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Arrêté - Arrete du Maire 2024 62 Circulation et stationnement manifestation UTMJ
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 62 Circulation et stationnement manifestation UTMJ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE JOUGNE
ENT NL ET
Nous Maire de la commune de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6, L2213-2 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 ; Vu la demande du comité d'organisation de l'Ultra Trail des Montagnes du Jura les 4, 5 et 6 octobre 2024 relatif au tracé de la course sur le territoire de la commune de Jougne ; Vu la réunion préparatoire en Sous-Préfecture et le relevé de décisions ; Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation "UTMJ" qui se déroulera les 4, 5 et 6 octobre 2024 en partie sur le territoire de la commune de Jougne, et pour sécuriser la manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue du Mont Ramey, rue de la Côte et le pont et et le stationnement route des Alpes sur les parkings :
ARTICLE 1 A partir du vendredi 4 octobre 2024 à 20H00 et jusqu'au dimanche 6 octobre 2024 à 12H00, le stationnement sera interdit à tout véhicule sur les deux parkings, route de Alpes des deux côtés de la RN57 (sauf réservé commerce vers le restaurant Maison de Chine) et sera réservé aux véhicules suiveurs ;
ARTICLE 2 A partir du samedi 5 octobre 2024 à 23H00 et jusqu'au dimanche 6 octobre 2024 à 12H00, le pont enjambant la RN57 entre la rue de la Fontaine et la rue du Mont Ramey sera strictement interdit à tout véhicule sauf riverains et détenteurs de laissez-passer ;
ARTICLE 3 À partir du samedi 5 octobre 2024 à 23hH00 et jusq'au dimanche 6 octobre 2024 à 12H00, seuls les 4 riverains de la rue du Mont Ramey en dessous du Logis d'en Haut ainsi que les détenteurs de laissez passer pourront accéder en double sens rue du Mont Ramey ;
ARTICLE 4 A partir du samedi 5 octobre 2024 à 23H00 et jusqu'au dimanche 6 octobre 2024 à 12H00, tous les autres riverains de la rue du Mont Ramey pourront accéder à leur domicile par la rue du Mont Ramey mais devront impérativement redescendre par la rue de la Côte ;
ARTICLE 5 À partir du 5 octobre 2024 à 23H00 et jusqu'au dimanche 6 octobre 2024 à 12h00, tous les riverains de la rue de la Côte circuleront exclusivement, en aller retour par la rue de la Côte en double sens.
ARTICLE 6 Tous les conducteurs devront adapter leur vitesse au passage des coureurs sur l'ensemble des voies.
Commune de Jougne ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre I - huitième partie - signaisation temporaire). La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'organisateur de la manifestation.
Les véhicules d'intervention d'urgence sont autorisés à emprunter ces voies en accédant, selon le cas, de part et d'autre des voies, et en prenant toutes les précautions nécessaires au niveau de la sécurité.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés :
Une ampliation sera transmise à :
-M le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs — Mouthe ;
-M le Directeur Départemental des Services d'’Incendie et de Secours du Doubs — 10 Chemin de la Clairière — 25000 BESANCON ;
- Monsieur le Président de la CCLMHD.
- Monsieur Simon CARRARA organisateur de l'UTMJ.
Fait à Jougne,
Le 26 septembre 2024
Le Maire, |
MOREL Michel
Commune de Jougne