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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 29.03.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRONDISSEMENT D’USSEL CANTON D’EGLETONS
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2024
INFORMATION
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
Les délibérations sont consultables en mairie.
Nb : Par délibération du 01/07/2022, le conseil municipal a choisi la publicité des actes réglementaires et décisions ne représentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage (délibérations, décisions du Maire et arrêtés)
Points à l’ordre du jour Objet de la délibération Décision : Approuvée
Ajournée
1 Vote des taux des taxes foncières 2024 Approuvée 2 Taxe d’aménagement Approuvée 3 Vote des budgets primitifs 2024, budget principal commune, caisse des écoles, eau, assainissement ;
Approuvées
4 Créances éteintes / budget eau Approuvée 5 Admissions en non-valeur / budget Eau 2007–2017
Admissions en non-valeur / budget Assainissement 2007-
2017
Approuvées
6 Attributions de subventions 2024 Approuvée
7 Contribution aux organismes de regroupement / 2024 Approuvée
8 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) 2023
Approuvée
9 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement (RPQS) 2023
Approuvée
10 Organisation du temps scolaire / école primaire -rentrée 2024
Approuvée
11 -Modification des statuts de la FDEE19
-Adhésion à la compétence « Système d’Information
Géographique » proposé par la FDEE19
Approuvée
Approuvée
12 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvée 13 Mise au gabarit de la route forestière de la Grosse Roche – Convention d’attribution d’aides – Prorogation délai
Approuvée
14 Rectification foncière route forestière Grosse Roche Approuvée 15 Vente partie parcelle ZM 90 à M. Haki Tomakin Approuvée