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Arrêté - cms 455 Circ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 455 Circ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
GFALEG 2025-4855
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton Liberté — Egalité - Fraternité de LEZIGNAN-CORBIERES PART AGREE Frame
Commune a
de LEZIGNAN-CORBIERES ARRÈTE DU MAIRE
RÉGLEMENTAN T LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT À POCCASION DES FESTIVITÉS DE NOËL
PLACE ALLENDE
DU 6 AU 26 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Lézignan-Corbières organise, notamment Place Allende, un marché de Noël du 6 au 24 décembre 2025, des animations avec manèges, des fééries avec illuminations et une parade le 23 décembre 2025, à l’occasion des fêtes de Noël et de fin d’année, Considérant qu’il y a lieu, dans le cadre du dispositif « Vigipirate », d’assurer la sécurité publique pendant cette période,
Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la tranquillité et l’ordre public,
ARRÊTE
Article 1°:
À l’occasion des fêtes de Noël et de fin d’année 2025, la Commune de Lézignan-Corbières organise en centre-ville, notamment Place Allende et Cours de la République, des animations, des fééries avec illuminations, une parade de Noël et un marché de Noël.
Il convient de règlementer le stationnement et la circulation comme suit : - La circulation et l’accès à la place Allende par la rue Pablo Neruda sont interdits à tout véhicule, le temps des festivités de Noël, du samedi 6 décembre au vendredi 26 décembre 2025.
Des barrières seront positionnées au croisement de la rue Pablo Neruda et de la place Allende pour matérialiser cette interdiction.
Article 2 :
Toute infraction aux dispositions fixées par le présent arrêté sera constatée et poursuivie d’une contravention.
Article 3 :
Les Services Techniques se chargeront de livrer les barrières nécessaires et la Police Municipale se chargera de leurs installations. Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur Général Adjoint des Services, le Directeur de Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable des Services Techniques et le Chef de poste de la police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Faït à Lézignan-Corbières, le 5 décembre 2025