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Compte-Rendu - compte rendu+du+05+octobre+ Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+05+octobre+)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Commune d’ARENGOSSE Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’'ARENGOSSE

Séance du Vendredi 05 Octobre 2018

L'an deux mil dix-huit et le cinq du mois d’octobre à dix- huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 Septembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-

Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA- Christian DOUSSAN — Michel DARENGOSSE -—— Martine

LABARSOUQUE-VILLETTE -— Didier PLANCKE -— Maurice DOURDOIGNE -— Sylvie JAGAILLE — Bernard JOUGLENS - Evelyne VIOLAIN- Emma CHRIT- Christine GARCIA Absents_exeusés : Claude DESTRUHAUT

Absents représentés :

J-Pierre POMIES : Procuration à Jean-Luc DUBROCA

Claude LANXADE : Procuration à Michel DARENGOSSE

Lionel VILLENAVE : Procuration à Martine LABARSOUQUE

Secrétaire : Sylvie JAGAILLE

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 Juillet 2018. Celui-ci ne faisant

l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Monsieur le Maire procède à l'appel des présents et constate le quorum.

Sylvie JAGAIÏLLE est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Sylvie JAGAILLE comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

@CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SANS BUT LUCRATIF AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS

2018 DEL 047

VU la délibération n°2012-57 du 21 Septembre 2012 sur la convention de mise à disposition de locaux pour

le RAMI (relais assistants maternels du Pays Morcenais),

Considérant que la précédente convention est arrivée à son terme le 4 Septembre 2018,

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que ce service permet d’améliorer l’accueil des jeunes enfants sur

le territoire en favorisant la professionnalisation des assistants maternels et de soutenir les parents en

recherche d’un mode de garde.

Ainsi, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention afin que le RAMI puisse

occuper les locaux de la garderie à titre gratuit,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : ACCEPTE les termes de la convention et délègue Mr le Maire pour sa signature et sa mise en

œuvre.

Article 2: RAPPELLE que le RAMI utilisera les locaux et le matériel de la garderie les lundis hors vacances scolaires et quelques autres pendant les vacances de 9h15 à 12h.

Article 3 : INDIQUE que la communauté de communes du Pays Morcenais remboursera à

la mairie une quote-part qui sera évaluée annuellement par la commune dans la limite de 500 € par an.

Article 4 : PREND ACTE que la convention est passée pour une durée de 3 ans avec effet

rétroactif à partir du 5 Septembre 2018.Article 5: Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente

délibération.

Délibération adoptée (14 pour dont 3 procurations)

@CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE (REMPLACEMENT D’AGENT INDISPONIBLE) 2018 DEL 048

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C pour remplacement d’un agent indisponible dans le service technique / espaces verts pour la période du 08 Octobre 2018 au 09 Novembre 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures/semaine

d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour la période du 08 Octobre 2018 au 09 Novembre 2018 pour Le remplacement d’un agent indisponible dans le service : technique / espaces verts.

Article 2 : que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent d’entretien et

technique du service technique et des espaces verts.

Article 3 : que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1* échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de

catégorie hiérarchique C.

Article 4: que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public

conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée

maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges

sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 : que le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement. Article 7: Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente

délibération.

Délibération adoptée (14 pour dont 3 procurations)

@ INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR

2018-049

Vu l’article 97 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable par les communes pour la confection des documents budgétaires,Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 :

DÉCIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

Article 2 :

DÉCIDE d'accorder l'indemnité de conseil

Article 3 :

DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mr RIVIER François, receveur

Article 4 :

DÉCIDE de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires Article 5 :

INDIQUE que les indemnités seront versées à Mr RIVIER François au mois de Novembre de chaque année

Délibération adoptée (14 pour dont 3 procurations)

@ COMPTE-RENDU VENTE DE PINS

2018-050

La COMMUNE d’Arengosse (Landes) a mis à la vente par soumissions cachetées 1 lot de pins certifiés

PEFC, non soumis au régime forestier le Mardi 18 Septembre 2018.

