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Déliberation - DEL2023 078 rapport annuel activité 2022 CAPG RECB
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 078 rapport annuel activité 2022 CAPG RECB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Mise en ligne le 26/12/2023 Publiée du 26/12/2023 au 26/02/2024
DEL2023-078
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 décembre 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
OBJET : Rapport annuel d’activités de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse et rapport annuel sur le prix et sur la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 14 décembre 2023, s’est réuni le mercredi 20 décembre 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - M. Pierre-François DERACEE -Mme Patricia DI SANTO - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Laetitia INNOCENTI.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Andrée MARCKERT - Mme Huguette LACROIX - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI - M. Didier MOUTTÉ.
POUVOIRS DE : Mme Andrée MARCKERT à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Michel DISSAUX - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Fabienne WALLON à Mme Catherine SEGUIN - Mme Nathalie SAGOLS à M. Emmanuel REDA - Mme Clarisse PIERRE à Mme Catherine LE ROLLE - Mme Sophie PERCHERON à M. Éric VIDAL - M. Joseph MATTIOLI à Mme Patricia DI SANTO - M. Didier MOUTTÉ à Mme Audrey MOUTTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2023-078 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20231226-DEL2023-078-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
DOMAINE / THÈME : AFFAIRES GENERALES RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
SYNTHÈSE
En tant que membre de la Communauté d’ Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), la Commune de Peymeinade est destinataire du rapport annuel d’activités de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), accompagné du compte administratif de l’exercice 2022.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.
Il est en de même du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif adopté et communiqué par la Régie des Eaux du Canal de Belletrud (RECB).
C’est pourquoi, ces deux rapports sont présentés au Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-39 et L2224-5 ; Vu le courrier du Président de la CAPG en date du 18 septembre 2023 communiquant le rapport de lJ’'EPCL, ainsi que le compte administratif de l’exercice 2022, à l’ensemble des maïres des communes membres ;
Vu le Conseil d’administration de la RECB du 26 septembre 2023 ;
Vu le courrier du Président de la RECB en date du 6 novembre 2023 communiquant le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif à l’ensemble des maires des communes membres.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Considérant l'obligation faite au président de l’EPCI d’adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant son activité, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant ;
Considérant que le rapport annuel d’activités de la CAPG, accompagné du compte administratif, a bien été transmis au Maire au titre de l’année 2022 ;
Considérant l’obligation faite au Maire de présenter le rapport annuel d’activités de la CAPG, accompagné du compte administratif au Conseil Municipal ;
Considérant l’obligation faite au président de la RECB de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif destiné notamment à l’information des usagers et d’adresser ce rapport au conseil municipal de chaque commune membre ;
Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif a bien été transmis au Maire au titre de l’année 2022 ;
Considérant l’obligation faite au Maire de présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif au Conseil Municipal ;
Considérant que les rapports annuels d’activités évoqués ci-dessus ont été transmis ou rendus consultables par chaque conseiller municipal.
DEL2023-078 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20231226-DEL2023-078-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activités de la CAPG, ainsi que du compte administratif, et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif transmis par la RECB, au titre de l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activités de la CAPG, accompagné du compte administratif, pour l’année 2022 ;
— PREND ACTE de Ia présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif transmis par la RECB au titre de l’année 2022.
Peymeinade, le 20 décembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20231226-DEL2023-078-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20231226-DEL2023-078-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023