
(Amendes
de
Police).
Séance
ORDINAIRE
13
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
du
04
mars
2025,
laquelle
a été affichée
à la porte
de
la mairie
conformément
à la loi.
Président
: Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
15
présents
: Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
1‘
adjoint,
Nicole
GOURMEZ,
2*"*
adjoint,
Christophe
LEBRUN,
3*"° adjoint,
Francine
RICHEZ,
4%
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
5°"
adjoint,
Franck
DEFOSSEZ,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Pierre
CZERIBA,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS,
Annie
WYART.
2 Procurations
: Stéphane
LEBLEU
à Didier
MARÉCHALLE
Marie-Françoise
BUISSET
à Christophe
LEBRUN
2
absentes
: Chloé
GOMANNE,
Angèle
DUPUY.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nicole
GOURMEZ.
Le
projet
de
rénovation
qualitative
des
rues
de
la
République,
du
Bac
et
la
place
des
Berceaux
devant
le
château
peut
être
subventionné
par
le
conseil
départemental
au
titre
de
la
répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
(AMP).
La
rénovation
qualitative
des
rues
de
la République
et
la Place
des
Berceaux
devant
le
château
est
estimée
à
362
850,00
€
HT,
la
maîtrise
d'œuvre
16
625,00
€
HT
et
la
publicité
1 095,00
€
HT
soit
un
total
de
380
570,00
€ HT
et 456
684,00
€ TTC.
La
rénovation
qualitative
de
la rue
du
Bac
est
estimée
à 277
035,00
€
HT,
la
maîtrise
d’œuvre
16
894,75
€
HT
et
la publicité
1 070,25
€
HT
soit
un
total
de
295
000,00
€ HT
et 354
000,00
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
ne
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
2025-05
|
2
Publié
le
ID
: 059-215901182-20250313-2025
05-DE
Une
partie
de
ce
montant
peut
être
subventionnée
à
hauteur
maximum
de
45
000,00
€,
au
titre
de
l’AMP
Après
délibération,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
ce
projet
de
réfection
de
voirie,
autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
la
subvention
correspondante
et
l’autorise
à signer
tous
documents
relatifs
à ces
travaux
et
toutes
les
conventions
et
avenants
pouvant
en
découler.
Ainsi
fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
14 mars
2025
et
l'affichage
à Busigny
le
14
mars
2025.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
Nicole
GOURMEZ
Didier
MARECHALLE
EE
DE