Mr le Maire expose les résultats de la vente au Conseil Municipal.

e 1199 pins en coupe rase au lieu-dit « Marcazan » Parcelle 34C — vendus à la société « Services et

Distribution d’Aquitaine » à Castets pour 93 860 € H.T

Le Conseil Municipal :

Article 1 : prend acte de la vente du lot de 1199 pins aux conditions détaillées précédemment Article 2 : délègue Mr le Maire pour la signature des documents nécessaires à la réalisation de la vente des pins

Article 3 : indique que la société d’exploitation devra respecter les délais d’exploitation et de paiement prévus dans le cahier des charges

Délibération adoptée (14 pour dont 3 procurations)

® TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLEMENT SUR FORÊT COMMUNALE 2918 DEL 051

Considérant que la commune d’Arengosse souhaite faire des travaux de débroussaillement sur les parcelles forestières n° 34D pour 6ha89a, n°33A pour 3ha60, n°22 pour 16ha30, n°19 pour 11ha20, soit une

surface totale de 37ha99a,

Considérant les différentes propositions parvenues,

Sur l’avis de la commission de la forêt, Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l'offre de l’Entreprise Passion Sylviculture pour le débroussaillement des parcelles forestières s’élevant à 3285.76€ HT.

Après délibérations, le Conseil Municipal ;

Article 1 : décide de réaliser des travaux de débroussaillement sur les parcelles forestières 34D, 33A, 22 et 19Article 2 : accepte le devis de l’Entreprise Passion Sylviculture pour les travaux détaillés ci-dessus pour la

somme de 3285.76 € HT.

Article 3 : autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la prestation.

Article 4 : indique que les crédits seront inscrits au budget 2018.

Délibération adoptée (14 pour dont 3 procurations)

@Décision du maire

*Pose des luminaires au Parc des 7 Eaux : 2983.20€HT (Jav’elec)

*Logement 151 route de Villenave : Départ de Mme VILAIN-Arrivée de Mme TOURNIER *Remplacement du chauffe-eau au Club house : 730.00€HT (SARL Biremont).

@Questions diverses

*Dépôt de pain et marché le vendredi matin : Mr le Maire informe les élus qu’un dépôt de pain et journal Sud-Ouest est ouvert depuis le O2 Octobre 2018 de 8h30 à 12h30 les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de chaque semaine chez : Arengosse Motoculture (Mr et Mme DA SILVA). M le Maire les informe également que « Les jardins de Bezin », « Infinity liberté », « l’épicerie de la maison Garbay », et Vann (artisan boulanger) seront présents sur la place Aristide Briand tous les vendredis matin de 8h30 à 13h45.

“Lettre de Remerciements de Mr DUBLANC pour la réalisation de travaux d’extension

d’alimentation en eau potable route de Mouréou: Suite à la réalisation de ces travaux, Mr le Maire

informe les élus qu’un courrier de remerciements a été adressé à la commune. Dans ce courrier, Mr le Maire prend note du signalement d’un danger sur la route de Mouréou suite à un affaissement sur la tranchée rebouchée mais non stabilisée. Un contrôle de cet affaissement sera effectué afin

d’évaluer les risques potentiels.

*Avenir du GMC : Mr le Maire informe les élus que le GMC appartenant à la commune ne roule que très

peu et engendre des frais élevés pour son entretien.

Mr le Maire décide de faire évaluer ce GMC afin que la commune puisse s’en débarrasser.

“Commission fleurissement du mardi 2 octobre 2018 : Cette année la commission fleurissement informe

les élus que les lots des gagnants ne seront pas des bons de fleurissements mais une plante. Pour le fleurissement divers de la commune, la commission fleurissement annonce qu’elle va se renseigner

aux jardins de Nonères pour l’achat de Pâquerettes et Primevères.

Le nom des gagnants des maisons illuminées sera annoncé lorsque les illuminations de Noël seront en place.

I sera proposé aux élèves de l’école la création de décorations de Noël.

#Repas CCAS : Mr le Maire informe les élus que Mme Evelyne VIOLAIN sera chargée de demander des devis pour les choix des colis et du traiteur pour le repas du CCAS qui aura lieu le Dimanche 08 Décembre 2018.

