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Acte - 2025 0652 Arrêté travaux télécom rue des Rosiers à St Sauveur
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0652 Arrêté travaux télécom rue des Rosiers à St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 17/03/2025
DRESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2025-652
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment lies articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise FTMS Fibre, 17 Avenue Gambetta à 75020 Paris pour des travaux de télécom, Rue des Rosiers (Communale en agglo) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 18 mars 2025 et le 11 avril 2025 et pour une durée de travaux de 20 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue des Rosiers (Communale en agglo) à ST SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise FTMS Fibre devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise FTMS Fibre sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise FTMS Fibre, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et.pari éièäation,
acès verts et du CTM, _
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