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Arrêté - Arrete municipal n°2025 39 Temporaire de circulation – route barree – Rue de la Vue et aux abords du Groupe Scolaire La Jougnena Manifestation Kermesse APE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°2025 39 Temporaire de circulation – route barree – Rue de la Vue et aux abords du Groupe Scolaire La Jougnena Manifestation Kermesse APE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ü: Commune de Jougne
Jougre
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-39
Objet : arrêté temporaire de circulation - route barrée
Rue de la Vue et aux abords du Groupe Scolaire "La Jougnena" - Manifestation kermesse APE - Jougne, La Ferrière-sous-Jougne.
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l'association Culture et Loisirs, section Association des Parents d'Elèves de Jougne en date du 25 avril 2025 ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation "kermesse", le 28 juin 2025 à Jougne, au groupe scolaire La Jougnena, et pour sécuriser la manifestation, il y à lieu de réglementer le la circulation et le stationnement rue de la vue, et aux abords du groupe scolaire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 28 juin 2025, à partir de 8h00 et jusqu'à 20H00 :
- La rue de la vue sera interdite à la circulation de tout véhicule, seuls les riverains, les organisateurs et les secours seront autorisés à circuler en prenant toutes les précautions nécessaires ;
- L'accès au 4 rue des écoles sera strictement interdit à tout véhicule ; - Le stationnement sera interdit sur tous les parkings du groupe scolaire la Jougnena.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre I - huitième partie - signaisation temporaire). La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'organisateur de la manifestation.
| & Commune de Jougne e Gités 1 Place de la Maïrie - 25370 JOUGNE Parc de. cire Tél : 03.81.49.11.75 œ OUR ser accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr MALE Lt Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 = Commune de Jougne
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par
procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 4 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs,
La responsable de la section Association Parents d'Elèves de Jougne.
Jougne,
Le 19 juin 2025
MOREL Michel
Commune de Jougne
. … 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE M, = dE, tère Tél : 03.81.49.11.75 ‘ LL L LEA ŒE accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr 5 dacrdes te ture Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12