Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025T178 CONSTRUCTEL Stationnement
Arrêté - 2026T037 FORISSIER Stationnement
Arrêté - 2025T114 CONSTRUCTEL Stationnement
Arrêté - 2025T292 COLAS Stationnement
Arrêté - 2025T011 BRESSY Stationnement
Arrêté - 2026T079 MOREL Stationnement
Arrêté - 2025T123 LAPIZE DE SALLEE stationnement
Arrêté - 2026T080 Departement de lIsere Stationnement
Arrêté - 2025T281 CHECOLA Cecilia stationnement
Arrêté - 2025T293 MANEM Christiane Stationnement
Arrêté - 2024T61 Stationnement MALETTO Veronique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T61 Stationnement MALETTO Veronique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
2024/T/é61
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
VILLE DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2211-1,EL2112-2,
L2213-1,L
2213-4,
L 2218-6
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
et
R
417-10 ;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
au
droit
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
|, 8ème
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
VU
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route.
VU
la
demande
en
date
du
lundi
26
février
2024
de
Mme.
MALETTO
Véronique
présidente
de
l'association
« Les
amis
du
jumelage
» domiciliée
au
12
Rue
de
la
Gervonde
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
et
de
M,
BICHET
CHRISTIAN,
président
de
l'association
« Les
mamies
roulantes
» domicilié
2220
Chemin
de
la
Grande
Forêt
38440
à
ARTAS
concernant
une
autorisation
de
stationnement
d’une
vingtaine
de
véhicules
ancien
à
l'occasion
d’une
exposition
/ balade.
CONSIDERANT
: Que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules.
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
samedi
27
avril
2024
de
11h00
à
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
vingt
emplacements
situés
sur
la
partie
basse
du
parking
François
Mitterrand
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
Seul
le
demandeur
M.
BICHET
Christian
sera
autorisé
à
stationner
sur
ces
emplacements
les
véhicules
de
l'association
« Les
mamies
roulantes
»
dans
le
cadre
de
leur
manifestation.
ARTICLE
2
-
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
dans
un
délai
de
huit jours
avant
le
début
de
l'évènement.
Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
3 -
Les
services
de
la
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT.
Affichage
et publication
le : N°
2024/T/61
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ARTICLE
5 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
le
13
mars
2024.
Le
Maire,
M.
Franck
POURRAT.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT.
Affichage
et publication
le:
#}
/€)
à
}
€
U