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Arrêté - cms 075 vd Gaujac
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 075 vd Gaujac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
GFALML 2025-075
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté — Egalité - F us
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES PTE Egaté - Fraternité
Commune A ré
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT PARKING DE GAUJAC
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 - L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par Mr Jean-Claude PEREZ, Président du Pétanque Club Lézignan Boulodrome de GAUJAC, allée Edouard Jean-Pierre ZI Gaujac à Lézignan-Corbières, afin permettre Porganisation d’un vide-greniers sur les jeux extérieurs au boulodrome de GAUJAC, le 8 mai 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de garantir la bonne tenue dudit vide-greniers et la sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules autour du parking de Gaujac, il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1
Le permissionnaire, Mr Jean-Claude PEREZ, Président du Pétanque Club Lézignan, est autorisé à organiser un vide-greniers, sur les jeux extérieurs au boulodrome de GAUJAC.
Article 2
Cette autorisation est accordée à titre gracieux, pour le 8 mai 2025, de 6 heures à 19 heures.
Article 3
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer des barrières nécessaires à la sécurisation du
site et les organisateurs se chargeront de les mettre en place.
Article 4
Mr Jean-Claude PEREZ, Président du Pétanque Club Lézignan devra se conformer aux lois et règlements en vigueur et contracter toutes les assurances, la Ville de LEZIGNAN-CORBIERES ne pouvant en aucune manière être considérée comme responsable des litiges et accidents pouvant survenir.
Article 5 :
Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public. Il veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la durée de l’occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6
L'autorisation est précaire et révocable, sans indemnité, si l'intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de
Pordre public l'exige.
Article 7
L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers. En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du publie, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux abords du lieu d'installation dudit vide-greniers par l'association « Pétanque Club Lézignan boulodrome de GAUJAC ». I sera également inscrit au registre des arrêtés et publié sur le Site Internet de la commune.
Article 09
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 10
Le présent arrêté sera notifié à M. Jean-Claude PEREZ, Président du Pétanque Club Lézignan, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 11
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 17 mars 2025
Le Maire,
es
Gérard FORCADA.