“Résultats CVM : Mr le Maire informe les élus que suite à une correspondance du 22 Décembre 2017, il a été invité à participer à une réunion de présentation de la problématique « Chlorure de Vinyle Monomère »

ou CVM.

Le CVM, est un gaz dans l’eau qui peut être présent dans les canalisations PVC posées avant 1980. La présence des CVM se fait essentiellement aux extrémités des réseaux ruraux.

Suite à cette réunion d’information, Mr le Maire décide de confier l’analyse de 4 points considérés comme prioritaires par le Laboratoire de Pyrénées et des Landes.

Le résultat de ces analyses n’a pas révélé de quantité de CVM supérieure à la normale. Mr le Maire informe donc les élus qu’aucun prélèvement supplémentaire ne sera nécessaire.

#Leg Mme Dupin : Rachat de certains biens par Mme Morand : Mr le Maire informe les élus que Mme

Chrystelle Marie MONTAVON épouse MORAND, susnommée légataire à titre particulier, dans le legDUPIN, souhaiterai suite à l’inventaire du mobilier de Mme DUPIN, racheter certains biens en plus des

biens qui lui ont été personnellement légués.

Mr le Maire informe les élus qu’une réponse serait donnée à Mme Chrystelle Marie MONTAVON épouse MORAND après que celui-ci ai rencontré Me Jean-Guillaume DUPIN notaire à Morcenx le 23 Octobre,

rendez-vous au cours lequel Mr le Maire signera l’acte notarié.

L'acte notarié signé, la maison de Mme DUPIN sera donc accessible à la visite. Mr le Maire propose donc

aux élus, s’ils le souhaitent, de la visiter.

“RIFSEEP : Le projet de délibération du RIFSEEP pris au cours de la séance du Conseil Municipal du 19 Juillet 2018, a été soumis à l’avis du Comité Technique.

Tous les projets de délibérations font l’objet d’une relecture du service juridique.

Celui-ci nous à donc fait part d’une remarque : en ce qui concerne le sort du RIFSEEP, IFSE et CIA, nous avons été informés d’un changement récent de position des services de la Préfecture des Landes : en effet, ceux-ci considèrent que le RIFSEEP doit être supprimé en cas de congés de longue maladie, grave maladie et

longue durée pour les agents territoriaux dans la mesure où cette suppression s’applique aux agents de la

fonction publique d’Etat.

Mr le Maire informe les élus que cette demande a été appliquée.

Le Comité Technique qui a examiné notre projet de délibération du RIFSEEP le 28 Septembre 2018 a émis un avis défavorable : Le collège des représentants du personnel se prononce, à l'unanimité, défavorablement

sur le projet de délibération relatif à la mise en place du RIFSEEP dés lors qu’il prévoit un abattement du régime indemnitaire en cas d’absence pour raison de santé. Il s’agit pour les organisations syndicales d’une

position de principe.

Mr le Maire informe les élus que notre projet de délibération du RIFSEEP sera présenté sans aucun changement à la prochaine séance du Comité Technique fixée au 13 Novembre 2018.

Si lors de la deuxième séance le projet recueille de nouveau un avis défavorable unanime des représentants des personnels, la collectivité pourra néanmoins délibérer en maintenant les dispositions initialement prévues.

“Règlement cimetière: Mr Didier PLANCKE informe Mr le Maire et les élus, que le réglement du

cimetière de la commune a été validé par Mr LELOUP du service juridique du CDG.

Six places sur douze sont occupées au Columbarium ; Me le Maire propose aux élus de demander des devis

pour prévoir son extension.

*Invitation match Basket le Dimanche 14 Octobre 2018 : Mr le Maire informe les élus qu’à l’occasion

des deux rencontres qui se déroulent à Rion le dimanche 14 octobre, l’entente Arengosse/Rion Boos a le

plaisir de vous inviter à un apéritif et à un repas à partir de 11h au siège du basket de Rion.

C’est l’occasion pour les trois communes de se rassembler grâce à cet évènement sportif.

Réponse souhaitée avant le Mercredi 10 Octobre.

@A retenir

*Logement vacant au109 route de Mont de Marsan.

L'ordre du jour étant épuisé, M. DUBROCA lève la séance à 20h30mn.