Arrêté - cms 078 Reouverture partielle Site sportif Gaujac

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Arrêté - cms 078 Reouverture partielle Site sportif Gaujac Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - cms 078 Reouverture partielle Site sportif Gaujac)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit, GF/LEG T2026-078

Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de LÉZIGNAN-CORBIÈRE s Liberté — Egalité - Fraternité

Commune x

| de LÉZIGNAN-CORBIÈRES | ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT REOUVERTURE PARTIELLE DU SITE SPORTIF DE GAUJAC

Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,

Vu Particle R. 610-5 du Code pénal,

Vu l'arrêté municipal n° T2026-055 portant fermeture des équipements sportifs, Vu Parrêté municipal n° T2026-065 portant maintien de la fermeture du stade de la Roumenguière,

Considérant les conditions météorologiques récentes ayant nécessité la fermeture préventive des équipements sportifs municipaux,

Considérant l'amélioration constatée de l’état des terrains de rugby, du terrain d’honneur de football et du terrain de football à 9 situés sur le site de Gaujac,

Considérant que ces terrains présentent désormais des conditions permettant la reprise des entraînements et compétitions, sous réserve du respect strict des zones autorisées,

Considérant toutefois que certaines parties du site demeurent fragilisées et nécessitent le maintien de restrictions d’accès afin de préserver la sécurité des usagers et l’intégrité des installations, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et assurer la sécurité des biens et des personnes,

Considérant qu’il y a lieu, dès lors, d'autoriser la réouverture partielle du site sportif de Gaujac dans des conditions strictement encadrées,

ARRÊTE

Article 1° :

À compter du 27 février 2026 et jusqu’à nouvel ordre, il est procédé à la réouverture partielle du site sportif de Gaujac, selon les modalités définies ci-après.

Article 2 :

Sont autorisés à la réouverture trois terrains sur quatre, à savoir :

- Le terrain de rugby, exclusivement pour les entraînements ;

- Le terrain d’honneur de football, pour les entraînements et les matchs ; - Le terrain de football à 9, pour les entraînements et les matchs.

Article 3 :

Les spectateurs sont autorisés à accéder au site uniquement lors des matchs, et exclusivement aux abords des trois terrains mentionnés à l’article 2.

Article 4 :

Tout accès en dehors des périodes de matchs ou en dehors des zones autorisées est strictement interdit.

Article 5 :

Les usagers et spectateurs devront impérativement respecter les espaces matérialisés par des barrières, des rubalises ou tout autre dispositif mis en place par la commune.

Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner l’exclusion immédiate du site et d’éventuelles sanctions.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville, affiché aux abords du site sportif concerné par la réouverture partielle et inscrit au registre des arrêtés et au Recueil des Actes Administratifs de la commune.Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours grâcieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 8 :

Le Directeur général adjoint des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur des services techniques et le Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lézignan-Corbières, le 27 février 2026

Le Maire,

Gérard FORCADA